CHAPITRE I

Organisation intérieure de la Chambre.

Règlements intérieurs. — Compétence. — Jours d'iiudicnce. — Appel ries causes. — Receveur des amendes. — Dépenses.— Garde du Palais. — Greffe. — Registres. — Avocats. — Procureurs. — Huissic: j et sergents.

Dès les premiers jours de son installation, la Chambre de Justice avait eu à pourvoir sans retard à Forganisation des divers services qui devaient Taider dans Taccomplissement de sa mission. Déjà, dans le cours de notre récit, nous avons signalé (^) quelques-uns des règlements qui furent arrêtés par elle dans ce but. On connaît aussi le texte du Règlement provisionnel ordonné pour elle par le Roi (^). Il faut revenir sur quelques prescriptions de ces règlements, et surtout voir les applications qu'ils reçurent.