‹ Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et saChapitre 29 sur 32 · RENONCIATION · texte numérisé non relu

RENONCIATION

DE PHILIPPE y

« De mon propre mouYement, de ma libre, franche et pure volonté, moi Dom Philippe, par la grâce de Dieu, roi de Gastille, etc., etc., je renonce, par le présent acte, pour toujours et à jamais ^ pour moimême et pour mes héritiers et successeurs, à toutes prétentions , droits et titres que moi ou quelques autres de mes descendans que ce soit, aient, dès à présent, ou puissent avoir, en quelque temps que ce puisse à lavenir, à la succession de la couronne de France; je les abandonne et m*en désiste pour moi et pour eux.

« Je veux et consens, pour moi et mesdits descendans, que, dès à présent comme alors, moi et mes descendans, étant exclus, inhabiles et incapables. Ton regarde ce droit comme passé et transféré à celui qui se trouvera suivre en degré immédiat au roi , par la mort duquel la vacance arrivera.... de même que si moi et mes descendans ne fussent jamais venus au monde.

PlàCES JUSTIFICATIVES. SqS

« Je veux et consens pour moi-même et pour mes descendans que , dès à présent comme alors , ce droit soit reg^ardé et considéré comme passé et transféré au duc de Berr j , mon frère , et à ses enfans et descen* dans mâles , nés en légitime mariage ; et , au défaut de ses lignes masculines , au duc d'Orléans , mon oncle , et à ses enfans et descendans mâles , nés en légitime mariage , et ainsi successivement à tous les princes du sang de France.

« Si; de fait, ou sous quelques prétextes, nous voulions nous emparer du royaume de France par la force des armes , faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, y e veux^ dès à présent comme alors y qu'elle soit tenue y Jugée et déclarée pour illicite y injuste, mal entreprise, et pour violence^ invasion et usurpation faite contre la raison et contre la conscience; et qu^au contraire on Juge et qualifie Juste ^ licite et permise, celle qui sera faite et excitée par celui qui^ au moyen de mon exclusion et de celle de mesdits enfans et descendans, dei^ra succéder a la couronne de France : que ses sujets et naturels aient à le rece\foir-^ à lui obéir, à lui prêter le serment et hommage d^ fidélité, comme a leur roi et seigneur légitime ^ et à le servir.

* J'engage de nouveau ma foi et parole royale , et je jure solennellement par les évangiles contenus en ce missel , sur lequel je pose la main droite , que j'observerai, maintiendrai et accomplirai le présent écrit et acte de renonciation , tant pour moi que pour tous mes successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues , selon la construction et

SqG pièces justificatives.

le sens le plus naturel , le plus littéral et le plus évident; que je nai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment; et que si quelques personnes particulières le demandoient, ou que si cette dispense metoit donnée motu proprio, je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai ^ mais plutôt en ce cas je fais un autre serment que celui-ci subsistera et demeurera toujours, nonobstant toutes dispenses qui m'auroient été accordées. »

PIKCES JUSTIFfCATlVES. ^(yj

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