CHAPITRE III
Après Pâques. — Lettre d'Henri de Bourbon sur Sainte-Bazeille et Monségur. — Roses présentées à la Chambre. — Injonctions nouvoUes relativement au service divin. — — L'évêque de Périgueux. — Sauveterre, Bazas, Bergerac. — Troubles de Monifort et attribution de juridiction a la Chambre. — Condamn.ition de gentilshommes. —4,000 livres demandées aux jurais de Bordeaux pour la Chambre. — Pentecôte.
Dès le lundi 23 avril 1582, la Chambre de Justice reprenait le cours de ses travaux, sous la prudente direction du président Séguier, toujours exact à son poste. Les conseillers de Thumeri, de Thou et de Lhospital étaient seuls absents. Nous savons déjà où étaient les deux premiers. Quant au jeune
Hurault de Lhospital, il était alors en commission pour informer (^), et il ne reparut au conseil que le 8 mai suivant. Une lettre du Roi de Navarre, du 8 avril, était arrivée pendant la surséance de la Cour. Elle fut lue au conseil, dès le premier jour de rentrée. La voici :
« Messieurs, j'ay esté adverty d'un arrest qui a esté ces jours passés » donné par la Chambre de la Tournelle en la court de Parlement de » Bourdeaux, par lequel, entre autres choses, est défendu aux habi- » tants de ma ville de Sainte-Bazille de faire garde quelconque et à " eux enjoint d'abatreet desmolir les fortificationsquiy sont, trouvant >' bien estrange que la dite Chambre de la Tournelle entreprenne ainsi » de connaître des choses où j'ay le principal intérest, contre l'inter- » diction à eux faite par l'Édit et articles des conférences, et encores » plus de ce que telles défenses ne sont faites aux villes de LaRéole, » Marmande et aultres, mais au contraire on leur permet et ordonne •) de faire la dite garde; et au lieu d'abatre et desmolir leurs fortifî- » cations, les réparent et mettent en meilleure défense, et m'asseure » qu'ils diront qu'ils ne font rien que par autorité du magistrat et » supérieur; et si ceulx du dict Sainte-Bazille ont faict quelque forme » de garde, les mauvaises actions et déportemens de leurs voisins, et » les troupes et compagnies tenant les champs ne leur en ont donné » que trop d'occasion; et de faire ainsy desmolir mes villes et laisser » en leur entier les aultres, c'est chose qui n'est point de l'intention » du Roy monseigneur, et m'asseure qu'il ne vouldroit point per- » mettre qu'il me feut faict une telle indignité. J'ay aussi eu advis » certain d'une aultre prinse que les catholiques ont voulu naguères » exécuter sur la ville de Monségur, estant assemblés environ de 600 » à 700 hommes, pour raison de quoy il y a un des coulpables de la » dite entreprise prisonnier détenu en la dite ville, et viennent tous » les jours jusques en leur corps de garde, de sorte que, le 26 du passé, » ils percèrent d'ung grand coup de pétrinal le chapeau d'un sergent •^ de la compagnie du capitaine Conte, qui est dedans en garnison, et » quatre ou cinq jours auparavant leur vindrent tirer des harquebu- » sades et faire sonner une trompette contre les murailles, disant » plusieurs injures aux soldats qui estoient de garde de ce costé-
(») Voir Reg. d'aud., 26 avril.
» lesquels néantmoinsse sont montrés sipatiens d'une infinité d'inso- )> lences, qu'ils n'en ont voulu prendre leur revenche, comme ils en » ont peu faire souvent, craignant d'attenter contre l'Édit et de me » desplaire; qui est cause que je vous ay bien voulu advertir de tout » ce que dessus, et vous prie y pourvoir de sorte que l'arrest de la » dicte Chambre de la Tournelle ne soit point exécuté pour les raisons » et considérations susdites; et qu'il soit informé et procédé par »^ punition exemplaire contre les entrepreneurs susdits, fesant par ce » moien voyr la bonne volunté et affection que vous avez à l'establis- » sèment de la dicte paix contre les ennemis et perturbateurs d'icelle, » suivant l'intention du Roy monseigneur, m'ayant la Royne, sa » mère, à nostre entrevue ces jours passés faicte, donné une telle » certitude de sa bonne affection à l'exécution de son Édit, que je » suis tout résolu de ne souffrir ni favoriser aucune contravention à » iceluy, en ce qui dépendra de ma créance sur ceux de la religion, » mais au contraire de vous tenir la main contre eulx, d'autant » mesme que je verray qu'on procède également contre les catho- )! liques infracleurs, ainsi que je me le promets de vos sincérité et » droiture en l'administration de la justice, priant Dieu, Messieurs, » vous avoir en sa sainte et digne garde. » Escript à Surgères, le Séjour d'apvril 1582.
» Vostre bien affectionné amy,
» Henry » (*).
En écrivant ces vives récriminations contre le Parlement et les catholiques, Henri de Bourbon ne pouvait ignorer que certains arrêts récemment rendus par la Chambre de Justice ne justifiaient que trop les mesures rigoureuses du Parlement. Il avait dû même éprouver un vif déplaisir en apprenant les ordres donnés par cette chambre sous le coup précisément des plaintes trop fondées des catholiques de Sainte-Bazeille.
Cette ville en effet était Tune de celles où les catholiques avaient eu le plus à souffrir dans leurs personnes et dans leurs biens. La trêve précédemment conclue, sous l'autorité
(') Au dos : '( MM. de la court du Parlement de Paris, tenant la chambre de l'Édit establie par le Roy monseigneur en Guyenne. »
du Roi de Navarre, entre les catholiques et les réformés, y avait été déloyalement rompue par les consuls mêmes de la ville, qui y avaient fait entrer nuitamment une compagnie de huguenots, le i5 avril i580, date de la reprise des troubles. Ce que ces soudards y avaient commis d'excès de toutes sortes était épouvantable. — Le maréchal de Biron, qui s'était aussitôt mis en marche vers le Haut Pays, n'avait pas tardé à mettre le siège devant Sainte-Bazeille, où était venu s'enfermer en toute hâte le sieur de Lavardin avec sa bande. Vainement celui-ci avait-il aussitôt ordonné toutes sortes de démolitions et de saccagements pour soutenir le siège. Force était enfin restée au Roi.
Ce sont ces faits qui avaient justement préoccupé le Parlement, et qui ne pouvaient laisser la Chambre de Justice indifférente au sort de tant de malheureux. Bientôt après son installation, avaient été portés devant elle de nombreux procès intentés aux consuls de Sainte-Bazeille par ceux de ses habitants qui avaient le plus perdu pendant le siège. Plusieurs fois elle avait dû entendre le triste récit de tant de souffrances mêlées à tant de crimes. Loysel ne faillit pas dans cette circonstance, non plus qu'en toutes autres, aux devoirs de sa charge. Le 22 mars, sur ses réquisitions, un ordre d'ajournement avait été décerné contre François Noguères, capitaine du château de Sainte-Bazeille, accusé d'excès graves par la nommée Marguerite Fortine.
Quelques jours plus tard, Ant. Saugard, lieutenant et consul de Sainte-Bazeille, ainsi que Adam Nicol et Guilhem David, qui avaient été consuls de la même ville en 1580, avaient été arrêtés et traduits devant la Chambre à la requête du procureur général et des capitaines Pierre et François de Lapeyre, demandeurs en excès et contraventions aux édits de pacification. Dès les premiers pas de l'information, Loysel n'avait pas craint de signaler Sainte-Bazeille comme l'une
des villes les plus affligées par les derniers troubles et où il était le plus nécessaire de pourvoir à la sûreté des catholiques, dont les maisons avaient élé pillées avec rage. Aussi avait-il requis le transport immédiat sur les lieux de deux conseillers pour informer contre les coupables, et surtout afin de pourvoir à ce que les catholiques pussent habiter cette ville en toute sécurité (^). — La Chambre toutefois, dans cette voie des réparations légitimes, savait la part qu il fallait faire aux circonstances de guerre civile que le pays venait de traverser. Elle le montra notamment dans un autre procès intenté au même consul Adam Nicol par un habitant dont les biens avaient été pillés et brûlés par les huguenots. Déjà il avait été condamné par défaut par le Parlement; mais sur son opposition portée devant la Chambre, il avait soutenu qu il ne pouvait être recherché pour les actes qu'on lui reprochait, parce qu'il n'avait agi que par Tordre du sieur de Favas, « général des églises prétendues réformées, » alors qu'on était en hostilités déclarées et que le demandeur luimême s'était retiré à Marmande, et faisait la guerre aux habitants de Sainte-Bazeille. Sur les conclusions conformes de Loysel, la Chambre avait déclaré le cas non sujet à recherche et aboli par Tédit de pacification {^).
Si Henri de Bourbon avait pu concevoir quelque irritation des premiers arrêts, celui-ci avait dû le calmer. N'était-il pas évident que la Chambre de Justice n'obéissait qu'aux sentiments de la plus exacte justice?
Il ne tarda pas du reste à lui témoigner sa profonde sympathie, en prenant l'initiative à Bordeaux, et pour lui faire honneur, d'un vieil usage parisien resté étranger aux habitudes de notre Parlement. — Le 7 mai, des roses furent présentées de sa part à la Chambre de Justice, et son exemple
(*) Voir Reg. d'aud., 29 mars.
(^) Voir idem, 15 mars.
était bientôt suivi par Tarchevêque de Bordeaux, le 8, et par le plus grand seigneur du pays, le comte de FoixCandalle, le 10 du même mois. « De coustume ancienne, dit Laroche y> Flavin, p. 607, les princes du sang, les ducs, pairs de » France et aucuns grands du royaume (^), ont donné au » mois de mai des roses, bouquets de fleurs aussi aux Parle- » ments. » C'était des bouquets d œillets et de fleurs naturelles ou artificielles en soie. Leur remise se faisait avec certaines cérémonies et donna lieu souvent à des contestations de préséance (où n'y en avait-il pas à cette époque?) entre les hauts donateurs, qui faisaient alors trancher leurs différends par des arrêts.
La participation de Tarchevêque de Bordeaux à cet acte de courtoisie ne saurait étonner. La Chambre ne Tavait-elle pas signalé à ses suff'ragants comme un modèle à suivre? Un sentiment plus digne devait porter ce prélat à la reconnaissance pour une commission qui, venue en ce pays à la sollicitation pressante des huguenots, semployait, avec un zèle plus efficace que celui du Parlement, au rétablissement du culte catholique.
Dès leur retour de vacances, les commissaires avaient repris vigoureusement leur tâche à ce sujet. Ainsi, le lieutenant particulier de la sénéchaussée de Périgord, au siège de Bergerac, dit le bailly de Bergerac, mandé devant la Cour par arrêt du 7 mars (V. suprà, p. 74), et encore à Toccasion d'une sentence de relaxance qu'il avait rendue, comparaissait le 26 avril en chambre du conseil, où, après avoir . été entendu , il lui était enjoint de garder les édits et ordonnances du Roi sur la pacification des troubles, et en outre de tenir la main à ce que le service divin selon TÉglise catholique fût rétabli dans le ressort de Bergerac, et à ce que
(') M. Desmaze, Du Parlement de Paris, p. 285, ajoute, on ne sait sur quel fondement: « lorsqu'ils avaient un procès au Parlement. »
les bénéficiaires ayant charge d'âmes fissent résidence et s'acquittassent de leurs devoirs canoniques. Il devait enfin faire entendre aux autres officiers du siège fordonnance de la Cour.
De Thou nous a signalé déjà le triste état du diocèse d'Aire. La Chambre, sur des lettres patentes du Roi, avait député deux de ses membres pour en informer sur les lieux mêmes. Le 7 mai, sur leur rapport, statuant au sujet de la ruine et démolition de l'abbaye et cure de Saint-Sever, elle ordonne l'ajournement du curé ou vicaire perpétuel de cette église, et enjoint aux fermiers ou receveurs de fabbaye de consigner aux jurats de la ville deux cents écus sol pour les réparations les plus urgentes de l'église.
Le 12 mai, sur une information faite à la requête de Pierre Monnier, archi prêtre de Fronsac et ses annexes de Bruzac et Galgon, contre divers individus, Jean Esquillon, François Ghaugie, de Thomeraigne et autres, elle ordonne qu'ils soient pris au corps, et qu'à défaut ils soient ajournés devant elle par affiche en la forme accoutumée; elle permet même de procéder à Texécution de son arrêt par bris de portes ou autrement, de façon ce que la force demeure au )) Roy et à la justice » ; elle prescrit enfin de remettre par les mêmes voies l'église de Bruzac en état de liberté telle que le service divin y puisse être célébré comme avant le lendemain « du jour de Pâques dernier passé. » Il s'agissait donc ici d'un fait bien récent.
D'un autre côté, le 21 mai, à la requête des habitants de La Reyre, elle ordonne que le curé et recteur de cette paroisse comparaîtra devant elle, et, par provision, que les fermiers ou receveurs du revenu temporel de cette cure consigneront aux mains des jurats quarante écus sol pour être remis à W Raymond A..., substitut ou commis par févêque deBazas pour desservir cette église; et faute de consignation, elle prescrit la saisie des revenus.
On remarque par quelles mesures énergiques la Chambre de Justice, tenant la balance aussi égale que possible entre les fautes de tous, poursuivait le but qu'elle s'était si dignement proposé. Nous la verrons encore à Tœuvre dans la même voie qu'elle n'a cessé de suivre jusqu'aux derniers jours de sa session à Bordeaux. Mais n'anticipons pas sur les événements.
D'autres désordres réclamaient sa vigilance. Tous les jours étaient portés devant elle des procès se rattachant aux troubles dont plusieurs villes du ressort continuaient à être le théâtre. — Ainsi, dès la première audience après Pâques, le 26 avril, elle avait eu à juger l'action introduite par un nommé Bertrand Dupuch, habitant de Bazas, qui demandait à certain réformé la restitution d'une rançon qu'il avait été contraint de lui payer pour le rachat de son bétail enlevé au mépris de l'édit de pacification, bien, disait-il, qu'il ne portât pas les armes à cette époque. L'affaire étant revenue à l'audience du 27 avril, la plaidoirie de W Duvergier, avocat des défendeurs, avait fourni de fort curieuses révélations sur certain capitaine du Roi de Navarre aussi bien que sur la vie aventureuse des bons bourgeois du temps (*).
On peut voir par là comment Bazas était devenu le centre des excursions pillardes des réformés. Pour en finir avec ce repaire de forbans, le maréchal de Matignon ne trouva rien de mieux que d'en proposer le rachat au Parlement de Bordeaux, qui, le 31 mai, enjoignit aux jurais d'assembler « les )) plus apparens bourgeois x» pour qu'ils eussent à avancer au Roi, (( avec suffisante caution, » une certaine somme, suivant la taxe qui en serait faite pour chacun par le maréchal. Cette somme devait être comptée au Roi de Navarre pour le rachat de la ville de Bazas (( à la charge d'estre lesdits bour- » geois remboursés dos premiers deniers ^ (^). — On devine
(•) Voir Reg. d'aud., 27 avril.
(*) Voir Reg. secr., 31 mai.
facilement ce que valaient de semblables promesses de remboursement (^). — Il ne paraît pas que cette affaire aboutit. Les Registres secrets du Parlement attestent en effet qu'il eut, lui aussi, à s occuper quelques mois plus tard de cette malheureuse ville, toujours déchirée par les dissensions intestines les plus violentes {^).
Bergerac ne donnait pas moins de soucis à la Chambre. C'était une des places les plus importantes des réformés, et Dieu sait ce qui s y était passé depuis quelques années ! Cette ville était devenue le refuge des huguenots des cités plus ou moins voisines, de Périgueux, de Limoges même (^). Une sorte d'autorité souveraine s'y était constituée. Bien plus, une foçon de Chambre de Justice y avait rendu des arrêts dont l'un fut déféré à notre Chambre. Les révélations fournies par ce procès méritent d'attirer un instant l'attention. — Il s'agitait entre un nommé Martin Labonne, demandeur en cassation de procédures faites à Bergerac et d'une sentence qui en avait été la suite, et un nommé Arnault Bontemps qui l'avait obtenue. Celui-ci déclara devant la Cour qu'il ne défendrait pas cette sentence. Loysel prit alors la parole, et après avoir proclamé que fintimé avait toute raison de ne pas soutenir la sentence dont était appel, « car il n'y avait » apparence quelconque en icelle, y> il voulut montrer à la Chambre, par un petit historique des faits, très instructifs
(*) « Cependant, comme ces sortes d'emprunts sur les bourgeois étaient très fréquents, le Parlement, pour ne pas les trop décourager, ne manquait jamais d'assurer le remboursement des sommes prêtées sur la recette des subsides avec inlérèt au denier dix ou douze; et il parait que ces remboursements se faisaient plus ou moins. » (Darnal, Chron., p 101.)
{') Voir Reg. secr., 18 août.
(') Ainsi qu'il appert d'un procès rapporté au Reg. d'aud., 2 mai. — Depuis longtemps, il n'y avait pas sûr accès à Périgueux pour les réformés. Voir Reg. d'aud., 15 février, et suprà, p. 69.
d'ailleurs, à quels étranges débordements on en était venu dans la cité périgourdine (').
Déjà la lettre de Henri de Bourbon, au sujet de Monségur, nous a bien fait voir ce qu était la tranquillité des contrées avoisinantes. Le 10 mai, sur les réquisitions du procureur général, la Chambre de Justice dut ordonner qu'il serait informé contre ceux qui depuis peu de jours s'étaient soulevés en armes, avaient surpris une maison appelée Nogent, près Sauveterre, et avaient commis plusieurs actes d'hostilité contrairement aux ordonnances et édits de pacification. Commission fut à cette fin donnée au procureur général pour faire apporter les informations commencées sur les lieux.
On voit avec quelle incessante activité la Chambre poursuivait sa tâche, quelque déplaisir qu'elle pût éprouver à rencontrer toujours le nom du roi de Navarre mêlé aux agitations de la province, et pour ainsi dire à tous les procès un peu graves portés devant elle. C'est tantôt un de ses capitaines qui est actionné en restitution de rançon ou de valeurs pillées, tantôt un de ses agents fiscaux qui est condamné à rendre gorge, tantôt encore l'une de ses commissions militaires dont on excipe (^). — Se plaçant ainsi autant que possible au dessus de ces considérations de personnes, la Chambre de Justice de Guyenne se donnait par là surtout des droits certains à la reconnaissance publique.
On n'avait plus douté de ses sentiments d'équité, le jour où on l'avait vue informer aussi bien contre les gentilshommes
(^] Voir Beg. d'aud., 2 mai. — Nous recommandons ces détails, que leur étendue ne nous permet pas de reproduire ici.
(-) Dans un procès jugé le IG mai (Reg. cons.), est visée une commission du roi de Navarre, du 29 avril 1580, par laquelle le sieur de Bazeran est chargé de commander dans la ville d'issigeac « aux gens tant de cheval que de pied y tenant garnison avec les estais. » — Qu'étaient ces États?
que contre les plus pauvres gens : spectacle rassurant, qui ne s'était pas produit depuis longtemps en Guyenne, où Timpunilé des grands était notoire, poussait les petits et les faibles au désespoir ou aux vengeances les plus cruelles. Plusieurs des informations commencées depuis Touverture de la session touchaient à leur terme. La plus grave de toutes, celle dirigée contre Jean de Rostaing, allait bientôt aboutir à un jugement terrible. Mais dès le lundi 1-4 mai, en chambre du conseil, la Cour terminait, par un arrêt destiné à avoir un très grand retentissement, un fort gros procès dans lequel avait été engagé et même compromis un avocat au Parlement de Bordeaux, Pierre Yiault. — Yoici à quelle occasion : cet avocat et son beau-père, nommé Jean Champaigne dit Matignon, victimes d'excès commis par Guy de Maubée, sieur de Saint-Avit, avaient provoqué contre lui une information qui avait excité sa haine contre Yiault. Pour se venger, il n'avait trouvé rien de mieux que de se rendre chez lui, avec les nommés Jean de Gessac, Poinslault et Rouzault, sergent de la juridiction de Bazac, pour le tuer. L'ayant rencontré près de là, ils lui avaient tiré deux coups d'arquebuse, dont Yiault avait été atteint au bras droit, et ils s'étaient mis à sa poursuite. Celui-ci avait tiré à son tour un coup d'arquebuse qui avait tué Jean de Cessac. Le père de Guy de Maubée, Jacques de Maubée, sieur de Bazac, avait alors fait informer de ce meurtre par des officiers de sa juridiction, et plus tard par la Chambre de rÉdit. — Yiault ne s'était pas tenu pour battu. Il avait fait, de son côté, instruire un procès criminel contre Guy de Maubée et ses complices. De plus, il avait sollicité et obtenu des lettres de rémission au sujet du meurtre qui lui était reproché. Enfin, la Chambre avait, à sa requête, malgré l'opposition de Maubée, joint l'instance sur l'accusation de Guy à celle relative aux lettres de rémission. Elle avait
néanmoins, sur les conclusions de Loysel, qui pensait que Jacques de Maubée était recevable à intervenir sur les lettres de rémission, non comme seigneur justicier, mais comme simple particulier, admis ce dernier à fournir ses moyens contre ces lettres (^). Après une instruction activement poursuivie, le jour de la justice était enfin venu. — La Chambre déclara Guy de Maubée, sieur de Saint- Avit, atteint et convaincu du crime d'assassinat et autres excès, pour quoi elle le condamna au bannissement à perpétuité des pays et duché de Guyenne; lui enjoignit de garder son ban, sous peine de la vie; ordonna, s il était appréhendé l'ayant rompu, qu'on lui fît trancher la tête sans forme de procès; le condamna enfin à 1 ,000 écus d'amende envers le Roi et 2,00U écus envers les parties civiles, ainsi qu'à garder prison jusqu'à complet acquittement de ces amendes. — Par le même arrêt, les nommés Poinstaud dit La Graize et Rouzault, dit Roussane, furent condamnés au bannissement pour trois ans. Puis, faisant en outre droit sur les lettres de rémission obtenues par Pierre Viault, la Cour remit Yiault « en sa bonne famé et renommée; » néanmoins, elle ordonna qu'il consignerait au greffe 50 écus destinés à être employés en œuvres pies (^). — Enfin, le lendemain, elle ordonna que sur les 1,000 écus adjugés au Roi contre Guy de Maubée, on paierait aux messagers et routiers de Poitiers, qui avaient transporté les officiers de la Cour dans leur voyage pour le procès, la somme à eux due à cet égard, le reste de ces deniers devant être employé aux autres nécessités de la Cour et en frais de justice, ainsi qu'il serait avisé (^) .
i^) Voir Reg. d'aud., 21 février et 15 mars.
(*) Reg. cons., 14 mai. — Nous trouvons un curieux précédent de cette sorte de consignation pour œuvres pies ordonnée par arrêt de réhabilitation, dans un vieil arrêt du Parlement de Bordeaux, du 13 avril 1467, sur lettres de rémission. (Arch. départem., B, l bis.J
{') Voir Reg, cons., 15 mai. -- C'est un exemple de la façon dont
La réputation de la Chambre de Justice de Guyenne n'avait pas tardé à franchir les limites de son ressort, et la confiance du Roi lui-même, non moins empressée que celle des justiciables, avait, dès le 19 avril précédent, fait appel à sa sagesse dans des conjonctures difficiles. Par lettres patentes à cette date, Henri III lui avait en effet attribué la connaissance exclusive des meurtres commis, le 6 janvier précédent, dans la ville de Montfort, sur huit ou neuf réformés, et ce, bien que cette ville et les auteurs du crime fussent du ressort de Toulouse.
Après la lecture au conseil de ces lettres, qui signalaient Montfort comme appartenant au roi de Navarre, et les consuls de cette ville, accusés d'être les auteurs du meurtre, comme en pleine rébellion, ayant refusé de recevoir le sénéchal d'Armagnac et le vice-sénéchal de Guyenne, la Cour en ordonna Tenregistrement, enjoignit de représenter sur-lechamp les procès-verbaux du lieutenant de la sénéchaussée d'Armagnac au siège de Lectoure, et du vice-sénéchal de Guyenne, constatant le refus qui leur avait été faitde l'entrée de la ville de Montfort par les consuls et habitants, et commit enfin le conseiller Adrien Dudrac pour en informer (^).
s'acquittaient alors les frais de justice criminelle. Nous en avons relevé plusieurs autres infrà, liv. IV, ch. III, g 4. — Comp. encore, pour les dépenses do la Cour, divers arrêts du Parlement, de 1 467, 1 468, etc. (*) Voir Rng. cons., 15 mai. — Sur ce Registre, et à la suite des lettres -patentes du 19 avril, sont transcrites immédiatement, comme au courant de la plume, mais bâtonnées après coup, d'autres lettres patentes datées du ^9 août io8^, adressées aux sénéchaux de Condommois et d'Agenais, par lesquelles permission est donnée, pour le jugement de certaine récusation, de « s'adresser au plus prochain » siège, encore qu'il soit hors du ressort de Toulouse. » — La Chambre de justice n était plus là pour vider les différends. — Quant à la transcription de ces lettres patentes sur son Registre, cela prous^e, ainsi que nous l'avons remarqué, le long retard apporté à la mise au net de ses arrêts et ordonnances. Voir suprà, p. 5,
Cette information fut, il paraît, longue et sans doute difficile; il est même douteux que la Chambre ait pu la mener à fin avant l'expiration de sa session à Bordeaux. Tout ce que nous savons, c'est que malgré la requête présentée quelques semaines après par les syndics des consuls, manants et habitants de Montfort, tendant à ce qu'il ne fût informé, la Cour ordonna l'exécution de son précédent arrêt, l'incarcération de l'un des accusés, nommé Sothereau, dans la prison de l'Hôtel de Ville de Bordeaux, enfin, la remise des informations à son greffe (^).
A mesure que les actes de la Chambre de Justice avaient pu faire apprécier la supériorité de ses membres, plus d'une des mauvaises dispositions du premier moment avaient dû se dissiper peu à peu. Les jurats de Bordeaux, si peu favorables tout d'abord, avaient eux-mêmes fini, Montaigne aidant, par reconnaître les services de la Chambre; mais leurs nouveaux sentiments allaient être mis à une rude épreuve.
En mai 1582, arrivaient aux jurats de Bordeaux des lettres du Boi leur demandant 8,000 livres pour la réparation de la tour de Cordouan, encore autres 8,000 livres d'imposition non spécifiée; enfin, 4,000 livres pour la Chambre de Justice.
C'était le cas de réunir l'assemblée des Cent-Trente pour délibérer sur cette grave atîaire; et suivant l'antique usage, les jurats durent venir demander au Parlement des commissaires pour assister à cette assemblée {^).
Les Cent-Trente se réunirent et décidèrent de faire des remontrances au Boi^ à raison de la triste situation de la ville, ruinée par les troubles passés.
De son côté, la Chambre de Justice s'était émue de ces
(*) Voir Reg. cons., 28 juin.
(*) Voir Reg. secr., 21 mai.
lettres du Roi, en ce qui concernait ses gages. Par l'art. 14de la conférence de Fleix, il avait été dit que le Roi pourvoirait à Tentrelien de la nouvelle Chambre au moyen d'assignations valables, sauf répétition sur les biens des condamnés (^). L'édit de création, du 26 novembre 1581, avait du reste institué les commissaires dsans diminution de leurs gages et droits (^); mais rien n'avait été spécialement arrêté au sujet de ces gages, qui devaient être tout au moins égaux à ceux des conseillers au Parlement de Paris (^), et acquittés comme tels. — Aussi, la Chambre avait-elle été péniblement affectée de l'expédient royal qui, à son occasion, au risque de la rendre impopulaire et même odieuse, mettait ses gages à la charge du peuple qu elle était venue pacifier.
— Elle manda les jurais devant elle, et d'eux d'entre eux, Delurbe et Treilles, s'étant présentés, le président Séguier leur fît un long discours, leur disant ce que la Chambre avait )) appris la nouvelle levée de deniers ordonnée par le Roi » en la généralité de Guyenne, pour l'entretien de ses » officiers, ainsi que de trois compagnies de soldats qu'on a » voulu surnommer du nom de la Chambre de Justice, dont y> ladite Court a très grand regret, pour avoir cet honneur de
(1) Voir suprà, p. 17.
(^) Cependant, d'après Loysel, p. 187, la Chambre aurait été envoyée avec augmentation « de gaiges et d'honneurs, » et, certes, il était à même d'être bien renseigné.
(3) On sait que les gages des conseillers au Parlement, tant à Paris qu'ailleurs, variaient de 15 à 20 sols tournois par jour. Les quittances de gages se donnaient en latin. A la Bibliothèque Impériale de Paris, il y en a une donnée le 4 octobre 1567 par Michel Montaigne, alors conseiller au Parlement de Bordeaux, pour un quartier de ses gages.
— Aux Archives du département de la Gironde, nous avons trouvé, par hasard, dans un registre d'enregistrement du Parlement de Bordeaux, A, vol. XXXI, p. 352 (juin 1544^ la liste complète des présidents, conseillers, gens du Roi et officiers inférieurs de ce Parlement, avec le chiffre des gages de chacun d'eux.
D faire partie de la plus célèbre Compagnie de ce royaume, y> laquelle a toujours eu le soulagement du peuple en singu- )) licre recommandalion, et qui soppose journellement aux )) nouvelles impositions et surcharges; que lorsque cette » Compagnie reçut ce dernier commandement du Roy de )) s acheminer en cette province, son entretennement fut » assigné sur la recette générale de Guyenne, sans qu'il fût » oncques parlé de faire nouvelle levée de deniers; et ne )) requit aussi cette Court d'être assistée d'aulcunes forces )) extraordinaires, s'assurant que Tautorité du Roy et forces )) ordinaires de ses lieutenans lui donneraient toute sûreté » et estaient suffisantes pour Texécution de ses jugemens; )) et tant s en fault que ladite imposition et levée de deniers )) se fasse à sa poursuite et de son gré, qu elle en reçoit un » très grand déplaisir, ne s'étant proposé autre but en sa » charge que le bien et soulagement de ce pays, et ayant » résolu de supplier Sa Majesté de la révoquer plutôt que de )) permettre qu'à son occasion et sous son nom, il soit » imposé aucqueunes charges sur le peuple : dont la Court » a désiré qu'ils fussent advertis. »
Delurbe répondit aussitôt : « Qu'ils remerciaient très hum- )) blement la Court de l'honneur qu'elle leur faisait et de la » bonne volonté qu'elle montrait envers la ville; que le Roy » avait envoyé lettres ces jours passés pour lever plusieurs » sommes et deniers, partie desquels estoit affecté à » l'entretennement de ladite Court; sur lesquelles lettres, ils » se sont assemblés comme ils ont accoutumé faire quand » il est question de nouvelle levée de deniers, et a été » advisé de faire remontrance à Sa Majesté (^), non que leur
(') Ces remontrances furent efTectivement faites, et on en a encore le texte aux Archives municipales de Bordeaux. Elles forment le g II d'un ensemble de remontrances présentées au Roy par les maire et jnrats, le 9 juin 1582, au sujet du grand nombre des subsides imposés
» intention soit d'empêcher ou retarder le paiement de » Tapporteraent de cette Court, laquelle a déjà fait grand )) fruit en ce pays et en espérant davantage à Ta venir, ny » qu'ils aient estimé cette nouvelle charge leur estre imposée » de l'advis et volonté de ladite Court, mais seulement pour » supplier le Roy d'avoir égard à leurs misères présentes et )) passées. »
Le président Séguier leur répliqua quà cet égard ils seraient très volontiers assistés de la Cour, qui en ferait de son côté très humbles et très expresses remontrances à Sa Majesté (i).
Les efforts réunis des jurats et de la Chambre de Justice
à la ville. En marge de chaque paragraphe, est écrite la réponse du Roi, et à la fin on lit : « Faictà Fontainebleau, le ni^ jour d'aoust 1582. — Henry. » — Le g II commence en rappelant au Roi les témoignages de fidélité et d'obéissance que lui a donnés le pays « bourdellois, » où « vos ennemis, lui dit-on, n'ont empiété nulle ville, ny le moindre » fort et maison qui soit. » On conclut ainsi : n Parlant, il ne seroit » juste ny raisonnable que les dits supplians feussent chargés de la » somme de 4,000 escus pour leur part du payement des gaiges des » sieurs président, conseillers et autres officiers de la Chambre de la » justice, que Vostre Majesté a envoyés en ce pays de Guyenne à » l'instante re(iueste de ceulx de la religion prétendue réformée, » attendu qu'ils ont de tout temps en la dite ville la court de Parle- » ment, leurs anciens et naturels juges. Aultrement ils seroient de pire » condition que les villes des aulLres provinces et sénéchaussées du » dit pays, qui se sont distraites et segregées de l'obéissance de
» Vostre Majesté »
En marge : « Le Roy ne peult accorder le contenu en cest article. » (*) Dans une autre circonstance, on voit la Chambre adresser encore de très humbles remontrances au Roi, au sujet de lettres patentes lui portant interdiction de prendre connaissance d'un procès pendant devant elle entre un bourgeois de Dax et un habitant de Marmande qu'elle dût renvoyer à se pourvoir par devers le Roi. {Reg. cotis., 28 juin.) — Précédemment, elle avoit spontanément renvoyé devant le Roi des justiciables qui s'étaient pourvus devant elle en règlement de juges. [Reg. cons., 24 mars.)
ne devaient pas réussir auprès d'un roi à bout de ressources comme rétait Henri III (^).
La fête de Pentecôte (3 juin) approchait. La Chambre, suivant un usage pieux que nous avons remarqué, ordonna « par révérence de la fête, » Télargissement de divers prisonniers qui étaient alors placés sous la garde d'huissiers de la Cour chargés de les représenter sur nouvel ordre. Mais avant de prendre quelque repos, elle allait enfin terminer le plus gros procès de sa session à Bordeaux, celui de Jean de Rostaing.
Quétait-ce que ce Rostaing? Un gentilhomme poitevin, seigneur du lieu de Rostaing, devenu la terreur du pays par ses entreprises aussi audacieuses que criminelles (^). Un jour notamment, il s'était emparé du château de Clain, appartenant à ses neveux orphelins placés sous la tutelle de leur mère Marie Danglure, damoiselle, veuve de Hubert de La Rochechaudry, sieur de Clain, sa belle-sœur. Il l'avait
(*) Cependant, en 1583, les jurats renouvelèrent leurs plaintes, qu'ils essayèrent de faire appuyer cette fois par le roi de Navarre. Dans des remontrances adressées à ce prince par Montaigne, maire, et les jurats Dalesme, Delurbe et autres, et relatives à la liberté du commerce empêché par les garnisons de certaines villes, Henri de Bourbon est en outre supplié d'intervenir pour que « les gaiges des « sieurs de la Chambre de la justice haute, à présent à Périgueux, ne » soient désormais levés sur le pauvre peuple, lequel seul a porté » cette foule de surcharges pendant deux ans, qui estoient le temps I) destiné pour la fonction de la dite Chambre. » -- Le roi de Navarre, dans sa réponse à cette supplique, ne dit mot de la Chambre de justice et de ses gages (17 déc. 1583). Voir Comm. des monum. histor., 1855, p. 40.
('^) Était-ce le même que le sieur de Rostaing, contre lequel le Parlement ordonna, le 22 avril 1573 (voir Reg. secr.), une information à raison de certains propos tenus par lui au sujet du projet que les réformés de Bordeaux avaient formé de couper la gorge aux catholiques, en revanche des massacres d'octobre J 572?
"univers if^ BIBLIOTHECA ^fta viens»*
pillé et saccagé, et en avait ensuite conservé la possession par la violence. Son arrestation, ou plus exactement sa capture, avait dû être opérée (avril 1582) de vive force par les archers du sénéchal du Poitou et du vice -sénéchal de Fontenay-le-Gomte. L'affaire, on le comprend, avait fait grand bruit, quelque habitué qu on fût à ces coups d'audace par lesquels une foule de gentilshommes pillards perpétuaient en plein XYP siècle les anciennes mœurs féodales.
Conduit à Bordeaux, il y avait été écroué dans les prisons de la maison commune, avec défense aux gardes de cette prison de laisser communiquer avec lui jusqu'après son interrogatoire (5 avril). C'était à la Chambre de Justice qu'il était incombé de lui faire son procès, tant à cause de sa qualité de huguenot qu'à raison d'une attribution spéciale qui avait été faite à la Chambre par le Roi pour toutes les affaires le concernant. Poursuivi par la veuve de La Rochechaudry, à qui s'était joint le procureur général Pithou, il avait eu à répondre aux deux procès, l'un civil, l'autre criminel, que cette noble dame, en son nom et comme tutrice de ses enfants, avait introduits contre lui : procès que la Chambre avait joints (28 mai). C'est de Thou (ou peut-être le conseiller Coquelay) qui avait été chargé de l'information criminelle. Ce qu'il avait fallu de temps pour mener à fin cette longue instruction, les Registres de la Chambre en font foi (26 avril, 27 mai, etc., etc.). Soit par un reste de la terreur que Rostaing inspirait encore dans la contrée théâtre de ses crimes, soit par tout autre sentiment, les témoins ne s'étaient pas rendus tout d'abord à l'appel de la justice; il avait même fallu faire amener à Bordeaux les archers dénommés dans le procès-verbal de capture (2 mai). Loysel avait dû requérir 1,000 écus et la prison contre le vicesénéchal de Fontenay qui n'avait pas envoyé ce procès-verbal, et la Cour lui avait enjoint de l'apporter ou de l'envoyer sous
huitaine. Bien plus, elle avait eu à sévir contre la femme de Rostaing, Renée de La Rochechaudry, qui n'avait pas craint de faire emprisonner Tun des témoins de Tinformation, Perrine Genisson. 11 avait élé, à cette occasion, fait défense tant à Rostaing qu'à sa femme d'intimider les témoins, de les emprisonner, et aux geôliers de les recevoir (15 mai).
Quelques jours avant le jugement, un incident s'était produit. La veuve d'un des archers employés à la capture de Rostaing, et qui avait été tué par lui, le nommé Jean Girouet, l'avait attaqué devant la Chambre de Justice, tant en son nom qu'en celui de ses enfants. Le 10 mai, son affaire était venue à l'audience sur la provision qu'elle demandait. Loysel, tout en faisant remarquer qu'il n'était encore question de condamner ou de justifier Rostaing, mais bien de savoir si cette pauvre femme devait être reçue partie en cause et s'il y avait lieu de lui adjuger une provision, avait conclu affirmativement sur les deux points, notamment à ce qu'il lui fut alloué une provision, « tant pour vivre que pour prier Dieu pour l'àme du deffunt. » La Cour lui avait accordé 50 écus (10 mai).
Le grand jour du jugement était enfin venu, et l'impatience publique était d'autant plus vive, que depuis longtemps on n'avait vu condamner un gentilhomme à mort. Le l^"" juin 1582, au rappport du conseiller Angenoust, fut rendu l'arrêt qui déclara Rostaing atteint et convaincu de crimes de rébellion et autres à sa charge; le condamna à être décapité sur un échafaud dressé devant la maison commune de Bordeaux, sur les fossés de Saint-Éliége ; le condamna en outre en 1,000 écus envers la veuve de la Rochechaudry, es nom ; en 500 écus pour la veuve de l'archer Girouet, es nom; en 400 écus envers le Roi; le condamna enfin à restituer à la veuve de la Rochechaudry les meubles, papiers, argent et titres qui étaient dans le château de Glain lorsqu'il s'en était em-
paré : de la valeur desquels la demanderesse serait crue sur son serment. Injonction fut en même temps faite à ceux qui occupaient indûment le château, de le vider sur-le-champ, aux sénéchaux de les appréhender au corps, et à toutes personnes de ne les loger ni héberger.
Le même jour, la Cour rendit une ordonnance de prise de corps contre divers adhérents ou serviteurs de Rostaing, notamment contre le sieur de Tustal, son neveu.
Enfin, à quelques jours de là, elle commit Jacques de la Rochechaudry, sieur de Boys, pour administrer la terre et le château de Glain.
La Gliambre de Justice avait accompli par là une œuvre importante, et pouvait prendre en sûreté de conscience quelques jours de repos. L'effet de cette condamnation, bientôt suivie sans doute d'une exécution dont les registres de la Chambre ne portent cependant aucune trace, fut immense dans le ressort. De Thou en témoigne dans ses Mémoires : (( Depuis trente ans, » dit-il, « on n'avait pas vu un si grand )) exemple de sévérité contre un gentilhomme. » « Aussi, y> ajoute-t-il, « l'impunité qui régnait auparavant dans toute la » Guyenne était cause qu'il n'y en avait pas un qui ne se )) vengeât lui-même, ou qui ne fît quelque violence, sans » avoir recours à la justice. » Les exemples abondent : nous en verrons quelques-uns des plus saillants dans la suite de ce travail.