XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

ments. Ces propres paroles ont été proposées par le saint-père, comme ne contenant aucune humiliation. Le gouvernement français lui-môme l’a pensé ainsi.

« Le saint-père ajoute que confesser sa propre erreur est un acte d’humilité qui annonce une âme grande et vertueuse ; que cela n’a rien d’humiliant, surtout pour des évêques, et leur acquerra au contraire une gloire immortelle devant Dieu et les hommes.

« Les catholiques qui forment la majorité de la France, accoutumés à regarder les constitutionnels comme des schismatiques, ne leur accorderont leur estime que quand ils les verront renoncer à l’erreur. On connaît assez tout ce que le célèbre Fénelon recueillit d’estime à la suite d’un acte semblable. Le pape demande bien moins aux évêques constitutionnels.

« Lorsqu’ils se démettent de leur siège, lorsqu’ils sollicitent des bulles pour leur institution, il faudrait qu’ils se démissent en reconnaissant qu’ils Font occupé illégitimement, et qu’ils demandent l’institution en reconnaissant, par principe, que cela doit se faire.

« Mais, en se démettant, ils se reconnaissent comme légitimes ; en demandant l'institution , ils déclarent adhérer à la convention pactiliée ( pattucta ) entre le

saint- père et la France. Cette convention ne renferme pas tous les principes contraires à leur erreur, parce qu’il n’en est pas fait mention; et ce qu’elle renferme peut s’entendre comme chose convenue par le pacte.

« Quoique la constitution civile du clergé n’ait pas été l’ouvrage des ecclésiastiques, Sa Sainteté observe que, du moment où elle était contraire à la religion catholique, comme le saint-siège l’a dogmatiquement défini, les évêques constitutionnels n’ont pu y adhérer, et encore moins persister dans l’erreur après le jugement émané. 11 est vrai que, d’un côté, ils obéirent à la loi ; mais malheureusement cette loi, qui n’a pas fait partie de la constitution du gouvernement français, se trouva en opposition avec la religion catholique : ils sont dans l’obligation d’adhérer et de se soumettre au jugement du saint-siège. Sans entrer dans le civil, il a condamné seulement l’erreur relativement à la foi, dont on s’éloignait.

« On craint qu’en exigeant une telle soumission des constitutionnels, il ne se réveille quelque dissension entre le sacerdoce et l’empire, et que cela ne compromette la dignité de la nation; mais qu’on fasse la réflexion que, dans la circonstance présente, le gouvernement a été pleinement satisfait du bref de Sa Sainteté.

•* Dans une telle conjoncture, un auteur français ,

xiii. vie vu. concordat de 1801. 260

Bossuet (Sent, de cogil. priv., édition de Liège, page 143), s’exprime ainsi :

« Aucune raison ne peut engager l’Église romaine, <i contre les institutions de ses pères, à recevoir dans « son sein une autre Église, si cette autre Église n’a a auparavant donné caution de sa foi. »

« Sa Sainteté désire très-ardemment la paix : elle reconnaît (le gouvernement français, qui mérite tant d’éloges à cet égard, l’a également reconnu dans sa sagesse ) que la paix ne peut être ni sincère ni stable, si elle n’a pour fondement la religion. Or, on n’atteindrait pas son rétablissement, qui doit assurer la paix, si, en rétablissant la religion, on agissait en opposition directe à ses lois. Alors les discussions et les discordes religieuses éloigneraient encore la paix si désirée.

« Précisément pour cela Sa Sainteté propose des moyens par lesquels, en voulant nommer des évêques constitutionnels, la chose se fera sans qu’on altère les règles de la religion, et on ne manquera pas le but qu’on se propose.

« On a lu, dans la note du conseiller Portalis, que le pape est collateur forcé.

« Pour entendre le sens de ces expressions il suffit de faire deux courtes observations.

« Le concordat de Léon X et de François I er , au-

quel se reporte l’article 4 delà convention, où il est dit que tout se fera suivant les formes établies avant le changement de gouvernement, admet évidemment chez le pape la liberté de refuser l’institution dans quelques cas. Il suffit de lire le titre 3.

« Des exemples, sous Innocent XI, Alexandre VIII et Innocent XII, prouvent la même chose. Les bulles d’institution furent refusées, par Innocent XI et Alexandre VIII, à différents ecclésiastiques qui avaient eu part à la déclaration de l’assemblée du clergé en 1682; Innocent XII n’accorda les bulles qu’après qu’ils eurent déclaré, dans leurs lettres écrites au pape, qu’ils tenaient pour non décrété ce qui avait pu être décrété par ces assemblées contre la puissance pontificale.

« On peut voir la différence qui existe entre cette déclaration et la déclaration générale si douce que Sa Sainteté demande aux constitutionnels.

« A l’égard des autres Etats où le gouvernement nomme, le pape est en plein droit et possession de ne pas donner l’institution aux sujets nommés, s’ils en étaient indignes.

« La seconde réflexion est que la qualité de colla teur forcé s’entend ainsi :

■< Sa Sainteté ne peut refuser l’institution aux nommés quand ils ne sont pas indignes de l’épiscopat.