CHAPITRE IV

Après Pentecôte.— Émotion à Monségur. —Service divin, — Lettres de Henri de Bourbon et du prince de Condé. — Rapports de la Chambre avec le Parlement. — Requêtes du Palais. — Le niiiître des requêtes Séguier. — Silualinn du Parlement. — Clôture delà séance de la Chambre de Justice à Bordeaux, — Discours de Loysel.

Le vendredi 8 juin, la Chambre reprenait ses travaux, et son premier acte fut un ordre d'informer au sujet de l'émo-

tion survenue quatre jours avant en la ville de Monségur et aux environs, au mépris desédits et ordonnances de pacification.

Cette bonne ville d'Henri de Bourbon était donc loin de présenter un spectacle édifiant. Suivant Fordonnance de la Chambre et en vertu de sa propre commission, des informations y furent immédiatement commencées, poursuivies sans relâche et menées à fin en moins de huit jours. Le substitut du procureur général Dubois, que nous avons déjà vu figurer dans les précédentes affaires de Monségur, navait pas été sans doute étranger à cette diligence, et lui-même apportait le samedi 16 juin ces informations terminées au procureur général Pithou,qui les déposait au greffe de la Chambre.

Le lundi suivant, le général Matignon, qui, lui aussi, s était occupé des troubles de Monségur, et qui, malgré son affection pour le roi de Navarre, n'était pas homme à déserter les devoirs de sa charge, fit exprimer à la Chambre son désir d'envoyer au Roi les informations qu'elle avait fait faire à Monségur. La Chambre, déférant sur-le-champ à ce désir, ordonna qu'une grosse de ces informations, signée par le greffier, serait, par le procureur général, délivrée au maréchal.

Elle dut s'occuper ensuite de faire le procès des gens arrêtés dans cette échauffburée et qui avaient été amenés dans les prisons de la maison commune à Bordeaux, savoir notamment Gallissière et Jean Gargou dit Jean de Silguy, de Monségur, et Pierre Fouilloux, de la paroisse de Mettrieu, juridiction de Castelmoron. Il paraît qu'on retenait encore à Monségur les pièces de l'instruction dirigée contre eux. Sur les remontrances du procureur général, la Chambre s'avisa d'un singulier expédient pour forcer la main des autorités récalcitrantes de cette ville. Il y avait en ce moment à Bordeaux deux habitants de Monségur : Raymond de Sourbin et

Guillaume Cazarre, se disant fermiers des amendes de la juridiction de ce lieu. Elle les manda devant elle, et après les avoir entendus dans leurs explications, elle fit défense, sous peine de 100 écus, à Sourbin de quitter Bordeaux jusqu'à ce que le procès criminel fait à Gallissière et consorts eût été apporté. Quant à Cazarre, elle le relâcha pour qu'il eût à faire les diligences nécessaires et aussi à faire assigner pour le vendredi suivant (22 février), par ordre de la Cour et devant elle, un nommé Teptor, que Sourbin et Cazarre disaient être substitué du procureur général à Monségur, et avoir été chargé de la conduite des prisonniers (^).

Comme on devait s'y attendre, le roi de Navarre se préoccupa fort de la conduite de la Chambre en cette affaire. Il avait même assisté à quelques actes d'information, à l'interrogatoire notamment d'un certain prisonnier, catholique sans doute, qui, après avoir fait des aveux complets devant lui, le maréchal de Matignon, le président Séguier et d'autres personnages, s'était rétracté dans l'information. Henri de Bourbon s'en émut, et la Chambre, pleine de déférence pour son royal ami, s'empressa de lui envoyer le conseiller Dudrac, chargé de lettres tant pour lui que pour le prince de Condé, avec lequel il se trouvait alors en conférence à Saint-Jean-d'An-

gély e).

Le samedi 23 juin, Dudrac, de retour de sa mission, vint remettre à la Cour une lettre du roi de Navarre et une autre du prince de Condé, qui furent lues au conseil. En voici le texte inédit :

« Messieurs, disait le roi de ISavarre, j'ay reçu vos lettres et l'inter- » rogatoiro qui a esté faict au prisonnier, ne doutant point que les

(') Voir Reg. cons., 19 juin.

(*) Il fut plus tard ordonnancé au conseiller Dudrac 5(^^écus pour ce voyage. {Reg. cons., 28 juin.) ^

» commissaires qui l'ont interrogé, n'y ont faict leur debvoir; et si le » dit prisonnier a parlé à présant autrement qu'il ne fit devant mes- » f ieurs le maréchal de Matignon et de Séguier, président en votre » Chambre, devant moi et une grande compagnie, cela ne le rend » pourtant inexcusable ne moins coupable du faict dont il est accusé, » et ne le doit poinct exempter d'estre mis à la question, considéré » les lieux et les personnes devant lesquelles il a confessé sa faute, » en qu'il y va en cecy de l'intérest général ou du violement de la » foy publique, dont l'impugnité ne peut apporter que très mauvaises » et très mineuses conséquances au service du Roy ei à l'esLat et » repos du pays; ce que je vous prye de bien et meurement consi- » dérer, pour procéder en ce faict exactement et de manière qu'il » s'en puisse en suivre ung bon et notable exemple de jeustice tel » que je me suis promis de vous en fesant remettre le dict prisonnier » entre vos mains; et s'il se peut recouvrer d'autres instructions » pour servir au jugement dn son procès, je commanderai qu'elles » soient envoyées, ainsi que m'escripvez. I.lespérance que j'ay que » sellon vos intégrités et droiclures en l'administration de la justice, » vous en rendrez un bon et suffisant témoignage en ce faict, me fera » finir cette lettre et me remettre sur la suffisance du sieur Dudrac )> de ce que je l'ay prié vous dire sur ce, et de l'assui-ance que je vous » prie tous de prendre de ma bonne affection en toutes les occasions » qui toucheront non seulement le faict de la justice, mais l'intérest » particulier de chacun de vous, où je m'employerai sellon les moyens » que Dieu m'aura donné, de même dévotion que je le prye, Mes- » sieurs, vous avoir en sa saincte et digne garde. » Escript à Sainct-Jehan-d'Angely, le 19« jour de juin 1582.

» Vostre bien affectionné amy, » Henry » (M.

Le bon roi Henri sollicitant instamment qu'on mette à la question un pauvre diable de prisonnier, cest assez piquant, et cela contraste quelque peu avec le ton doucereux de la lettre du prince de Gondé, que voici :

(') « A Messieurs delà Couitdu Parlement et Giiambre de la Justice, ordonnée par le Roy monseigneur en Guyenne, séante en la ville de Hourdeaux. »

« La sufîsance du sieur Dudr.ic, vostre confrère, présent porteur, » par le(iuel et par ludépescbe que vous faict le Roy de>\aYarre, vo::s » entendrez de quelle affection nous désirons une pure administration » de justice pour establir ung bon repos; comme de sa part, j'ay >. toujours congneu que vous la distribuez sans passion, en toute » équité et rondeur, me gardera de vous faire ung plus long discours » et sur l'occasion de son voyage et du zèle dont ce prince est poussé » ta faire telle pousuyte et instance, estant bien certain qu'il vous eu •> sçaura trop mieux satisfaire de boucbe que je ne le vous sçaurois " déduire par lettre; seulement, je vous diray. Messieurs, pour res- •> ponce à la vostre, que me fesant cette faveur de croire avec quel » respect je révère et bonore une si notable compagnye, combien je >^ me sentiray beureux de lui pouvoir témoigner par bons effets ce » que je vous ay tant de fois offert et que continuellement je )' vous offre, et de quelle prompte volonté je m'employerai toute » ma vie pour faire plaisir à tous en général et à cbacun en " particulier, autant que mes moyens se trouveront estendus. Je » ne recevray de cette gratification moindre contentement que » celiiy que m'a apporté vostre tant louable Visitation, dont je ne •) veux faillir à tics affectueusement vous remercier, vous suppliant, » Messieuis, me vouloir aussi longuement continuer ceste si bonne » volonté, comme de tout mon cœur je désire vous demeurer amy et » estre perpétuellement conservé en vos bonnes grâces, duquel, en ') cet endroict, je prye le Créateur, Messieurs, vous donner ce que » plus vous désirez,

» Escript à Sainct-Jehan-d'Angely, le 18^ jour de juin lôS^.

» Vostre humble et plus affectionné amy, » Henry de Bourbon » (*).

Ces amabilités des princes protestants ne détournaient pas un instant la Chambre de Justice du but qu'elle poursuivait avec ardeur : le rétablissement du culte catholique en ce ressort.

Dans les dernières semaines de sa session à Bordeaux, elle

(M « A Messieurs les gens tenant la Chambre establye par le Roy monseigneur en Guyenne. » — Henri de Coudé mourut empoisonné le d mais 158S.

allait avoir à statuer sur diverses affaires qui étaient relatives à cet important objet. Le 1(3 juin, sur le défaut obtenu par le procureur général contre Pierre Grandet, curé et recteur de l'église et paroisse de Sigoulès (V. suprà, p. 74-), elle ordonna pour le protit la saisie du revenu temporel de cette cure, commit pour le gouvernement de la paroisse deux notables habitants catholiques du lieu, avec charge de substituer un prêtre payé par eux. Elle enjoignit en outre à Tévêque de Périgueux de pourvoir incessamment cette cure de persoime idoine, capable et de bonne vie, et ainsi pareillement les autres cures et bénéfices de son diocèse ayant charge d'âmes, de tenir la main à la résidence des curés, à Tadminislration des sacrements et à la prédication de la parole de Dieu, et, à cette fin, de faire régulièrement ses visites pastorales (^) et de tenir les synodes ordinaires.

Déjà, quelques jours avant (le 15 juin), Févêque de Périgueux, préoccupé de Fattitude de la Chambre, lui avait présenté une requête dans laquelle il se prévalait de certaines lettres de non résidence et de dispense à lui octroyées en haut lieu. Communiquées aussitôt au procureur général, elles devaient provoquer aussitôt une ordonnance générale destinée à briser quelques résistances intempestives. — La Cour ordonna en effet, que tant Tévêque de Périgueux que tous autres curés et évêques des diocèses de ce ressort, seraient exhortés à résider personnellement et actuellement sur leurs bénéfices, suivant les saints canons et les ordonnances et édits du Roi, à moins d'excuses légitimes et nonobstant toutes autres dispenses ou lettres de non résidence; que les archevêques et évêques seraient admonestés de faire leurs visites pastorales, de tenir les synodes ordinaires, de senquérir des

(') Cette prescription canonique a toujours été consacrée par nos lois civiles, depuis l'ordonnance d'Orléans, art. G, et l'Édit de 1695, art. 14, jusqu'à l'article 22 de la loi organique du Concordat,

entreprises faites sur les bénéfices de leurs diocèses, et de la manière dont ils étaient desservis; de tenir la main à la résidence des curés, à Tadministration des sacrements et à la prédication de la parole de Dieu, et d'en informer la Cour; de poui'voir au service des églises, en cas d'absence ; d'y envoyer personnes capables, et de leur faire taxe raisonnable qui serait payée sur les fruits des bénéfices saisis et mis sous la main du Roi ; le surplus de ces fruits employés aux réparations des églises ou autrement, etc., etc. (^).

Cest ainsi quen toute occasion, on voit la Chambre s'empresser de rappeler les curés à leurs devoirs. Si elle est toujours prête à les faire respecter, elle veut qu'à leur tour ils n'oublient pas ce qu'ils doivent aux fidèles. Ainsi, par le même arrêt oii sur les informations faites à la requête d'un curé de Saint-Martin de Morizès, Pierre Bersac, elle ordonne la comparution en personne d'un lieutenant du vice-sénéchal de Guyenne, de ses archers et d'autres, elle enjoint à ce même Bersac de résider dans sa cure et de s'acquitter des devoirs de sa charge, et elle admoneste l'évêque de Bazas d'y pourvoir par les voies de droit, conformément aux arrêts (^). — Le lendemain, elle donne commission aux « fabriquiersy) de la paroisse de Saint-Claviers de Cosmes (juridiction de l'île Saint-Georges) pour informer sur la non résidence du curé de cette paroisse ou d'aucun vicaire, ainsi que sur d'autres faits, et cependant enjoint au prétendu curé de cette paroisse de résider audit lieu, et ce sous quinzaine, à peine d'être poursuivi suivant l'arrêt ci-devant donné en pareil cas (^).

La fin de la session approchait. Nombre d'affaires criminelles avaient été expédiées, plusieurs arrêts avaient déjà reçu leur exécution. Le jeudi ^8 juin, la Chambre terminait

(*) Voir Reg. cojis., 19 juin.

l') Voir idem, 55 juin.

(*) Voir idem, 2G juin.

[uir une ccndanmation terrible le procès d'un gentilhomme accusé de divers crimes.

Philippe de Saint-Georges, sieur de Fraisse, avait été poursuivi criminellement devant la Chambre par Martial de Roffîgnac, sieur de Sauviac, le procureur général joint à lui, à raison d'excès de toutes sortes, et notamment du meurtre de Jean de Roffîgnac. — Le procès avait eu à subir des incidents nombreux. — Après un renvoi à se pourvoir pour cmse de pareatis prononcé par la Cour le Si janvier (Reg. d'aud,)^ étaient intervenues des lettres patentes du Roi, du 9 mars 1582, qui avaient renvoyé le procès devant la Chambre. Celle-ci, après une longue information (Y. 12 juin, Reg. cons.), rendit enfin, le 28 juin 1582, un arrêt par lequel elle déclara Philippe de Saint-Georges atteint et convaincu de meurtres, de rébellion, violences et autres crimes; elle le condamna en conséquence à avoir la tête tranchée sur un échafaud, dressé sur les Fossés Saint-Éliège (Saint-Éloi), devant THôtel-de-YiHe, à Bordeaux. Ses biens furent confisqués après prélèveuient de 2,000 écus d'amende pour le Roi et de 200 écus de réparation envers le sieur de Roffignac. La Cour ordonna en outre que le château de Fraysse serait démoli et rasé ; que les matériaux en provenant seraient vendus aux enchères au profit du Roi, à la diligence du receveur du domaine à Montmorillon. Défenses furent faites de le rebâtir, et il fut enjoint aux gouverneurs, sénéchaux et autres officiers du ressort, de prêter main forte pour l'exécution de cet arrêt, afin que force demeurât au Roi et à la justice, suivant la formule d'usage. — Par un arrêt suivant, la Chauibre ordonna que, sur les 2,000 écus adjugés au Roi, il fût payé 60 écus au couvent des Jacobins (elle s'acquittait ainsi envers ses hôtes), 20 à l'hôpital, 20 autres par moitié entre les couvents de la grande et de la petite Observance, sommes (( qui leur ont été aumosnées par la dite Cour, y> ajoute le texte de l'arrêt.

C'est l'un des derniers qui nous soient parvenus. Quelques feuillets plus loin, le Registre du conseil, auquel nous l'empruntons, est lacéré...., de sorte que la séance du conseil du 28 juin reste incomplète (^). Ce registre même ne devait pas, dans son intégrité, aller tout à fait jusqu'au mois d'août. Il y a donc une lacune irréparable.

Comme pour diminuer nos regrets, de Thou, dans ses Mémoires, nous apprend que (( des affaires particulières occupèrent le reste de la séance jusqu'aux vacances.... y> — D'un autre côté, les Registres secrets du Parlement ne nous fournissent aucun renseignement sur l'existence de la Chambre pendant cette période. Le nom seul de l'un de ses membres, Jean Seguier, s'y trouve mentionné à cause d'une certaine revendication d'attributions formée par lui, comme maître des requêtes, au sujet d'une concussion commise par le secrétaire de la chancellerie du Palais. Il vint en etfet à l'audience du Parlement, le 27 juillet, faire valoir les prérogatives de sa charge; mais il fut débouté de ses prétentions, parce qu'il s agissait, dans la cause, moins du règlement de la chancellerie et des contraventions y relatives, que d'abus et de concussions commis par ses agents.

Rien ne nous révèle d'ailleurs qu'aucun conflit autre que ceux que nous avons déjà relatés, se fût élevé depuis entre le Parlement et la Chambre de Justice. Messieurs de la Cour en avaient pris leur parti, et la réputation si bien assise de la Chambre leur avait bientôt fait sentir quils n'avaient rien à gagner à continuer leurs taquineries des premiers jours. Commecorpsde judicature, et môme individuellementcomme justiciables, ils avaient pu apprécier la justice exacte et

[^) Gomme nous l'avons déjà dit (p. 4), le Registre df raudietice s'arrête plus tôt, au 10 mai, lorniant un volume complet, terminé, suivant l'usage (voir Reg. du Parleni , H, 1 6/>', etc., etc.\ par la belle signature du greftier qui Ta écrit en entier : GtuzoT.

impartiale de la Chambre de TÉdit. Plusieurs d'entre eux avaient figuré avec des avantages divers dans des procèsportés devant elle. — C'est, par exemple, i\P Pierre de Pommiers, qui fut condamné à restituer à Isabeau de la Cornière, femme de Jean de Lafontaine, avocat au Parlement, les sommes qu il s'était fait payer par elle en vertu d'arrêts du Parlement, cassés pour être intervenus depuis la signification de lettres d'évocation {Reg. cons., 30 mars). — C'est encore M^ Jean de Ceppes, qui avait eu à plaider contre plusieurs de ses créanciers, et que la Chambre avait condamné à payer à fun d'eux, Jean du Saillant, gouverneur du château de Turenne, sept vingt liv. tourn., faute de quoi ce dernier était autorisé à continuer les criées sur les biens de son débiteur {Reg. cons., 21 février et 7 avril). — C'est la veuve diô messire Louis Goyet, second président au Parlement, sieur de Laferrière, qui avait actionné sa fille Madeleine, veuve d'Antoine Yigier, sieur de Saint-Georges, en délaissement du château et maison noble de Laferrière, avec restitution de fruits, dot, etc., etc. (^) {Reg. cons., 6 avril et 26 juin.) — C'est le conseiller Joseph Andrault(2), qui avait requis l'entérinement de lettres royaux en forme de requête civile, par lui obtenues contre un arrêt du Parlement du 7 juin 1580, rendu, en matière de retrait lignager, au profit de M^ Jean de La Yiole, procureur au Parlement, et d'autres. Après de longues procédures, il avait été débouté de sa demande. — C'est l'avocat général François de La Roche, plaidant conune cessionnaire de droits litigieux contre François de Pons, baron

(^) Ce procès, ruii des plus gros que la Chambre ait eus ta juger, n'occupe pas moins de quatre pages du Registre du Conseil, si réservé d'ordinaire dans ses notices. On y trouve une foule de noms bordelais considérables à cette époque, les Vigier, les de Lavergne, les de Blaignan, etc., etc.

(-) Voir au Reg. d'aud., 23 févr., le procès d'injures de ce conseiller contre la demoiselle de Civrac.

de Mirambeau (^). {Reg. aud., 4 avril.) — Ce sont encore les conseillers Guillaume de Mons, président es enquêtes, Jean et Léonard de Galvimont, Pierre Lebreton {Reg. aud., 21 février), Jean Auzaneau, président en la 2^ des enquêtes. — Ce sont également : la veuve du conseiller Jean Faure, sieur de la Roderie, noble demoiselle Antoinette de Pontac (Reg. aud., 14 mars); — celle du célèbre conseiller Arnaud de Ferron, la noble demoiselle Martbe de Valller, qui était venue défendre devant la Chambre le patrimoine de ses petites-filles, compromis par le second mari de leur mère (Reg. aud., 9 mars) (^); — la femuie du conseiller Jacques de Lescure; — la veuve d'Emmanuel du Mirail (^); — le fils (*) du conseiller Joseph de Vallier, Tun des premiers huguenots que le Parlement ait eus dans son sein (^); — le fils du conseiller de Saint-Angel, sieur de iMonsuard, et d'autres encore. Le gretfier du Parlement lui-même, Jean de Pontac, avait été, à raison de ses fonctions^ plus fréquemment qu'aucun en rapport avec la Chambre, qui Tavait maintes fois mandé devant elle pour affaires de service : Y. infrà,

(^) Loysel, portant la parole dans cette atraire, crut devoir tout d'abord relever son collègue du reproche qu'on lui avait fait aux débats de n'être qu'un cessionnaire de droits litigieux. Il établit que cette position lui provenait d'un arrangement entre héritiers.

(-) Loysel prit la parole au sujet do cet inléressant procès, et après quelques mots en l'honneur du conseiller Ferron, donna sur sa famille quelques détails qu'on peut lire au Registre tVaudience. — Voir encore une ordonnance du Parlement de Bordeaux, d'octobre 1563 [Arch. départem., B, 175), où il est dit qu'Isabeau Ferron, femme du conseiller R. Duplessis, détenue en prison par sa mère, sera transférée en la maison commune.

p) Dans le procès que cette dame avait porté devant la Chambre contre un certaia Pierre de Vernies, dit le capitaine Casimir de Foix, il se produisit la shigulière intervention du roi de Navarre, prenant, par l'organe de Favas, le fait et cause du capitaine. [liei/. cous., 7 avril

i*î A qui il est donné un (îurateur. Voir Heij. d'aud., 4 mai.

('') Voir snprà, p. 11.

liv. IV, chap. 1, § 5. Mais bien plus, il avait dû y défendre à une action dirigée contre lui par M' Pierre Gantarel, notaire et secrétaire du Parlement, qui Taccusait d'une entreprise sur ses attributions (^).

D'un autre côté, le Parlement, comme corps de justice, n'avait eu guère à se plaindre de la façon dont la Chambre avait exercé sa juridiction. On sait les pouvoirs que lui conférait le règlement spécial inséré plus haut (p. 59). Pour garantir son indépendance, on avait dû, malgré Topposition du Parlement, la rendre seule juge de sa compétence. C'était certes une importante prérogative. En avait-elle abusé? Rien ne le prouve. On remarque, au contraire, le soin qu'elle mettait à l'examen des qualités des parties, pour déjouer une singulière manœuvre des plaideurs qui se disaient huguenots à l'effet de bénéficier de sa juridiction et faire casser les arrêts précédemment obtenus contre eux en Parlement f ). Si, en présence du grand nombre de lettres d'évocation ou de lettres royaux en forme de requête civile qui lui avaient été présentées, elle avait cassé quelques arrêts du Parlement, elle n'avait pas manqué bien plus souvent encore de renvoyer les parties, soit devant cette Cour souveraine, soit devant les sénéchaux ou les juges inférieurs (^). Tout atteste donc que

(*) Ce singulier procès était né de ce qu'en 1572, lors des Grands Jours tenus par le Parlement à Périgueux, Gantarel s'était ingéré à y exercer l'office de greflîer, sans que Pontac l'en eût chargé : d'où un conflit qui, après bien des involulions, fut porté devant la Ghambre et résolu par elle, du moins en partie. Voir Reg. d'aud., 17 avril. — Ce même Gantarel eut encore un procès avec M« Richard de Pichon, avocat au Parlement et clerc ordinaire de la ville de Bordeaux, qu'il avait suppléé pendant un an (1577) dans ses fonctions de greffier de ville. Voir Reg. d'aud., 15 mars.

H Noir infrà, liv. IV, chap. I, §]1, divers exemples de cette manœuvre.

(3) Voir infrà, liv. IV, chap. Il, g 6, et encore Reg. d'aud., 19 févr., 4, 5 et 7 avril, etc.

la Chambre apportait à cette partie si délicate de ses attributions la plus scrupuleuse réserve.

Indépendamment de ces recours extraordinaires à sa justice, elle avait été journellement saisie d'appels dirigés contre des sentences émanées de toutes les juridictions du ressort, même de l'amirauté de Guyenne et de la Chambre des requêtes du palais de Bordeaux (^).

L'institution de cette Chambre, créée par édit de 1580, et pour Tinstallation de laquelle le Roi avait insisté « d'autant, » disent les Registres secrets (4 janvier 458 1), que les deniers » qui proviendraient des états et offices des dites requêtes )) devaient estre employés au payement des gens de guerre )>, avait soulevé aussitôt une vive opposition de la part des officiers de la sénéchaussée de Guyenne {^) et rencontré dans le sein même du Parlenient des dispositions qui, pour être dissimulées, n'en étaient pas moins peu favorables. Ce n'avait été que sur des lettres de jussion que cette Cour s'était enfin décidée à enregistrer l'édit des requêtes (^), tout en faisant au sujet des honneurs et rang des gens tenant les requêtes du Palais, des réserves de préséances qui ne devaient céder plus tard que fort difficilement devant la volonté du Roi itérativement manifestée (^).

Ces résistances et peut-être d'autres causes encore avaient fort indisposé Henri III contre le Parlement, qui crut devoir, en juillet 1582, — nous reprenons notre récit — députer vers lui les conseillers Geoffroi de Malvin et Jean de la Rivière, (( pour lui oster la mauvaise opinion qu'on luy avait fait con- » cevoir de la Cour (^). » Un instant celle-ci put croire que

(f) Voir Reg. cons , 13 mai. — Comparez encore Reg.d'aud., 1C^ fév. et 30 mars.

(2) Voir Reg. secr., 22 décembre 1580.

(^) Voir idem, 23 novembre 15S0, 4 avril 1581.

(*) Voir idem, 13, 17, 20 jnillet, 8 août et G septembre 1582.

(5) Voir idem, 22 juin, 3 et 16 jnillet 1582.

ce mécontentement n'était pas aussi vif qu'elle le craignait, quand le maître des requêtes de Pontcarré, revenant de la Cour, vint lui apporter les témoignages les plus explicites de la satisfaction du Roi au sujet de la manière dont elle observait et faisait observer Tédit de pacification (^). Malheureusement, les députés du Parlement devaient, à leur retour, dissiper toute illusion à cet égard. Ce qu'ils avaient à faire entendre à la Cour, en rendant compte de leur mission, était même si dur pour elle, qu'ils la supplièrent, « pour son » honneur et authorité, que nul autre entendît leur rapport » que les présidents et conseillers de la Cour : sur quoi le » greffier Pontac, et Gassies, son commis, ont été commandés )) de sortir Ç^). y>

La discrétion des Registres secrets, plus grande que d'ordinaire dans cette circonstance, nous prive sans doute d'utiles révélations sur les mœurs parlementaires de l'époque. Bien des abus s'étaient introduits dans l'administration de la justice. La vénalité des offices de judicature, tout en excitant de déplorables cupidités, avait fait pénétrer dans le sein même du Parlement des habitudes indignes de la plus haute magistrature. Des conseillers de vingt-deux ans per fraicdem n'avaient pas toujours une tenue en harmonie avec leurs fonctions, et plus d'un d'entre eux, en dépit de sa qualité, restait plus étranger au Palais qu'aux dissipations du monde.

L'affaire du jeune conseiller Arnoul, qui fit beaucoup de bruit vers cette époque, et dont on retrouve les détails dans les Registres secrets, ne le prouva que trop aux vieux magistrats observateurs fidèles des anciennes mœurs. M^ Arnoul n'avait pas craint de provoquer en duel un gentilhomme qui lui avait donné un démenti. Quel scandale pour le Parlement ! Pouvait-il tolérer la manie du duel, qui, d'après de Thou et

l^ Voir Reg. secr., 3 juillet.

(^) Voir idem, 29 août 1582.

Montaigne (liv. II, cliap. XXVII), commençait dès lors à se répandre dans la société française?

Mais revenons à noire Chambre de Justice.

Bien que le mois d'août fût fort avancé et que la durée de six mois pour chaque séance fixée par Fédit de la conférence de Fleix fut déjà dépassée, elle était encore retenue à Bordeaux pour Texpédition des affaires qui lui arrivaient en foule de tous les points du ressort. Il fallut que des lettres patentes du Roi vinssent lui enjoindre de transporter son siège à Agen.

Le 22 août 1582, après sept mois de séjour, eut donc lieu la clôture de la session de Bordeaux. Loysel, en présentant les lettres du Roi, prononça un discours {^) qu'il suffît de résumer.

I! s'ouvre par un des plus brillants éloges qui aient jamais été faits de Bordeaux et de ses habitants. On voit bien que Loysel a profité de son s'jour dans cette ville pour s'initier à son histoire et à ses mœurs. Que de précieux renseignements il nous a conservés sur des personnes et des choses dont le souvenir est à peu près effacé aujourd'hui! Comme Ton y sent rinfluence des fréquentations assidues qu'il avait entretenues avec Yinet notamment ! La richesse de la Guyenne, Tesprit mihtaire de ses enfants, la vieille gloire de l'Aquitaine, les magnifiques ruines de ses monuments romains, ses saints prélats depuis Paulin jusqu'à Pey-Berland, ses illustres capitaines, ses orateurs et ses poètes, ses savants de tous ordres et ses grands magistrats : rien n'est oublié. Voilà bien ce qu était Bordeaux au XVI^ siècle.

(*i C'osL la cûnliiui.Uion du discours d'ouvi.'rUu-e : De l'œil îles ruis cl de Idjus^tice. Voir la Gui/enne, saprà cit. — GeLte nouvelle harangue fut dédiée par vson auteur à Michel Montaigne, « maire, et l'un des » preniiei's magistrats de Bounleaux..., l'un des principaux ornemens » non seulement de la Ouvenne, mais aussi de toute la Fnmce. «

De plus, les ubservatii^ns intéressantes abondent. — La langue grecque, remarque avec raison Loysel, était aussi familière aux contemporains d'Ausone que la langue latine, à ce point que saint Jérôme avait pu dire : Aquiliwiam grœca se jaclare origine. — En 1582, TUniversité de Bordeaux était encore si florissante, quelle ne le cédait en rien à aucune autre de la chrétienté, môme à celle de Paris. — La Guyenne avait produit des jurisconsultes et des magistrats éminents, tels que Fabre, Uanconnet, Boycr, La Chassaigne, Ferron, Rouffîgnac, Pommiers, Galvimont, Caries, Langes, Alesmes, Moncaulh, La Boëtie, iMalvin, Montaigne,

Pontac Le barreau de Bordeaux nest pas omis dans cette

longue revue, où il est dit des avocats et procureurs, que ce tous )) se sont si dignement acquittés du devoir de leurs charges, i) qu il se peut dire cy publiquement qu'ils en ont rapporté » honneur et louange, et la Cour contentement et soulage- )) ment. »

Loysel, revenant ensuite sur une ancienne difficulté avec Henri de Bourbon, invoque tout ce qui précède à Tappui de la résolution prise par la Chambre de Justice d'ouvrir ses séances à Bordeaux; puis, il signale les résultats obtenus par cette utile mesure : Téclat jeté par la Chambre bien loin autour d'elle, (( voire à la veue et lumière du Parlement, » non seulement sur les sénéchaussées de ce ressort, mais même au dehors jusque sur les Parlements voisins; Tempressement du peuple accourant vers elle de toutes parts; les honneurs et le respect dont elle a été entourée; l'avantage enfin de Bordeaux, ce ayant veu comme par un miracle deux » soleils en un même temps, le dernier venu n'a esté en rien H) obscurcy par le premier. »

Des considérations sur la justice, avec force citations grecques et latines, entremêlées de digressions dans le goût du temps, complètent la harangue, qui se termine en rap-

pelant le vœu du Roi que la Chambre continue sa revue de la province de Guyenne, ce jettant Tœil sur les villes de Bazas, D Sainte-Basille et autres, esquelles on dict que Tecdit de » pacification n'est encores bien exécuté, y> remettant, en un mot, le pays sous l'obéissance du Roi et de la justice.

Les réquisitions finales méritent d'être reproduites à cause des enseignements quelles fournissent sur les procédés de cette justice ambulatoire :

(( A cesle fin, dit Loysel, nous requérons que sur le reply » des letlres qui ont été présentement leuës, il soit mis y> quelles ont esté leucs, publiées et enregistrées. Que )) suivant icelles, la Cour se rende au plus tost que faire se » pourra en la ville d'Agen; que toutes assignations escheuës » ou à escheoir y soient continuées et assignées au ving- )) tiesme jour de septembre prochain, et les audiences y> ouvertes le premier jour d'octobre ensuyvant. Qu'aux dicts )) jours, les procureurs chargez des causes des parties soient » tenus se rendre, ou substituer d'autres en leurs lieux, qui » s'inscriront et mettront autant de leurs substitutions au )) greffe, sur peine de famende en leurs noms et de tous » dépens, dommages et intérêts des parties. Que cependant )) il soit faict un rooUe des audiences et plaidoiries, duquel » on commencera à plaider audit premier jour d'octobre » qui soit publié avant que partir de ce lieu, atin de donner » incontinent exploicts contre les défaillans. Que lesdits » procureurs, huissiers, et autres chargés de procez ayant » à les remettre au greffe devant trois jours, à peine de » l'amende en leurs noms. Qu'au dit jour 20 septembre, les » arrestez par ceste ville et faubours d'icelle, ensemble ceux » qui sont en la garde des huyssiers, se rendent en Testât, )> à peine d'estre attaints et convaincus des cas à eux » imposez; n'empeschans qu'à ceste fin le chemin ne leur » soit donné pour prison en faisant les submissions accous-

» tumées, et baillant caution pour le regard de ceux qui sont » en la garde des huissiers. Que les prisonniers actuels y » soient conduits soubs bonne et seure garde. Et que les y> lettres patentes présentement leuës, ensemble l'arrest qui » interviendra sur icelles, seront envoyez par les sénéchaus- D sées et sièges tant généraux que particuliers de ce ressort : » afin d'y estre pareillement publiez à jours de plaids, dont » les officiers envoyèrent actes à la Cour dans ledit premier )) jour d'octobre. Et que l'un desdits officiers, pour chacun » desdits sièges, ait à s'y rendre, tant pour rapporter lesdicts D actes que pour entendre les ordonnances et mandemens » que la Cour leur voudra faire, pour bien et repos des » subjects du Roy, exécution de l'édict de pacitlcation, et de » tout ce dont la cognoissance luy appartient. »

Ici s'arrête, avec ce discours otïiciel, le travail chronologique que nous avons entrepris.

Chemin faisant, nous avons signalé plusieurs des procès jugés par la Chambre de Justice et qui rentraient dans la suite naturelle de notre récit; mais peut-être ne se ferait-on ainsi qu'une idée très incomplète de ses immenses travaux accomplis en sept mois seulement, si nous ne la suivions de plus près dans l'expédition même des affaires quelle eut à juger.

Sans vouloir entrer à cet égard dans des détails fastidieux, nous essaierons de faire connaître par simple aperçu (c'est la partie technique de cette étude) :

i" V organisation intérieure de la Chambre (règlements, compétence, audiences, officiers de justice, etc., etc.);

2" Le?> procès civils les plus intéressants;

3" Les "procès criminels les plus graves.