LES 'GRANDS-JOURS DE 1459 I. — Aperçu historique

Trois années se sont presque écoulées sans changer les sentiments de Charles YI[ envers les Gascons. Il continue à leur tenir rigueur. Loin de vouloir leur rendre la Cour souveraine, il ne s'est pas mêoie préoccupé de remplir la promesse qu'il avait faite d'envoyer des Grands -Jours tous les ans ou au moins tous les deux ans. Les années 1457 et 1458 se sont passées sans qu'on ait vu venir de Paris les magistrats qui devaient déjouer « la malice des plaideurs)). — Le roi de France ne peut pardonner aux Bordelais leur soulèvement de 1452. La défiance semble même augmenter avec les années. C'est sous l'influence de ce sentiment qu'il a décidé d'enfermer la ville suspecte entre des forts qui auront toujours raison de ses velléités de révolte. La construction de ces deux forts : le fort du Hà et le Château-Trompette ('), a été aussitôt commencée dans le but avoué « de tenir en bride et sujétion les habitants i) de Bordeaux.

Si l'on a espéré mettre ainsi la pauvre ville à l'abri de tout trouble matériel, on n'a pas réussi à calmer les esprits que des incidents irritants ne cessent de surexciter. Depuis l'arrivée du nouvel archevêque, Biaise de Gréelle, des conflits plus ou moins violents entre lui et les Chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin se sont

(1) La construction de ce château amena, dès 145i, la démolition d'une partie des maisons de l'ancien quartier de Tropeyte, qui était situé au nord du cours du Chapeau-Rouge actuel. Plusieurs rues de ce quartier disparurent dès cette époque. Ce qu'il en restait fut définitivement détruit, deux siècles plus tard, en 1676, pour former l'esplanade du château agrandi par Vauban.

succédé sans relaclje. L/archevêquc, qui so croyait sûr do l\ippui du Roi, s'est adressé au Parlement de Paris, pendant que les Chapitres en appelaient au Pape. C'est, sous une forme spéciale, la lutte persistante des Gascons contre le régime français. L'intervention du pape Pie II, qui, par sa bulle du 26 février 1458/59, avait donné raison aux Chapitres, déterminait alors, de la part du roi de France, une attitude plus décidée. On faisait hautement appel aux prescriptions de la Pragmatiquesanction de l'assemblée de Bourges. Il était interdit aux chanoines de faire usage de la bulle du Pape, sous peine d'être ajournés devant le Parlement de Paris (').

Ainsi se préparait l'arrivée en Guyenne des nouveaux Grands-Jours qui lui étaient enfin accordés.

Le 31 juillet 1459, Charles YII signait, à Champigny, les lettres-patentes par lesquelles il envoyait à Bordeaux un pi'ésident et dix conseillers, cinq clercs et cinq lais, du Parlement de Paris, plus un avocat du Roi, un substitut du procureur général, un greffier et deux notaires et secrétaires, lesquels devaient expédier les procès des pays compris dans les limites ordonnées pour la Cour souveraine, — Ces lettres d'institution ne chargent pas seulement la nouvelle Cour de juger souverainement les appels et autres causes tant civiles que criminelles dans les limites déjà fixées pour les Grands-Jours de 1456, elles lui mandent expressément ci qu'ils corrigent et con- )) damnent, si métier est, usaiges, stiles et autres choses j> qu'ils verront estre déraisonnables et les reforment et i) mettent en bon ordre et forme de justice, ainsi qu'ils » verront estre à faire pour le bien de justice et de nos » pais et subjects (^). »

(1) V. Ribadieii, op. cit., p. 42-i et suiv. (2j V. Arck. hist., t. IX, p. 255 et smv.

Le 31 août suivant, par lettres-patentes adressées à chacun d'eux, étaient appelés à composer la Cour des Grands-Jours : le président Hélie de Tourettes; les conseillers clercs Jean Sécretain, Pierre de La Treille, Pierre Richard, Jean Le Boulanger et Guillaume Compaing; — les conseillers lais Guillaume de Vie, Jean Le Damoisel, Guillaume de Vitry, Raoul Pichon et Guillaume Blanchet; — en outre, le greffier Gilbert Brunat, et trois huissiers, Laurent Raie, Guillaume Ayrault et Jean Furet (^).

De plus, quant à Torganisation de la chancellerie de la Cour, c'était au président de Tourettes qu'étaient confiés le scel et contre-scel ordonnés pour cette Cour.

Ces personnages étaient à peine arrivés à Bordeaux, que déjà Charles VII les avait chargés de nouvelles missions qui venaient en surcroît de la grosse besogne qu'ils avaient à faire.

Par lettres-patentes du 7 septembre, le Roi mandait à la Cour des Grands-Jours qu'il avait naguère, à l'occasion des débats élevés sur la prise de navires de marchands anglais et de leurs marchandises, envoyé à Bordeaux, pour vider ce différend, les maîtres des requêtes Girard Le Boursier, Jean Tudert, Guillaume de Ricarville; le chevalier Guy de La Roche, sénéchal d'Angoumois; W^ Jean Le Boulanger et Laurent Patarin; enfin Hugues de Couzay, Georges de Vouher et Pierre Galopin ; mais que, grâce à des incidents de procédure de toutes sortes et aux récusations alléguées contre certains commissaires, le procès, qui cependant requérait célérité, était «en voie de demeurer immortel...»; que, par suite, il avait résolu de renvoyer l'aff'aire à la Cour des Grands- Jours j appelés avec elle les Commissaires susdits qui se trouveront alors à Bordeaux, sans avoir égard aux récu-

(}) V. Arch. hist., p. 261 et suiv.

salions déjà produites. En conséquence, plein pouvoir était donné à la Cour ainsi assistée de terminer le dit procès définitivement comme en Cour de Parlement (^).

Le 19 septembre, par lettres-patentes distinctes, Charles VU faisait à la Cour des Grands-Jours deux nouvelles attributions Ç^).

Par les unes, le Roi, informé que de nombreux appels intéressant la justice et la police de la ville de Bordeaux n'avaient pas été mis au rôle des Grands-Jours, mandait à la Cour de statuer sans délai sur toutes les causes d'appel dont le Procureur Général requerrait Texpédition.

Par les autres, dont rintérèt était encore plus vif, Charles Vil mandait à la Cour qu'il avait été averti que des nobles et autres sujets du pays bordelais et du duché de Guyenne, se prévalant de Tédit deCompiègne, s'étaient, depuis la dernière réduction, emparés de biens et héritages en dépouillant ceux qui les détenaient avant eux et dont plusieurs étaient môme possesseurs au temps de la première réduction. — En conséquence, le Roi mandait à la Cour de faire bonne et brève justice à la réquisition de tous ceux qui seront trouvés avoir été ainsi dépouillés de leurs héritages sans autorité de justice.

Quand ces dernières lettres parvinrent à la Cour, elle avait déjà inauguré sa session, dans la forme habituelle des audiences de rentrée du Parlement de Paris.

Le dimanche 16 septembre 1459, avait eu lieu en effet cette cérémonie.

Après avoir entendu la messe de la Sainte-Vierge, alla voce, dans la chapelle du château de TOmbrière où elle devait siéger, la Cour s'était rendue en la chambre du Conseil. Il n'y avait encore avec le président de Tou-

(1) V. Arch. hisL, t. IX, p. 259 et suiv. {'^) V. Arch. hist., t. IX, p. Wl et 2G5.

relies que huit conseillers : J. Sécretain, P. de La Treille, P. Richart, G. Gompaing, J. Le Damoisel, G. de Vie, G. de Yilry el G. Blanchet.

Ces magistrats étaient passés ensuite dans la salle d'audience, où se trouvaient déjà le maître des requêtes, Girard Le Boursier, et le conseiller Jean Le Boulanger, qui avaient aussitôt pris séance auprès des membres de la Cour.

Lecture avait été alors donnée des lettres d'institution de la Cour et des ordonnances relatives aux avocats et aux procureurs qui avaient, aussitôt après, juré de les observer.

Lecture avait été encore donnée des lettres-patentes qui avaient attribué à la Cour le jugement définitif de Paffaire des marchands anglais.

L'audience avait alors été levée.

A des audiences suivantes (17 et 18 septembre) avaient été reçus les serments de Jean Furet, huissier au Pailement; puis, de Guillaume Ayrault et de Laurent Raie, qui n'étaient reçus en l'office d'huissier des Grands-Jours ordonnés à Bordeaux, que sans préjudice des huissiers du Parlement.

A quelque temps de là, la Cour s'était complétée par l'arrivée à Bordeaux du conseiller Raoul Pichon.

Elle s'était déjà mise à l'œuvre en suivant, du reste, la pratique et les usages du Parlement de Paris. Dès le 18 septembre, elle a commencé à s'occuper des affaires qui lui étaient soumises, et, avant toutes, des procès relatifs aux marchands anglais.

Rien dans les Grands-Jours de 1455 n'avait révélé que la Cour eût eu à se plaindre de l'attitude de la population à son égard. La situation était cependant bien tendue à cette époque. L'était-elle davantage en 1459? Un incident relevé par les registres de la Cour pourrait le faire croire.

11 résulte en effet d'une information rapportée à la Cour, que certain jour du mois d'octobre, maître Jean, serviteur du président de Tourettes, s'étant rendu au marché au poisson pour y faire quelques emplettes, avait été injurié et battu notamment par un certain Sébastien Guibert qui avait, en outre, proféré des paroles injurieuses à Tadresse de la Cour. Celle-ci sY^n était émue. Le 12 octobre, elle ordonnait que Guibert fut conduit dans les prisons du château de TOmbrièie. Elle chargeait Pierre Bragier, lieutenant du sénéchal de Guyenne, et l'huissier Furet de le constituer prisonnier «pour ester à droit». Elle commettait enfin les conseillers J. Le Damoisel et G. de Vie pour procéder à une plus ample information sur les excès, coups et paroles injurieuses imputées au prisonnier (^).

La suite de cette affaire ne se trouve pas dans les registres de la Cour. On peut en induire qu'elle fut sans importance, ou que la Cour ne voulut pas lui en donner plus qu'il ne convenait. La session s'acheva, du reste, sans nouvel incident.

Le 31 octobre, la Cour tenait sa dernière audience; mais, comme il était arrivé en 145G, divers arrêts furent prononcés plus tard, le 3 novembre seulement.

Elle avait jugé près d'une centaine d'affaires, quelques unes d'une grande importance et qui avaient occupé plusieurs audiences. Elle ne s'en était pas moins préoccupée de remplir la mission plus particulièrement réglementaire et administrative qui lui avait été donnée. — En un mot, la session avait été très laborieuse.

Il s'agit maintenant d'examiner, d'abord, son organisation et ses attributions tant judiciaires que réglementaires.

(1) V. Arch. hist., t. IX, p. 381.

IL— Organisation intérieure; compétence; attributions.

On a déjà vu que, comme en 145G, la Cour avait été composée de onze magistrats dont on connaît les noms.

Trois seulement, le pré;>ident de Tourettes et les conseillers de La Treille et de Vie, (jui avaient participé aux Grands- Jours de 145G, ainsi que le grefTier Gilbert Brunat, avaient figuré encore en 1459.

Les officiers du ministère public avaient été également changés. Michel de Charnpront avait rempli les fonctions d'avocat général, au lieu d'André Cousinot, et Louis Luillier, celles de substitut du procureur général, au lieu de Pierre Sohier.

Gomme en 1456, des avocats, en petit nombre, s'étaient présentés à la barre de la Gour. On y retrouve avec des noms anciens quelques noms nouveaux :

Jean Bermondet (^),

Fâugarel,

François Duvolier,

Pierre Raphaël,

Michel de Ghampront (-),

Jean Surreau ou Surrel{^),

Amédée Bournet,

Bragier (^),

Nicolas de Gastrolauro.

(1) Il était alors subdélégiié du sénéchal de Guyenne. Il devint plus tard substitut du procureur général au Parlement, puis avocat général (1462). — V. la notice de ce magistrat, par M. Commuuay, p. 211.

(2) Il était autorisé par l'usage à plaider, bien qu'il remplît alors les fonctions d'avocat général.

(3) Il cumulait avec un rôle actif à la barre la double fonction de lieutenant du juge de Gascogne et de subdélégué du sénéchal de Guyenne.

(*) Il n'apparait que dans une affaire; mais rien ne dit si c'était Jean Bragier, receveur de Bordeaux, dont on a vu les tristes aventures entre

D'après les registres de la Cour, les procureurs, tant anciens que nouveaux, ayant instrumenté devant elle, sont :

Matiiurin de Fontaines,

Antoine Bouneau,

Pierre Gautel,

Michel Soly,

Pierre Despos,

Antoine Dupuy,

Robert Guidon,

Pierre Palu,

Raymond Dampurarnault (^).

Gotnine pour 1456, on trouve, à la fin des registres de 1459, les épices taxées dans les affaires jugées et les quittances données par les rapporteurs. G'est encore, à peu près, la même moyenne des épices taxées dans chaque affaire, sauf pour les. affaires des navires anglais où la taxe s'élève, pour chacune, à 20 écus : solata per Anglicos {^).

Les lettres d'institution avaient déterminé expressément à la fois la compétence d'attribution et la compétence territoriale de la Gour. Elle lui avait donné compétence en dernier ressort pour tous procès civils et criminels, à l'exception des actions réelles et potitoires^ dont l'intérêt dépassait 100 liv. en revenu ou 2,000 liv. en capital. — Quant à sa compétence territoriale, elle devait s'étendre cà tous les pays compris dans l'ancien ressort de la Cour souveraine. — On sait tout ce que cette formule avait d'équivoque.

les deux capitulations, ou Pierre Bragier, Timportant personuage, qui était encore alors lieutenant du sénéclial de Guyenne,

{*■) Ce nom n'apparaît qu'une fois.

(-) V. Arch. hist., t. IX, p. 515 et suiv.

Comme les cours souveraines, la Cour des Grands- Jours eut à ordonnancer diverses dépenses faites pour son service particulier.

C'est ainsi que, le 12 octobre, elle ordonnançait, sur les menus frais, une somme de 100 sols tournois à payer anx Chapitres et Chapelains de Saint-André qui avaient célébré pour la Cour, dans cette cathédrale, une messe solennelle de Saint-Denis, le jour de la fête de ce saint (').

Le 27 octobre, à la veille de quitter Bordeaux, la Cour • avait taxé et ordonnancé au profit de son greiïîer, Gilbert Brunat, une amende de 00 liv. parisis, à prendre sur les amendes et exploits afférents à son service, et ce, pour les frais et dépens qu'il avait avancés afin de faire apporter à Bordeaux les procès, informations et autres exploits du Parlement de Paris où ils se trouvaient, et aussi pour les frais qu'il aurait à faire pour rapporter de Bordeaux à Paris les procès restant à juger et autres pièces ("^).

Il s'agit maintenant d'examiner l'œuvre de la Cour, en s'occupant, d'abord, de ses attributions réglementaires dont la grande importance appelle plus particulièrement l'attention.