CHAMBRE DES ENQUÊTES

C'était, dans l'ordre hiérarchique, la troisième chambre du Parlement, quoique la date de son institution ne lui assignât que le quatrième rang parmi les diverses sections de la compagnie. Elle avait été créée une première fois par un édit d'Henri III, donné à Tours au mois de juin 1589, et composée de deux présidents et de quinze conseillers, afin de renforcer la fraction royaliste de la cour qui s'était réfugiée à Flavigny, pour rompre avec les ligueurs demeurés maîtres de Dijon. Quatre huissiers devaient en outre être attachés à cette chambre qui ne se réunit point, bien que l'édit ait été vérifié et que le chijffre des nouveaux offices ait été réduit par le Parlement. Celui-ci n'accueillait jamais en effet sans déplaisir l'augmentation

des charges de judicature, dont le nombre diminuait la valeur, et sa résistance, favorisée du reste par la guerre civile, non moins que par rinexécution d'un article de l'édit qui annexait au ressort de la cour les bailliages de Màcon, d'Auxerre et de Bar-sur-Seine, se prolongea pendant plusieurs années avec une telle opiniâtreté qu'il fallut en 1594 des lettres de jussion pour faire admettre sur les fleurs-de-lis deux conseillers poui'vus des nouveaux offices.

Un second édit n'eut pas plus de succès en 1599. Le Parlement avait trouvé un précieux auxiliaire dans le président Jeannin, qui partageait ses répugnances, et dit même un jour au président Frémiot : « Si la compagnie veut seroidir contre cela, le roi ne viendra jamais à bout de cette nouveauté. » Le conseil fut jugé bon : la cour se roidit et lorsque Henri IV engloba dans le ressort la Bresse, le Bugey, le Valromey et le pays de Gex, dont les procès nombreux pouvaient servir de prétexte, sinon de justification, à un accroissement de personnel, ce royal présent fut accepté sans com-

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pensation. En 4609, en 4622, en 4626, mêmes tentatives et mêmes échecs du pouvoir central représenté par les intendants des finances ; il faut dire que le chancelier faisait alors cause commune avec les parlementaires. Cependant, au mois d'avril 1630, après quarante années de lutte, le Roi finit par triompher : en rendant au Parlement la juridiction delà cour des aides, qui en avait été précédemment détachée au profit de la chambre des comptes, Louis XIII ordonna l'établissement d'une chambre des enquêtes, comme il en existait plusieurs à Paris, et, cette fois, le prince fut obéi.

Cette chambre connaissait : 4°des affaires du petit criminel appointées, et de toutes celles dans lesquelles il n'y avait pas de condamnation à une peine afflictive, comme le bannissement ou l'amende honorable, même lorsqu'il y avait une inscription de faux ; 2° des affaires civiles dont l'instruction avait lieu par écrit et qui étaient distribuées à ses membres; 3** des appellations verbales. Mais l'étendue de ses attributions était plus apparente que réelle, et, dès

les premières années de leur installation, ses membres se plaignirent « de leur peud'employ » On fut obligé de dresser en 1633 un règlement pour déterminer le nombre et la nature de leurs travaux, et le prince de Condé ne dédaigna point d'assister au palais à une conférence où le premier président tenta vainement d'étouffer leurs plaintes. Ils ne se soumirent qu'après une délibération solennelle dont les principales dispositions furent consacrées définitivement par le règlement du 40 novembre 1662. La chambre n'en resta pas moins très nombreuse : en 1759, elle comptait deux présidents .et vingt et un conseillers.

Le palais n'avait point à l'origine de prétoire disposé pour les audiences de cette section, qui dut les tenir provisoirement dans la pièce affectée aux officiers de la Table de marbfe, audessus du parquet des gens du Roi. C'est là qu'elle ouvrit ses séances le 8 janvier 1631.

Il avait été d'abord résolu, cette année, d'élever un édifice spécial pour elle dans les dépendances du palais ; une somme de 20,000

livres avait été même imposée dans ce but sur tous les contribuables du ressort par un arrêt du conseil d'Etat du 31 mars 1631, et devait être versée entre les mains du receveur des gages de la cour, qui était chargé de la dépense ; il ne paraît pas toutefois qu'elle ait été immédiatement levée, car des lettres de surannation relatives à cet impôt extraordinaire figurent sur les registres du bureau des finances à la date du 1" mars 1633. On voulut, dix ans après (1), placer les Enquêtes au premier étage au-dessus de là Tournelle, dont les bâtiments étaient alors en construction. Mais on reconnut bientôt les inconvénients de ce projet et Ton décida l'édification d'une salle nouvelle qui fut construite au coin de la cour intérieure du côté de l'hôpital Saint-Fiacre, à la suite d'un élégant vestibule d'ordre dorique. Les premiers travaux furentadjugés au prix de 2,100 livres. Une somme de 6,000 livres, délivrée par le trésorier de l'épargne, fut consacrée à l'achè-

(1) Délibération du 19 juillet 1641,

vement de ces travaux , et une somme égale employée à l'ameublement de la chambre.

Éclairée par cinq grandes fenêtres, dont trois s'ouvraient sur la petite rue Bouhier, chauffée par deux vastes cheminées, cette salle, assez vaste et revêtue de fresques, empruntait son principal ornement à un bon plafond peint par Revel , l'un des meilleurs élèves de Lebrun, dans le style allégorique si cher au dix-septième siècle, et qui attire encore l'attention, quoique le temps ne Tait point épargné. Presque au centre, une Justice armée de sa balance sort des nuages; à ses pieds, quatre femmes à demi couchées semblent lui présenter ses autres attributs, une lance, un caducée, une lampe et un faisceau consulaire. Aux quatre angles, des génies ailés jouent dans des cartouches en grisaille. La bordure est chargée du chiffre royal couronné de fleurs de lis (deux L entrelacées), de faisceaux d'armes, de soleils rayonnants entre des sceptres et des mains de Justice, de mortiers et de toges entre les plis desquelles glissent de lourds in-folios. Il est permis d'espérer que l'architecte