XIII. PIE VII. CONCORDAT DE
« La chose est évidente par elle-même : il suffit d’observer comment s’exprime le concile général de Trente relativement à l’élection de tous les évêques, en tant qu’ils ne le soient encore que de nomination des gouvernements. Il s’adresse au souverain pontife. (S. 0, de Ref., chap. I er , et s. 84, ch. I er .)
■< On voit que le pape doit , selon les décrets du concile général, juger de l’aptitude des personnes ; il n’est donc pas, dans ce cas, un collateur forcé.
« Quand il s’agit du salut des âmes, le pape ne peut être contraint à la collation, s’il y avait du danger pour elles. Le concile dit , à la fin, que Dieu lui demandera le sang des ouailles qu'il aura confiées à d’indignes pasteurs.
« Il est vrai qu’il n’est pas ce que serait un casuiste dans le tribunal de la pénitence, et qu'il n’est juge que de la capacité apparente du nommé.
« Mais encore, pour cela, Sa Sainteté ne peut pas instituer ceux qui, à l’extérieur, sont reconnus indignes de l’épiscopat pour leur conduite extérieure , comme il arrive dans le cas présent.
« 11 est vrai (le conseiller Portalis le dit fort bien) qu’il ne s’agit pas à présent de faire des conventions nouvelles et de négocier ; il s’agit d’exécuter franchement. une convention ratifiée.
« Il est également vrai que dans la convention il
272 LE l'APE EN TOUS LES TEMPS, n'est point parlé des constitutionnels; au contraire, il fut établi, dès le principe, qu’on ne ferait aucune mention d’eux : cela est si constant, que, comme il se trouvait sur un des projets présentés à monseigneur l’archevêque de Corinthe un article qui les regardait , l’article fut aussitôt rejeté , et il ne parut plus dans les projets ultérieurs.
« Tels sont les sentiments bien déterminés que Sa Sainteté a ordonne au soussigné de vous faire connaître, citoyen ministre, en réponse à la note du conseiller Portalis. Sa Sainteté est pleine de confiance dans la religion, la justice et les lumières du premier consul, ainsi que dans celles de M. le conseiller ; et elle se tient assurée que sa propre déférence aux deux objets énoncés (la demande de l’institution des sujets nommés, et la demande de la bulle de circonscription), objets dans lesquels Sa Sainteté a passé par-dessus toutes les règles par un acte sans exemple dans toute l’histoire de l’Eglise, ne pourra néanmoins devenir sa règle de conduite pour la nomination des évêques constitutionnels.
« On se convaincra de l’impossibilité absolue dans laquelle se trouve le saint-père de les instituer, les . choses étant dans l’état où elles sont ; il se réfère en même temps aux instructions qu’il envoie à cet égard au cardinal légat.
