XII. GUERRE AUX JÉSUITES. PIE VI
plénipotentiaires de Sa Sainteté, sont convenus de ce qui suit :
— Article 1 er . Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le pape Pie YI.
— 2. Le pape révoque toute adhésion, consentement et accession , écrite ou secrète , par lui donnée contre la république française, à tout traité d’alliance offensive ou défensive avec quelque puissance ou État que ce soit. Le pape s’engage à ne fournir , tant pour la guerre actuelle que pour les guerres futures , à aucune des puissances armées contre la France, aucun secours d’hommes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.
— 3. Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle formation , ne gardant que les régiments existant avant le traité de l’armistice signé à Bologne.
— 4. Les bâtiments de guerre ou corsaires des puissances armées contre la république ne pourront entrer ni encore moins demeurer, pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l’État ecclésiastique.
— 5. La république française continuera à jouir , comme avant la guerre , de tous les droits et préro-
gatives que la France avait à Rome , et sera traitée en tout comme les puissances les plus considérées , et spécialement à l’égard de son ambassadeur et ministre, et des consuls et vice-consuls.
— 6. Le pape renonce purement et simplement à tous les droits qu’il pourrait prétendre sur les ville et territoire d’Avignon , le comtat Venaissin et ses dépendances, et transporte , cède et abandonne lesdits droits à la république française.
— 7 . Le pape renonce également , cède et transporte à perpétuité à la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , de Fcrrare et de la Romagne. 11 ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations.
— 8. Les ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d’Ancône demeureront au pouvoir de la république française jusqu’à la paix continentale.
— 9. Le pape s’oblige, pour lui et ses successeurs, à ne transporter à personne le titre de seigneurie attaché aux territoires par lui cédés à la république française.
— 10. Sa Sainteté s’engage à faire payer et délivrer à Foligno, avant le 15 du mois de ventôse courant (5 mars 1797), quinze millions de livres tour-
XII. GUERRE AUX JÉSUITES. PIE VI. 235 noisde France, dont dix millions en numéraire et
cinq millions en diamauts et autres effets précieux, sur celle d’environ seize millions qui reste due , suivant l’article 9 de l’armistice signé à Bologne le 5 messidor an IV, ratifié par Sa Sainteté le 28 juin 1796.
— 11. Pour acquitter définitivement ce qui restera à payer pour l’entière exécution de l’armistice signé à Bologne, Sa Sainteté devra fournir à l’armée huit cents chevaux de cavalerie enharnachés, huit cents chevaux de trait, des bœufs, des buffles, et autres objets produits du territoire de l’Église.
— 12. En outre des sommes énoncées dans les deux articles précédents , le pape payera à la république française, en numéraire , diamants ou autres valeurs, la somme de quinze millions de livres tournois de France , dont six millions dans le courant du mois de mars , et cinq millions pendant le mois d’avril prochain.
— 13. L’article 8 du traité d’armistice signé à Bologne, relatif aux manuscrits et objets d’art, aura son exécution entière et la plus prompte possible.
— 14. L’armée française évacuera l'Ombrie, Pérouse et Camérino, aussitôt que l’article 10 du présent traité aura été exécuté et accompli.
— 15. L’armée française évacuera la province de Macerata , à la réserve d’Ancône , de Fano et leur
236 LE PAPE EN TOUS LES TEMPS, territoire, aussitôt que les cinq premiers millions de la somme mentionnée à l’article 12 du présent traité auront été payés et délivrés.
— 1 6. L’armée française évacuera les territoires de la ville de Fano et du duché d’Urbin aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l’article 1 2 du présent traité auront été payés et délivrés, et que les articles 3 , 10, 11 et 13 du présent traité auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulée dans l’article 12 se payeront, au plus tard, dans le courant d’avril prochain.
— 17. La république française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises dans les villes de Rome et de Lorette, et le pape cède en toute propriété à la république française tous les biens allodiaux appartenant au saintsiège dans les trois provinces de Ferrare, de Bologne et de la Romagne , et spécialement la terre de la Mesola et ses dépendances. Le pape se réserve cependant, en cas de vente, le tiers des sommes qui en proviendront, lesquelles devront être remises à ses fondés de pouvoirs.
— 18. Sa Sainteté fera désavouer, par un ministre à Paris, toute participation à l’assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il
