CHAPITRE V

tt On possède peu de documents sur le Concile national de 1811, » a pu dire en 1869 le comte d'Haussonville dans son remarquable ouvrage sur VÉglise romaine et le premier Empire (l). Or, après avoir étudié, aux Archives Nationales, toutes les pièces inédites qui concernent ce Concile, et que le maréchal Vaillant avait eu le tort de refuser à Téminent historien, après avoir examiné en outre toutes les publications qui ont paru depuis sur ce sujet, je crois être à même de traiter à fond cette question si importante et si compliquée.

Le ministre des Cultes, chargé par le ministre secrétaire d'État de tout ce qui était relatif au Concile national, s'enquit d'abord des fprmes observées en pareille occasion. Il confia l'exposition des affaires de Rome à la main habile de Daunou, dont il savait le bon esprit et le sûr dévouement. Il l*avait invité à présenter le tableau exact de tout ce que TÉglise catholique devait à l'Empereur et de ce que le Pape avait fait de son côté. Quant au discours à préparer pour être prononcé au Concile, Biçot de Préameneu pensait que l'orateur devait se renfermer dans les idées générales sur les intérêts de l'Église et sur la gratitude à rendre au Souverain.

Le choix des membres du Conseil ecclésiastique pour cette importante mission s'était fixé sur l'évêque de Troyes, et le ministre ne croyait pas que l'on pût trouver mieux (2). Il

(1) Tome IV, p. 166.

(2) Cet érèque ayait écrit au Pape à Savone, aa mois de mai, pour lui conseiller

demandait seulement à voir préalablement son manuscrit pour être assuré de n'y rien voir figurer qui pût choquer l'Empereur. Le ministre des Cultes avait convoqué cent cinq évéques de TEmpire et quarante-quatre du royaume d'Italie. Soixantecinq avaient répondu à la date du 13 mai; cinq s'étaient excusés à cause de leur g^rand àçe. C'étaient les évéques de La Rochellcj de Valence, du Mans, de Sion et de Novi.

Dans une conférence tenue le 12 mai au ministère des Cultes par des membres du Conseil ecclésiastique, il avait été question des évéques des États romains dont les diocèses avaient été supprimés par défaut de serment des titulaires. Le cardinal Fesch proposait de les informer que s'ils voulaient prêter le serment impérial, on les convoquerait au Concile. Cette proposition avait pour but d'éviter que des malveillants ne contestassent la validité du Concile, parce que, dans la règle, tous les évéques y devaient être appelés. L'archevêque de Paris s'y opposa. Son motif était que l'Empereur ayant non seulement supprimé leurs diocèses, mais les ayant encore réunis à d'autres évéchés, il ne pouvait plus reconnaître ces personnages pour évéques ni les convoquer, sans se mettre en désaccord avec son décret. Ces raisons semblaient justes à Bigot de Préameneu, mais il désirait connaître à cet égard l'avis même de Napoléon. « On ne cite, disait-il, l'exemple d'aucun Concile où la question actuelle ait été agitée. » Il concluait ainsi : a II sera dans l'intérêt même du Concile de ne pas l'agiter. » Maintenant, si l'Empereur trouvait avantage à ce que les prélats insermentés revinssent actuellement à la soumission. Bigot dePréameneuétaitprêtà exécuter ses ordres. Quant aux cardinaux-évéques qui avaient refusé le serment, tels que Doria, Dugnani, Roverella, Mattei, Gabrielli et Brancadoro, il était entendu qu'il n'en serait pas question. C'était d'accord avec le Conseil ecclésiastique que le ministre des Cultes appelait sur ce sujet l'attention de Napoléon (1).

de mettre fin à une résistance qui ne pouvait que blesser la dignité de Napoléon et sa toute-puissance.

(1) Archives nationales. x\F'* 1048.

Invité à donner son avis sur les indemnités de voyage et de séjour aux évéques appelés au Concile, Big[ot de Préameneu rappelait que, lors du couronnement, les évéques avaient reçu dix francs par poste, mais aucune indemnité de séjour. Ils n'étaient restés à Paris que très peu de temps. Il leur avait été distribué quelques présents avec le portrait de Sa Majesté. Le ministre proposait pour les membres du Concile dix franc» par poste et 1,500 francs ainsi calculés : 600 francs de voitures, 300 francs de logement, 450 francs de nourriture et 150 fi^ancs pour menues dépenses. Le Ministre en outre demandait un crédit de 50,000 francs pour achat de fauteuils, bancs, dépenses de bureaux et accessoires du Concile, ce qui lui fut accordé (1).

Le 28 mai, le cardinal Fesch écrivit à l'Empereur , qu'il lui semblait impossible de célébrer le baptême du Roi de Rome et de faire conjointement l'ouverture du Concile national. Gomment réunir, le soir du même jour de fête, des prélats qui pour la plupart étaient âgés et infirmes? Les dispositions du local n'étaient point d'ailleurs les mêmes pour les deux cérémonies, et l'intervalle si court qui se trouverait entre elles ne suffirait point pour faire exécuter les changements nécessaires. En conséquence, l'ouverture fut reportée au lundi 17. Un bulletin de police, dit Bulletin des évéques^ informait journellement l'Empereur des moindres détails concernant le Concile. En voici quelques exemples. « Les évéques nommés par l'Empereur, mais pas encore institués, sont fâchés d'avoir été exclus des assemblées qui se tenaient chez le cardinal Fesch (2). Ils observent que dans ces sortes d'assemblées où il n'était question que de conversations préliminaires, les évéques institués ont pris une résolution contre leur intérêt propre en les éloignant, et ils en concluent qu'il n'y a que ceux dont les opinions ne sont pas franches qui peuvent avoir été de cet avis. M. le cardinal Maury avait amené à l'une de

(1) Archives nationales. Le ministre évaluait le total des indemnités à 630,000 francs.

(2) Ces réunions avaient lieu à son hôtel de la rue du Mont-Blanc.

Qoo^Çi

ces assemblées l'évêque d'Aix-la-Chapelle qui a été obligée de sortir. En général, ces évêques non institués trouvent que le cardinal Fescb s'effraye trop des dispositions dans lesquelles il croit que sont tous les évêques de France. Son Altesse Érninentissime dit assez volontiers que la g^rande moitié est opposée. Les évêques ne pensent pas de même et ils prétendent qu'il suffit de manifester cette crainte pour intimider ceux qui n'ont point encore de résolution formée. » Le cardinal Fescb, comme on le verra bientôt, était bien averti. Pour adoucir un peu le reprocbe qui venait de lui être fait, le Bulletin ajoute : a A côté de cela, Son Éminence donne des preuves d'un très g^rand caractère et d'une très g^rande réî^olution. » Quant aux curés de Paris, le Bulletin les jug^eait ainsi : « Ils sont en général très bien. On ne peut pas en dire auttmt de leurs prêtres qui ont moins d'intérêt à la tranquillité et plus d'espérances au désordre. Le ministre les fait observer de près et fait former des notes sur une cinquantaine dont les opinions pourraient être de quelque importance (1). » tn autre bulletin faisait allusion aux craintes de certains ])Félats au sujet des intentions de leur clergé. « Quelques évêques comme ceux de Bordeaux, de Mende, de Quimper, et Tournai, etc., tiennent une conversation qui laisse croire qn ils ont de l'inquiétude pour les dispositions d'esprit dans leurs diocèses. » Or, voici le remède que la police avait trouvé à ce facheux état d'esprit : « On pense qu'il serait à dc^irer qu'il régnât parmi eux l'opinion que tout va bien, afin que la correspondance qu'ils sont dans le cas d'avoir avec leurs grands vicaires soit dirigée dans ce sens (2). » D'autre part, les évêques de Metz, de Liège et d'Aix-la- Chapelle, avant de venir à Paris, avaient fait une tournée ilauïî leurs diocèses et avaient été satisfaits, hormis celui de Lie{fe, qui manifestait quelques inquiétudes. Ces évêques Si étaient aperçus que plusieurs ecclésiastiques de leurs diocèses avaient reçu des lettres de prêtres de Paris qui n-étaient

^Ij Archives nationales, AF" 1047.

{2, Ihid.

Qoo^Çi

pas a dans un fort bon esprit. A leur arrivée à Paris, ajoutait le Bulletin^ ils s'attendaient à être mis à même de pouvoir démentir les mauvais bruits qu'on avait répandus, mais ils ont été tous trois exclus des assemblées. Ils pensent qu'un incident semblable, connu dans leurs diocèses, achèvera d'y accréditer qu'on ne doit pas les reconnaître comme évêques, et qu'on les mettra ainsi dans l'impossibilité d'y conquérir de la confiance et d'y avoir de la considération. » Il parait que M. de Boulogne, en émettant son vote contre eux, les aurait ainsi qualifiés : « Eux, dont la présence est déjà un scandale dans leurs diocèses! « et qu'il n'aurait pas été rappelé à l'ordre (1). De tels incidents connus de l'Empereur devaient naturellement le prédisposer à des actes de malveillance envers certains prélats.

Le 31 mai, les évêques se réunirent chez le cardinal Fesch qui leur annonça le retour de la députation de Savone. « Quoi qu'il ne connût pas, affirmait-il, le résultat de leur mission, il pouvait dire à l'Assemblée qu'il y avait quelque espérance de voir s'ouvrir la voie des négociations. » L'Assemblée s'ajourna au mardi suivant, très impatiente d'apprendre le résultat du voyage des évêques (2) . Ces quelques mots empruntés à ce bulletin officiel montrent combien la lettre des trois prélats qui disaient avoir obtenu plus qu'ils n'espéraient, était peu conforme à la réalité des faits. Une lettre du ministre des Cultes à l'Empereur va d'ailleurs nous fixer à cet égard. « Les évêques et le patriarche de Venise, disait-elle, sont arrivés hier au soir, jeudi 30 mai, et sont venus ce matin au ministère. Ils n'ont rien dit de plus que ce qui est dans la correspondance. Ils croient cependant que leur voyage a fait beaucoup d'impression sur l'esprit du Pape et, malgré cette fluctuation d'idées qu'ils voient avec peine s'être accrue depuis leur départ (3j, ils pensent qu'il se déci-

(1) Archives nationales, AF" 1047.

(î) Jbid.

(3) C'était la seule allusion faite au courrier venu de Savone, porteur du refus formel du Pape d'adhérer à la note du 19 mai.

derait à exécuter les points contenus dans la dernière note, c'est-à-dire l'institution des évêques nommés et la dévolution au métropolitain, feute d'instituer dans un certain temps qu'il désire être de six mois au lieu de trois. » Ainsi, Taffirmation du consentement du Pape est remplacée ici par une supposition. « Le Pape insiste, comme on l'avait prévu, ditencore Biçot de Préameneu, sur ce qu'il n'a pas de Conseil. Les évêques expriment le grand désir qu'il soit envoyé près de lui quelques personnes ayant de bons principes, et dans lesquels ils auront confiance. Ils pensent qu'ils parviendraient à fixer ses incertitudes et que tout s'arrangerait. »

Aussi, le ministre des Cultes joint-il à sa lettre l'exposé des faits qui ont donné lieu à la convocation d'un Concile national, avec cette considération, qui mérite d'être soulignée, que c'est un travail foit par Daunou et par lui, « dans l'hypothèse où le voyage des évêques à Savone ne donnerait pas de résultat. » Ceci prouve donc que la mission des prélats avait été infructueuse, contrairement à ce qui avait été dit jusqu'à ce jour.

L'exposé de Daunou et de Bigot de Préameneu formait un rapport d'une quarantaine de pages. Il rappelait tout d'abord que lorsqu'en novembre 1799, Napoléon avait pris le pouvoir, il avait trouvé les autels renversés, le culte aboli, les^ prêtres désunis quoique persécutés, le schisme divisant les faibles restes d'un clergé proscrit, l'Église méconnue dans l'État, la Papauté outragée et abandonnée. Or, dès la première année de son règne, Napoléon avait restauré le culte catholique, contribué au relèvement de la Papauté, car Pie VII n'entra dans Rome qu'au lendemain de Marengo. A Napoléon seul revenait la première idée d'une négociation avec le Saint-Siège. En des temps difficiles l'intérêt de la religion lui semblait devoir l'emporter sur toutes les considérations politiques, et c'est ainsi que le Concordat fut signé et promulgué. Aussi, Pie VII reconnaissant proclamait-il qu'après Dieu, c'était au magistrat suprême de la France

LE CONCILE NATIONAL DE 1811 JOa

que l'Église devait la renaissance et le triomphe du culte catholique. Le rapport de Big[Ot de Préameneu énumérait les multiples bienfaits de Napoléon à Téçard du clergé français et de la Papauté, mais il constatait aussi avec regret que, vers la fin de Tan 1803, la Cour de Rome avait commencé à se plaindre des Articles organiques et à attaquer les maximes de rÉglise gallicane. Le Pape semblait demander par là une autorité qui ne pût jamais être limitée ni par les pouvoirs évangéliques de Tépiscopat, ni par la puissance civile du souverain. A l'époque « où les vœux impatients de la France appelaient le Premier Consul à l'Empire, Napoléon voulut, pour rendre un nouvel hommage à la religion qui ne donne point les couronnes, mais les bénit, invoquer solennellement les bienfaits de l'Éternel. Dès qu'on lui eût proposé d'inviter le Pape à l'auguste cérémonie du Couronnement, il s'empressa de saisir l'occasion d'honorer le premier des Pontifes et de resserrer les liens qui, depuis le Concordat, unissaient la France et le Saint-Siège... Tout ce que demanda le Saint- Père, tout ce qu'il parut désirer, il l'obtint, à l'exception pourtant de deux objets sur lesquels Sa Majesté ne crut pas devoir le satisfaire : la réunion de la Romagne aux États du Saint-Siège et l'abrogation des quatre articles de 1682 »» . Le rapport mentionne la surprise de l'Empereur, quand il apprit qu'à son retour à Rome, Pie VII avait affecté de citer et de recommander comme dogmatique la bulle de Pie VI, Aucto^ remfidei, où les quatre articles étaient réprouvés. C'était un premier grief auquel Napoléon joignit le refus du Pape de fermer les ports romains aux Anglais et son interdiction aux Français de mettre Ancône en état de défense. « Aussi, pourquoi s'être étonné, disait le rapport, de voir le gouvernement français s'emparer de cette place forte pour assurer la sûreté de ses armées et le salut des provinces romaines? Le Pape n'ayant pas voulu prendre parti contre l'Angleterre, l'Empereur fut convaincu que la Cour de Rome ne consentirait jamais à le défendre contre ses ennemis du continent et il résolut alors de réunir au royaume d'Italie les territoires

d'Ancône, de Macerata, de Camerino et d^Urbino. Pie Vil protesta avec amertume au moment même où Napoléon se préoccupait de protéger le culte et d'honorer les ministres des autels. Les vertus du Pape ne le préservèrent pas de Timprudence commune à tous les Souverains Pontifes, qui est d'employer leur ministère spirituel au soutien de leurs prétentions terrestres. » C'est ainsi que Pie Vil refusa d'instituer, en juillet 1808, Tévêque deTroyes. G'estainsi qu'il voulut lui-même créer un nouvel évêché à Montauban. Ces infractions au Concordat amenèrent l'Empereur à faire ouvrir à l'armée française les portes de Rome, tout en laissant au Pape ses revenus et les moyens d'exercer les fonctions de premier Pasteur de l'Égalise. Le rapport, qui donnait aux faits la tournure exigée par Napoléon, accusait ensuite le Pape de s'être enfermé volontairement dans son palais, d'en avoir barricadé les avenues et transformé ses serviteurs et fonctionnaires en séditieux. Après la bulle d'excommunication publiée le 10 juin 1809, après des soulèvements qui menaçaient de jeter la révolte dans Rome, l'enlèvement du Pape eut lieu. « La mesure qu'on jugea nécessaire, dit le rapport, pour prévenir de plus graves malheurs, fut prise, sans qu'il eut été possible de demander les ordres de Sa Majesté que la guerre alors retenait en Espagne. Lorsque Sa Majesté fut informée que le Pape n'était plus à Rome, elle le fit recevoir à Savone avec la plus honorable magnificence. » Or, j'ai rappelé plus haut que c'était sur Tordre formel de Napoléon que le Quirinal fut envahi et le Pape arrêté et enlevé.

Continuant à attribuer tous les torts au Saint-Père, le rapport de Bigot de Préameneu et de Daunou alléguait que la volonté de Pie Vil de ne donner des bulles pour les évéchés de l'Empire que de son propre mouvement constitua un nouveau germe de discordes. Napoléon avait offert de SchœnbrUnn de ne plus être nommé dans les bulles d'institution, pourvu que ces bulles ne fussent demandées que par son ministre des Cultes. Le Saint-Père, loin de saisir cette occasion d'augmenter ses prérogatives, répondit qu'il n'instituerait plus

d'évèques français » tant qu'on ne satisferait point à ses réclamations politiques » . C'est ainsi que Ton qualifiait lindépendance et la mise en liberté du Pape. Alors Napoléon dut rechercher les précédents qui avaient permis à TÉglise de France d'éviter à la fois le schisme, Tinterruption du culte et les usurpations de la Cour de Rome. Sous Louis XIV, depuis 1682 jusqu'en 1693, quand la Cour de Rome refusait des bulles d'institution, les prélats nommés g^ouvernèrent leurs diocèses en qualité d'administrateurs capitulaires investis de tous pouvoirs par les chapitres eux-mêmes. C'était Bossuet qui, dit-on, avait conseillé « ce tempérament »» . D'après Bigot de Préameneu et Daunou, Innocent XI, Alexandre VIII et Innocent XII l'avaient approuvé » au moins par leur silence » . Ce précédent avait été donc repris en 1809.

Le rapport rappelait ensuite les décisions soumises aux Conseils ecclésiastiques de 1809 et 1811 et leurs réponses auxquelles il donnait l'apparence de décisions formelles et impératives. Il cherchait enfin à établir la nécessité que le dernier Conseil avait dû lui-même reconnaître, c'est-à-dire la convocation d'un Concile national appelé à statuer sur cette question : « Dans la circonstance actuelle où les Concordats passés, entre Sa Majesté Impériale et Royale et le Pape Pie VII concernant l'institution des archevêques et évêques nommés par Sa Majesté, cessent d'avoir pour l'avenir leur exécution, quels sont les moyens canoniques de pourvoir à cette institution (1)? »

Cet exposé fait, comme on vient de le voir, avec la plus évidente partialité, le ministre des Cultes s'occupa du discours d'ouverture du Concile. Le 6 juin, il prit la liberté de soumettre à l'Empereur, « comme un simple renseignement à donner à ceux qu'il charg^erait d'annoncer au Concile les motifs de sa réunion, » un projet de discours, dans lequel il avait réuni tout ce qui lui semblait nécessaire à dire, et écarté toute idée de rompre l'unité avec le Saint-Siège. « J'ai

106 LE PAPE ET L*EMPEAEUIi

cherché à prouver, disait-il, que TÉçlise aura elle-même le plus grand avantage à faire cesser une occasion de mésintelligence entre le souverain et le Pape... (1) » Le projet commençait par rappeler les bienfaits de Napoléon à Tégard de la religion et de ses ministres. Outre les avantages accordés à l'Église, le but du souverain avait été de foire cesser les dissensions qui déchiraient le clergé lui-même et de rallier tous ses membres au Saint-Siège. C'est pourquoi il avait passé avec le Pape des Concordats dont les dispositions étaient les mêmes que celle du Concordat de Léon X et de François V. Mais des événements politiques avaient de nouveau troublé cet accord. Le Pape avait, comme prince temporel, suivi de mauvais conseils et rendu nécessaire la réunion des États romains à l'Empire. Ce qui avait le plus affecté l'Empereur, c'est qu'un pontife, si recommandable d'ailleurs par ses éminentes vertus, se fût, depuis plusieurs années, refusé à donner aux prélats nommés l'institution canonique. Malgré les démarches les plus pressantes de Napoléon et d'un grand nombre d'évêques, les principales Églises de l'Empire et du royaume d'Italie restaient vacantes. Il fallait donc remédier à un tel état de choses. « Le flambeau de l'expérience, disait pompeusement le discours, est le seul guide pour juger sainement du mérite des institutions humaines. » A l'époque du Concordat de François I" et de Léon X, les États généraux, le Parlement, l'Université et le Clergé lui-même exprimaient leurs regrets au sujet de la discipline qui se trouvait intervertie et prévoyaient que l'institution des évêques allait être livrée à la volonté arbitraire des Papes. Le différend actuel ne pouvait altérer l'unité de l'Église. Cependant, il était de nature à inquiéter la classe des citoyens non instruits et à exciter celle des malveillants. Toute occasion de mésintelligence entre le Pape et le souverain était donc pour l'Église le plus dangereux écueil. « On doit admirer ici l'ordre de la Providence, concluait Bigot de Préameneu dans un dis-

(l) Archives nationales AF" 1047.

cours qui finissait comme un sermon. Elle jfera tourner au plus g[rand bien de FÉglise les circonstances actuelles qui ont mis Sa Majesté dans la nécessité d'assembler un Concile national (I). » Et le ministre des Cultes reproduisait la question qui terminait Texposé des motifs cité plus haut, au sujet des moyens de pourvoir à l'institution canonique, en cas d'abolition du Concordat. Ce discours déplut à l'Empereur. Il le voulait plus explicite, plus péremptoire. Il le fit donc composer comme il l'entendait, puis examiner par le cardinal Fesch et par le Conseil ecclésiastique.

Je montrerai bientôt les difficultés que souleva le discours et comment Napoléon fut amené à passer outre. Un autre sujet plus facile à régler fut le cérémonial du Concile national. M. de Pradt, archevêque nommé de Malines, composa à cet éçard un majestueux rapport (2). Les Conciles étant les actes publics les plus solennels de la relig^ion chrétienne, M. de Pradt remarquait que leur forme devait présenter tout ce qui était propre à faire sentir la sainteté de ces assemblées et à inspirer le respect de leurs décisions. C'était dans les sources pures du passé qu'il fallait chercher les éléments du cérémonial. Les Conciles de Bâle, de Constance, de Trente, d'Embrun et les Assemblées du clergé de France suffisaient pour indiquer ce qu'on pouvait exiger à ce sujet. Par formes extérieures du Concile, on entendait les actes qu'il pouvait avoir à faire au dehors ou envers d'autres personnes que les membres du Concile. Les formes intérieures étaient celles que le Concile observait dans son sein et envers ses propres membres. Il avait à se constituer et à agir : 1* en Congrégations particu-

(1) Archives nationales AF" 1047.

(2) (Archives nationales^ AF'" 1047 et Publication d'Adrien Leclki\c, 1811). La nomioation de M. de Pradt en 1808 fut approuvée par Pie VII, le 29 mars 1809. Mais Napoléon ne voulut pas reconnaître cette institution, parce que le Pape s'était adressé directement, de motu proprio, à M. de Pradt. II l'envoya cependant à Malines où M. de Pradt ne put présenter ses pouvoirs au chapitre, ce qui suspendit ses fonctions jusqu'en 1814. — Voir sur les faits et gestes de ce prélat à Malines, l'ouvrage de M. de Laïvzac de Laborik, La Domination française en Belgique, t. II.

Hères (1), 2* en Congrégations générales (2), 3* en Sessions générales (3) . Dans les sessions aucune discussion ne pouvait être admise. Ces points fixés, il semblait convenable que le jour de l'ouverture fût consacré en entier à des actes religieux, comme cela s'était toujours pratiqué en pareille occasion. La messe du Saint-Esprit, le décret d'ouverture, le décret De modo vivendi in Concilio, la profession de foi et le décret pour l'indication de la session suivante devaient avoir lieu le même jour. Mais il fallait réunir une Congrégation générale provisoire pour régler quelques questions préliminaires. On avait à y faire l'appel nominal des évêques convoqués, à nommer les officiers du Concile, à arrêter divers décrets et à remettre le programme à tous les membres. . Les objets extérieurs au Concile étaient les devoirs à rendre à l'Empereur, les communications avec Sa Majesté et les commissaires de l'Empereur, les honneurs à rendre au Concile, la visite au Corps municipal, le Sceau et les Archives du Concile. Pour les devoirs à rendre au Souverain, le cérémonial rappelait que les agents du Clergé se transportaient jadis auprès du Roi et recevaient ses ordres pour le jour d'audience. Ils en faisaient part aux membres de l'Assemblée qui se rendaient au Palais royal, étaient reçus dans la salle des Ambassadeurs, faisaient à Sa Majesté trois profondes révérences et se plaçaient à droite et à gauche du trône. Le Président saluait le Roi et le haranguait, puis présentait tous les membres à Sa Majesté, à la Reine et au Dauphin. Pour les communications, l'Assemblée nommait une députation qui était accompagnée du Secrétaire d'État chargé du département du Clergé. Les promoteurs du Concile remplissaient les fonctions des agents généraux du Clergé sous la monarchie. En ce qui concernait les commissaires, qui étaient autrefois les ambassadeurs, les conseillers et les officiers du monarque admis à occuper au Concile des places d'honneur, ils se bornaient à

(i) Commissions ou bureaux.

(2) Assemblées où se lisaient les rapports et se préparaient les décrets.

(3) Vote et publication des décrets.

lire les propositions dont le Roi les chargeait. C'est ce qu'allait faire le ministre des Cultes. Pour les honneurs à rendre au Concile, il paraissait convenable « de s'en rapporter à la bienveillance et à la religion de Sa Majesté l'Empereur et Roi » .

L'Hôtel de Ville était jadis dans l'usage de rendre visite au Clergé, chaque fois qu'il était assemblé. On laissait encore à l'Empereur le soin de juger si le fond et la forme de cette visite devaient être conservés, et si le Corps municipal de Paris devait remplacer Tancien Hôtel de Ville. Le sceau du Concile était sous la monarchie une croix treflée ayant une fleur de lis au-dessus de chaque bras et au pied de la croix, et l'écusson était surmonté d'un chapeau épiscopal avec cinq rangées de glands, avec la crosse, la mitre et la croix archiépiscopale. On proposait de se servir pour le Concile national d'un sceau formé d'une croix treflée rayonnant sur un champ d'abeilles (1) avec les attributs de l'Épiscopat et Tinscription : Concilium nationale — Parisiis — anno 1811, Les détails intérieurs du Concile comprenaient le costume des membres, les sièges, la disposition du local des séances, les sessions, les votations et la publication des décrets, les mandements, procès- verbaux et diverses dispositions générales. La présidence du Conseil devait appartenir, suivant le cérémonial, au cardinal archevêque et titulaire de l'Église la plus ancienne et la plus qualifiée. Cette disposition avait été suggérée au rédacteur par le cardinal Fesch lui-même qui avait déclaré, dans une des réunions préliminaires tenues en son hôtel, que la présidence lui revenait de droit comme Primat des Gaules et archevêque de la plus ancienne église de France. Il s'imposait d'office à ses collègues, alors que ceux-ci auraient été heureux de le nommer spontanément à la présidence. Mais pour faire croire au public que le choix avait été libre, le décret impérial du 19 juin porte que « sur la présentation et la demande du Concile national, l'Empereur agréait son cousin,

(1) M. de Broglie s'opposa au champ d'abeilles, mais la majorité ne le suivit pas dans son opposition.

ÎIO LE PAPE ET I/EMPEREDR

le cardinal Fesch, çrand aumônier, pour président du Concile (1) » . Quant aux costumes, les évêques devaient, dans les Congrégations particulières, porter la soutane et le manteau violet; dans les Congrégations générales, le rochet et le camail ; dans les Sessions, la chape et la mitre. Les ecclésiastiques portaient le manteau long et le bonnet carré. Au centre dn cercle des Assemblées générales allait être placé un trône avec le livre des Évangiles, devant lequel serait fixée la croix archiépiscopale.

Chaque Congrégation générale devait s'ouvrir par une messe dite par un évêque, suivie de l'invocation au Saint- Esprit. Le cérémonial portait que les décrets seraient publiés en chaire par le secrétaire du Concile et que le maitre des cérémonies interrogerait chaque membre en commençant par le président en ces termes : Placet-ne decreium? et Ton répondrait : Placei, Les suffrages recueillis, le maître des cérémonies, retournant auprès du président, dirait : Decretum plaçait Pairibus. Alors le président se lèverait et dirait à son tour : Decretum placuit Patribus, puis lirait le décret en entier.

Le lundi 17 juin, à sept heures du matin, tous les membres du Concile, au nombre de quatre-vingt-qtfinze sur cent quarante-neuf qui avaient été convoqués par écrit, cinquante-trois prélatsfrançais et quarante-deux italiens, se réunirent à Tarchevéché de Paris. Ils prirent la chape et la mitre et se rendirent processionnellement à Notre-Dame dans Tordre suivant : les suisses et officiers de la cathédrale, le cruciger, le maitre des cérémonies, les thuriféraires, les ecclésiastiques de second ordre et les officiers du Concile, le chapitre métropolitain, le

(1) La faveur de la Cour, dit Consalvi, non moins qu'une indication presque universelle des volontés, fit appeler à la présidence le cardinal Fesch, auquel avait concilié crédit et faveur la bonne action d'avoir mieux aimé rester archevêque de Lyon qu'archevêque de Paris par des voies illégitimes, action qui avait fait oublier sa conduite précédente. Ce qui le favorisait davantage, c'était la volonté générale d'écarter de la présidence le cardinal Maùr^', très méprisé et très détesté de tous les partis, à qui l'ancienneté dans la dignité cardinalice et la qualité d*arche* vèque de Paris donnaient une supériorité incontestable. » (Mémoire inédit sur le Concile de iSii, p. 30.}

maître de chœur, puis les Pères du Concile ainsi divisés : six •cardinaux, huit archevêques et quatre-vingft-un évêques, puis neuf évéques non institués, trois chanoines portant la crosse, le gréraial et la mitre du célébrant, deux diacres et deux sousdiacres d'office, deux diacres et deux sous-diacres d'honneur, deux évéques assistants, elle cardinal Fesch faisant Toffice de célébrant.

La grande nef et les bas côtés de Notre-Dame étaient déjà occupés par les fonctionnaires et par les invités. Après avoir reçu Teau bénite, le cardinal Fesch entra dans le chœur, quitta la chape, prit la chasuble et commença la messe De Spirùu Sancto, Après TÉvangile, le sous-diacre d'office porta le livre ouvert à baiser au célébrant, puis aux Pères du Concile en disant : Hœc sunt verba. Alors M. de Boulogne, évêque de Troyes, monta en chaire et prononça le discours que le cardinal Fesch croyait de nature à ne pas blesser TEmpereur. Fesch avait seulement prié l'évèque de Troyes de supprimer deux ou trois passages qui lui avaient paru un peu délicats. Mais est-ce Témotion, est-ce le sentiment du devoir qui porta tout à coup Torateur à rétablir les passages supprimés?... Toujours est-il que M. de Boulogne, devant un auditoire attentif, déclara dans le plus éloquent langage que rien ne pourrait faire abandonner aux membres du Concile les principes immuables qui les attachaient tous au Saint-Siège, a à cette pierre angulaire, à cette clef de voûte, sans laquelle tout Fédifice s'écroulerait sur lui-même. Non, jamais ils n'oublieraient ce qu'ils devaient de respect et d'amour à l'Église romaine, à cette Chaire auguste que les Pères appelaient la citadelle de la vérité, et à ce chef suprême de l'Épiscopat, sans lequel tout l'Épiscopat se détruirait lui-même et ne ferait plus que languir comme une branche desséchée du tronc. » Emporté par un mouvement magnifique qui impressionna tout l'auditoire, l'orateur rappela à ses vénérables frères qu'ils avaient à se prononcer sur les plus graves questions, devant l'Europe qui les observait, devant l'Église qui les écoutait, devant la postérité qui les attendait. Il fit

une éclatante profession de fidélité au siège de Pierre et s'écria : « Ce siège pourra être déplacé, il ne pourra être détruit. On pourra lui oter de sa splendeur, on ne pourra pas lui ôter de sa force. Partout où ce siège sera, là tous les autres se réuniront. " En terminant, M. de Boulogne proclamait les sentiments de foi, d'amour et de dévouement au centre du gouvernement catholique, « dans cette même basilique où leurs pères assemblés vinrent plus d'une fois cimenter la paix de FÉglise. " Le discours achevé, les membres du Concile, après l'encensement Super oblata^ furent encensés tour à tour par le diacre d'office, puis allèrent deux à deux à la communion. La messe terminée, les choristes entonnèrent le psaume Quam dilecia tabernacula tua /, puis tous les Pères du Concile, avec le célébrant, se rendirent au lieu préparé pour les sessions et invoquèrent le Saint-Esprit en chantant les litanies des Saints et le Veni Creator, L'évêque de Nantes, M. Duvoisin, lut le décret d'ouverture du Concile et alla ensuite demander à chaque membre s'il lui plaisait de reconnaître le Concile ouvert pour la gloire de la Sainte-Trinité, l'accroissement et l'exaltation de la foi et de la religion chrétienne, pour la paix et l'union de l'Église... Chaque prélat répondit par le Placet, mais M. d'Aviau, archevêque de Bordeaux y ajouta ces mots : « Sauf toutefois l'obéissance au Souverain Pontife, obéissance à laquelle je m'engage et que je jure » (I) !

Lorsque le décret d'ouverture fut approuvé, le cardinal Fesch, quittant la mitre, alla se mettre à genoux devant le trône et, la main sur les Évangiles, dit : « Moi, cardinal Fesch, archevêque de Lyon, président du Concile, j'accepte tout ce qui a été défini et établi par le saint Concile de Trente ; je reconnais la sainte Église catholique, apostolique, romaine, mère et maîtresse de toutes les églises; je promets et je jure au Souverain Pontife romain, successeur de saint Pierre, prince des apôtres et vicaire de Jésus-Christ, une véritable

(1) Voir d'Haussosville, t. IV, p. 209.

obéissance; je déteste et anathématise toutes les hérésies condamnées par les sacrés Canons et les Conciles généraux et particulièrement par le Concile de Trente, suivant la formule prescrite par le Souverain Pontife Pie IV. »

Cette profession solennelle faisait partie du cérémonial du Concile. Après Tavoir prêtée le premier, le cardinal Fesch is'assit sur le trône et, tenant le livre des Évangiles, reçut dans les mêmes termes le serment de tous les Pères du Concile. Cette cérémonie déplut naturellement à l'Empereur, à cause de la protestation de fidélité au chef de l'Église, et fut omise du compte rendu des journaux ainsi que le discours de Tévéque de Troyes. Cependant, les [)rocè8-verbaux du Concile, signés par le président et par le secrétaire, avec la formule De mandato concilii, mentionnèrent le serment que le cérémonial avait formellement prescrit. L'Empereur fit remettre au jeudi 20 juin la seconde session du Concile qui s'était ajourné au 19, et cela pour avoir le temps de faire ses dernières observations au cardinal Kesch et lui communiquer lé message quedevaitlire devant les Pères le ministre des Cultes.

Le 19 juin, Napoléon avait mandé à une réunion du soir, au palais de Saint-Cloud, les évèques de Nantes, de Trêves et de Tours, ainsi que le patriarche de Venise et le cardinal Fesch. Au moment où ils entrèrent, l'Empereur allait prendre le café que lui versait l'Impératrice. Il rendit immédiatement la tasse et saisit vivement le Monueur placé fort à propos sur une table voisine, et où se trouvait le procès-verbal de la première séance du Concile, a Ce papier à la main, ra[)porteTalleyrand, il aborda ces messieurs. L'air troublé qu'il prit, la violence et le désordre de ses expressions et l'attitude de ceux à qui il s'adressait, firent de cette singulière conférence une scène comme il aimait à en jouer et où il déployait sa brutale grossièreté... Il attaqua d'abord le cardinal Fesch et il se jeta d'emblée, avec une volubilité singulière, dans une discussion de principes et d'usages ecclésiastiques, sans la moindre notion préalable, soit historique, soit theologique. — « De quel droit, monsieur, dit-il au cardinal, ])renez-vou8 le titre de

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îl* LE PAPE ET L'EMPEREUR

Primat des Gaules? Quelle prétention ridicule! Et encore, sans m'en avoir demandé l'autorisation? Je vois votre finesse. Elle est fecile à démêler. Vous avez voulu vous grandir, monsieur, pour appeler l'attention sur vous, pour préparer par là le public à une élévation plus haute encore dans Tavenir. Profitant de la parenté que vous avez avec ma mère, vous cherchez affaire croire que je veux un jour faire de vous le chef de rÉglise; car il n'entrera dans la tête de personne que vous avez eu l'audace de prendre, sans mon autorisation, le titre de Primat des Gaules. L'Europe croire que j'ai voulu la pré* parera voir en vous un Pape futur. Beau Pape en vérité!... Avec ce nouveau titre, vous voulez effaroucher Pie VII et le rendre plus intraitable encore ! n

Le cardinal, quoique très froissé, riposta avec calme. Il établit que, de tout temps, il y avait eu en France non seulement un Primat des Gaules, mais un Primat d'Aquitaine et un Primat de Neustrie. Laissant aussitôt de côté le cardinal, l'Empereur fonça sur les Pères du Concile, qu'il appela des traîtres, « pour avoir prêté deux serments de fidélité à la fois^ et à deux souverains ennemis l'un de l'autre. » Pendant que l'évêque de Nantes essayait d'expliquer ce serment, que MM. Duvoisin, de Barrai et de Mannay g^ardaient un silence attristé, que le cardinal Fescli manifestait son ag^itation par « un frétillement courroucé » et que le prélat italien montrait un air soumis, Napoléon parlait avec une vivacité étonnante, et répétait, toutes les trois ou quatre minutes, la même phrase qui révélait bien le fond de sa pensée : «Messieurs, vous voulez me traiter comme si j'étais Louis le Débonnaire. Ne confondez pas le fils avec le père! Vous voyez en moi Charlemagne ! . . . Je suis Charlemagne-, moi... oui, je suis Gharlemagne! » Ce tt Je suis Gharlemagne ! » revenait à chaque instant. Les évêques, après avoir fait quelques efforts pour lui donner des explications, se lassèrent enfin de leurs infructueux essais. « Il ne leur restait plus, dit Talleyrand, qu'à attendre dans le plus profond silence que la fatigue mit fin à ce flux déréglé de paroles. L'évêque de Nantes, profitant d'un moment de-

lassitude, demanda à l'Empereur à lui parler en particulier. Sapoléon sortit, et il le suivit dans son cabinet. Il était près de minuit et chacun se retira de son côté, emportant de Saint- Oloud d'étranges impressions (1) .»» La raison de cette triste scène s'explique par l'attitude indépendante et digne du cardinal Fesch, président du Concile, que Jiapoléon voulait intimider pour l'avenir et amener à mieux condescendre à ses volontés. Le 16 juin, Bigot de Préameneu, qui avait remis à l'Empereur un nouveau projet de discours au Concile, en fit parvenir une copie au cardinal Fesch et au Conseil ecclésiastique. Fesch le renvoya au ministre avec cette lettre : a Je renvoie à Votre Excellence le projet de message. Nous avons fait des observavations, mais nous n'avons pu les mieux rédiger. Il faudrait le refondre tout entier et je ne vous laisserai point ignorer que nous pensons que ce message n'est nullement digne de l'Empereur ni approprié à la circonstance (2) » . Cette courageuse appréciation fait honneur au cardinal. Les notes mises en marge, où se trouvaient les observations du Conseil ecclésiastique, étaient de la main de M. de Barrai. Dans le discours que Bigot de Préameneu allait lire au Concile, il était dit que, dès 1805, dix-sept sièges étaient vacants dans le royaume d'Italie. Le Conseil estimait que cela était inexact et ramenait le chiffre à neuf ou dix. Le discours accusait le Pape d'avoir songé à faire acheter l'institution d'un si grand nombre d'évéques par la donation de la Romagne. A ce sujet, le Conseil rappelait que le Pape alléguait pour ses premiers refus : u V que Sa Majesté avait promis l'abolition des Articles organiques, ce qui n'avait pas eu lieu ; 2" que Sa Majesté s'était engagée par le Concordat d Italie à ne rien innover dans les choses ecclésiastiques, et que cependant elle avait aboli des couvents, des chapitres, et changé la circonscription des paroisses; 3** qu'elle avait nommé, sans Concordat, aux évéchés de l'État de Venise et que tous ces faits étaient connus des évèques d'Italie (3) » .

(1) Mémoires de Talleyrand, t. II, p. 101.

(2) ArchÎTes nationales. AF»» 1047.

(}\} Ibid.

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Le message avait également rappelé que Napoléon, voyant rimpossibilité de laisser plus longtemps vacants des diocèses comme ceux de Paris et de Florence, y nomma aux termes du Concordat, et se souvenant de ce qui avait été fait du temps de Louis XIV en pareille circonstance, se concerta avec les chapitres pour que les évêques exerçassent les pouvoirs spirituels comme vicaires capitulaires. « L'expression 5e concerta^ disait le Conseil, ne parait pas convenir à la dignité de l'Empereur et jetterait des doutes sur la liberté des chapitres. » Sur ce, Texpression fôcheuse disparut. Quant au passage où Ton incriminait Pie VII en ces termes : « Tout ce que le Pape a pu foire pour exciter le trouble et la désobéissance, il Ta foit..., » le Conseil le critiquait ainsi : « On dirait la même chose, mais avec plus de modération, si Ton disait que les défenses faites par le Pape ne pouvaient avoir d'autre effet que d'exciter le trouble et la désobéissance. » Cette simple critique ne fut pas admise. Un autre passage était l'objet de justes observations. « Les chapitres et les évéques de France et d'Italie se sont montrés unanimement indignés d'une conduite aussi contraire aux Canons et à la doctrine de l'Église. »

a Ce sont là des expressions dures, répondaient Fesch et ses collègues, qui ne peuvent que prévenir le Concile contre les brefs. Si les évéques se fussent expliqués, ils eussent rejeté les brefe, mais avec des égards et de la modération, n Le discours avait en outre durement incriminé le cardinal Di Pietro, et le Conseil faisait cette réserve très juste : « Ce n'est pas à nous de juger s'il est de la dignité de Sa Majesté de s'exprimer ainsi sur un homme qui est prisonnier d'Etat. » Les expressions furent maintenues quand même, mais la phrase qui suivait, et où le même cardinal était accusé « d'avoir noué des trames obscures dans les ténèbres » avait mérité cette critique ironique : « Le style de cette phrase parait peu clair et trop négligé. «

Quant au paragraphe où l'on accusait la Papauté de ne penser qu'à obtenir de TEmpefeur les anciennes Légations et à faire accréditer le principe que le Pape était au-dessus des

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Souverains, des Conciles et des Égalises, le Concile aurait mieux aimé que Ton dit : « La Cour de Rome s'est conduite comme si, méconnaissant les vrais intérêts de la religion, elle n'eût été occupée que de deux objets, etc.. » Mais l'Empereur trouva cette rédaction trop faible et passa outre.

Napoléon accusait ensuite le Saint-Sièçe devoir désiré constamment la défaite et la destruction de l'armée française, a Ce langage, remarquait le Concile, sera bien dur à entendre aux évêques et aux fidèles. » L'Empereur ne consentit à effacer que ces mots : « De tous les services que Sa Majesté a rendus à la religion, le plus grand est d'avoir mis fin à ce scandale. » Quant au reproche fait à Pie VII de vouloir recommencer les attentats des Grégoire et des Boniface et de faire revivre les prétentions subversives de la bulle In Cœna Dominiy le Conseil se permettait de répondre avec une certaine ironie : « On ne croit pas qu'il y ait rien de commun entre les circonstances actuelles et ce qui s'est passé au temps de Grégoire et de Boniface. — La bulle In Cœna Domini n'a plus de partisans, même à la Cour de Rome. » Napoléon voulut bien admettre une correction assez importante. Il avait dit que Rome avait une antipathie naturelle contre l'Épiscopat. Le Conseil s'était récrié ainsi : " On ne persuadera jamais aux évêques ni au public que les Papes avaient une antipathie naturelle contre l'Épiscopat. » Cette rédaction fut remplacée par une autre qui n'en contenait pas moins une allégation des plus injustes : « La Cour de Rome a eu constamment pour but de diminuer l'existence, la considération et les prérogatives des évêques (1)... «

On voit, par les simples observations que je viens de relater, combien le message effrayait les prélats les plus dévoués à la cause impériale. Il est certain qu'il était rédigé de manière à blesser les sentiments de tous ceux — et c'était plus que la majorité — qui avaient gardé le respect des droits et de la majesté du Saint-Siège.

(1) Archives nationales, AF** 1047.

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Le jeudi 20 juin eut lieu la première Congrégation générale. Au fond de la salle du Concile se dressait un bureau avec trois fauteuils. Celui du milieu pour le président, ceux de droite et de gauche pour le comte Bigot de Préameneu, ministre des Cultes de France et le comte Marescalchi, ministre des Cultes d'Italie. En entrant, Bigot de Préameneu prit immédiatement la droite et donna aussitôt lecture du décret impérial par lequel TEmpereur agréait la présidence du cardinal Fesch et ordonnait la formation d'un bureau «chargé de la police du Concile » . Ceci déplut franchement aux prélats qui, d'un commun accord, demandèrent par voie d'amendement que ce bureau fut simplement « chargé de l'administration intérieure. V II fut ensuite procédé à la nomination des membres du bureau. L'archevêque de Ravenne, l'archevêque de Bordeaux etl'évêque de Nantes furent nommés à un petit nombre de voix. On élut comme secrétaires les évêques de Montpellier, de Troyes, de Brescia, d'Albenga, et comme promoteurs les évêques de Bayeux et de Côme ; puis Bigot de Préameneu lut en français le message. L'archevêque de Ravenne le lut en italien, u Les deux lectures, remarque le ministre des Cultes, ont été écoutées avec un silence profond et respectueux. » Ce message fut imprimé pour être distribué aux membres du Concile, qui votèrent une résolution par laquelle ils suppliaient Napoléon de leur permettre d'aller en corps lui offrir leurs hommages et leurs respects. Le lendemain devait être consacré à élire deux commissions, l'une pour préparer l'adresse à l'Empereur, l'autre pour faire un rapport sur le message. La première séance avait duré plus de cinq heures et le plus grand nombre des Pères du Concile était très fatigué. On ajourna la nomination des deux commissions pour l'adresse et pour le rapport sur le message.

Le lendemain 21, après l'audition de la messe, le cardinal Fesch soumit à l'Assemblée la première des questions. Le nombre des membres de la Commission de l'adresse fut réduit à sept sur la proposition de l'évêque de Bayeux, l'un des promoteurs, etdel'évêque de Gand, M. deBroglie. Les membres

LE CONCILE NATIONAL DE 1811 îl»

choisis furent les évéques de Gand, Montpellier, Nantes, Tours, Troyes, Turin et Ravenne. Contrairement à Tassertion de Bigot de Préameneu, il importe d'affirmer que la lecture du message par le ministre des Cultes effraya les Pères du Concile. » Il était fait pour cela, avoua le lendemain Tévèque de Metz en personne. Moi-même, disait-il, j'ai eu passablement peur pendant quelques heures (Ij. »» Comment aurait-il pu en être autrement? Comment aurait-on pu écouter , sans des protestations au moins intérieures, un discours qui accusait le Pape de refuser, par caprice ou par intérêt, les bulles d'institution canonique; qui lui reprochait de souhaiter la défaite des armées françaises, de vouloir nommer les évêques de son propre mouvement, d'exciter le trouble et la désobéissance parmi les chapitres, de manquer de respect au Souverain et de méconnaître la doctrine et les règles de l'Église. C'est en vain que Napoléon assimilait sa politique à celle de Charlemagne, de saint Louis, de Charles VII; pas un de ces princes n'avait dit, en parlant du Souverain Pontife, qu'il n'était «* au pouvoir d'aucun homme de priver les diocèses de leurs évêques » . Un tel discours appelait une protestation solennelle. Elle allait avoir lieu.

L'évêque de Metz avait cru trouver une sorte de moyen terme pour arranger les affaires. Dans une note adressée au ministre des Cultes, il disait que le Concile devait sans retard demander à l'Empereur la permission d'envoyer au Pape une députation solennelle avec l'autorisation de faire à Sa Sainteté l'une ou l'autre de ces deux propositions : « 1" Inviter le Pape à venir habiter en ce moment son palais de Paris où il trouverait ses frères, les évéques, ses vrais conseillers de droit divin, réunis en Concile pour y terminer ensemble une affaire qui intéressait à la fois le Pape, les évêques et l'Église entière; 2' Si le Pape ne pouvait ou ne voulait pas venir, la députation le supplierait de nommer un cardinal, tel que le cardinal Fesch ou son légat a laiere, soit pour donner les

1 ArrhÎTef nationales, AF'« 10V7.

bulles, soit pour délibérer avec le Concile de Tarticle additionnel dont on attendait la garantie désirée. « L'évêque de Metz pensait que le Concile surmonterait ainsi tous les obstacles et triompherait de tous les scrupules, a Si le gouvernement, ajoutait-il, ne jugeait pas à propos que le Pape fût à Paris en ce moment, ne pourrait-on pas l'établir avec le Concile au château de Versailles, ou dans quelque autre maison impériale, en attendant que le palais pontifical fût achevé? » Enfin, dans le cas où le Gouvernement consentirait que la députa tion du Concile amenât le Pape dans son sein, ne conviendrait^il pas de donner sur-le-champ des ordres secrets pour que le Pape se mît aussitôt en route?

« Par ce moyen, la députation le trouverait en chemin, prévenant spontanément les vœux de l'Empereur et du Concile, <re qui donnerait au Saint-Père une belle apparence de liberté, et hâterait Theureuse conclusion de cette difficile affaire (I) . » Malgré la satisfaction évidente de Tévêque de Metz, qui se •complaisait dans une idée si ingénieuse, l'Empereur ne retint de tout son plan que la députation à Savone, qu'il devait ■envoyer au moment psychologique.

Mais à la date du 24 juin, voici ce que disait du Concile un bulletin secret adressé à l'Empereur. « Les Pères du Gon- ■cile sont généralement frappés eux-mêmes de l'idée qu'ils ne «ont pas libres. On a tourné les têtes les mieux disposées avec <;ette niaiserie. Les mots de « bureau de police » , l'approbation, même foite par Sa Majesté, du président élu par eux, la présence de deux personnages laïques formant autorité dans le Concile ont causé des chuchotements dans la dernière «éance. MM. les évêques eux-mêmes ont relevé et débitent les paroles échappées à Son Excellence le cardinal Fesch. Suivant eux. Son Excellence a dit : a Messeigneurs, afin que le €oncile ait l'air d'être libre, il convient, etc. » Que ces paroles aient été dites ou non, il est certain qu'elles sont ■colportées. Un évêque me les a dites comme les ayant enten-

(i) Archives nationales, AF" 1047.

dues, et elles me sont revenues encore par d'autres voies. Ainsi, elles courront dans le public et produiront leur effet. » Le bulletin attribuait les propos suivants à d'autres évêques : « Un des commissaires envoyés à Savone auprès du Pape nous a rapporté en séance que le Pape accordait les bulles et consentait à un article additionnel au Concordat. Ensuite le ministre des Cultes, après un discours fulminant, nous signifie de rég-ler ces deux points dans trois mois en nous laissant le choix des moyens. Mais si le Pape y consent, qu'avons-nous à régler? Il n'y a qu'à chanter un Te Deum et à nous renvoyer... Si le Pape n'y consent pas, qu'on nous le dise! »» — Il y a des évêques, ajoutait le bulletin, et ce sont les mieux intentionnés, qui supposent que la chose est tournée en négociations; qu'on occupe le Concile de scrutins, d'objets réglementaires, de minuties, tandis que l'on traite avec le Pape. En général, il y a dans le Concile une force d'inertie, une crainte de l'Empereur, une plus grande crainte de l'opinion, qu'aucun de ces messieurs n'a cherché à dominer ni à ramener, et qu'ils ne veulent point s'exposer à braver. Mais cette opinion, ils la fortifient eux-mêmes pour se justifier du parti qu'ils prennent de s'y abandonner (1). » On voit parles plaintes rapportées dans ce document qu'il y avait dans le Concile un véritable bureau de police et que les moindres faits et gestes étaient notés et relatés.

L'Empereur et ses agents étaient peu sûrs de l'assentiment absolu de l'assemblée qu'ils venaient de réunir. Une notice sur les évêques de l'Empire et du royaume d'Italie avait été rédigée parles soins du ministre des Cultes et remise à Napoléon qui savait ce qu'il fallait penser et attendre de chacun des membres du Concile. L'obéissance au Pape qu'ils avaient jurée dès la première session, l'avait irrité au dernier point et il s'était fait adresser un rapport sur ce sujet. Bigot de Préameneu, examinant la formule acceptée et prononcée par les Pères du Concile, trouvait qu'elle faisait partie d'une

(1) Archives nationales, AF" 1047.

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tn LE PAPE ET L'EMPEREUR

Constitution publiée par Pie IV en Fan 1564, après la fin du Concile de Trente. Sous le titre de Profession de foi, ce Pape voulut réunir les propositions de doctrine et de discipline ecclésiastiques contredites par les protestants, afin de faire enseigner ces propositions dans toutes les églises et dans toutes les écoles. Les protestants n'étaient point alors éloignés de reconnaître dans le successeur de saint Pierre une supériorité honorifique, mais sans que ses décisions, même en matière simplement spirituelle, pussent faire loi pour l'Église. Or, c'était pour combattre cette distinction que Pie IV avait mis dans « la Profession de foi " la formule d'une obéissance véritable. « A juger par l'ensemble de cette pièce, dit le ministre, l'obéissance jurée aux Papes n'a point de rapport avec celle que Ton doit aux souverains, et quiconque prétexterait de ce serment d'obéissance au Pape pour désobéir au souverain, serait évidemment de mauvaise foi... Si maintenant, on recherche pourquoi le Concile actuel l'a renouvelé, le motif est que les rédacteurs du Cérémonial ont cru devoir se conformer à ce qui a été fait au Concile d'Embrun dont on a le procès-verbal exact. On y voit que cette profession fut également prononcée dans la cérémonie religieuse et qu'elle est en tète des actes et décrets du Concile de l'an 1727. Ce Concile avait pour objet de faire condamner une lettre pastorale de l'évèque de Senez contre la bulle Unigenitus, L'évéque fut condamné par le Concile, qui envoya ses actes et décrets au Pape. Celui-ci les confirma par un bref dont le Roi permit la publication (1). » Bigot de Préameneu constatait que le Parlement ne s'en était pas mêlé, n'y voyant rien d'extraordinaire.

Il est possible que cette profession de foi n'ait pas eu à ce moment une valeur exceptionnelle; mais, en 1811, par suite des circonstances, au moment où Pie VII était prisonnier de Napoléon, cet acte prit alors une importance qui frappa l'Empereur et que le rapport complaisant du ministre des

(1) Archives nationales, A F'" 10V7.

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LE CONCILE iSATIONAL DE 1811 ' 2î3

Ouïtes ne parvint pas à diminuer. Comment concilier le dépit que lui inspira l'attitude du Concile de 1811 avec la note dictée à Sainte-Hélène sur l'ouvrage de*M. de Pradt, les Quatre Concordats, u L'énergie et la résistance du Concile furent agréables à l'Empereur. L'esprit d'opposition pouvait seul donner de la considération à ces assemblées si contraires à l'esprit du siècle. Il prescrivit en secret que l'on adoptât les formes du Concile d'Embrun, qui avait été une assemblée contre les Jansénistes et toute dans l'esprit de la Cour de Borne (1). » Malgré cette déclaration faite après coup pour attester combien était grande l'indépendance du Concile, l'Empereur ne vit pas avec plaisir la manière dont il forma ses bureaux, a Ils furent composés, dit Consalvi, du moins pour le plus grand nombre, des sujets les mieux appréciés et les mieux pensants. lien fut de même pour ceux qui furent appelés aux différents emplois et charges. Les tètes chaudes, les personnes dévouées sans mesure à la Cour, les personnes discréditées se trouvèrent presque toutes écartées... Ce premier fait ne put passer inaperçu de la Cour, qui non seulement était fort au courant de tout ce qui se feisait, mais aussi de tout ce qui se disait, des causes et motifs qui produisaient les faits -et de l'esprit qui animait les résolutions des Pères; parce que, au grand détriment de leur liberté, le Gouvernement voulut que les. deux ministres des Cultes, français et italien, assistassent toujours à leur réunion, et bien qu'ils ne prissent point la parole, ils entendaient cependant, notaient et enfin écrivaient tout, pour tout rapporter ensuite à l'Empereur. Et pour qu'on ne pût rien leur cacher, par un exemple sans précédent, on avait déjà décidé que, au Concile, on devait parler non en latin, mais en français, point sur lequel le Concile fera texte assurément (2) . » M. de Pradt, qui était membre •du Concile de 1811, a soutenu que son objet exclusif était de régulariser l'ordre de l'institution canonique, alors que Napoléon affirme que ce n'était que le but apparent. Pour l'Em-

(1) Mémoires de Napoléon, t. I, p. 141-142.

(î) Mémoire inédit sur te Concile de 1811 y p. 34.

ÇyOO^'S:

M4 LE PAFE ET L'EMPEKEQR

pereur, le but secret était de relever Tautorité des Conciles composés des évêques de France, d'Italie, d'Espag^ie, d'Allemag-ne, de Pologne, afin que le Pape, sentant Timportance de se mettre à leur tête, désirât demeurer dans la capitale du grand Empire. Napoléon avait fait venir à Paris le Sacré Collège, la Date rie, la Pénitencerie, les archives du Vatican et dépensé plusieurs millions pour améliorer le palais épiscopal dont il entendait faire le palais pontifical. Il voulait déplacer THôtel-Dieu et consacrer son local aux établissements de la Cour de Rome, transformer enfin le quartier Notre-Dame et Tile Saint-Louis en chef-lieu de la chrétienté.

Ayant ainsi le Pape sous sa main, il espérait gouverner avec lui les cinq sixièmes de TEmpire chrétien, la France, l'Italie, l'Espagne, la Confédération du Rhin, la Pologne. C'est alors qu'il aurait pu faire frapper une médaille à sa propre effigie avec les mots qu'il enviait tant aux Césars romains : Summus Pontifex. L'abandon de l'institution canonique au métropolitain ou au plus ancien suffragant, le siège de Rome remplacé par celui de Paris où le Saint- Père dépendrait de l'Empereur, la perte de ses prérogatives et de son pouvoir temporel, tout cela était fait pour réduire la Papauté, dans le silence de l'Europe effrayée, à n'être plus qu'un rouage accessoire de l'Empire napoléonien. Tels étaient les moyens qui paraissaient naturels à Napoléon pour accélérer et couronner une si prodigieuse révolution (1).

Ces machinations et ces plans prouvent, contrairement à ce que dit M. de Pradt, que le Conseil ecclésiastique de 1811 n'était pas arrivé à réduire les prétentions de Napoléon et à lui faire comprendre qu'il n'avait rien de plus pressant à demander que le règlement de l'institution canonique. Il est surprenant d'entendre dire à ce prélat, rompu à toutes les habiletés : « Rendons hommage à qui le mérite. La demande de Napoléon était puisée dans la nature des choses; elle mettait fin à l'arbitraire, à l'injustice envers les Églises et les titu-

(1) Mémoires de Napoléon ^ t. i*% p. 140 à iW.

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laires, à Tinéçalité entre le Pape et les souverains; elle statuait enfin un ordre fixe et raisonnable. Par lui, les querelles entre le Sacerdoce et l'Empire, après tant de siècles de débats, avaient acquis un terme. Ce n'est pas pour la France seule que cela était fait, mais pour le monde chrétien qui ne pouvait manquer de s'y conformer... Ainsi se trouvait résolu le problème que Louis XIV, avec Bossuet et ses parlements, s'était reconnu impuissant à résoudre.

« Le monde avait ainsi été rendu témoin d'un spectacle bien nouveau : celui d'un jeune souverain militaire qui voulait que l'Église ne pût jamais manquer de pasteurs, et celui d'un Pape qui combattait pour qu'elle^ pût en manquer; car tel était le singulier contraste des deux rôles à la vue desquels il est bien naturel de se demander de quel côté on était le plus catholique? »» M. de Pradt faisait semblant d'ignorer que Pie VII ne voulait pas reconnaître les droits accordés par le Concordat au souverain qui avait violé ce même Concordat, spolié les États de l'Église et emmené le Pape en captivité. De plus, M. de Pradt paraissait croire que Napoléon se préoccupait, non seulement de ses affaires, mais de celles des autres souverains et qu'il voulait en finir avec la querelle éternelle du Sacerdoce et de l'Empire, comme si l'Empereur se souciait d'autres que de lui et comme si les intérêts de la religion n'étaient pas tout simplement un prétexte (1).

La Commission, chargée de rédiger une Adresse à l'Empereur, fut composée, le 21 juin, des évéques de Gand, Montpellier, Nantes, Tours, Troyes, Turin et Ravenne. « Cette Commission, dit un rapport secret, n'est pas du tout formée d'une manière satisfaisante. Les Prélats d'un dévouement connu n'ont eu que peu de voix (2) » . On commença sans tarder les préparatifs de l'adresse. « Il devait y être inséré, dit i'évêque de Gand, des articles sujets à discussion quant à nos libertés gallicanes si peu en faveur en Italie. J'acceptai [de faire partie de la Commission] par sentiment d'honneur et

(1) Lc$ quatre Concordats, t. Il, p. 480, 481. (î) Archives nationales, AF"' 1047.

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pour ne pas chagriner mes collègues, sans me dissimuler le péril de ma situation. » M. de Broglie avait en effet déjà reçu, delà part de l'Empereur, des observations qui annonçaient une malveillance toute particulière. Au cours des débats, Tévéque de Nantes avoua qu'il avait préparé un projet d'Adresse dont l'Empereur avait eu connaissance. L'évéque de Gand releva cet aveu avec tristesse. Il rappela à son collègue que Bossuet lui-même avait réclamé contre Louis XIV, qui avait voulu forcer les évéques à lui soumettre leurs mandements. Le roi, après avoir en vain offert A Bossuet de le dispenser personnellement de cette formalité, retira son arrêt. M. de Broglie ajouta que Tévêque de Nantes avait eu non seulement le tort d'agir sans mission du Concile, mais encore avait compromis la Commission qui allait peut-être irriter le souverain en modifiant l'Adresse. Les autres évéques approuvèrent le langage de M. de Broglie et l'évéque de Nantes en fut réduit à essayer de se justifier sur la difficulté des circonstances et le désir de ne pas contrarier Napoléon. « C'est à vous, Monseigneur, riposta alors le cardinal Fesch, à présenter nos idées à l'Empereur; car il a dit récemment que vous le faisiez bon catholique en lui parlant de la religion, tandis que celle d'un autre évèque le ferait protestant. » L'évéque de Nantes trouva le compliment peu gracieux, et l'évéque de Troyes se permit d'ajouter : « Effectivement, Monseigneur, vous n'avez pas de quoi vous vanter! » La discussion s'aigrit; l'évéque d'Évreux ayant rappelé que c'était le Conseil ecclésiastique de 1811 qui avait amené la formation du Concile, M. de Broglie lui demanda ironiquement si c'était là ce que le Conseil avait fait de mieux en sa vie. L'archevêque de Tours répliqua : a Nous avons très bien fait. >» A quoi l'évéque de Gand riposta : « Oui, vous avez fait là un bel ouvrage! Pour tirer d'embarras quelques évéques d'un Conseil ecclésiastique qui pouvait et devait sans façon se déclarer incompétent, vous avez demandé un Concile national. Vous y avez gagné un an de répit, mais nous voilà pris de nouveau et retombés plus durement dans ce Concile qui vous expose avec nous à

LE CONCILE NATIONAL DE 1811 2t7

tant d'embarras et de périls, et qui expose encore plus la cause de TÉglise (1) ! «

A la congrégation générale du 25 juin, MM. de Nantes, de Gènes, de Parme, de Troyes, <Je Bordeaux, de Gomacchio, de Tournai, de Gand, d'Ivrée, de Tours et de Trêves furent choisis pour examiner le message de l'Empereur relatif à la question si délicate de l'institution canonique. Mais à la con* grégation générale du 26 juin, on revint à l'Adresse. M. de Broglie avait conseillé d'y demander la mise en liberté du Pape et de se borner à des hommages de respect, de dévouement et de fidélité à l'Empereur. On lui répondit que Napoléon voulait autre chose et qu'il ne fallait pas l'irriter inutilement. Le projet d'adresse de l'évéque de Nantes fut donc lu et discuté article par article, quoique l'évéque de Gand eût prédit que ce projet ne passerait pas au Concile.

Entre temps, dans un rapport confidentiel adressé à l'Empereur le 28 juin, M. Bigot de Préameneu louait le cardinal Fesch de son zèle, de sa tenue et de sa capacité dans la direction de l'Assemblée, ainsi que de son habileté à manier les esprits. L'évéque de Nantes avait bien aussi déployé «tout ce que la sagesse et l'instruction ont de plus lumineux, mais avec la patience, l'esprit de ressource et de conciliation » . Le ministre des Cultes dit à propos du vote de l'Adresse : « On aurait voulu l'unanimité, etpar suite, la signature individuelle de tous les Pères du Concile; mais comme il s'agissait principalement d'articles gallicans, contraires jusqu'à ce moment aux idées de l'école italienne, l'adhésion de tous les évèques d'Italie eût exigé des délais qui n'étaient pas admissibles. La partie de ceux qui ne s'est point levée, quand on a mis aux voix l'Adresse, a eu le bon esprit de ne point se lever à la contre-épreuve, ne voulant point donner inutilement l'apparence d'un dissentiment. Pour rapprocher les esprits, on a retranché quelques articles au projet d'Adresse et adouci des nuances. » Ce n'était pas la seule concession faite, car, « pour

(1) Journal du Concile national y par M. de Broolir, évoque de Gand (voir d'Haussonvillb, t. IV, p. 442, 443. Pièces justificatives).

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calmer les sollicitudes et les objections tirées de la situation personnelle du Pape, » le cardinal Fesch avait été obligé de faire entendre très clairement «» que Sa Majesté, ayant une garantie du côté du Concile, se prêterait à toutes les voies de conciliation envers le Pape; que la marche proposée au Concile était la plus conforme aux intérêts de Sa Sainteté pour laquelle lui, cardinal, donnerait sa vie, etc. (1) " .

Quant à l'admission du prince Primat d'Allemagne, dont Torthodoxie avait été mise en doute par plusieurs évêques au Concile, le ministre des Cultes disait que « son discours onctueux et très édifiantavait montré Fétat d'affliction de l'Église d'Allemagne, réduite de vingt-quatre à huit évêques, dont lui était le moins âgé, quoique ayant soixante-douze ans. En même temps, ce discours avait réduit l'impression de philosophisme et d'illuminisme que toute l'Europe, d'après le livre de M. Barruel, attribuait à ce prince. Mais l'évêque de Montra pellier sortit, en pleurant de douleur, delà séance où le Concile avait décidé d'appeler dans son sein le prince Primat. Il parait que les évêques, dont plusieurs font de la politique à leur manière, entrevoyaient dans le prince Primat l'homme que l'on voulait nommer Pape à la place de Pie VII. On a prouvé (ce détail est bien curieux) à M. Fournier, par deux témoignages très respectables, que le prince Primat était aussi bon catholique que lui, et M. Costaz, qui a confessé ce prince pendant trois ans, étant curé de la Madeleine, a donné toutes les assurances les plus formelles à M. Fournier sur ce sujet (2) » . L'opposition faite au prince venait surtout de ce que les seuls évêques cie France et d'Italie avaient été convoqués au Concile.

Le ministre des Cultes émettait des vues très optimistes sur le Concile et ses suites, u II est certain, disait-il, que des personnes assez considérables, qui n'avaient voulu d'abord voir dans le Concile qu'un plâtrage servile pour des vues antireligieuses, ont changé d'opinion en voyant la dignité, le

(2) 11 s'agit ici du prince Charles, archevêque de Ratishonne.

bon esprit et la marche de Taffaire. Des évêques m'ont assuré avoir remarqué ce changement très sensible; ils m'ont dit que les personnes qui leur avaient parlé légèrement dans le principe, qui avaient refusé avec humeur d'aller à l'ouverture du Concile, leur ont demandé depuis des billets avec instance pour entrer aux séances (1). » Or, moins de quinze' jours après, le Concile, ne déférant pas aux ordres de Napoléon, allait encourir son âpre ressentiment. En effet, dès la première lecture de l'Adresse, l'évèque de Munster se leva et supplia le Concile de réclamer la liberté du Pape. Il fut éloquemment secondé par l'évèque de Cambrai qui s'écria : « Que faisons-nous, évèques catholiques réunis dans un Concile, sans pouvoir seulement communiquer avec notre chef? Il faut qu'à la première députation du Concile à l'Empereur la liberté du Saint-Père soit demandée par nous. C'est notre devoir. Nous le devons à nos diocèses, à tous les catholiques de l'Empire et de l'Europe ! Jetons-nous aux pieds du souverain pour obtenir cette délivrance ! »

M. de Pradt, que l'évèque de Gand se borne à appeler « le nommé de Malines » , trouva cette supplication peu digne. Il mérita que l'évèque de Chambéry lui fit cette réplique : « Je connais et défendrai autant qu'aucun de mes collègues la dignité épiscopale ; mais des évêques peuvent bien se jeter aux pieds du souverain pour obtenir la liberté du vicaire de Jésus- Christ. — Mais l'Empereur pourra s'irriter?. . . Messeigneurs, la Divinité consent à être pressée, importunée par des prières. Eh bien, les souverains sont les images de Dieu, et quand on agit avec eux comme avec lui, ont-ils droit de se plaindre? » Cette éloquence ardente entraîna tellement l'Assemblée que Tun des évèques courtisans, se tournant vers les autres, leur dit avec effarement : « Nous y voilà, comme je l'avais, hélas! si bien prévu ! w L'archevêque de Bordeaux et l'évèque de Soissons abondèrent dans le sens de leur vénérable collègue de Chambéry. En vain, M. de Pradt et M. d'Osmond osèrent-

(1) Archives nationales, AF" 10*7.

t30 LE PAPE ET L'EMPEREUR

ils dire que la liberté du Pape n'était pas mise en discussion, leurs observations déplurent à Timmense majorité du Concile. Le cardinal Fescli crut être plus habile en remarquant que cette démarche allait exaspérer l'Empereur et qu'il répondrait que le Pape n'était pas prisonnier à Savone; que le moment de traiter ce sujet n'était pas opportun et qu'il fallait le réserver quand viendrait la question de l'institution canonique. Le cardinal Caselli, sans discuter cette objection, demanda que le vœu de l'Assemblée fût inséré au procès-verbal, ce qui fut approuvé à l'unanimité. La discussion de l'Adresse continua. Sur le désir des évêques d'Italie, on modifia quelques points relatifs aux articles de la Déclaration de 1682, et M. de Broglie fit inscrire en tête de ces articles le préambule de la Déclaration où figuraient les droits et prérogatives du Saint-Siège. D'autres modifications furent adoptées, notamment un corollaire de l'art. 3 par lequel il était dit que le Pape ne pourrait révoquer ce que ses prédécesseurs avaient décidé, « sauf dans les temps extraordinaires et vu la nécessité de l'Église »» . A la congrégation générale du 27 juin, M. de Brescia, l'un des secrétaires du Concile, fit observer que beaucoup de ses collègues d'Italie, ainsi que lui-même, ne pourraient signer une Adresse où se trouvaient des articles de la Déclaration de 1682 contre lesquels les évêques italiens avaient toujours protesté. Pour les tirer d'embarras, il fut décidé que l'Adresse ne serait signée que par le Président et les secrétaires. Mais il résultait de tous ces détails que le projet d'Adresse de l'évêque de Nantes était entièrement bouleversé. « Aussi, l'Empereur, mécontent des changements faits à l'Adresse, ne voulut plus en entendre la lecture, et le Concile, qui devait lui faire une visite, futcontremandé. « Napoléon avait espéré qu'à un jour fixé d'avance les membres du Concile lui apporteraient aux Tuileries une Adresse de soumission absolue. « Mais, comme le dit Consalvi, la majorité des Pères rejeta toute rédaction qui fût contraire à l'autorité du Pape, ou qui étendît l'autorité du Concile au delà des justes limites, ou qui contint de^ accusations et des reproches sur la conduite du Souverain

LE CONCILE î>rATIONAL DE 1811 Î3l.

Pontife... La Cour, voyant T impossibilité d'avoir une Adresse telle qu'elle le voulait, préféra n'en avoir aucune. Pour cette raison, l'on ne parla plus de recevoir le Concile en audience solennelle, et cela à la surprise générale (1). »

11 avait aussi été question de faire voter par le Concile la rédaction et la distribution d'un même mandement à tous les diocèses, ce qui était contraire aux précédents. L'évêquè d'Évreux s'en était chargé. A peine la lecture en fut-elle terminée que de toutes parts s'élevèrent des réclamations et que ce mandement succomba, avant d'avoir été étudié. Dans la commission de l'Adresse, sur onze évêques, huit évêques s'étaient prononcés en faveur des bulles, comme droit inalié-^ nable du Pape, tant que la discipline générale de l'Église ne serait pas changée par elle, soit en Concile œcuménique,soit par le Pape lui-même avec l'approbation de l'Église dispersée. Les évêques de Nantes, de Tours et de Trêves étaient fort embarrassés vis-à-vis de leurs collègues opposants. L'évêquè de Gand s'adressa à eux pour éclairer la majorité, et l'évêquè de Nantes donna connaissance à la commission du rapport du Conseil ecclésiastique. Les objections s'élevèrent de toutes parts contre cet exposé, et la discussion parut interminable. Aux plaintes des amis du gouvernement, on répondait : « Le Conseil ecclésiastique a eu des mois pour discuter.

^1) Mémoire inédit sur le Concile de iSii, p. 36. — L'abbé Guillaume B dans la Vie de M, d'Osmond et récemment M. Paul Mahmotta!^ dans la Bévue historiffue (septembre-octobre 1904) ont rappelé que, le dimanche 30 juin, l'évêquè de Vannes et les archevêques de Turin et de Florence s'était rendus à la messe impériale des Tuileries^ Napoléon les aborda et leur demanda brusquement s'ils voulaient être les princes ou les bedeaux de l'ÉgHsc? Puis il s'écria : « Je ne veux plus de Concordat!» A quoi M. d'Osmond répondit : a Votre Majesté ne déchirera pa» de ses propres mains la plus belle page de son histoire, n Irrité, l'Empereur ajouta que les évêques au Concile avaient agi comme des lâches. Et M. d'Osmond, retrouvant tout à coup une énergie que Ton croyait perdue, osa répliquer : « Non, Sire, ils ont soutenu le parti le plus faible. » Napoléon Ht entendre à l'archevêque que ce n'était pas à lui qu'il parlait et il lui tourna brusquement le do». Mais le lendemain, l'Empereur fit cette observation au Conseil des ministres : » M. l'archevêque de Florence m'a dit des choses bien sensées et bien vraies. Si je touchais au Concordat, je me mettrais à dos les deux tiers de mon Empire. » On se demande comment le même homme pouvait concilier cette déclaration si nette avec l'attitude qu'il tenait h l'égard de la Papauté et de l'Église?

Î3t LE PAPE ET L'EMPEREUR

s'instruire et répondre. Comment exiger que nous répondions en huit jours à des questions de si haute importance? — Jamais nous ne nous entendrons, remarquait Tévêque de Troyes. On n'a pas même posé les bases. — Mais, répliquaient lesévêques de Nantes et de Tours, évitons d'irriter. Tout est perdu si Ton n'accorde pas ce que veut l'Empereur. — C'est là le fond de la question, disaient les membres de la majorité. Il faut avant tout la poser et s'y tenir. Nous pensons que MM. de Nantes, Trêves et Tours ayant rapporté de leur députation à Savone la nouvelle consolante que le Pape était disposé à accorder les bulles, même avec article additionnel, il fout commencer par une députation du Concile au Pape, pour le prier de confirmer cette promesse déjà faite aux évêquesdéputés. — Mais, objectaient Fesch et les trois prélats, l'Empereur veut un décret du Concile avant de consentir à la députation. — C'est le moyen de tout faire manquer, ripostait l'évêque de Tournai. C'est comme si l'on disait au Pape : La bourse ou la vie! Donnez les bulles, sinon nous nous passerons de vous! — Il n'est point d'efforts que nous n'ayons faits, ajoutait Fesch, pour engager l'Emperétir à consentir à la députation du Concile avant de traiter la question en Commission et en Concile, mais vainement. — Il faut la traiter encore, reprenaient les opposants, et ne rien omettre pour y parvenir! »

Mais le Président et les trois prélats continuaient à invoquer la nécessité préalable du décret et cherchaient à amener à leur opinion la majorité du Concile. Enfin, l'évêque de Nantes se dit chargé par l'Empereur lui-même de faire à la Commission spéciale les deux demandes suivantes : « 1° La Commission croit-elle que le Concile soit compétent pour répondre au message de l'Empereur, en prononçant sur l'institution canonique des évêques sans l'intervention du Pape, le Concordat étant déclaré aboli? — 2" L'Empereur désire que le Concile lui demande le rétablissement du Concordat, à la charge d'y insérer une clause qui prévienne tout refus arbitraire de la part des Papes, et l'Empereur est disposé à y consentir. Alors,

il permettra qu'il soit envoyé au Pape une députation composée d'un certain nombre de cardinaux et d'évéques chargés de lui porter le décret du Concile. Dans le cas où le Pape y acquiescerait, tout serait terminé même à la satisfection de TEmpereur. Si le Pape s'y refusait, le droit de donner l'institution canonique aux évêques, provisoirement, et jusqu'à décision d'un Concile œcuménique, serait dévolu aux métropolitains. »

La Commission rejeta la première proposition par huit voix contre trois. Sur la seconde question le débat fut long. Après bien des arguties de la part des évêques de Nantes, Tours et Trêves, l'évêquede Tournai fit remarquer les doutes légitimes que toute institution canonique d'évêques sans bulles pontificales ne manquerait pas de causer dans l'esprit des métropolitains, suffiragants, prêtres et fidèles, surtout en matière de sacrements. Suivant lui, le Concile national était incompétent et les évêques, qui adhéreraient à un décret de compétence, manqueraient à leurs devoirs. L'évêque de Nantes insista sur la nécessité de donner des évêques à la France et à l'Italie. M. de Broglie — ; et c'est d'après son journal que je donne ces détails — répondit que « l'auteur de la nécessité et qui avait le moyen de la lever immédiatement ne pouvait ni ne devait en profiter n . L'évêque de Tours attesta que c'était l'intérêt de TÉglise, plutôt que l'intérêt de l'Empereur. Les opposants répliquèrent que la question était de savoir si le Concile était compétent et que, même en cas de compétence, il ne fallait pas oublier que le Pape avait promis de donner des bulles aux évêques nommés. Sur ce, Fesch fit cette curieuse observation : a Effectivement, la question est devenue bien plus difficile depuis la députation, car avant elle on pouvait dire que le Pape refusait les bulles, et maintenant il promet de les donner. Aussi (et se tournant vers les trois prélats) l'Empereur nous a-t-il dit : « Messieurs, vous avez fait là un bel ouvrage ! Vous n'avez fait ni mes affaires ni celles de l'Église! (1) »

(1) Voir d'IIaossohvillk, t. IV, Pièces justificatives, p. W2 à W7,

t34 LE PAPE ET L*EMI»EREUU

Croirait-on qu'alors — et pourtant il en est ainsi — Tévêque de Nantes révéla que, d'après une lettre du préfet de Savone, le Pape paraissait hésiter maintenant et avait même dit : « Heureusement, je n'ai riensiçné » , et que l'Empereur voyait cela comme un commencement.de désaveu de la promesse de Pie VII, quant aux bulles? Or, le Pape avait refusé nettement de donner son adhésion à la clause qui le dessaisissait, après six mois de refus, du droit d'instituer les évéques nommés. L'évêque de Gand, ne se laissant pas intimider par les trois prélats dévoués à l'Empereur, lut un mémoire très probant, auquel il avait consacré une année entière, sur l'incompétence du Concile national à décréter un autre mode d'institution canonique sans l'intervention du Pape, même en admettant que le Concordat fût aboli. Rien ne pouvait dépeindre le mécontentement de certains évéques qui avaient promis d'avance au Souverain l'adhésion et la soumission du Concile à ses volontés. « Tout est perdu, s'écriait M. de Barrai. Adieu Tépiscopat en France ! » Alors les évéques de Troyes et de Trêves reconnurent que le seul remède aux maux actuels de l'Église était une députation au Pape. Fesch agréait cette proposition, lorsque l'évêque de Nantes fit cette question insidieuse : « Dans le cas d'extrême nécessité, ne peutron pas se passer des bulles pontificales? — Qu'est-ce que l'extrême nécessité? lui demandèrent ses collègues. Pourquoi des abstractions? Restons à l'idée de la députation qui sauve tout! »

Mais le Président voulut que la proposition de l'évêque de Nantes fût examinée. A la troisième séance, il lut une lettre de Bigot de Préameneu qui ordonnait à la Commission, de la part de l'Empereur, de statuer par « oui ou non » sur la compétence du Concile quant à l'institution canonique ; après quoi il en serait référé au Concile pour qu'il statuât définitivement. La majorité fut énorme pour l'incompétence, et le cardinal Fesch en tira immédiatement cette conclusion : « Tout est perdu ! l'Empereur dissoudra le Concile ! »» On mit ensuite en discussion la seconde proposition. Elle portait que

si TEmpereur accordait Tenvoi d'une nouvelle députation à Savone, ce serait à la condition qu'au cas où le Pape refuserait les bulles, il serait convenu que le Concile se déclarerait en état de pourvoir par lui-même à un autre mode d'institution canonique. La Commission avait donc à décider si elle croyait ou non le Concile autorisé à aller de Tavant.

Tout ce que la subtilité de la casuistique put inventer de finesses et de chicanes fut mis en œuvre par les évêques de Tours et de Nantes, mais en vain; les huit opposants étaient inébranlables. La seconde question fut donc repoussée par huit voix contre quatre, carFesch s'était cette fois mis résolument avec la minorité. Après cette décision, M. de Barrai désespéré fit cette réflexion qui dérida la Commission, à ce qu'assure l'évêque de Gand : « Il n'y a donc que ce pauvre Conseil ecclésiastique de 1810 qui meure dans l'incompétence finale ! » Et Fesch dit en soupirant : « Tout est fini ! » Puis il ajouta ces mots significatifs : o Ah ! si c'était à recommencer, jamais l'Empereur ne convoquerait le Concile ! »

Et cependant, tout n'était pas fini. Le cardinal Fesch revint à la rescousse : « Si cette discussion ne marche pas, dit-il à ses collègues, si nous ne pouvons nous accorder, cela vient uniquement de l'abandon delà proposition de l'évêque de Nantes concernant l'extrême nécessité où nous sommes par rapport à 1 institution canonique des évêques. » Et alors, avec le seul assentiment de l'évêque de Nantes, il posa de lui-même une autre question : « Peut-on supposer un cas de métaphysique, un cas m abstracto, en vertu duquel un Concile national puisse, sans l'intervention du Pape, adopter un mode d'institution canonique ? » L'évêque de Tournai répondit que l'Église ne jugeait jamais in absiracio. Les évoques de Gand, de Troyes, d'Ivrée et l'archevêque de Bordeaux appuyaient cet avis et repoussaient la singulière question de Fesch. Mais celui-ci s'y entêta et demanda à Caselli de se prononcer. Ce prélat se borna à répondre : « Assurément si l'épiscopat était réduit à trois évêques et qu'il n'y eût point de Pape existant, ces trois évêques pourraient sacrer tous les évêques du monde. » Et

après cette réponse si peu compromettante, le cardinal Fesch considéra Gaselli comme ayant dit « oui « . Il en jugea de même pour Spina, qui avait déclaré qu'au Concile il s'opposerait à ce que Ton fit d'un cas idéal une règle de discipline.

Fesch continuait de ranger à sa manière de voir tous ceux qui donnaient des réponses douteuses, affirmatives sur une partie, négatives sur l'autre. Il ne put cependant compter parmi ses partisans l'archevêque de Bordeaux, les évèques de Tournai et de Gand qui dirent carrément « non n . Mais il croyait être arrivé quand même à ses fins, car sur douze voix il voulut en trouver neuf fevorables à son hypothèse et trois opposées.

Cette question en apparence terminée, Fesch en fit une autre : « Si le Pape était mort, un Concile national pourrait-il statuer sur l'institution canonique? » Au vote, huit se prononcèrent contre et quatre pour. Voyant alors, comme l'affirme M. de Broglie dans son journal du Concile, « qu'aucune subtilité ne pourrait déranger cette majorité négative « , il proposa la rédaction suivante que toute la Commission approuva et signa : « La Congrégation particulière, nommée par le Concile pour répondre au message de Sa Majesté, pense que le Concile, avant de se prononcer sur les questions qui lui sont proposées, pour se conformer aux règles canoniques et à ce qui s'est pratiqué de tout temps dans TÉglise, ne peut se dispenser de solliciter de Sa Majesté la permission d'envoyer au Pape une députation qui lui expose l'état déplorable des Églises de l'Empire français et du royaume d'Italie, et qui puisse conférer avec lui sur les moyens d'y remédier. »> Cette résolution fut signée le 5 juillet 1811.

Ainsi, malgré des ruses et des intrigues de toute nature, la majorité de la Commission avait tenu ferme et gardé la discipline générale de l'Église, conservé au Pape le droit d'institution des évèques et empêché un schisme déplorable. Deux jours après, le cardinal Fesch rouvrit la séance de la Commission en lui faisant le récit de son entretien avec l'Empereur.

Il avait été, la veille, avec rarchevéque de Tours, confier à Napoléon que la majorité de la Commission avait considéré le Concile comme incompétent pour statuer, sans Fadhésion du Pape, sur 1 institution canonique des évéques. L'Empereur en avait conçu la plus vive irritation et s'était écrié : oEh bien, je casserai le Concile. Tout est fini... » Puis tout à coup se ravisant, il dit au cardinal et à Tarchevèque : « Vous êtes des nigauds ! Vous ne connaissez pas votre position ! Vous ne savez pas en profiter. Ce sera donc moi qui vous tirerai d'affaire... Je vais tout arranger! » Puis il appela M. Aldini, le secrétaire d'État du royaume d'Italie, et lui dicta un décret dont voici le préambule :

w Le rapport de la Commission doit être fait sur les bases suivantes :

o 1" Que l'Empereur ayant le droit de nommer aux évêchés vacants, son droit se trouve nul si l'institution peut leur être refusée par d'autres raisons que les cas prévus par le Concordat de Léon X ;

« 2" Que Sa Majesté ayant réitéré plusieurs fois la demande de l'institution canonique qui a été refusée. Sa Majesté a pu être autorisée à regarder le Concordat comme non existant et à réunir un Concile pour qu'il pourvût à l'institution canonique des évéques ;

«3* Que le Conseil des évéques qui était à Paris et qui avait été consulté par Sa Majesté, ayant obtenu d'envoyer au Pape une députation de quatre évéques, cette députation a levé toutes les difficultés ;

a Que le Pape a daigné entrer dans les besoins de l'Église et dans les circonstances ;

« Qu'il a formellement promis l'institution pour les évêchés vacants et approuvé la clause que si, dans Fespace de six mois, lui ou ses successeurs ne donnaient pas l'institution aux évéques, le métropolitain la donnerait;

tt Que, cela étant, le but de l'Empereur se trouve rempli; que les évêchés de son Empire ne peuvent plus rester vacants ; que l'Empereur voulait trois mois et que le Pape en deman-

t38 LE PAPE ET L'EMPEREUR

dait six, mais que ceUe différence n'était pas de nature à faire rompre rengagement déjà conclu. «

En conséquence, l'Empereur proposait au Concile le décret suivant :

« Le Concile décrète :

« 1° Que les évéchés ne peuvent restervacants plus d'un an pour tout délai et que, dans cet espace de temps, la nomination, l'institution, la consécration doivent avoir lieu;

« 2° Que l'Empereur nommera, conformément au Concordat, à tous les sièges vacants ;

a 3** Que six mois après la nomination faite, le Pape donnera l'institution canonique;

« V Que les six mois expirés, le métropolitain (l) se trouvera investi, par la concession même faite par le Pape, et devra procéder à l'institution canonique et à la consécration;

« 5" Que le présent décret sera soumis à l'approbation de l'Empereur pour être publié comme loi de l'État:

« 6** Que Sa Majesté sera suppliée par le Concile de permettre à une commission d'évèques de se rendre auprès du Pape pour le remercier d'avoir, par cette concession, mis un terme aux maux de l'Église (2) . »

La lecture de ce projet émut la Commission. Elle savait par le Ministre que l'Empereur avait dit : « Je ne me soucie nullement de ce que le Concile veut ou non. J'ai un comité assemblé chez le Grand Juge. Il prononcera sur cette ques-

(i) Dans le projet original il y avait au $ V « et lorsqu'il sera question de la nomination du métropolitain, le plus ancien évèque... » et au J 6^ il y avait « une députation d'évèques p au lieu d' « une commission n (Archives nationales,

(2) M. d'0»inond fut ravi de cette décision. Il écrivit le même jour à la grandeduchesse Élisa : « L'Empereur a remporté la victoire la plus glorieuse... il l'a remportée sur lui-même. II a cédé à la faiblesse parlant le langage de la raison et de la religion. Au lieu de rompre le Concordat, il veut le consolider. Il nous permet d'envoyer au Saint-Père une députation qui n'aura à lui demander que de remplir les promesses qu'il a faites à la première. Tout est prévu pour lui donner de l'éclat ; tout est disposé pour en assurer le succès avec décence et convenance. C'est une joie universelle parmi les amis du bon ordre et de Sa Majesté. » (Lettre inédite publiée par M. Paul Mabmottaîç, Revue historique, «eptembre-oeiobre 1904.)

tion et je me déclarerai compétent. Suivant Tavis de ces jurisconsultes et avocats, les préfets nommeront les curés, les Chapitres, les évéques. Si le métropolitain ne veut pas les instituer, je fermerai les séminaires et la religion n'aura plus de ministres. Quant aux évéques d'Italie, je confisquerai leurs biens, je les réduirai à la portion congrue comme des évéques de France. » Telles étaient les menaces auxquelles arrivait un homme contrarié dans son orgueil par une opposition imprévue. Il faut le reconnaître, la résistance de la Commission commençait à faiblir. Le rappel très habile des concessions soi-disant faites par le Pape, à Savone, aux trois prélats assistés du patriarche de Venise, ébranla certains membres de la majorité qui n'étaient pas au courant de Tissue véritable de la négociation. Ils dirent — et c'est Tévéque de Gand qui les entendit — que la situation n'était plus la même. Du moment que le Pape avait fait les concessions exigées par le Concile, il n'y avait plus à redouter un schisme. Aussi, sans plus tarder, le cardinal Fesch, qui appelait le nouveau projet « une inspiration de Dieu » ! consulta la Commission. Et sur douze membres, l'archevêque de Bordeaux et Tévéque de Gand furent les seuls à demander préalablement un nouvel avis du Pape par l'envoi d'une députation à Savone. Cette scène se passait le 7 juillet. Mais après la séance l'évéque de Gand fit comprendre aux évéques de Troyes et de Tournai qu'ils s'étaient laissés surprendre, et ces deux prélats furent saisis de remords. Spina et Caselli se repentirent aussi de leur vote. A la séance du lendemain 8 juillet, l'évéque de Tournai commença par se rétracter. Alors, voyant que plusieurs de ses collègues pensaient de même, le cardinal Fesch remit loyalement la question aux voix. Et la majorité retournée se prononça pour l'envoi préalable d'une députation à Savone avant le vote définitif du décret. Le cardinal Fesch, très vexé de ce revirement, dit qu'il allait être bien embarrassé d'en informer l'Empereur, car la veille il lui avait appris que le décret avait passé à une grande majorité dans la Commission. Il invita les évéques de Tours, de Nantes et de Trêves à venir avec lui à

Saint-Cloud expliquer ce changement; mais ceux-ci refusèrent, u J'irai donc, dit Fescb, mais je ne réponds nullement de ce qui arrivera. Vous pourriez bien avoir prononcé la dissolution du Concile! »» Le lendemain, le cardinal Fesch rapporta à ses confrères que l'Empereur lui avait dit : u Puisqu'il en est ainsi, je dissoudrai le Concile dès demain. » A cela le cardinal avait fait seulement observer que du moment que l'Empereur avait demandé l'avis de la Commission par oui ou par non, il devait s'attendre à un vote négatif aussi bien qu'à un vote affirmatif. Sur ce, Napoléon n'insista pas. Il autorisa la reprise des congrégations générales, mais en ces termes : « Je veux que tout soit décidé d'ici le dimanche 14 de ce mois. » Puis se reprenant: « Mais qu'est-ce qui leur déplaît le plus dans ce décret? — C'est la disposition par laquelle il devra être pubhé comme loi de l'État. — Si cela les gêne, il n'y a qu'à l'ôter du décret. Aussi bien, je le ferai, quand je voudrai, loi de l'État. » Mais Fesch ajouta que la Commission pensait ne pouvoir accepter le décret qu'après l'approbation écrite du Pape. Il paraîtrait qu'après un mouvement d'humeur. Napoléon fit cette remarque : « La Commission tient f&rme et elle a raison. » Et l'évêque de Gand, qui relate ce fait, ajoute avecjustesse : «» Grand exemple, que l'on n'est estimé qu'en faisant son devoir! » Ce qui prouve que le Concile aurait pu, par une conduite plus ferme, obtenir beaucoup, c'est qu'à l'évêque de Comacchio, qui osa demander la liberté du Pape, l'Empereur répondit : « C'est au Concile à m'exprimer ses vœux sur ce sujet. »

Un détail, entre autres, frappa Napoléon. La Commission avait demandé l'adhésion du Pape par écrit, et cela à la suite des observations de l'évêque de Troyes qui avait dit : « Nous n'aurions une concession verbale décisive du Saint-Père que s'il nous assurait en plein Concile qu'il accorde tels articles. Donc le récit de Nos Seigneurs, auxquels je donne assurément confiance, ne peut baser une résolution du Concile. » Napoléon comprit alors que toutes les finesses et toutes les arguties ne viendraient pas à bout des défiances de la Commission et

s'apprêta à un coup d'éclat. Après bien des hésitations de la part de Tévêque de Nantes et de Tarchevéque de Tours, Tévêque de Tournai se chargea du rapport qui reconnaissait le maintien des droits du Pape sur l'institution canonique et déclarait que le Concile ne pouvait rien décréter sans avoir eu préalablement l'adhésion écrite du Saint-Père. Le Concile tint le lendemain une congrégation générale. On y lut les procès-verbaux des précédentes séances. L'évèque de Gand demanda qu'on y fît mention de la requête des archevêques de Bordeaux et Chambéry, et de celle desévêques de Soissons, de Namur et de Munster qui avaient demandé à grands cris non seulement la liberté du Pape, mais encore celle des cardinaux, des prêtres et des laïques victimes de sa cause. Cette demande fut écartée. On se borna à inscrire au procès-verbal qu'il n'y avait pas eu d'Adresse adoptée et l'on décida que l'on ne ferait pas de mandement aux fidèles. Après cette résolution le cardinal Fesch remit la prochaine congrégation au vendredi là juillet. Le Concile avait eu connaissance de la décision de la Commission défavorable au décret proposé par l'Empereur, mais il n'avait pas statué sur ses propositions. L'évêque de Gand s'en félicita, car il craignait que le Concile ne se prononçât contre la Commission. Il avait, en conséquence, préparé une protestation qu'il avait déposée sur le bureau. Il comptait énergiquement soutenir l'incompétence du Concile à déposséder le Pdpe de ses droits relativement à l'institution canonique. Il prévoyait bien quelques violences, mais elles vinrent d'une autre manière qu'il ne le pensait. Lorsque le 10 juillet au soir le ministre des Cultes arriva à Saint-Cloud et informa l'Empereur de la décision de la Commission ainsi que du rapport de l'évêque de Tournai contraire à ses ordres. Napoléon entra dans la plus vive colère. Il rudoya Bigot de Préameneu et le cardinal Fesch. Il appela les évêques « des ignorants et des entêtés^ >» . 11 déclara qu'il en savait autant et plus qu'eux. Il ajouta qu'il allait dissoudre immédiatement le Concile et il en signa le décret ab irato. Pour répondre à ses ordres, le ministre des Cultes lui

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nt LE PAPE ET L'EMPEREUR

écrivit : « J'ai Thonneur de rendre compte à Votre Majesté que le décret portant dissolution du Concile a été sur-lechamp notifié au Président et aux membres de la Commission. J'ai été ce matin extrêmement sensible aux reproches de Votre Majesté, mais je la prie de considérer combien la Commission s'est toujours obstinée au plus profond secret, et combien il y avait peu d'apparence qu'elle fit un ra[>port aussi peu juste et convenable (1). » Le décret était du 10 juillet et formulé en ces quelques lignes : « Le Concile national, que nous avions convoqué à Paris par notre circulaire du 5 août dernier, est dissous. » Chaque évêque reçut, le II, cette petite lettre du ministre des Cultes : « Monsieur l'évéque, j'ai l'honneur de vous donner avis que par décret du jour d'hier, 10 du présent mois, le Concile national est dissous. » Le ministre des Cultes avait écrit le même jour à l'Empereur : a Les ordres de Votre Majesté ont été sur-le-champ exécutés. Voulant être de plus en plus assuré que tous les évèques recevraient aujourd'hui l'avis officiel du décret qui dissout le Concile, je suis convenu avec Son Altesse le cardinal Fesch qu'ayant, à la dernière assemblée du Concile, ajourné la séance à demain, il ferait part de la dissolution, et de mon côté, comme chargé de l'exécution du décret, j'ai notifié la même dissolution à chaque évêque. Les dispositions ont été faites pour que toutes ces lettres soient parvenues aujourd'hui à cinq ou six heures au plus tard. Je me suis trans* porté chez le ministre des Cultes du royaume d'Italie pour qu'il se rendit ce soir à Trianon avec M. Aldini (2) » .

L'historien des Quatre Concordats (3) raconte une scène à laquelle il aurait assisté à Trianon et dans laquelle Napoléon lui aurait dit que la plus grande faute de sa vie était le Concordat. J'ai déjà rappelé que Napoléon avait protesté hautement à Sainte-Hélène contre cette parole et déclaré qu'il ne l'avait jamais dite. Elle n'est pas plus vraie d'ailleurs que la

(i) Archives nationales, AF'» 10^*7.

(t) Jbid.

(3) Tome II, pages 497, 498.

mercu-riale que M. de Pradt s'est vanté d'avoir faite le même jour à TEmpereur qui, en silence et tête baissée, aurait reçu a la grêle de ses remontrances, sans aucun signe d'impatience » . Gomme si l'Empereur eût supporté un seul instant que M. de Pradt l'eût blâmé « d'avoir abandonné le clergé à l'exemple de l'opposition journalière du cardinal Fesch, à la débilité du cardinal de Bellay et au dévergondage du cardinal ^aury »» ! Comme si l'Empereur eût accepté de ce prélat qu'il appelait « un coquin » cette audacieuse parole : « On ne recueille jamais que ce que l'on a semé! « Il est impossible d'ajouter foi à de pareilles gasconnades. Elles ont été écrites trois ans après la chute de l'Empire et ne méritent aucune créance.

La dissolution du Concile fut suivie, le 12 juillet, de l'arrestation des trois évêques de Gand, de Boulogne et de Tournai que Napoléon et ses agents accusaient d'avoir perverti l'esprit de leurs collègues. L'arrestation (1) opérée par le duc de Rovigo, qui fit diriger les prisonniers sur Vincennes où le ramenaient fatalement de terribles souvenirs, n'était en réalité motivée par aucune raison plausible. Elle n'avait d'autre but que d'intimider les membres du Concile qui auraient été 'tentés d'imiter la conduite courageuse des trois prélats. Elle

(1) « L'extrême mécontentement, écrit Napoléon au cardinal Fesch, que me donnent les évéques de Gand et de Tournai par la mauvaise conduite qu'ils ne cessent de tenir et qui m'a obligé à les mettre à la disposition de la Police pour exercer sur eux une spéciale su r\'eil lance, me porte à vous faire cette lettre pour vous faire connaître que je les ai rayés du tableau des officiers de ma Maison. Vous ne devez donc plus les considérer comme mes aumôniers. » (Lettres iné' dites, t. II, p. 1*3).

« Une maladresse de M. le cardinal Fesch, dit M. de Pradt, causa l'arrestation des trois évèques. Napoléon était irrité de la manière dont il avait présidé le Concile, et dans le fait il n'y avait pas brillé. II lui en attribuait le mauvais succès. Ayant compté sur l'annonce que tout était arrangé, ne pouvant concilier cette opinion avec les idées qu'il s'était faites du clergé, il en demanda l'explication au cardinal qui, par une de ses inadvertances ordinaires, lui désigna comme chefs de cette opposition les trois prélats qui furent arrêtés dans la nuit même de cette belle révélation. » M. de Pradt atteste que l'ëvêque de Gand lui confirma ce fait en 1815. {Les Quatre Concordats, t. II, p. 499). — II peut y avoir eu inconséquence ou légèreté de la part du cardinal Fesch, mais non mauvaise intention.

t44 LE PAPE ET L'EMPEREUR

les intimida en effet, et Ton put prévoir que, dans quelques semaines, les évéques obéiraient pour la plupart aux injonctions de Napoléon. Avant de congédier définitivement tous les prélats, TEmpereur examina différentes mesures. Mgr Gazzola rapporte, en son Journal, que l'Empereur, dans le premier mouvement de colère, voulait retirer aux évéques les avantages et les privilèges qu'il leur avait accordés ; confisquer les menses épiscopales, fermer les séminaires, faire décider la question de rinstitution des évéques par voie législative, quitte à dissoudre le Corps législatif, s'il s'y opposait. Talleyrand aurait dissuadé l'Empereur de procéder à cet égard par voie législative, en lui représentant que les Français se révolteraient et ne voudraient pas d'évêques nommés sans le Pape (1). Or, dans ses A/emoirc5, Talleyrand s'est borné à dire que la dissolution du Concile prononcée ab iraio et les violences, exercées contre trois de ses membres, ne résolvaient rien et créaient même de nouveaux embarras ; « car il n'y avait plus moyen d'envoyer au Pape un projet de décret au nom d'un Concile qui avait été dissous.. . (2) w . Mais Napoléon ne s'embarrassera pas pour si peu, et il saura bien trouver quelque expédient, si détestable soit-il, pour sortir des nouvelles difficultés causées par ses exigences et ses emportements.

En attendant, l'arrestation des trois prélats fit grand bruit. «Beaucoup d'autres parmi les évéques, dit Consalvi (3), tremblaient d'éprouver le même sort et attendaient à tout moment les gendarmes. La liberté du Concile si indignement violée, la violence du procédé, l'abus de la force et surtout la dissolution du Concile lui-même furent l'objet de tous les discours et de l'indignation générale. « Il eût dû en être ainsi, mais il faut bien constater que cela ne fut pas. On parla beaucoup, mais on ne s'indigna qu'en paroles et sans faire craindre le moindre soulèvement. « On attendait de voir, ajoute Consalvi,

(1) Mémoire inédit de Cotualvi sur le Concile de iSîiy p. 49. (2^ Mémoires de Talleyrand, t. II, p. lOO.

(3) Mémoire inédit y p. 48.

comment on présenterait ce grave événement dans les feuilles publiques, dans lesquelles, depuis la relation de Touverture du Concile et de la tenue de deux ou trois assemblées pour les premières formalités, il n'avait plus été parlé de ce sujet. On s'attendait encore à voir les graves mesures que prendrait TEmpereur et l'on disait généralement qu'il avait préparé un discours dans lequel, après avoir dit qu'il avait fait inutilement toutes les tentatives auprès du Pape et du Concile, il se trouvait dans la nécessité d'agir par lui-même pour remplir ses devoirs d'avocat et de soutien de l'Église... Mais lorsqu'on vit se passer plusieurs jours sans que ni l'une ni l'autre des choses n'arrivât, on ne laissa pas de comprendre que le plan était changé (1). »

Au lendemain de l'arrestation de l'évèque de Gand, sa sœur, la marquise de Murât, alla trouver le cardinal Fesch et lui demanda s'il n'allait pas prendre fait et cause pour lui et les deux autres prélats prisonniers. « Leur cause est la vôtre, dit-elle. Vous étiez leur président. Vous les aviez assurés de la part de l'Empereur qu'ils devaient dire leur façon de penser en conscience et sans aucune crainte. Ils n'ont pas réellement fait autre chose. — Cela est bien vrai, répondit le cardinal, et je saisirai la première occasion d'en parler. Je regarde mon honneur comme intéressé. C'est une injure personnelle que l'on m'a faite. . . J'ai été à Trianon la veille de leur arrestation. J'essayai de parler en leur faveur... J'ai trouvé l'Empereur furieux. Je suis resté avec lui depuis six heures du soir jusqu'à deux heures du matin. Il ne me dit rien qui pût me faire présumer qu'ils dussent être arrêtés (2) . » La marquise de Murât insista pour une nouvelle intervention, a L'Empereur ne peut vous empêcher d'entrer chez lui. Vous êtes son oncle. Il ne peut vous mettre à la porte si vous vous présentez. — Qu'appelez-vous : il ne peut pas? J'y ai été mis l'autre jour à la porte par deux fois. » La marquise aborda un autre sujet. 44 On parle de rassembler le Concile. — Qu'ils fassent ce qu'ils

(1) Mémoire inédit, p. 48.

(2) M. de Broglie fut arrêté le 12 juillet, à troit heures et demie du matin.

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voudront! Certes, je ne le présiderai pas; à moins qu'ils ne me conduisent avec quatre fusiliers, jamais je n'irai seul. — On peut vous y mener de force, mais personne n'aura le droit de forcer votre opinion. »> Après avoir reconnu que les trois évêques avaient dû être dénoncés à TEmpereur par quelquesuns de leurs collèg^ues, Fesch promit à la marquise de Murât de s'employer en leur faveur, dès qu'il en trouverait l'occasion; mais il laissa entendre qu'il n'était pas auprès de l'Empereur ^er^ona graïa. Il paraissait alors bien décidé à refuser tout compromis et rien ne disait prévoir que, trois semaines après, il passerait du côté de ceux dont il avait dit avec une pitié méprisante : « Ils ont peur d'aller à Vincennes ou de perdre leurs revenus ! »

Une lettre de M. de Chabrol, datée du 9 juillet, laissait croire que le Pape était déterminé à de nouvelles concessions. Mais étant donnés les agissements du préfet de Montenotte à l'égard de Pie VII, son zèle pour la cause impériale et son peu de scrupules en foit de moyens, il y a lieu de se défier des informations que ce préfet adressaitau ministre des Cultes. L'accès d'hypocondrie ou de démence, dont il avait dit le Pape atteint, avait disparu. Le Saint-Père n'avait plus les mêmes inquiétudes et causait avec calme-. M. de Chabrol lui avait analysé le dernier exposé de la situation de l'Empire et feit valoir l'état prospère de la France, Tunion au dedans, la paix au dehors^ la puissance morale de Napoléon sur le peuple, son intention formelle de conserver le dépôt de la religion de ses pères. Il ajoutait que l'Europe voyait bien qu'il ne s'agissait plus que de la question du pouvoir temporel, et que tout le monde rejetait sur le Pape seul le retard apporté à -un rapprochement nécessaire. Si le Pape persistait dans son refus, toute la responsabilité retomberait sur lui. Sur ce, le préfet se permettait de demander à Pie VII « en bonne conscience » quel serait le jugement de l'histoire et de tout homme raisonnable à propos d'une semblable lutte. Il faut croire que ce discours fut éloquent et persuasif, car le Pape — c'est M. de Chabrol qui l'affirme — parut prêt à un accommodement.

Mais en lisant attentivement la lettre de M. de Chabrol, on voit que Pie VII n'était pas aussi conciliant qu'il semblait le dire. Les lijjnes suivantes en font foi : «J'ai trouvé le Saint- Père la tête remplie d'une mauvaise théologie et d'une histoire partiale entièrement écrite en faveur des Papes. « Il aurait fallu que Pie VII n'écoutât que la théologie de MM. de Barrai et Duvoisin et se fiât plutôt à une histoire des Papes écrite par un de leurs adversaires. M. de Chabrol n'était pas satisfait de son prisonnier. « Il parait se placer maintenant, disait-il, entre le parti qu'il avait précisément adopté avec MM. les évêques et celui qu'il a embrassé depuis dans ses moments d'aberration d'esprit et d'inquiétudes morales... Son caractère et son opinion versatiles ne peuvent lui laisser la faculté de se prononcer dans les circonstances politiques où il se trouve. Il ne comprend pas le temps et les changements qu'il entraîne. « Ainsi, pour M. de Chabrol, la Papauté et ses droits étaient sujets aux vicissitudes politiques des États ordinaires. Mais il y a mieux, comme on va le voir par les assertions qui terminent la lettre : « Le Pape ne répond pas à la raison, aussi vraie que sublime, développée par Sa Majesté, qui fit préférer au premier chef de l'Église le séjour de Rome à celui de la Terre sainte. Il ne dit autre chose sinon que ce fut la volonté de Dieu. Il se montre toujours aussi éloigné du séjour dans la capitale de l'Empire, ne désirant que retourner à Rome, ou bien errer de ville en ville comme les apôtres du Moyen âge. » Et voici la dernière ligne qui dénote une entière miconnaissance de^la grandeur morale de l'illustre captif : « Tout annonce une faiblesse de vues trop au-dessous de sa position ! »

Le comte d'Haussonvillc, qui a publié cette lettre, (1) trouve que ces renseignements, quoiqu'ils ne fussent pas encore tout à fait ce que pouvait souhaiter l'Empereur, lui ouvraient une nouvelle perspective. Il croit y voir le Pape porté à revenir aux concessions arrachées par les évêques venus à Savone,

(1; Tome IV, p. 353.

ns LE PAPE ET L'EMPEREUR

8auf de légères modifications. Or, on sait que Pie VII n'avait en réalité fait aucune concession et que la Note des trois prélats n'était qu'un embr^'on de négociations. Ce qu'il fout au contraire retenir de la triste lettre de M. de Chabrol, c'est que le Pape, dans l'isolement où il était placé et par suite des mauvais traitements dont il était depuis si longtemps victime, ne savait pas encore à quel parti définitif il lui fallait s'arrêter. Sa conscience, et non pas un caractère versatile, lui faisait entrevoir des difficultés et des périls nouveaux. II comptait sur l'assistance divine pour prendre une décision qui ne fût point dommageable à la Papauté et aux vrais intérêts de l'Église. M. de Chabrol espérait cependant que le Pape, devant une détermination ferme du Concile et sur les conseils d'une députation prise dans son sein et envoyée à Savone, se rallierait peut-être à cette détermination, s'il lui était prouvé qu'elle pouvait être avantageuse à la religion. Aussi Napoléon, se fiant au zèle de son préfet et à celui de quelques prélats dont il connaissait le dévouement idolâtre à sa personne, crut-il devoir reprendre la lutte. Il avait perdu une première bataille avec le Concile; il espérait, par des manœuvres habiles et de lui seul connues, en tournant les questions et en prenant un à un ses adversaires, gagner la seconde bataille.

Mais la réouverture du Concile national ne fut pas chose aussi facile qu'on l'aurait pu croire. J'ai sur ce sujet nombre de documents inédits que je vais mettre à contribution.

Après la dissolution du Concile et l'arrestation des trois évèques de Boulogne, de Gaiid et de Tournai, Napoléon avait envoyé à une Commission présidée par le grand juge Régnier, duc de Massa, des notes écrites sous sa dictée, et qui exigeaient de cette Commission un projet concernant les mesures à prendre au sujet du refus d'institution canonique des évèques. Celle-ci se hâta de rédiger son travail et l'adressa à Napoléon en l'informant qu'elle avait successivement examiné : a r l'état actuel des Églises de France; 2' la cause de cet état; 3^ le remède le plus convenable à y appliquer. »> Le ra|>port reconnaissait qu'un grand nombre de sièges, dont cinq

LE CONCILE NATIONAL DE 181i tk9

métropolitains, demeuraient sans pasteurs. « Tous les évéques, disait-il, ont été nommés par Votre Majesté aux termes de l'article 4 du Concordat et tous auraient dû, aux termes de l'article 5, être institués par le Pape. » Mais Pie VII, violant l'engagement le plus solennel, s'y refusait. En conséquence, les fidèles étaient privés des secours spirituels; les séminaristes ne pouvaient recevoir les ordres sacrés, l'administration des diocèses était en souffrance. Y avait-il quelque cause religieuse qui motivât le refus du Pape? « Aucune, osait répondre le rapport de la Commission. Non seulement Votre Majesté a rempli dans l'intérêt de la religion tous les engagements qu'elle avait pris, mais elle a été bien au delà... Comme premier Pasteur, le Pape n'a aucune plainte à former. Il arme son autorité spirituelle en faveur de la souveraineté temporelle, parce que Votre Majesté a usé de ses droits et de sa puissance pour les intérêts politiques de sa Couronne et de ses peuples. Le Pape cesse de remplir les devoirs qui lui sont imposés par les intérêts religieux de la France, de l'Italie et d'une partie de l'Allemagne. »

Le rapport delà Commission envisageait ensuite le remède à apportera une telle situation. Il constatait d'abord que le système, adopté par Pie VII, avait été celui de plusieurs de ses prédécesseurs, et que presque tous les États de l'Europe avaient eu l'occasion dans divers siècles de faire aux Papes les reproches qu'on pouvait faire au Pape actuel. Aussi la France, l'Espagne, le Portugal, Venise, Naples, Parme avaient proclamé le principe du droit de recours pour l'institution canonique au métropolitain, et du métropolitain au plus ancien suffragant. La Commission rappelait à cet égard les principes professés par le clergé de France et par les Parlements. Mais comment fallait-il établir ces principes? Si l'on considérait le Concordat comme abrogé, il convenait de se reporter aux anciens droits et usages de la Couronne de France et de l'Église. En ce cas, la Commission était d'avis que le droit d'institution des évêques par le métropolitain, sur le refus du Pape d'instituer, était fondé sur des bases certaines et qu'on

pouvait le justifier par des autorités, par des faits, par des actes léçislatife. Il lui semblait dès lors naturel d'agir ainsi : le sujet nommé par l'Empereur à un siège métropolitain ou épiscopal se retirerait par devers le Pape pour obtenir Tinstitution canonique. En cas de refus, Tévêque nommé ou même le Procureur général interjetterait « appel comme d'abus » du refus du Pape. La Cour impériale, en prononçant Tabus, ordonnerait à Tévéque nommé de s'adresser au métropolitain pour en recevoir l'institution, ou au plus ancien suffragant. « Cette marche aurait comme premier avantage de laisser aux Cours impériales la faculté d'agir encore ultérieurement contre le métropolitain en cas de refus, et de désigner un autre évéque à sa place ; de procéder même contre le refusant par saisie de son temporel, si on le jugeait convenable, ou bien, selon les circonstances, de temporiser et d'user d'indulgence. » Pour procéder de la sorte, il n'était besoin que d'une loi qui, dérogeant aux articles 6, 7 et 8 de la loi du 8 avril 1802, renverrait aux Cours impériales la connaissance des appels comme d'abus. Des instructions seraient données par le ministre des Cultes aux évéques nommés et par le grand juge aux premiers Présidents et Procureurs généraux. Le rapport se terminait par le texte du projet de loi suivant : a Art. 1*". — Les appels comme d'abus, qui devaient être portés au Conseil d'État aux termes des articles 6 et 7 de la loi du 18 germinal an X seront portés, à compter de la publication de la présente loi, devant les Cours impériales, soit à la requête des parties intéressées, soit sur le réquisitoire des Procureurs généraux. — Art. 2. — Les Cours statueront sur les divers cas, selon les règles consacrées par les Canons reçus en France, selon les principes des libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, la jurisprudence des Cours et les anciennes lois de la monarchie française (1). »

Cambacérès avait reçu ce rapport des mains de l'Empereur qui lui demandait de l'étudier et de lui soumettre ses obser-

(1) Archives nationales, AF>* 10^7.

valions. Le subtil légiste accepta comme vcais les faits allé- {|ués par ce document qui accusait le Pape de n'avoir pas tenu ses eng^agements, tandis que TEmpereur aurait été fidèle à tous les siens. Il voulut bien croire que Napoléon, qui ne s'était^ pas mêlé des questions religieuses, avait été forcé de convoquer un Concile, et que ce Concile n'avait pas répondu à ses légitimes espérances. Cambacérès commente ainsi le texte qui lui était présenté. « S'il plait au Pape de ne point remplir les clauses du Concordat qui le concernent, ce parti ne saurait priver l'Empereur des avantages qui peuvent résulter pour lui de ce traité. Dans les contrats synallagmatiques, le sort de l'acte ne peut pas dépendre de la volonté de l'une des parties. » Mais Cambacérès remarque aussitôt que ce moyen, bon entre particuliers, ne peut pas être employé à l'égard d'une transaction politique dans laquelle deux souverains ont stipulé leurs intérêts respectifs. Il n'en est pas moins vrai que celui des deux qui trouve son compte dans le traité peut continuer à s'en prévaloir et à l'exécuter, nonobstant le refus de l'autre. Ceci admis, Cambacérès se demande s'il est plus avantageux pour l'Empereur et l'État de renoncer au Concordat que de s'y tenir. Il établit alors que ce traité ne fait que renouveler celui de François I" avec Léon X ; que ces deux actes sont liés l'un à l'autre, d'où il suit que si les deux parties l'anéantissent, il faut se reporter à l'état de choses antérieur à l'époque de François V. Or, à cette époque la nomination des évêques se faisait par voie d'élection. Cette forme avait ses inconvénients; l'un des plus grands était de subordonner la prospérité de l'Épiscopat à la volonté des électeurs. « Je sais, continue Cambacérès, que l'on a dit du Concordat de 1516 que le Pape et le Roi s'étaient réciproque'ment donné ce qui ne leur appartenait pas. Mais ce propos, dicté par l'esprit de parti, ne saurait porter atteinte à la vérité des faits et au sens naturel de l'acte. Or, les faits prouvent que, dans toute la chrétienté et particulièrement en France, les souverains ont toujours nommé ou confirmé les évêques et dans ce Concordat, Léon X, comme chef de l'Église, n'a fait

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LB PAPE ET L'EMPEnEUR

que reconnaître ce droit de la Souveraineté. » En conséquence, Cambacérès concluait, comme la Commission, au droit des Empereurs français de nommer les évéques (1).

Convenait-il maintenant d'établir un droit nouveau pour le jugement des affoires ecclésiastiques, ou fallait-il s'en tenir aux règles consacrées par les Canons reçus en France, ainsi qu'aux principes de TÉglise gallicane? Cambacérès admettait encore, avec la Commission, que le dernier parti était le meilleur, car Tancienneté en matière de lois offre de grands avantages, u La loi qu'on pourrait faire ne suppléerait qu'imparfaitement à ces anciens monuments de la jurisprudence, l'ouvrage des Parlements. Sans le zèle et la fermeté des magistrats qui composaient ces Cours, la France serait devenue un pays d'obédience. »

Enfin, la jurisprudence sur les appels comme d'abus devait-elle rester au Conseil d'État ou être attribuée aux Cours impériales? L'archichancelier faisait à cet égard observer que le Conseil d'État n'était point un corps judiciaire et ne devait pas rendre de jugements. « Or, il est parmi nous de principe que la justice est rendue au nom du Souverain par les officiers qu'il institue et jamais directement par lui-même. Ce serait s'écarter de cette règle salutaire et faire prononcer l'Empereur lui-même sur les appels comme d'abus, si ces appels étaient portés au Conseil d'État. D'un autre côté, le Conseil d'État, placé fort loin des extrémités de l'Empire, n'a aucune action et n'a point auprès de lui de partie publique, tandis que les Cours impériales, disséminées dans toute l'étendue des vastes États de l'Empereur, sont à portée d'arrêter les progrès du mal aussitôt qu'il se manifeste, et que le Procureur général est toujours là pour activer leur zèle et diriger leurs poursuites, n Cambacérès ajoutait cette réflexion qu'il convient de peser à sa juste valeur : « Enfin, on s'est bien trouvé d'opposer les légistes aux ecclésiastiques. On continuera, je Tespère, à se bien trouver de cet expédient; il

(1) Archives nationales, AF" 104\ .

est seulement à craindre que les Cours ne mettent trop d'acti\4té dans l'exercice de leur nouvelle prérogative. « Cependant, Tarchichancelier partageait Tavis de la Commission sur le point de compétence (1).

Maintenant, fallait-il régler la matière par une loi ou par un décret, et le projet était-il suffisant? Étudiant d'abord le projet, Cambacérès remarquait que la nouvelle attribution ne pouvait s'étendre à la vérification et à la publication des bulles et brefe, et que cette vérification et cette publication devaient rester au Conseil d'Etat comme des actes de législation. Donc, des dispositions relatives à ce point devaient former le premier titre du projet. Les appels comme d'abus constitueraient la matière du second titre qui serait divisé en plusieurs sections telles que : « r En quel cas y a-t-il lieu à l'appel comme d'abus? — 2" Par qui ces appels seront-ils jugés? — 3" Dans quelles formes seront-ils poursuivis? » L'archichancelier ne se dissimulait pas que si l'ancienne législation offrait de grandes ressources, les lois modernes arrêteraient les juges à chaque instant, a Ainsi, en dehors des cas d'abus, il peut arriver qu'un membre du clergé se permette de publier des actes émanés du Pape, dont la publication n'aurait point été permise. Comment procédera-t-on?... Les Cours impériales peuvent juger les matières correctionnelles; à l'égard des crimes, elles n'ont que le droit de mettre en accusation. Le jugement est dévolu, soit aux Cours d'assises, soit aux Cours spéciales ordinaires ou extraordinaires. La Cour d'assises ne prononce que sur la déclaration du jury. La Cour spéciale ordinaire ne connaît que des crimes commis par des vagabonds, gens sans aveu ou repris de justice. La Cour spéciale extraordinaire remplace la Cour d'assises dans les départements où le jury n'aura pas été établi ou sera suspendu. » On ne pourrait donc faire juger les évéques ni par les Cours ordinaires, ni par les Cours extraordinaires. Il faudrait alors, après les avoir prévenus des crimes visés par les

articles 207 et 208 du Code pénal (1), les renvoyer devant les Cours d'assises, c'est-à-dire devant le Jury. Et Cambacérès ajoute ces mots qui en disent long : « Renvoi qui offrira toujours de graves inconvénients " . Puis il se demande sagement : a Lorsque Fappel comme d'abus sera dégagé de toute circonstance aggravante, quelle ressource aurait-on? Autrefois, on saisissait le temporel; mais aujourd'hui que le clergé est exproprié, une disposition semblable est quelque chose d'illusoire, d'autant qu'un mot suffit pour arrêter les traitements. Il faudrait donc une disposition pour atteindre les archevêques ou évêques refusants, soit pour les éloigner provisoirement de leur diocèse, soit pour faire prononcer contre eux quelque condamnation. » D'où Cambacérès concluait qu'une loi serait peut-être préférable à un décret.

Cette forme avait encore l'avantage d'associer au sort d'une mesure délicate les députés des départements qui proclameraient dans tout l'Empire la nécessité et l'utilité d'une loi dont ils ne parleraient point et qu'ils désapprouveraient peut-être, s'ils n'y avaient eu aucune part. Mais ce qui, pour l'archichancelier, devait faire prévaloir ici le décret sur la loi, c'est que le décret serait muni d'un préambule où l'Empereur, parlant lui-même, arrêterait d'un mot les impressions de la malveillance. « Nos lois au contraire ont de la sécheresse dans les choses et dans les mots. On ne sait pour ainsi dire de qui elles sont l'ouvrage, tandis que dans les matières de haute importance il faut que la loi puisse convaincre tous les esprits par la force du raisonnement... » Ces moti^ devaient donc conduire à préférer le décret, surtout si l'on évitait d'introduire une nouvelle forme de jugement et de nouvelles dispositions pénales. En conséquence, l'archichancelier avait rédigé un décret qui, avec préambule, don-

(1) K Cc8 articles »ont relatif» à la correspondance de» ministre» de» Culte» avec le» Cour» ou Puissances <!;trangère8, sur des questions ou matières de religion. Lorsqu'on les a rédigés, on n'a point voulu nommer le Pape; mais on n'a eu en vue que les actes émanas de son autorité. Si on ne se servait pas de ces deux articles, on ne trouverait dans le Code pënal aucune autre disposition applicable au cas dont il s* agit. » (Note de Cambacérès.) — Archives nationales, AF" 1047.

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neraît satisfaction aux désirs de TEmpereur. En terminant ses observations, il soumettait au souverain Tidée suivante que lui avait inspirée son zèle pour le bien du service : « Les évêques seront effrayés, quand ils verront qu'on va les mettre aux prises avec les magistrats. Quelques-uns seront découragés, et d'autres peut-être croiront devoir persister dans Tespèce d'opposition qu'ils manifestent. Ne serait-il pas mieux -de différer la mesure de quelque temps et d'attendre que l'affaire de l'institution canonique soit terminée? Elle le sera aussitôt que la déclaration faite par plusieurs archevêques et •évêques aura été suivie de l'institution donnée par le métropolitain, si le Pape persiste dans son refus (1). « On verra bientôt que Napoléon se décida à faire son profit de ce pru- <lent conseil.

Voici comment débutait le préambule du nouveau décret imaginé par Gambacérès sur les appels comme d'abus :

tt Le titre d'Empereur Très Chrétien que nous nous glorifions de porter ne nous permettra jamais de voir avec indifférence les maux de l'Église, et nous imposera toujours le •droit d'y remédier. Pénétré de ces grandes obligations, nous avons jusqu'ici fait tous nos efforts pour tirer la religion de l'état d'anéantissement où les discordes civiles l'avaient plongée. Les persécutions ont cessé; les entraves mises à la liberté des cultes ont été brisées; le schisme qui divisait l'Église a été détruit; les autels ont été relevés; les dépenses •du culte et la subsistance de ses ministres ont été assurées ; des séminaires ont été ouverts et fondent l'espoir de l'avenir.

tt Cependant, quoique nous n'ayons rien négligé pour prémunir la religion contre toutes les causes extérieures qui pouvaient affaiblir son éclat et le salutaire empire qu'elle exerce sur les cœurs, nous n'aurions point encore assez fait pour -elle, si nous ne la garantissions des abus qui très souvent ont fait méconnaître ses bienfaits, lorsque l'ignorance, la faiblesse •ou la perversité ont fait de cette religion, toute sainte et

(1) Archives nationales, AF** 1047.

toute divine, un prétexte pour troubler la tranquillité des États. Il fout donc aussi empêcher que cette institution ne soit dénaturée par ses propres ministres (i). »

Pour TEmpereur, le remède à ces maux était Tappel comme d'abus, sauvegarde la plus sûre contre les entreprises de l'autorité ecclésiastique. Durant les désordres qui avaient tourmenté la France, on avait perdu de vue les libertés de TÉglise g^allicane et Tusaçe de Tappel comme d'abus. Aussi, par le Concordat Napoléon avait-il voulu rétablir la vérification des Bulles et des brefs et ouvrir le recours, dans les cas d'abus, de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Notre Conseil d'État, disait l'exposé des motifs au nom de l'Empereur, a été investi du droit de vérifier les Bulles, brefe, rescrits et autres expéditions de la Cour de Rome et de prononcer sur les appels. La première de ces attributions doit lui être conservée; les autres qui autorisent la publication des Bulles et brefs sont des actes de législation et, à ce titre, les Constitutions de l'Empire défendent aux Cours d'y prendre part. Il n'en est pas de même des appels comme d'abus. L'acte qui y statue est un véritable jugement. Dès lors, la connaissance de cette matière doit appartenir à nos Cours... Notre intention est donc que les appels comme d'abus y soient poursuivis et jugés dans les formes ci-après déterminées, conformément aux règles consacrées par les Canons reçus en France et selon les principes des libertés de l'Église gallicane, la jurisprudence et les anciennes lois de la monarchie. Nous attendons du zèle des officiers de nos Cours qu'ils se pénètrent des règles qui dirigeaient leurs devanciers. »» Suivait le dispositif. L'article 1" maintenait au Conseil d'État le droit de vérifier les actes de l'autorité ecclésiastique, mentionnés par les articles 1 et 3 de la loi du 18 germinal an X. Les articles 2 et 3 visaient l'autorisation ou le refus par l'Empereur de la publication et de l'exécution des actes susdits et l'article 4 édictait les poursuites contre ceux qui publieraient les actes

(i) Archives nationales, AF"^ 1047.

non autorisés, conformément aux articles 207 et 208 du Code Pénal. Le titre II du projet, dans sa première section, déterminait les cas où il y aurait lieu à Tappel comme d'abus et, entre autres, le refus exprès ou tacite du Pape de donner l'institution canonique à un archevêque ou évèque nommé. L'article 6 était ainsi conçu : « Sera considéré comme refus tacite le silence du Pape pendant trois mois à partir du jour où le décret dénomination lui aura été présenté. » La section II du même titre déterminait la nouvelle juridiction relative aux appels comme d'abus et les formes dans lesquelles ils seraient poursuivis et jugés. Les Cours impériales étaient en conséquence déclarées compétentes. Elles statueraient en premier et dernier ressort, sauf le recours en cassation, et pourraient prononcer des peines correctionnelles et mettre en accusation ceux qui, en raison des dits cas d'abus, seraient poursuivis pour quelque délit emportant peine afflictive ou infamante. « Le présent décret, disait l'article 16 et dernier, ne concernait ni les ecclésiastiques ni les particuliers qui, à l'occasion de l'exercice du culte, se rendraient coupables de quelque délit étranger aux faits énoncés dans les articles 3, 4 et 5. Les uns et les autres continueront à être jugés dans les formes et suivant les dispositions du droit commun (1). w

L'archichancelier ajoutait à son exposé et au projet de décret qui le suivait ces mots qui frappèrent l'Empereur : u Si Votre Majesté daigne lire mes observations, elle voudra bien remarquer que je les termine par des considérations tendant à ajourner les dernières résolutions à prendre touchant l'objet dont il s'agit. » Au moment où il allait mettre ces résolutions en pratique. Napoléon réfléchit au conseil de Cambacérès et résolut de différer encore. Une raison plus sérieuse que l'opinion de son archichancelier l'y décidait : c'était la conviction que les évêques, pressentis individuellement, finiraient par adhérer au décret qui devait substituer

(1 Archive» nationalct, AF'» 1047.

le métropolitain au Pape, au cas où celui-ci persisterait à refuser. l'institution canonique.

Un moment, le cardinal Fesch s'était montré vraiment courageux. Consulté par Bigot de Préameneu sur ce qu'il comptait faire à ce sujet, il crut devoir en écrire directement à l'Empereur. « Pour moi, Sire, disait-il, tout s'oppose à ce que je donne l'adhésion demandée aux évêques. Président du Concile, je me déshonorerais si je venais exprimer un vœu que les événements précédents démontrent être bien opposé au vœu présumé de l'Assemblée. Je ne puis mentir à ma conscience. Je crois que toutes les souscriptions postérieures à la dissolution du Concile, aux arrestations, aux menaces du ministre de la Justice sont illégales et de nul effet. Je dois éviter une dénomination qui me dégraderait et que le clergé et les catholiques ont déjà infligée à ceux qui ont fait leur adhésion. Si Votre Majesté connaissait l'opinion qui se propage, elle ne voudrait pas de cette mesure. On sait bien qu'elle a été inventée et demandée par des personnes qui n'ont pas prévu le piège qu'elles se tendaient à ellesmêmes. Si je signais cette adhésion, on ne manquerait pas de me calomnier, comme un homme qui s'est joué du Concile. Je me rendrais dorénavant parfaitement inutile à Votre Majesté en me déconsidérant devant le monde. Je ne dois point régler ma conduite sur celle des autres. Je ne prétends pas pour cela les juger; ils peuvent avoir de bonnes raisons, mais je dois agir d'après les règles et les lois de l'Église. Ma conscience me reprocherait d'autoriser de semblables moyens pour décider des affaires les plus graves de l'Église, mode que sa Constitution réprouve et (jui serait préjudiciable à son unité. La promesse de l'assistance du divin fondateur de l'Église ne s'étend pas aux évéqu(»s séparément pris, lorsque ce n'est pas elle qui prend l'initiative en proposant des décrets ou des questions à leur décision et à leur sanction. L'Église peut seule les leur soumettii», et nul autre ne peut se flatter d'obtenir des évéques séparément pris des décisions qui portent avec elles un certain d(';;ré d'autorité

suffisante pour obliger les fidèles. » « En m'abstenant d'adhérer au décret en question, ajoutait Fesch, je constate que Vôtre Majesté laisse une parfaite liberté aux évêques; je conserve une réputation d'intégrité de principes à laquelle je dois être plus attaché qu'à la vie même; je déjoue la malveillance qui se plaisait à me prêter des sentiments de complaisance et de lâcheté et j'impose à ceux qui rejettent leur nullité dans le €oncile sur la conduite du Président. » Fesch terminait sa lettre en affirmant que nul ne le dirigeait en cette circonstance et que sa conscience et son honneur étaient ses seuls guides. « Vous aimez d'ailleurs, remarquait-il, que l'on vous dise ce que 1 on pense et vous ne vous en offensez jamais. Cependant, si ces motifs ne paraissaient pas à Votre Majesté ni assez puissants ni assez forts, je la prie de considérer qu'il s'est formé en moi une conviction à laquelle je ne puis me refuser (1) . » Cette lettre honore le cardinal Fesch. Pourquoi allaitil la renier quelques jours après?

Les scrupules qui agitaient l'archevêque de Lyon avant le vote, son confrère, l'archevêque de Tours, ne les avait guère, ainsi qu'on en jugera par cette lettre de Bigot de Préameneu à Napoléon : a J'ai l'honneur, disait le ministre des Cultes à la date du 21 juillet, de mettre sous les yeux de Votre Majesté une copie du rapport que M. l'archevêque de Tours se propose de faire au Concile, afin de convaincre de plus en plus cette Assemblée qu'il y avait eu de la part du Pape une concession réelle de la clause à ajouter au Concordat. La communication qu'il a donnée à plusieurs évéques de cet exposé a eu un bon effet. » Bigot de Préameneu ajoutait au rapport un recueil imprimé en 1801 dans lequel se trouvait une exposition relative à la Constitution civile du clergé, a Cette exposition, disait-il, est souscrite par 142 évêques. On y voit quel était, avant le concordat de François P', l'usage sur l'institution canonique. Les évêques déclarent que, dans les cas qu'ils expriment, le Pape instituait, ce qui prouve que hors ces

(i) Ae Concile national de iSii, par Mgr Hicard, p. 248«,

cas et par le droit commun, ce n'était qu'une prérogative papale. Votre Majesté a bien voulu que Ton fit usage de la concession du Pape pour le cas où il n'exécuterait point le Concordat; elle a fait plus que le clergé ne pouvait espérer (1). "

Suivant le conseil du cardinal Maury, qui était aussi empresse que son collègue de Tours à seconder les vues de l'Empereur, on consulta individuellement les membres du Concile pour obtenir une adhésion qu'on n'avait pu avoir collectivement. « Il fut donc ordonné aux deux ministres des Cultes, italien et français, rapporte Gonsalvi, d'appeler respectivement auprès d'eux les évèques de leur nation et d'user de tous les moyens pour obtenir de chacun d'eux la signature d'une feuille que lui présentait le ministre (2). Flatteries, promesses, persuasion, crainte, menaces et artifices, ruses de tout genre furept employés avec une constance et un zèle sans exemple dans les tentatives de cette infâme séduction.. • On comprenait bien que la résistance facie ad faciem à l'autorité imposante et à Tcclat du ministre, d'un pauvre évêque pris ainsi seul à seul, ne se maintiendrait en fin de jeu que pour peu de temps. Mais pour mieux assurer la victoire, le ministre de la Police lui-même prêta son aide à ses deux collègues et il n'est pas difficile d'imaginer combien cette aide fut efficace. On calcula encore que la signature des évèques dévoués à la Cour et de presque tous les ex-constitutionnels étant assurée, cela fournissait le grand avantage de commencer la liste et de pouvoir dire ainsi à chaque évèque interpellé que déjà un bon nombre avaient signé et que ce nombre augmentait chaque jour; que l'absence de sa signature n'empêcherait pas la chose, mais lui ferait seulement à lui-même le plus grand tort ,3). »

Voici ce qu écrivait à ce propos le ministre des Cultes à l'Empereur le 20 juillet : « Hier quarante-sept avaient donné

(1) Archives nnlionales, AF" 1047.

(2) Cette feuille contenait une formule d'adhésion au décret de l'Empereur. (;>) Mémoire inédit sur le Concile national^ p. 50, 51.

leur adhésion, non compris M. le cardinal Fesch, et MM. les évéques de Nantes, Trêves et Évreux, ce qui ferait cinquante et un (l). Deux signatures de plus ont été données aujourd'hui. Plusieurs ont été promises. Il n'y a maintenant aucun évêque avec qui je n'aie eu de conférences particulières. J'ai peine à croire que le nombre des adhérents excède soixante sur quatre-vingt-quatre, nombre total des évéques de l'Empire venus au Concile. Cependant, j'ai toujours renvoyé les opposants à de nouvelles réflexions en leur disant de revenir me parler (2) . «

Napoléon avait donc entièrement modifié son plan. Après avoir frappé le Concile d'une dissolution qu'il disait définitive, il avait recouru à toute sorte d'habiletés pour reconstituer ce même Concile. Mais il ne voulait autoriser de nouvelles démarches à Savone que lorsque la grande majorité des évéques aurait adhéré à son décret. Si quatre ou cinq entêtés s'y refusaient, il ne ferait pas dépendre la mesure de cette opposition. II voulait que les évéques déclarassent « que l'Église réunie a le droit de se sauver et de pourvoir aux circonstances extraordinaires « . Il engageait le cardinal Fesch à répéter que rien ne pouvait autoriser le refus d'institution des évéques, si ce n'était l'indignité des individus (3). En même temps qu'il cherchait à en finir avec le Pape, l'Empereur poursuivait les religieux avec un acharnement extraordinaire. Ainsi, le 27 juillet, il ordonnait d'enfermer le supérieur des Pères de la Trappe dans une prison d'État et de disperser les Trappistes de Sénart. Il donnait, le 29, l'ordre de faire passer par les armes le supérieur du couvent de Cervara et de mettre les scellés sur le couvent. Le T' août, il enjoignait de diriger les trappistes de Cervara dans l'ile de Caprara et de substituer des sarreaux à leurs robes (4). Dans

(1) Fesch ne signa que le 3 août sous la menace, paraît-il, de voir la présidence du Concile donnée au cardinal Maury.

(î) Archives nationales, AF"^ 147. — Les adhérents furent au nombre de 80.

(3) Lettrei inédites, t. II, p. 146.

(4) fbid., p. 148.

t6% LE PAPE ET L*EMPEREUK

le moment même où il se disait prêt à tout concilier entré lui et TÉçlise, il redoublait de violences contre de pauvres prêtres ou religieux inoffénsifs. Ceux-ci , en attendant^ payaient pour les autres.

Le 26 juillet, quatre-vingts archevêques et évêques avaient enfin adhéré au décret projeté. Les deux ministres des Cultes de France et d'Italie avaient ordre de les réunir le lendemain, à trois heures de l'après-midi. La conduite que devaient tenir ces ministres leur était tracée par une note de Napoléon, qui leur laissait cependant la liberté d*y ajouter les développements convenables. Les ministres la reproduisirent textuellement, sauf pour le préambule et pour la forme du décret. Elle était ainsi conçue :

« Messieurs les archevêques et évêques, if

tt Nous devons, avant tout, vous instruire de la nature et de Tobjet de cette réunion. Ce n'est point une assemblée délibérante, dans laquelle il y ait à consulter la majorité et dans laquelle la majorité puisse lier la minorité. Vous avez, depuis la dissolution du Concile, exprimé des sentiments et donné des adhésions qui tendent à rétablir, de concert avec Sa Majesté, l'ordre et la paix dans TÉçlise... Nous avons mis. Messieurs, sous les yeux de l'Empereur, les différentes adresses d'adhésion des archevêques et évêques de France et d'Italie. Sa Majesté a été mécontente du Concile. On a nommé pour composer la Commission lévéque de Tournai que ses principes ultramontains avaient fait chasser, il y a vingt ans, de Mayence par le clergé allemand. On avait trouvé dans les papiers de d'Astros des pièces qui compromettent cet évêque et qui prouvent combien ses principes sont mauvais. On a nommé l'évêque de Gand, auquel Sa Majesté avait été forcée d'interdire sa présence peu de jours auparavant, parce que cet évêque avait été également compromis dans l'affaire de d'Astros ; parce qu'il avait défendu à ses curés de recevoir la décoration de la Légion d'honneur et qu'il avait composé une

LE CONCILE NATIONAL DE 1811 â63

diatribe pour démontrer que cette distinction était incompatible avec les principes de TÉglise. On a nommé Farchevéque de Bordeaux, vieillard dont la surdité est telle qu'il est impossible de lui rien faire comprendre et de lui faire saisir la circonstance où l'on se trouve. On a nommé deux cardinaux. En pareil cas, les Conciles et Assemblées ne les ont jamais mis en première liçiie, surtout lorsqu'il a été question de discuter les affaires relatives au Saint-Siège.

tt Après dix jours de discussion, cette commission a fait au Concile, par l'organe de Tévèque de Tournai, un rapport qui sera à jamais un monument de mauvaise foi et d'ignorance. Ce -rapport dit : T que l'Église de France, réunie au Concile national, n'a point le droit de pourvoir à sa conservation, même dans le cas de nécessité ; 2° que le mezzo termine^ qui avait été proposé, ne peut être accepté ; comme si ce mezzo termine n'avait pas été le résultat d'une concession faite par l'Empereur à la Commission... Les trois articles qu'avaient obtenus de l'Empereur le cardinal de Lyon et l'archevêque de Tours n'étaient point ce qui convenait le plus à Sa Majesté, puisqu'elle préférait l'institution canonique pure et simple, conférée par le métropolitain ou par le Concile conformément à la déclaration qu'elle avait faite, que le Concordat était abrogé. L'Empereur n'a pu voir dans cette conduite que l'intention de lui manquer. Comment la Commission pouvait^elle dire que le Concile n'est pas compétent en cas de nécessité, lorsque la majorité des membres de la Commission, dans d'autres circonstances, ont signé le contraire?... Il parut en conséquence à Sa Majesté qu'une Assemblée ainsi divisée, et dont ceux qui avaient sa confiance portaient le mauvais esprit et la mauvaise foi à ce degré, ne méritait aucune confiance. Le Concile a été dissous. La police a fait arrêter les trois évêques de Tournai, de Gand et de Troyes qui, pendant la durée du Concile, se sont constamment réunis la nuit pour former des conciliabules avec des prêtres mal intentionnés. Leurs papiers ont été saisis. On y a trouvé la confirmation et de nouvelles preuves des griefs qu'on avait

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contre eux. Cette a^ire est du ressort de la justice ordinaire qui juge les actions des citoyens.

« Sa Majesté nous avait ordonné d'autoriser les évêques à retourner dans leurs diocèses ; nous avons feit connaître, dès le premier jour, cette permission de Sa Majesté à ceux qui Tout demandée. Les évêques d'Italie, mécontents du rapport de la Commission et de l'esprit qui paraissait l'avoir dirigée ; convaincus des mauvais sentiments qui animaient une partie des membres de cette Commission, se sont adressés au ministre des Cultes d'Italie qui a présenté à Sa Majesté l'adhésion de dix-neuf évêques aux articles proposés et leur improbation du rajpport de la Commission. Plusieurs évêques ont eu occasion de faire connaître à l'Empereur, soit par le ministre des Cultes, soit par le ministre secrétaire d'État, soit directement, combien ils désavouaient la fausse direction donnée au Concile et tout ce qu'ils trouvaient de sagesse dans le mezzo ter^ mine proposé qui conciliait et finissait tout. A leur sollicitation. Sa Majesté a autorisé les ministres des Cultes de France et d'Italie à recevoir l'adhésion de chaque évêque, et elle a vu avec satisfaction que la majorité du Concile avait adhéré à ces principes... Sa Majesté nous ayant rendus responsables de la conduite de ces affaires, nous avons voulu réunir les évêques qui se sont mis en avant et ont adhéré au mezzo termine : V Pour leur témoigner la satisfaction de l'Empereur;

« 2" Pour répondre à la démarche que vous avez faite en vous consultant plus immédiatement sur l'état actuel de la question; puisque nous avons unité d'intention, ce concert entre nous devient naturel pour aviser aux moyens.

« Nous vous proposons donc de faire connaître votre opinion individuelle sur ces deux questions :

« 1" Le Concile national est-il compétent, dans le cas de nécessité, pour décider sur l'institution des évêques?

« 2" Si une députation de six évêques (1), étant envoyée à

(1) Cardinaux dans la note de Napoléon.

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Savone, Sa Sainteté refusait de confirmer le décret, les conventions se trouvant abrogées, y aurait-il nécessité?

« Le Concile resterait réuni jusqu'au retour de la députation. Si le Pape confirme le décret et donne l'institution canonique, tout sera terminé. Mais, en prévoyant le cas où le Pape refuserait de confirmer les décrets, il serait nécessaire que Ton fût assuré que le Concile déclarerait la nécessité et considérerait les conventions des 15 juillet 1801 et 16 septembre 1803 comme abrogées. Il prendrait des mesures, de concert avec Sa Majesté, pour pourvoir à la nomination, institution et consécration des évéques, conformément aux anciens usages de l'Église (l). m

Ici je mets en parallèle la note de l'Empereur et celle des Ministres pour faire ressortir leurs différences :