CHAPITRE V

expédition dont la {^oire jette on éclat si pur et si durable sur la couronne de Flrance, la presse en a critiqué avec une violence inouïe les causes, les moyens, les préparatifs, les

chances de succès. Insensible à Phonneur oatioiiai, il u'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d'un barbare. Indiflerente aux grands intérêts de Thumanité, il n*a pas dépendu d'elle que l'Europe ne restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce n'était point assez : une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s*est attachée à publier tous les secrets de rarraement, à porter à la connaissance de l'étranger Tétat de nos forces, le dénombrement de nos troupes, celui de nos vaisseaux, l'indication des points de station, les moyens à employer pour dompter Tinconstance des vents^ et pour aborder à la côte. Tout, jusqu'au lieu de débarquement, a été divulgué, comme pour ménager à l'ennemi une défense plus assurée. Et, chose sans exemple chea un peuple civilisé, ta presse , par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'année, et, signalant à sa h line le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldats à lever contre lui l'étendard de la révolte ou à déserter leurs drapeaux ! Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national !

Ce qu'il ose faire chaque jour dans l'intérieur du royaume, ne va pas moins qu'à disperser les élémenu de la paix publique, à dissoudre les liens de la société, et, qu'on ne s'y méprenne point, à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craignons pas de révéler ici toute l'étendue de nos maux, pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en grand, et dirigée avec une persévérance sans égale , va atteindre^ de près ou de loin, jusqu'au plus humble des agents du pou-

Digrtizeij Ly <jOOgle

PIÈCES JUSTIFICATIVES

•voir. Nul de vos sujets, Sire, n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satis&ction. Un vaste réseau, étendu sur la France, enveloppe toys les fonctionnaires publics; constitués en éut permanent je prévention, ils semblent en quelque sojrte re<^ tranchés delà société civile; on n'épargne que ceux dont la adéliiL cUaiicelle, on ne loue que ceux dont la fidélité suecombe; les autres sont notés par les factions pour être plus tard sans doute immolés aux vengeances populaires.

La presse périodique n*apas non moins d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le ^prêtre. £Ue veut, elle voudra toujours déraciner, dans le cœur des peuples, jusqu'au dernier germe des sentiments religieux. Sire, ne doute/, pas qu'elle n'y parvienne, en attaquant les sources de la morale publique, et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

Nulle force, il faut l'avouer, n'est capable de résister a un ^ssolvant aussiénergique que la presse. A. toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves, elle a fait irruption, invasion dans l'État. On ne peut qu'être singulièrement frappe de la similitude de ses effets depms quinze ans, malgré lu diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot, de recouniiLiK er la rtvulutioii dont elle proclame hau^ement^es principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. A.fiii de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale, qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales , semant reffroi dans l'âme des hommes timides, harcelant Tautoritc par d'interminables tracasseries, a exercé une influence presque décisive sur les, élections.

CHAPITAJ£ V. ^SS

Ces derniers effets , Sire, sont passagers; mais desedbts plus durables se font remarquer clans les moeurs et dans le

caractère tk la nation. Vnv polémique ardente, mensongère et passionnée, y produit des cliangements graves et tles altérations profondes; elle donne une fausse direction aux esprits , les remplit de préventions et de préjugés , les détourne des études sérieuses, nuit ainsi aux progrès des arts et des Bciences » exdite parmi nous une fermentation toujou» crois» sanle, entretient jusque dans le sein des iWmiUes de ftmestes dissensions , et pourrait par degrés nous ramener à ia barbarie.

Contre tant de maux enfantés par la presse pcriodifjne, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait superflu de rechercher les causes qui ont atténué la répression et en ont fait insensiblemtnt une arme inutile dans la main du pouvoir. H nous suffit dHnterroger Texpé-

rience et de constater l'état présent des chosm.

Les mœurs judii iaii os se prêtent difficilement à une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis longtemps irappé de bons ^prits : elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont faitinstituer, la répression aurait dû ' être prompte et forte : elle est restée lente» fidble, et à jieu près huile. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse presque jamais. L'une s'arrête pai ce qu'il y a trop à sévir, l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

Bans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité et de relâchement. Mais zèle on tiédeur delà part du ministère public, qu'importe à la presse? Elle

486 PIÈCES ItJSriFIGATIVfiS.

cherche dan» le redoublemeot de ses excès la garantie de leur impunité.

L'insuffisance ou plutôt l'inutUité des précautions établies dans les lois en vigueur, est démontrée par les faits. Ce qui

est égalemeuL tU luontré par les faits, c'est que la sùretc publique est compromise par la licence de la presse. Il est temps , il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

£ntendezy Sire, ce cri prolongé d*indignation et d'effroi çii part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles, les gens de bien» les amis de l'ordre élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous loi demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pères ou eux-iuêmes eurent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées, ces vœux, sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.

Il n'est qu'un moyen d'y satisfaire, c*est de rentrer dans la Charte. Si les termes de l'artide S sont ambigus » son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n'a pas concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'aiitrui. L'un est l'usage d'une faculté que la loi a pu laisser libre ou soumettre à des restrictions, l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique. '

lies intentions de la Charte, à ce sujet, sont exactement expliquées dans la loi du ai octobre 1S14, qui en est en quelque sorte l'appendice. On peut d'autant moins en douter <jue cette loi fut présentée aux chambres le 5 juillet , c'està-dii^e un mois après la promulgation de la Charte. En 1819, à l'époque même où un système contraire prévalut dans les chambres, il y &tt hautement proclamé que la presse péri^

CHiLPITRB V, 4^7

dique irétait point régie par la clisposition de Tarticle 8« Cette Yérité est d'aîlleors attestée par les lois mêmes «lui ont imposé aux joumaux la oomiitîoD d*fm cautîomiemeDt.

Bfaîotenant,Sire, il De reste plus qu*à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du ai octobre 1814. La gravité des coujooctures présentes a résolu cette qucsiiou.

Il ne faut pas s'abuser ; nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du ,gooTemement représentatif. JLes principes sur l<>8quels il a été établi n^ont pu demeurer intacts, au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbidente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. I.lle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses joiirnanx et le concours d'afBIiations nombreuses. Elle a paralysé autant qu'il dépendait d'elle rezercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même la constitution de l'État est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffer-* mir sur ses bases.

Le droit comme le devoir d'en assurer le maintien est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, Sire.» desmaximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l*Europ€.

Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article 14 a investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisant , non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

486 PIECES JUSrmCATlVES.

• D'impérieuses nécessité» ne permettent plus de différei* l*exemoe de ce pouvoir suplréme. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans Tesprît de la Charte, mais qui Sont en dehors de Tordre légal , dont tontes

les ressources ont été inutilement épuisées.

Ces mesures, Sire, vos ministres , qui doivent en assurer le succès y n'hésitent pas à vous les proposer, œnvaincus qu'ils sont que force restera à la justice.

Nous sommes , avec le plus profond respect »

Sire,

De Votre Majesté,

Les très-humbles et très-fidèles sujets.

Le président du conseil des ministres.

Prince de Pouonac.

Le garde des sceaux de Fraiiee^ ministre de la justice.

Le ministre secrétaire d'Etat de ta marine et des colonies.

Baron d'Uausskz.

Le ministre secnfyaire d'Éiat de l'intérieur. Comte Dx PxYmoviraT.

Le ministre secrétaire d'État des Jutanees ,