XVI. PONTIFICAT DE PIE VII

domination', comme le reste des États pontificaux, uniquement par la loi du plus fort et par la prépondérance de ses armes.

«Cela étant indubitablement ainsi, comment pourrait-on disposer des Trois-Légations comme appartenant à la masse des possessions françaises en vertu dudit traité, la France elle- même n’ayant aucun titre légal à produire? Sa Sainteté seule peut donc réclamer et réclame ici ses Trois-Légations, par les mêmes titres indestructibles et sans réplique qu’elle a au recouvrement de la totalité de ses États.

« Le saint-père appelle aux mêmes droits sacrés qu’il a droit d’alléguer, au sujet d’Avignon et du comtat Yenaissin. Un acte révolutionnaire avait usurpé au saint-siège les provinces achetées , argent comptant, par le pape Clément VI, il y a tant de siècles : avec quelle affliction personnelle donc Sa Sainteté n’a-t-elle pas dù apprendre l’article 3 du traité de Paris, du 30 mai, par lequel les cours alliées en assurent la possession à la France, déterminées, à ce que l’on dit , par des motifs d’arrondissement et de convenances , qui devraient faire supposer au moins des compensations? Sa Sainteté ne peut être que péniblement affectée de voir disposer de cette manière d’un de ses anciens domaines, sans même une réserve en sa faveur; et le soussigné ne saurait

se dispenser d’adresser, au nom du saint-père, aux hautes puissances alliées, des protestations, et de faire les réclamations les plus formelles contre l’article 3 du traité de Paris.

« Si quelque chose pourrait encore surpasser l’impression que le contenu de l’article susmentionné devait produire sur Sa Sainteté, ce serait l’occupation de la Marche d’Ancône par les troupes et les administrations napolitaines. Sa Sainteté, vivement émue des sensations que l’envahissement de cette province, de laquelle elle a en vain demandé l’évacuation, fait naître en elle, s’abstient d’en développer ici toute la force. Cette occupation d’une propriété du saint-sîége ne saurait être justifiée par rien; et même en la regardant comme passagère, die est trop onéreuse pour ses fidèles sujets, est trop préjudiciable aux intérêts de son trésor, pour ne pas en exiger avec empressement, comme le saint-père le fait ici, la restitution la plus prompte. Le soussigné réclame de même formellement , de la part de Sa Sainteté, le duché de Bénévent, la ville de Ponte- Corvo et son territoire, desquels il attend restitution. Les hauts souverains se rappelleront les protestations à ce sujet que le saint-siège leur fit parvenir à l’époque où ces pays lui furent enlevés par Napoléon , quoique sous promesse de compensations. Il ne res-