XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

la suite seront également faites par le premier consul, et l’institution canonique sera donnée par le saintsiège, en conformité de l’article précédent.

Art. 6.

Les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les' termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evan- « giles , de garder obéissance et fidélité au gouver- « nement établi par la constitution de la république « française. Je promets aussi de n’avoir aucune in- « telligence, de n’assister à aucun conseil, de n’en» « tretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au de- « hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; « et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j’apprends « qu’il se trame quelque chose au préjudice de l’É- « tat, je le ferai savoir au gouvernement. »

Art. 7.

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Art. 8.

La formule de prière suivante sera récitée à la lin

de l’office divin dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam fac rempublicam ;

Domine, salvos fac consules.

Art. 9.

Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n’aura d'effet qu’après le consentement du gouvernement.

Art. 10.

Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Art. 11.

Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.

Art. 12.

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

Art. 13.

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune