CHAPITRE IV
Convention pour la suspension des Iwstilités.
Cejourd'buî 3 juillet i8i5 ^ les commissaires nommés par les commandants en chef des armées respectives , savoir:
M. le baron Bignon, chargé du portefeuille des affaires étrangères; M. le comte GuilUminoi, chef de l'état-major de l'armée française; M. le comte de Somix, préfet dn département de la Seine : munis des pleins pouvoirs de S. Exc. le maréchal prince d'Eckinuhl, commandant en chef de l'armée française, d'une part ;
Et le général major, baron de MuJ/ling, muni des pleins pouvoirs de S. A. M. le prince Blûe^r, commandant en chef l'armée prussienne; M. le colonel HèrMjr, muni des pleins pouvoirs de S. Exc. le duc de Wellington , commandant en chef l'armée anglaise , de l'autre , sont convenus des articles suivants :
Art. 1". Il y aura suspension d'aniit^ t iitrc les armées alliées commandées par S. A. le prince Blùcher, S. Exc, le duc de Wellington y et l'armée française , sous les murs de Paria.
a. Demain y l'armée firançaise commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale
de Paris sera effectuée eu trois jours, et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit jours. ^ L'armée française emmènera avec elle tout son niaté~
PIÈCES JIJSTIFJCATIVI^.
riel f son artillerie de campii^ne, convois inilifain*s , chevaux et propriét«*s dos r«''{^M ment*; , sans aiiciiiie exception; il en sera de mènic pour le persf)nTH*i des depuis et pour le personnel des diverses branches dadimnistration qui appai^ tiennent à l'armée.
4- Les malades , les blessés, ainsi qae les officiers de santé <|u*ii sera nécessaire de laisser près d*eux,sonl sous la protection spéciale de MM. les commissaires des armées anglaise et prussienne.
5. Les militaires et employés êoni il e^L «.juestion daii.>> l'artieie i)rérédent , pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.
6. Les femmes et enfants de tous les individus quiappartieudront à l'armée, auront la faculté de rester à Paris.
Les femmes pourront sans difficulté quitter Paris pour rejoindre Tarniée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.
7. Les offieiei .s de lii^'ne emploves avce les Icderés ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront se reunir à Tarmée , ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.
B. Demain 4 juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint-Ouen, Glichy et Neuilly. Après-demain , 5 juillet, à la
même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet, toutes ks barrières .^ei<*nt remises.
9. Le service intérieur de Paris contiuueraà être fait par la garde nationale et par le corps de la gendarmerie municipale.
10. Les commandants en chef des armées anglaise et prus* sienne s'engagent à respecter et faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles exbteron t.
