Indiqué sur les cotes de coupons

payeur d’après son numéro de griffe, lui « rejettera » le coupon en question. À la succursale, on cherchera le présentateur grâce au numéro de griffe apposé au verso du coupon; ce numéro permettra de retrouver le bordereau correspondant établi à son nom.

c) les coupons domiciliés sont ceux dont le paiement est confié par la société débitrice à la banque. Leur montant en est porté au débit du compte spécial provision de la société intéressée. Les coupons seront adressés au Siège de cette société en justification du débit ou conservés au Service central quand la banque a été chargée de l’émargement ‘.

S'il s’agit de titres nominatifs, il convient de distinguer deux cas

a) les coupons nominatifs domiciliés : le titre est estampillé par l’agence et le coupon payé ferme au titulaire ; on rend immédiatement le certificat au client. Le siège payeur confectionne un bordereau d’estampille, par nature de valeur et d'échéance, lequel précise dans des colonnes distinctes : le numéro du certificat, le nombre de titres qu’il représente ?, l’immatricule du certificat (nom et adresse du titulaire), le prix unitaire du coupon, la somme payée sur chaque certificat. On trouve également, sur le bordereau d’estampille, la mention de la date de paiement, la date de création du certificat 5.

Le siège payeur procède au griffage dans la case réservée à cet effet et on joint, à l’envoi journalier des coupons au porteur au Service Central, le bordereau d’estampille aux lieu et place des coupons.

b) Pour les coupons nominatifs non domiciliés la banque n’a pas le droit de procéder elle-même à l’estampille. Elle est obligée de conserver le certificat dont elle donnera un reçu

1. En temps normal, les coupons à change sont répartis pareillement en deux catégories. Actuellement, la majorité des coupons étrangers n’est plus payable en France depuis l’armistice par suite de l'interdiction d’exporter les capitaux édictés dans la plupart des pays. Ces coupons ne sont payables que lorsqu'un pays, après accord du Gouvernement, a pu débloquer la provision nécessaire au paiement. En ce cas, le service central est tenu de les présenter pour paiement à l’Oîfice des Changes qui est le seul établissement payeur.

2. Lorsque les numéros des titres sont exigés, le détail numérique en est porté au verso.

3. Ce peut être la date de création du titre nominatif, celle de la conversion du porteur au nominatif ou la première négociation en bourse depuis la loi du 28 février 1941.