II. — Organisation; personnel; attributions

On connaît déjà les noms des onze magistrats de Paris, commis pour composer la Cour des Grands-Jours^ ainsi que le nom du greffier de cette Cour et des membres de sa chancellerie.

Auprès d'elle, fonctionnèrent, comme avocat général, André Cousinot, et, comme procureur général, Pierre Sohier. Ils étaient venus de Paris, comme les conseillers, mais on a remarqué qu'ils n'avaient pas figuré à l'audience solennelle d'installation de la Cour.

La compélonce crattribiition de la Cour qui s'étendait, en principe, à toutes sortes de litiges, tant civils que criminels, était cependant limitée en ce qu'on avait retranché de ses attributions les actions réelles et pétitoires dépassant deux mille livres en capital ou cent livres en revenu.

Sa compétence territoriale était moins bien délimitée. En rétendant à tous les pays qui avaient relevé de la Cour souveraine de Bordeaux, on avait persisté dans rincertitude que cette formule avait constamment entretenue (V. suprà, II® partie, p. 67); aussi, la Cour des Grands-Jours fut, plus d'une fois, arrêtée par des questions relatives aux limites de son ressort.

On a déjà vu que la Cour avait, aussitôt son entrée en fonctions, décidé de suivre quant aux faux appels les règles posées par les Commissaires de 1454. Comme il était, du reste, assez naturel, elle devait, dans ses décisions et dans tous ses actes, se conformer aux usages du Parlement de Paris.

Dès sa première audience, elle avait admis à sa barre des avocats dont elle reçut le serment. D'où venaient-ils? C'est assez incertain. Tout ce qu'on sait, c'est que la plupart semblent être venus en Guyenne depuis la conquête. Voici, du reste, les noms des avocats plaidants relevés sur les registres de la Coup; ils sont en petit nombre :

André *Cousinot (i), . . . Artault (2), Pierre Raphaël (^),

(1) Bien qu'avocat général, il était autorisé par l'usage à plaider pour Ids parties dans les causes où le Roi n'avait intérêt.

y-) Il y avait à celte époque un Jean Artault, connétable de Bordeaux.

(3) Tout avocat très occupé qu'il fût, il était encore lieutenant du sénéchal de Guyenne et du prévôt des maréchaux.

Alzias GAPicn ('), François Duvolier (-),

... DE ClIASTAULVlN.

Les registres de la Cour indiquent comme procureurs ayant occupé devant elle, les suivants :

Pierre Courault (^), Jean Lemercier, Antoine Bonneau, Antoine de Fontaines,

(^) Il était abbé Je Verteail en l'île fie MéJoc. Il eut, à l'occasion de son abbaye, un procès avec Bernard de Garos, rapporté suprà, H« partie, p. 82. — Nomljre d'avocats étaient alors, comme lui, des prêtres réguliers ou séculiers.

(') Il cumulait aussi, avec un rôle très actif au barreau, les fonctions non moins actives d'assesseur du sénéchal, fonctions qui lui valurent quelques désagréments de la part d'un certain avocat nommé Pierre Rebouil. Les aventures de cet avocat donnent une idée de l'existence à Bordeaux de la foule de légistes de tous ordres qui s'y étaient abattus. Il y était arrivé en août 145"2. Fait prisonnier au mois d'octobre suivant, lors de l'arrivée de Talbot, il lut torturé par les Anglais voulant lui soutirer de l'argent (ils lui auraient mis des œufs chauds sous les aisselles et fait semblant de le noyer). Rançonné à 83 écus, il se fit conduire devant Talbot où il plaida sa cause si bien qu'il fut mis en liberté et élargi pour six mois. Il se dépêcha aussitôt de quitter la Guyenne. Il y revint plus tard, après la seconde capitulation, et chercha à acquérir un greffe : ce qui le mit en difliculté avec un certain Eymery Rabeau, enquêteur en Guyenne. Les choses s'étant envenimées, Rabeau accusa Rebouil d'avoir écrit à Talbot une lettre injurieuse pour le Roi, et Rebouil, de e^on côté, imputa à Rabeau des violences et des injures. C'est sur ces entrefaites que M« Duvolier, qui avait plaidé dans la cause, faisait, comme juge, arrêter Rebouil, dont les biens étaient saisis. Il estimait sa perte à 300 écus. Parmi les objets saisis se trouvait notamment un lit appartenant à Jean Bragier, dont on a vu la triste aventure, suprà, li^ partie, p. 73, et qui était devenu depuis receveur à Bordeaux. — Il y avait aussi, parmi les livres, un Décret appu'Ienant à Pierre Bragier, le lieutenant du sénéchal. — On trouve ainsi réunis, dans une vie presque comniuue, des gens arrivés en Guyenne depuis 1451. (V. Arck. Inst., t. IX, j). 84 et suiv )

(3) Il était procureur au Parlement de Paris. — Quant aux autres, rien ne révèle leur origine. Cependant M*^* de Fontaines et R. Lobain paraissent avoir été eux aussi des procureurs de Paris.

PlERUE DeSPOS,

Antoine Dupuy, Pierre Galtel, Robert Lobmn.

D'après les usnges de Tépoque, des épiées étaient payées aux juges par les plaideurs qui avaient perdu leur procès, et ce, après taxe faite par le rapporteur. Ainsi procédèrent les magistrats des Grands-Jours dont on trouve les quittances dans les registres de la Cour,

et en cette forme : Hahui pro speciebus (quatuor

ou sex) scuta, solvenda pcr (le nom du plaideur); que hahui... (la signature du rapporteur). — Ces épices, très variables suivant l'importance des procès, présentent, pour la session de 1456, une moyenne de quatre écus par affaire (').

Il reste à donner un aperçu des décisions de cette Cour.