I. — Aperçu historique

Charles Yll, dans ses Lettres de Pardon{\\ avril 1453/54) par lesquelles il i attachait au Parlement de Paris l'ancien ressort de la Cour souccruine de Bordeaux, avait déclaré que, «pour niieulx soulaiger et garder de travaulx » les habitants des « pays conquestés, d il y enverrait, « une }) fois Tan ou une fois en deux ans, selon Texigence des » cas, » un président et quatre conseillers de son Parlement de Paris, pour connaître, en dernier ressort, des appels interjetés des diverses juridictions de la Guyenne.

Par cette concession, le roi de France manifestait clairement son intention de ne pas rendre aux Gascons la Coar souveraine de 1451/52. Il se considérait évidemment comme dégagé à leur égard, par le soulèveinent de 1452,

(') Les registres de ces GrancU-Join^s out été iulégralemeut publiés daus le tome IX des Archives /listoricjues de la Gironde, et l'on a pu remarquer, par les nombreux emprunts que jai dû y faire, (juelle source abondaute de renseignements ils constituent. C'est, en effet, le plus grand service qui ait encore été i-eudu à l'histoire judiciaire de la Guyenne avant 1462. Il est largement complété par la remarquable Introduction dont M. Barckhauseu a fait précéder cette publication. Ma tâche se trouve par là même singulièrement diminuée, et je ne dirai de l'œuvre de ces Grands-Jours que ce qui sera nécesï^aire pour présenter, suivant le plan que j'ai arrêté, l'ensemble des origines du Parlement de Bordeaux,

de la profnesso contenue dans le traité de capitulation de 1451, et entendait tenir rigueur à des gens qui avaient si vite secoué le joug du régime français.

Privés d'une juridiction souveraine sur leur territoire, les habitants de la Guyenne allaient désormais subir tous les désagréments et tous les périls résultant de Téloignement de la juridiction d'appel. Il leur fallait, comme jadis, aller plaider devant le Parlement de Paris, à travers les difficultés et les dangers d'un voyage long et dispendieux que tous ne pouvaient pas faire. — C'était évidemment ajouter aux misères que subissait alors la Guyenne sous toutes les foriues. Les villes étaient dépeuplées, les campagnes stériles et désertes. Nombre d'habitants, fuyant la proscription et la détresse générale, avaient émigré à Londres où ils essayaient de continuer le commerce qu'ils ne pouvaient plus exercer dans leur patrie. Plusieurs même, et des plus grands, cherchaient à y trouver des ressources dont ils étaient privés (').

Les années 1454 et 1455, bien dures pour la Guyenne traitée en pays de conquête, s'étaient écoulées sans que les Grands-Jours annoncés eussent paru à Bordeaux. Il y en avait bien eu récemment à ïhouars, à Angoulême, à Limoges et à Périgueux en 1454 et 1455. Plusieurs affaires venant des limites de l'ancien ressort de la Cour souveraine y avaient été portées; mais il y avait encore bien des appels en suspens, appels pour la plupart dilatoires, interjetés uniquement pour arrêter le cours de la justice.

(1) Gonf. Ribadieii, op. cit., p. 387 et suiv., où se trouvent d'intéressants détails sur cette exode. — V. dans Rymer et dans le Catalogue des rôles gascons, après 145'i, les nombreux permis de négoce accordés en Angleterre à des Gascons : « Licentix traduceiuU m^rcandisas concessse... >, et parmi ces Gascons : François de Moutt'errand, Gail.|ard de Durfort, sire de Duras, Joan de Lalande, etc., etc.

Cependant, vers la fin du mois d'août 1450, arrivaient à Bordeaux plusieurs magistrats du Parlement de Paris, commis pour y tenir la Cour des Grands-Jours. Ils avaient sans doute été précédés de la publication des lettres d'institution de cette Cour; mais le texte de ces lettres ne nous est point parvenu , et par suite, la date de l'institution n'est pas connue. On peut néanmoins se fixer sur leur mission en se référant aux lettres des Grands-Jours de 1459. Ce qui pressait le plus, c'était de déjouer la fraude et la malice des plaideurs qui, « pour délayer et assoupir » le bon droit», interjetaient des appels sans y donner suite, (( espérant que, pour la multitude des procès » affluens » au Parlement de Paris, a et la longtenneté » des pays, ou la povreté, indigence ou impotence » de leurs parties adverses, leurs causes resteraient indéfiniment poursuivies.

Le jeudi 2 septembre 1456, dès le matin, les magistrats parisiens se réunissaient au château de TOmbrière, siège traditionnel des anciennes juridictions supérieures de la Guyenne. Il est temps de les faire connaître. Ce sont : Ilélies de Tourcttes, président (^); — Etienne de Mondidier('^), Pierre de Latreille, Jean Barton et Jean de La Réaulte, conseillers clercs; — Guillaume de Yic, André Cotin, Jacques Fournier et Henri de Livres, conseillers lais; — en tout huit conseillers. — Deux autres, Jean Bastart et Barthélémy Artigalupe, ne devaient rejoindre leurs collègues qu'un peu plus tard.

Sont venus, avec eux, de Paris, le greffier Gilbert Brunat, et les deux premiers des trois huissiers : Jean Choisel, Nicolas Lemercier et Laurent Baie.

(1) II. de Tourettes devint j^remier président du Parlement de Paris en 14G1.

(-) E. de Mondidier ftait alors président aux enquêtes.

Ce nombreux personnel, après avoir entendu, suivant Tusage du Parlement de Paris, la messe du Saint-Esprit alla voce, dans la chapelle du clialeau de l'Ombrière, se rendait dans la chambre du conseil, et de là dans la salle d'audience.

Là, se trouvent déjà réunis les personnages les plus éminents de la province, notamment Jean de Bourbon, comte de Clermont, gouverneur de la Guyenne, le sire d'Albret (dit cadet dVVlbret), M^ George Havart, maître des requêtes de Thôtel du roi. — Aussitôt, suivant l'usage, sont lues les lettres d'institution de la Cour des Grands- Jours, celles plus particulières aux conseillers, au grefiier et aux huissiers, puis les ordonnances concernant les avocats et les procureurs de ladite Cour, enfin les requêtes des avocats et des procureurs sollicitant d'être admis à la barre.

Ces avocats et ces procureurs, leur admission prononcée, prêtent sur-le-champ le serment d'observer les ordonnances lues ci-avant.

Sont lues immédiatement après les ordonnances royales touchant la Cour du Parlement, les baillis, les sénéchaux, les prévôts et les autres otTiciers et justiciers royaux, jusque, dit le procès-verbal, ad articulum : « item, est » pour ce que souvente foiz, etc.. » — Les derniers articles, supprimés à la lecture par la Cour, certis ex causis, devront cependant, par son ordre exprès, être intégralement transcrits dans ses registres.

Revenus dans la chambre du Conseil, après dîner, les membres de la Cour s'occupent d'organiser un service auquel il n'avait pas été pourvu par les lettres d'institution, celui de l'audience de la chancellerie des Grands- Jours. Ils commettent, en conséquence, pour tenir cette audience, M^ Joachin Luart, notaire et secrétaire du Roi,

celui-là mémo que Ton a déjà vu remplir auprès des Commissaires de 1454 roffiee de secrétaire, et M^ Gilbert Brunat, notaire et secrétaire du Roi, greffier de la Cour, pour faire le contrôle de cette audience.

Dès le lendemain, 3 septembre, la Cour, après délibération en chambre du conseil, décidait — c'est à noter, — qu'elle observerait et garderait Tordonnance rendue parles Commissaires de 1454, messire de Jambes et ses collègues, relativement à l'amende des faux appels interjetés de tous les juges * qui ressortissoient à la Cour » souveraine qui souloit seoir à Bourdeaulx. »

Après avoir vaqué les 4 et 5 septembre, la Cour se mettait à l'œuvre pour évacuei', autant qu'il pouvait dépendre d'elle, quelques-uns des nombreux procès plus ou moins attardés, souvent par le fait même des plaideurs.

Sa session se poursuivait, sans incident à signaler, jusqu'au samedi 23 octobre, et deux jours après elle rendait ses derniers arrêts.

Il s'agit mainteoant d'étudier son organisation intérieure et ses attributions.