CHAPITRE SEPTIÈME

bres étrangers devaient être expulsés. Leurs membres allemands pouvaient être confinés dans telle partie déterminée de TAllemagne. Le séjour de telle région déterminée du pays pouvait aussi leur être interdit. Le bundesrath (conseil des représentants des états fédérés) déclara, par ordonnance du 30 mai 1873, affiliés aux jésuites : les rédemptoristes, les lazaristes, la congrégation du Saint-Esprit et la société du Sacré-Cœur.

Débarrassés de ces auxiliaires de T Église, les législateurs prussiens se mirent à abattre les obstacles que leur présentait la constitution de 1850. Les articles 15 et 18 qui laissaient aux églises pleine et entière liberté dans l'administration de leurs affaires, ainsi que le droit de nommer, proposer, élire et confirmer leurs fonctionnaires furent modifiés (loi du 5 avril 1873) ^^ manière à attribuer à TÉtat le droit de haute surveillance sur les actes intérieurs des églises. La loi nouvelle permettait de punir la publication en chaire des mandements et des encycliques.

Le terrain ainsi déWayé, on marcha en avant, et on alla vite.

Le II et le 12 mai 1873, furent promulguées deux lois,dont nous ne pouvons énumérer que les dispositions principales. Celles-ci suffisent, d'ailleurs, à donner une idée complète de l'état de choses que créait la nouvelle législation.

En vertu de la loi du 1 1 mai, tout aspirant au sacerdoce, dans le royaume de Prusse, était tenu de suivre les cours d'une université allemande, d'après un programme établi par l'État. Les étudiants en théologie ne pouvaient, pendant leur séjour à l'université, faire partie d'aucun séminaire ecclésiastique. Tous les établissements destinés à l'éducation du clergé étaient placés sous la surveillance de l'État. Toutes les nominations aux fonctions paroissiales étaient soumises à une notification préalable adressée au président supérieur de la province, lequel avait le droit de s'opposer à l'installation du candidat, si les précédents de celui-ci étaient de nature à faire craindre que, dans l'exercice de ses fonctions, il pût agir contre les

Le Pape Léon XIIL ^5

lois de l'État ou troubler Tordre public. Cette disposition, motivée aussi vaguement que possible, laissait le champ libre à l'action hostile des bourgmestres, gendarmes, maîtres d'école libres penseurs et ambitieux, d'après les informations desquels les présidents des districts adresseraient leurs rapports aux présidents des provinces. Les cures vacantes devaient être pourvues dans le cours d'une année à partir du premier jour de la vacation ; au cas contraire, l'évêque était passible d'une amende pouvant s'élever à 3000 marcs (3600 francs) et, faute de paiement, d'un emprisonnement plus ou moins long. Les ecclésiastiques qui administraient les secours de la religion sans, avoir satisfait à ces tyranniques prescriptions, encouraient de fortes amendes ou la prison.

La loi du 1 2 mai supprimait la primauté papale en Prusse, en décrétant que le pouvoir disciplinaire sur les ecclésiastiques et les employés des Églises ne pouvait être exercé que par une autorité ecclésiastique allemande. Cet article était parfaitement en harmonie avec le rêve d'une Église catholique allemande, rêve auquel la naissance de la secte des vieux-catholiques, sortie de l'opposition au dogme de l'infaillibilité, avait donné un faible commencement de réalité. Mais le gouvernement avait eu beau favoriser de toutes ses forces la nouvelle secte, richement doter son évêque, l'ambitieux Reinkens : le vieux-catholicisme ne put pas même promettre ce qu'on attendait de lui. Un autre article de la même loi donnait au gouvernement le droit de déposer les ministres de l'Église dont les agissements lui sembleraient incompatibles avec le maintien de Tordre public. Enfin cette loi décrétait la création d'un tribunal spécial : jury royal pour affaires ecclésiastiques, auquel fut donné le droit de déposer les évêques et les curés « qui auraient violé les lois d'Etat, assez gravement pour qu'une continuation de leurs fonctions semble un péril pour Tordre public ».

Citons encore, comme conséquences logiques des lois de mai : La loi du 22 avril 1875 d*^® • Brodkorbgesetz (loi du panier au pain)