XII. GUERRE AUX JÉSUITES. PIE VI

sera payé par Sa Sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement français, la somme de trois cent mille livres , pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.

— 19. Sa Sainteté donnera l’ordre de mettre en liberté les personnes qui peuvent être détenues à cause de leurs opinions politiques.

— 20. Le général en chef rendra la liberté de se retirer chez eux à tous les prisonniers de guerre des troupes de Sa Sainteté, aussitôt après avoir reçu la ratification du présent traité.

— 2 1 . En attendant qu’il soit conclu un traité de commerce entre la république française et le pape , le commerce de la république sera rétabli et maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée.

— 22. Conformément à l’article 6 du traité conclu à la Haye le 27 floréal an 1H (16 mai 1795 ) , la paix conclue par le présent traité entre la république française et Sa Sainteté est déclarée commune à la république batave.

— 23. La poste de France sera rétablie à Rome de la même manière qu’elle était auparavant.

— 24. L’école des arts instituée à Rome pour les Français sera rétablie , et continuera d'être dirigée comme avant la guerre ; le palais appartenant à la

238 LE PAPE EN TOUS LES TEMPS, république, où cette école était placée, sera rendu sans dégradation.

— 25. Tous les articles , clauses et conditions du présent traité , sans exception , sont obligatoires à perpétuité tant pour Sa Sainteté le pape Pie VI que pour ses successeurs.

— 26. Le présent traité sera ratifié dans le plus court délai possible.

Fait et signé au quartier général de Tolentino par les susdits plénipotentiaires, le 1 er ventôse an V de la république française, une et indivisible ( 19 février 1797).

Signé : — Bonaparte. — Cacault. — Le cardinal Mattéi. — Luis Caleppi. — Le duc Braschi Oneti. — Le marquis Camille Massimo. »

Le traité étant ainsi convenu , Bonaparte écrivit en ces termes au Directoire :

« Bonaparte, général en chef, au Directoire exé- ► cutif. — Quartier général de Tolentino, 1 er ven- « tôse an V.

« Tous trouverez ci-joint, citoyens directeurs, le » traité de paix qui vient d’étre conclu entre la ré- « publique française et le pape. Je l’ai signé conjoin- « tement avec Cacault, parce que., ce dernier n’avant « pas de pleins pouvoirs en règle , il a fallu y sup-