Le paiement des coupons par les banques
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 00 (20 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La banque moderne joue, dans la vie économique contemporaine, un rôle essentiel et qui s'accroît sans cesse au fur et à mesure que se développent l’industrie et le commerce. Elle a pour charge première de draîner l'épargne publique, de concentrer les capitaux et, à l’aide des ressources ainsi constituées qui s'ajoutent à son capital propre, elle accomplit sa principale fonction économique qui est de dispenser le créd…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION LUS15 min
- Linaïs, op. cit., p15 min
- INTRODUCTION SR15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- Voir plus haut, p. 5 et15 min
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES COUPONS15 min
- Indiqué sur les cotes de coupons15 min
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES COUPONS15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- LES COUPONS A L'ENCAISSEMENT15 min
- Linais, Manuel des coupons, p15 min
- LiNaAIs, op. cit., p15 min
- Voir chapitre III15 min
- BaAuDRY-LACANTINERIE et WAHL, Mandat, n15 min
- Aix, 19 février 1930, Gaz. Pal15 min
- Cour d'Appel Rabat, 23 mars 1933, S15 min
- DEMOGUE, Des obligations, t. V, n15 min
- Orléans, 30 juillet 1942, D.C. 1943, J15 min
- LE PAJEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES15 min
- TS15 min
- PLANtoL et R1PERT, t. XI, n. 1470; t. VI, n15 min
- D. heb. 1934, 105; Gaz. Pal15 min
- Voir chapitre IV15 min
- ENCAISSEMENT DES COUPONS ATTACHÉS AUX TITRES CONFIÉS A LA BANQUE15 min
- Encyclopédie de Banque et de Bourse, t. II, p15 min
- EscARRA et RAULT, op. cif., n15 min
- IR PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES15 min
- V. EscarraA et RAULT, 0p. cit., n° 915 et suiv15 min
- PE15 min
- D. hebd., 1935, 228 ; Rev. trim. dr. civ., 1935, p15 min
- Dr. fin., 1934, p. 45 ; Rev. dr. banc., 1934, p15 min
- A LA BANQUE15 min
- EscARRA et RAULT, op. cit., n° 854, note15 min
- S., 1891.1.17 note Chavegrin, D15 min
- Trib. civ. Nantes, 1er mai 1929, Gaz. Pal15 min
- EscARRaA et RAULT, op. cit., n15 min
- Trib. civ., Seine, 10 mai 1928, Dr. fin15 min
- Escarra et RAULT, 0p. cit., n15 min
- DEMOGUE, Journ. Soc15 min
- LE PAIEMENT DES COUPONS A VUE15 min
- REYNAUD, thèse précitée, p15 min
- S., 1932.4.12,.note Henri Rousseau15 min
- Voir aussi p. 434 et Linais, Manuel des coupons p15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- En ce sens, Rev. Enregistrement, art., n15 min
- LR PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES15 min
- CHAPITRE II15 min
- Proposé par M. Prérri en 1926, mais jamais adopté15 min
- J. Off., du 9 juillet 1937, p15 min
- CHAPITRE III15 min
- Cass. 10 mars 1936, Gaz. Pal15 min
- LS PAIEMENT DES COUPOXS PAR LES BANQUES15 min
- HAMEL, Banques et opérations de banque, t. I, n15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE III. — LE PAIEMENT DES COUPONS DOMICILIÉS À LA BANQUE15 min
- CHAPITRE PREMIER. — LE BANQUIER COLLECTEUR DE L’IMPOT SUR LE15 min
- CHAPITRE II. — LE PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES ET L'IMPOT15 min
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