CHAPITRE DIX-HUITIÈME

gouvernement pour faire vaioir auprès des auto motifs d'exclure la personne proposée, dès qu'il t définitive inconciliable avec l'ordre public, à rai de lui et dont il aura établi la gravité, i^

A cette note, datée du 26 mars 1886, le gou que si le Pape n'autorisait pas purement et sim tion, les amendements, rejetés par la commis5i< ment par la Chambre des seigneurs dans sa séai

Alors le cardinal Jacobini transmit au comte d'affaires de l'ambassade, M. de Schloezer ayant une note datée du 4 avril, dont voici le résumé,

Le projet de loi contient de sensibles amélioi subsister des dispositions qui ne permettent pas paix religieuse ; les catholiques ne seront pas : Siège accorde l'autorisation demandée dans tout qu'ils ne puissent compter sur une paix sérieus appris que si la notification n'était pas autorisé désirés seraient repoussés par la Chambre, le compte de la difficulté de cette pénible situât gouvernement complète le projet de loi actuel, ( sion des dispositions qui n'y sont pas mentiom vu les circonstances, cette révision ne peut a\ ment, le Saint-Siège se contentera de Vassi gouvernement, que les lois seront révisées, et a tion dans le sens de la note du 26 mars.

Là-dessus les amendements furent votés | seigneurs et passèrent avec une majorité des < Au cours de la discussion, le prince de Bisms d'affirmer que, par les lois de mai, le gouverne des positions ennemies de nulle valeur pour 1 les dispositions concernant l'éducation et la no Le grand chancelier ajoutait dans son langage i

LeFapcUonXIIl.