ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES COUPONS

exemplaire est remis au client, le deuxième est destiné au Service Central, le troisième reste au siège-payeur 1.

À la fin de la journée, on procède à l’opération du griffage. Elle consiste à apposer, en haut et à droite du bordereau, dans la case prévue à cet effet, un numéro d'ordre que le griffeur reportera au verso de tous les coupons afférents audit bordereau ?.

Après griffage, les copies n° 3 sont détachées, classées par ordre numérique et reliées par journée.

On épingle ensuite les coupons à la copie n° 2 du bordereau et on expédie le tout au Service Central.

Un bordereau récapitulatif d'envoi journalier qui relève et détaille tous les bordereaux numériques est établi et adressé au même service pour lui permettre le contrôle.

A l’arrivée au Service Central, on procède à la reconnaissance des coupons reçus. Elle consiste à vérifier si le nombre des coupons reçus correspond à celui indiqué sur le bordereau, à examiner chacun des coupons pour s’assurer que tous sont réguliers, à contrôler si le prix officiel de chaque coupon correspond à celui que le guichetier a payé au client.

On procède ensuite au triage des coupons. Ceux-ci sont placés par nature de valeurs et répartis en différents groupes. On peut distinguer trois groupes principaux : les Fonds d'Etat, les Coupons non domiciliés et les Coupons domiciliés :

a) Les Fonds d'Etat comprennent tout ce qui est payable aux guichets du Trésor (rentes françaises, bons du trésor, Crédit foncier, Crédit national, etc.).

b) Les coupons non domiciliés sont triés par collectivités débitrices ou par établissement bancaire domiciliataire® et présentés à chacun d'eux pour encaissement.

Les coupons non échus ou détachés de titres soit amortis, soit frappés d'opposition, ne sont pas payables. Ils sont donc renvoyés au Service Central. Ce dernier, qui connaît le siège

1. De plus un talon détachable, mentionnant la date de paiement et le montant net total, est destiné aux Contributions directes (V. 2° partie, chap. 11).

2. En général, la griffe porte, en caractères fixes, le nom de l’établissement et l'indication de son agence d’après un numéro conventionnel. De plus, une partie mobile contient les chiffres qu’une simple pression sur un bouton fait changer à volonté, c’est-à-dire pour chaque bordereau payé; elle permet, en général], un numérotage de 1 à 9999. ‘