CHAPITRE III. — LE PAIEMENT DES COUPONS DOMICILIÉS À LA BANQUE

Section I. — Rapports entre la banque et la collectivité ............ 75 1° Obligations de la collectivité envers la banque ....... 75

2° Obligations de la banque envers la collectivité ...... 77 aÿ"Exécution du mandat .....::....:...::.... 77

b) Reddition decompte -...:...103h 1.1... 80

Section II. — Rapports entre la banque et les porteurs ............ 81

Section III. — Conséquences de la faillite de la banque domiciliataire 86