I. Archives nationales, KK 33G, f" 90 et passim

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comptoir et une armoire en bois d'Irlande a pour mettre et garder les livres et registres du secret de la Court ^ » . Les registres secrets devaient être enfermés; pour les autres on se dispensait d'une telle précaution. En i4i6, on profite de travaux reconnus nécessaires dans la Chambre des Enquêtes et dans les pièces voisines pour remettre à neuf celle de ces pièces où le greffier criminel conservait la collection de ses procédures. Au xviii' siècle, la question des archives préoccupait fort le procureur général. Les registres civils du Parlement s'augmentaient chaque année d'environ quarante unités et s'amoncelaient désespérément dans une tour, empilés sur des planchers, encombrant des salles qui devenaient impraticables. Le 19 décembre 1729, on se décide enfin à prendre l'avis d'un trésorier de France, et conformément à cet avis, un arrêt intervient le i4 février 1780, qui confie les travaux d'aménagement à l'architecte BofPrand, suivant le devis qu'il a préparé. On n'a trouvé, pour caser ces innombrables registres, que trois endroits possibles : un grenier au-dessus de la Grand' Chambre, mais la charpente y occupe trop de place ; un autre au-dessus de la Chambre de Saint-Louis, mais les planchers y sont trop faibles ; enfin les deux greniers situés au-dessus des deux grandes salles, et qui mesurent 35 toises de long sur 22 pieds de large. Ce dernier emplacement est adopté et déjà les travaux ont commencé (1782), lorsque des craintes sont émises sur la solidité des poutres. Enfin, en septembre 1783, sur requête du procureur général et à la diligence du greffier en chef, a lieu le transport des registres dans le nouveau dépôt provisoirement organisé. Quant aux minutes, qui ne sont pas moins considérables, elles restent dans la tour, et Guillot

I. Archives nationales, KK 336, f* 63 v". a. Idem, f° 198 v»,

Aubry sera chargé de construire une nouvelle galerie pour les conserver (1741); elles débordent même sur l'étage supérieur de la galerie des prisonniers.

Aubry présente vingt ans plus tard (29 avril 1761) un nouveau devis pour établir une galerie qui pourrait être pratiquée dans un des combles de la Grand'Salle et qu'on songe à percer pour y placer les registres du Parlement; ce devis s'élève à 18970 livres. Une autre proposition, dont la dépense est évaluée à 2 1 690 livres, consisterait à occuper les deux tours voisines de la Grand' Chambre du côté du quai, où étaient alors les greffes et le cabinet du premier président, à les transformer en cinq étages de planchers hourdés avec de fortes voûtes, et à réunir les deux tours par une galerie extérieure : on pourra ainsi loger 1080 volumes à chaque étage (ce qui fait 10800 pour les deux tours) et 800 dans la galerie ' .

La Grande Chancellerie de France scellait originairement tous les actes de la royauté et de la justice. En 1002 le Parlement employait à cet usage le sceau royal ; il n'eut le sien propre qu'aux environs de iSao, et l'utilisa pour authentiquer les lettres de justice et de grâce, et les mandements particuliers. Dans la collection des Archives nationales figure un sceau du commencement du xiv® siècle, portant une fleur de lys dans un encadrement gothique avec la légende : Secretum camere. On sait qu'en 1898 on en grava un nouveau en utilisant l'ancienne matrice en argent qui fut refondue. On en confiait la garde au greffier civil. En outre chaque Chambre eut son

I . Les scellés furent apposés sur les papiers du Parlement en novembre 1 790; le maire, Bailly, se rendit solennellement au Palais pour cette cérémonie, comme on peut le voir dans une gravure du temps (Prieur inv. ; Berthau.lt se.) souvent reproduite (cf. le tome II de la Révolution française en estampes, et HoFFBAUER, Pam à travers les âges, I, p. 35).

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sceau distinct, car on possède celui de la Grand'Chambre, qui date de 1826, celui de la Chambre des Requêtes, appendu à une pièce de 1867, celui de la Chambre des Enquêtes, qui est du xvi® siècle mais existait antérieurement : la fleur de lys constitue toujours le fond de la décoration, diversement accompagnée.

Chaque année, au xiv® et au xv^ siècles, le Parlement donnait ordre à un receveur de remettre, sur le produit des amendes prononcées par la Cour, une somme de soixante livres, fixe et invariable, à l'huissier en chef chargé de la dépense du matériel. Et l'huissier rendait compte de l'emploi de ces fonds en tenant un registre spécial, dont un exemplaire a surnagé. Dans cette somme n'étaient pas comprises les dépenses de grosses réparations aux bâtiments, dont la charge incombait au domaine. Par la suite, les choses se modifièrent et se compliquèrent.