CHAPITRE IV

Loi du 19 brumaire.

Art Il n*y a plus de Directoire, et ne sont plus membres de la représentatioii nationale , pour les excès et les

attentats auxquels se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés :

Joubert, derHératiit; Joiienne; Talot ; Duplantier, de la Gironde; Aréna; Garrau; Quirot; Lecler Scheppers; Brixhe, de rOurthe; Poulaîn-Grandpré; Bertrand, du Calvados; Groupilleaa, de Montaigu; Daubermesnil; Marquési; Guesdon; Grandmaîson; Grocassand-Dorimond ; Frison; Desaix; Bergassc-Laz-iroulei Montpellier; ConstanL, des lîourhesdu-Khùue; Briot ; Destrein; Carrère-Lagarière; (iauran; ^ I.egot; Blin; Bouliay- Paty ; Soulhié; Demoor; Bigounet^ Mentor; Boissier; Bailly, de la Haute-Garonne; Bouvier; Beytz; Brichet; Honoré Dederck; Honsset; Gastaing» du Var; Prudhon; Porte; Tnick; Delbrel; Leyris; Doche, de Lille; Stevenotte; Jourdan, de la Haufe^YÎCTne; Lesaçe^ Senault; Chalmel ; André, du Bas-Rhin; Dimartinelli; Col-

l^']0 PlÈCiDS JUSTJJFlCilTiVES.

fombel, dii la Menrthe; Philipp ; Moreaii , delTonne; Jourdain, dllie- et -Vilaine; Letourneux; Citadella; Bordas; [.Eurent, du Bas-Rhin.

II. Le corps législatif crée provisoirejiient une commission consulaire exécutive, composée des citoyens Sieyès, Bogcr- 0uco8y et Bonaparte, général; ils porteront le nom de tonsuls de la république française.

IIL Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d*orgamser Tordre dans toutes les parties de radiiiiiiihUatioii, de rétablir la ' trnnr[uillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.

IV. Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir déterminé » et dans les limites du sien.

V. Le corps législatif s'ajourne au i*' ventôse prochain ; il se remettra 4e plein droit , à cette époque , à Paris, dans ses palais.

VI. Pendant l'ajournement dn corps léi^islatif, les membres ajournes conservent leur loclemnite et leur garantie constitutionnelle.

VIL Ils peuvent, sans perdre leur qualité de représentants, du'pevple, être employés comme minisira, agents diplomatiques, délégués de la commission consulaire exécutive,, et dans toutes les autres fonctions civiles ; ils sont même invités, au nom du bien public, à les accepter.

Vill. Avant sa séparation , et séance tenante, chaque conseil nommera dans son sein une commission composée de vtngt^inq membres.

IX. Les commissions nommées par les deux conseils statueront, avec la proposition formelle et nécessaij'c de la commission consulaire exécutive, sur tous les objets ui'f^ts^ de police , de législation et de finance.