I. Du Boulay, op. cit., p

chands papetiers jurez... puisse estre mis et exposé en veüe », il sera visité par un libraire, un imprimeur et un écrivain désignés par leurs corporations respectives. On ne se fiait déjà plus aux seuls marchands jurés, qui étaient sujets à caution à

L'application de cette législation amena sans doute des difficultés entre les intéressés. Ce serait l’origine d’un arrêt du Parlement rendu le 9 août 153b, entre .Vntoine de Virenesse, Vital Massue, Claude Havart, Pierre de Viienesse, tous maîtres papetiers jurés de TUniversité de Paris, demeurant à Corbeil, délendeurs, et Guillaume Le Bé, Guyon Piétrequin, Nicolas Pinette, tous maîtres papetiers jurés de l'Université de Paris, demeurant à Troyes, demandeurs. Les défendeurs, ayant été interrogés et leurs interrogatoires communiqués au procureur général qui consent leur élargissement, furent élargis provisoirement, « jusqu’au lendemain Saint Martin d’iver prochain ». L’arrêt n’indique pas la cause des poursuites, qui était, sans doute une contravention aux règlements corporatifs à

Jourdain mentionne’ un débat qui eut lieu, en 1605, eutie les différentes compagnies de l’Université à l’occasion d’un office de papetier juré à Troyes, Un des candidats, le sieur Gouault, était soutenu par les procureurs des Nations; l’autre, fils d’un papetier décédé, le sieur Le Bé, avait pour lui les doyens des Facultés. Gouault ayant offert une somme de 300 livres à partager entre les procureurs et les doyens, Le Bé fit une offre égale et lut agréé. Le partage de la somme payée par Le Bé amena de nouveaux démêlés dont l’issue n est pas connue.

Par lettres patentes datées de mai 1624, données à Compiègne, Louis XIII accorda à l’Université de Paris le droit de prendre dans les villes de Troyes et de La Ferté-Gaucher les quatre papetiers jurés quelle ne trouvait plus à Corbeil et à Essonnes (la prospérité de ces dernières manufactures ayant cessé) et concédant aux « officiers ouvriers de papier » quelle choisira les privilèges accordés aux autres officiers de l’Université à

Un arrêt du 3 juin 1671 décide qu’une assemblée de trois imprimeurs, trois libraires et trois marchands de papier conviendra des moyens d’empêcher les fraudeurs d’envoyer sur le marché de Paris des marchandises défectueuses provenant detous pays et écrasant la fabrication consciencieuse. Il en résulta l’élaboration de onze articles qui devinrent les statuts des maîtres fabricants et marchands de papier.

I. Voir dans Du Boulay (o/i. ril., t. VI. p. 148-15O “pres décès de Germain Pinçon,

un arrêt du Parlement, rendu le 27 juin 1522, entre 2. Arch. nat.. X--, 1541, toi. 568 v“. Comm. de

Rolland, marchand papetier depuis seize ans à Paris, M. Ph. Renouard. appelant d’une décision du recteur de PUniversite, 3 . Hisl. de / Université de Paris.

contre Claude Le Lièvre, marchand de poisson, m.ais 4. H. Stein, U Papeterie d'Essmnes, p. 24, d'après

trafiquant aussi de papier à l’occasion, auquel avait été les Archives de I Université de Paris, à la Sorbonne,

donnée une des places de marchand papetier de l’Uni- 3' dossier, lusse 3, n° 13.

LES FABRICANTS DE PAPIER 55

Le même arrêt rappelle que les marques ou rames doivent être composées de 20 mains et les mains de 25 feuilles toutes égales et sans mélange.