CHAPITRE IV

Loi du brumaire.

Ai l. 1*"^. Il n'y a plus de Directoire, etnesont plus membres de la représentation nationale, pour les excè.s et les attentats auxquels se sont constamment portes, et notamment le plus grand nombre d'entre eux daus la séance de ce matin, les individus ci-après nommés :

Joubert, de l'Hérault; Jouenne; Talot; Duplantîer, de la Gironde; Aréna; Garrau ; Quirot; Lecler Scheppers; Brixhe, de rOurthe; Poulain-Grandpré ; Bertrand, du Calvados; Goupilleau, deMoiitaigu; Danbermesuili Manpiôz.i; Giiesdon; Grandmaison; Grocassand-Dorimond; Frison; Desaix; Bergasse-Laziroule; iMontpeilier; Constant, des Bouchesdu*Rhdne; Briot; Destrem; Carrère-Lagarière; Gauran; Legot; Blin; BouHay-Paty; Soulbié; Demoor; Bigonnet; Mentor; Boissier;- Bailly, de la Haute^^aronne; Bouvier; Beyt/; Brichet; Honoré Declerck; Housset; Gastaing, du ^ Var^ Piutihun, Porto; Truck ; Delbrol ; Leyris; Doche, de Lille; Stevenotte; Jonrdari, de la Haute-Vienne; Lesage- Senault; Cbalmel ; André, du BaSrAhin; DimartineUi; CoU

PifeCKS JUSTIFICATIVES.

IoidIx'I, (le la Menrthe; Hiilipp ; Morcau, de l'Yonne; Jourdain, d'Ille-et-Vilaiae; Letourneux; Ciudella; Bordas; Laurent, du Bas-Rhin.

n. Le corps législatif crée provisoirement une cummissioii consulaire executive, composée des citoyens Steyès, Rogcr- Ducos, et Bonaparte, général; ils porteront le nom de consuls de ta république française.

III. Cette comniissioii est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure et de procurer une paix honorable et solide.

IV. Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir déterminé , et dans les limites du sien.

V. Le <»rps législatif s'ajourne au i**^ ventôse prochain ; il se remettra de plein droit , à cette époque , à Pans, dans ses palais.

VI. Pendant rajoumement du corps I^rislatii*, les membres ajournés conservent leur indemnité et leur garantie Gonslitutionnelle.