XIII. PIE VII. CONCORDAT DE

Convention entre Sa Sainteté Pie Y II et le gouvernement français.

Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique , romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de la République.

En conséquence , d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Article 1 er .

La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2.

11 sera fait par le saint-siège , de concert avec le

gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3.

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu’elle attend d’eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices , même la résignation de leurs sièges.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l’Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante :

Art. 4.

Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l’institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

Art. 5.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans