CHAPITRE II. — LE PAIEMENT DES COUPONS PAR LES BANQUES ET L'IMPOT

GÉNÉRAL SUR LE REVENU 2-2 anis NE Le 127 Section : I.—- Justification d'identité... Tu. Ne 130 Section II. — Relevés à fournir à l'Administration .............. 133 Section III. — Coupons de titres déposés en banque .............. 136 Section TV: ES SaNCÉIONS SERRE NES ARE PUR eee 138 CHAPITRE III. — LE BANQUIER AUXILIAIRE DES SOCIÉTÉS DÉBITRICES | POUR LE PATEMENT.LES IMPOTS. . este estate es ee ee ete ee CU 158 Section 1: L'impét du timbre RAR NE 146 Section II. —- L'impôt de transmission ........................ 141

Section III. —- Z’impôt cédulaire sur le revenu des valeurs mobilières 142

Section IV. — Le rôle fiscal du banquier relativement aux coupons et titres atteints par la prescription .................,........ 145 CONCLUSION RAI: SG RE NE 148 BIBLIOGRAPHIE. II Ne EE RENE 154

Imp. F. BOISSEAU, Rue du Taur, 34 - TOULOUSE TW — N°10979 - 24-9-1943