INTRODUCTION

Sao La duo TT AS Ne RER CP RER Î CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES COUPONS DANS UNE GRANDE BANQUE ..,.......:.... 9 PREMIERE PARTIE ETUDE JURIDIQUE DU PAIEMENT DES COUPONS CHAPITRE PREMIER. — LES COUPONS A L'ENCAISSEMENT ............ 16 Section I. — L’exécution de l’encaissement ..................... 20 Section == Laredditionde COMPILE 5... ee ere eee toc nee ee 33 Section III. — Faillite du banquier mandataire à l’encaissement .... 40 CHAPITRE II. — L'ENCAISSEMENT DES COUPONS ATTACHÉS AUX TITRES CONFIÉES TANT AB AN OU EEeR eners crcleaie tete euote lee 2 ane AL din ee or de8 te 44 SELON DepOUréqUILer AE ETES NE. D eee corde ea eee 44 Section II. — Dépôt de passage ............... RO TO TP 64 Section III. — Titres en nantissement ....................... 66 Section IV. — Encaissement des coupons des titres déposés à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres ............... 69