DÉCLARATION

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre,

A tous nos sujets, salut.

La France, libre et respectée, jouissait, par nos soins, de la paix et de la prospériré qui lui avaient été rendues, lorsque l'évasion de Napoléon Buonaparte de File d'Elbe , et son apparition sur le sol français, ont entraîné dans la révolte la plus grande partie de l'armée. Soutenu par cette force illégale, il a fait succéder l'usurpation et la tyrannie a l'équitable empire des lois.

Les efforts et l'indignation de nos sujets, la majesté du trône, et celle de la représentation nationale, ont succombé a la violence d'une soldatesque mutinée , que des chefs traîtres et parjures ont égarée par des espérances mensongères.

Ce criminel succès ayant excité en Europe de justes alarmes , des armées formidables se sont mises en marche vers la France , et toutes les Puissances ont prononcé la destruction du tyran.

Notre premier soin, comme notre premier devoir, •nt été de faire reconnaître une distinction juste et

nécessaire entre le perturbateur de la paix, et la nation française opprimée.

Fidèles aux principes qui les ont toujours guidés , les Souverains, nos alliés, ont déclaré vouloir respecter l'indépendance de la France et garantir l'intégrité de son territoire. Us nous ont donné les assurances les plus solennelles de ne point s'immiscer dans son gouvernement intérieur : c'est a ces conditions que nous nous sommes décidé a accepter leur secours généreux.

L'usurpateur s'est en vain efforcé de semer entre eux la désunion, et de désarmer par une fausse modération leur juste ressentiment. Sa vie entière lui a ôté a jamais le pouvoir d'en imposer a la bonne foi; Désespérant du succès de ses artifices, il a voulu, pour la seconde fois , précipiter avec lui , dans l'abîme , la nation sur laquelle il fait régner la terreur. Il renouvelle toutes les administrations, afin de n'y placer que des hommes vendus à ses projets tyranniques; il désorganise la Garde Nationale, dont il a le dessein de prodiguer le sang dans une guerre sacrilège ; il feint d'abolir des droits qui, depuis longtemps, ont été détruits; il convoque un prétendu CJiamp-de-Mai pour multiplier les complices de son usurpation j il se promet d'y proclamer , au roi-

lieu des baïonnettes, une imitation de'risoire de cette constitution qui , pour la première fois après vingtcinq années de troubles et de calamités, avait posé, sur des bases solides , la liberté et le bonheur de la France. Il a enfin consommé le plus grand de tous les crimes envers nos sujets, en voulant les séparer de leur souverain , les arracher a notre famille, dont l'existence identifiée, depuis tant de siècles, a cette de la nation elle-même, peut seule encore aujourd'hui garantir la stabilité de la légitimité du gouvernement , les droits el la liberté du peuple , les intérêts mutuels de la France et de l'Europe.

Dans de semblables circonstances, nous comptons, avec une entière confiance , sur les senti mens de nos sujets, qui ne peuvent manquer d'apercévdir les périls et les malheurs auxquels un homme que l'Europé assemblée a voné a la vindicte publique les expose. Toutes les puissances connaissent les dispositions de la France. Nous nous sommes assurés de leurs vues amicales et de leur appui.

Français! saisissez les moyens de délivrance offerts a votre courage! Ralliez-vous a votre Bot, a votre père , au défenseur de tous vos droits: accoures à lui pour l'aider a vous sauver, pour mettre fin a une révolte dont la durée pourrait devônir iutale a ndtrô

patrie, et pour accélérer, par la punition de l'auteur de tant de maux , l'époque d'une réconciliation générale.

Donné a Gand, le deuxième jour du mois de mai, de Tan de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième.

Signé Louis.

Ordonnance du Roi concernant la création de t Ordre de la Fidélité.

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des événemens malheureux qui nous retiennent éloignés de notre Royaume , notre cœur a vivement apprécié les marques de dévouement que plusieurs de nos sujets nous ont données , et les plus justes motifs nous sollicitent de perpétuer le souvenir d'une aussi touchante fidélité, par une institution qui sera a la fois une récompense pour les Français qui n'ont écouté que leur devoir, et un encouragement pour ceux dont les circonstances n'ont pas encore secondé le zèle.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire- d'état de la guerre, et de l'avis de notre conseil ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 er . Les Français qui se sont ralliés autour de notre personne recevront une médaille d'argent de ^4 millimètres de grandeur, qui portera d'un côté notre effigie, et de l'autre le mot Fidélité, au milieu d'une couronne formée de deux branches de laurier et de chêne. Cette médaille sera suspendue, au côté gauche de l'habit , par un ruban de 4o millimètres de largeur, blanc et bleu , et à raies égales.

II. Les Français qui contribueront, par des services signalés, a renverser le gouvernement de l'usurpateur, ceux dont le dévouement aura été éprouvé par des actes de sa tyrannie, auront le droit de demander la couronne de la Fidélité. Ils adresseront leurs demandes et les preuves de leurs droits au ministre secrétaired'état ayant le département auquel ils ressortent*

III. Toutes les demandes pour obtention de la médaille de la Fidélité, seront examinées dans un conseil; qui sera composé de deux Princes de notre maison , de deux pairs du royaume, de deux officiers-généraux de nos armées, et de quatre personnes choisies par nous dans Tordre civil. Le conseil sera présidé par notre frère bien-aimé Monsieur.

IV. Les brevets qui seront délivrés avec la médaille feront mention des motifs pour lesquels elle aura été

accordée; ces brevets seront signés par nous, et contresignés par nos ministres secrétaires-d'état pour leurs départemens respectifs.

V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné a Gand , le 1 7 mai de l'an de grâce it>x5 , et de notre règne le vingt-unième.

Signé Louis.

Par le Roi, Le ministre secrétaire-d'état de la guerre,

Duc de Feltre.

Ordonnance du Roi portant défense aux fonctionnaires publics d'obtempérer aux décrets de Buonaparte , relatifs aux séquestres des biens et à V arrestation des personnes,

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, j À tous ceux qui les présentes verront , salut : Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher, comme notre besoin le plus pressant, est de défendre les droits de nos peuples contre l'oppression et la tyrannie ;