IX. — Les Sergents

Des huissiers aux sergents, la transition est aisée, malgré les très grandes différences, pour parler comme Laroche Fiavin, p. 150, qui séparaient les ofTices des uns et des autres. Les sergents n'étaient guère chargés que de l'exécution des sentences des juges inférieurs, tant royaux que seigneuriaux. Ils n'en exécutaient pas moins très souvent les arrêts des Parlements, surtout dans les lieux éloignés du siège de ces

• (') Voir Reg. ciaad., 6 avril et 4 mai. — C'est la seule affaire où se trouve la uienlion expresse d'uu jugement à huis-clos.

Cours. Aussi notre Chambre de Justice eut-elle souvent à s'adresser à eux pour Fexécution de ses ordonnances. On a déjà vu les injonctions qu elle leur faisait à cet égard, en même temps qu'aux huissiers. Plusieurs fois elle dut les renouveler, ne craignant pas d'accuser hautement certains officiers royaux de connivence avec les malfaiteurs (^). Il est certain, en effet, que les sergents ne trouvaient pas auprès d'eux l'aide et l'assistance qu'ils étaient en droit d'en attendre, après surtout les instantes recommandations de la Chambre. Mais qu'espérer de gens qui ne connaissaient plus que la raison du plus fort? La Chambre devait donc recommencer tous les jours cette ingrate besogne des injonctions, trop souvent impuissantes, soit que, par exemple, elle ordonnât au juge de Castillon de faire exécuter tel décret de prise de corps, et au substitut du procureur général audit siège d'y tenir la main et ce d'en certifier la Cour dans un mois(^); » — soit qu'elle prescrivît au juge de Beaumont, un juge seigneurial celui-là, d'aviser à une exécution si scandaleusement retardée, que Loysel dut s'élever vivement contre les prétendus refus et intimidations allégués, lesquels, dit-il, « ne peuvent être trouvés bons entre sujets du Roi. )) Il requit, en conséquence, qu'il fût enjoint au plus prochain juge royal (( bailler sergent à la partie, pour faire exécuter l'arrêt de la Cour (^). y> — Avec de si mauvais exemples sous les yeux, on ne sera pas surpris de trouver les plus infimes officiers de la justice en contravention fréquente avec leurs devoirs. La Chambre dut donc sévir contre les sergents prévaricateurs, avec d'autant plus de rigueur que les méfaits furent plus fréquents. Citons quelques cas.

(') Voir Reg. d'aiid., 26 avril.

(^) Voir Reg. cons., 31 mars.

(^) Voir Reg. d'aad., 7 avril, et d'autres injonctions pareilles ;idressées aux officiers et consuls de Bergerac le 29 mars, etc.

C'est, par exemple, un sergent royal, à Damazan, nommé Delabat, qui est accusé d'avoir fait tous ses efforts, par imposture et voie de fait, afin d'empêcher un sergent venu de Bordeaux, auquel il eut dû prêter aide et assistance, de procéder à l'arrestation d'un individu du pays (^). C'est un autre, nommé Brun, qui est condamné à payer à Massias, notaire et praticien à Sainte-Bazeille,G écus de dommages-intérêts, pour n'avoir pas mis à exécution en temps convenable les décrets et arrêts quil lui avait confiés (^).

Jean Delafont, dit Vezin, mérite entre tous une mention spéciale. Quelques incidents de sa vie, révélés dans un procès porté devant la Chaiubre, sont caractéristiques de ces temps de troubles. Lancé de bonne heure dans les agitations de l'époque, il avait, en 157:2, pillé la maison d'un bourgeois de Bordeaux, nommé Jean de Fraisse, à qui il reprochait d'avoir fait condamner son père à mort comme meurtrier d'un frère de lui de Fi'aisse. Il avait eu ensuite à se défendre lui-même contre les poursuites dirigées par celui-ci, à raison du pillage de sa maison. De là une violente inimitié de sa part contre ce dernier. En mars 1574, pour se venger de lui, il imagine de fabriquer une lettre missive à l'adresse de de Fraisse, sous le nom d'un de ses cousins dont il contrefait la signature. Il y était donné des avertissements au sujet des troubles et contre le service du Roi. La lettre est surprise, et le malheureux de Fraisse est mis à la question; au moyen de quoi, il se purge de cette atroce calomnie. Il poursuit alors à son tour, devant la Chambre de l'Édit, Jean Delafont, qui, par arrêt de juin 1581, est condamné à faire amende honorable et à payer 50 écus d'amende. Il est, en outre, privé de son état de sergent et déclaré inhabile a tenir jamais office royal. Cependant, il obtient plus tard des lettres royaux en

(') Voir Rcg. d'aud., VI mars.

(^) Voir Heg. com., 25 juin.

forme de requête civile pour la rétractation de Tarrêt rendu contre lui. Devant la Chambre de TÉdit, où il porte l'affaire, il commence par la récuser tout entière; puis, obligé de se conformer aux prescriptions de Tédit, il restreint sa récusation à six conseillers, enfin il est débouté de son action; mais il n'est pas encore à bout de chicane, et nous le voyons bientôt après se représenter devant la Chambre de Justice armé de lettres d'évocation, et demandant la rétention de sa cause, ce qui lui est accordé (15 février). Toutefois, son succès ne fut pas de longue durée. Le 9 mars, la Chambre repoussa sa demande, sur les conclusions conformes et énergiques de Loysel (^). En resta-t-il là? On est tenté d'en douter.

Nous trouvons encore les noms de deux autres sergents royaux de Saintonge engagés dans des aventures assez sérieuses, bien que d'un ordre différent. L'un est accusé de rapt (^). L'autre, nommé Jousurt, poursuivi à la requête du juge ordinaire de Gozes, agissant comme curateur d'une jeune fille nommée Marie Martineau qu'il avait fréquentée, est sévèrement condamné par la Chambre, qui lui fait défense de contracter mariage et de communiquer avec Marie Martineau sans le gré et consentement de sa mère et de ses parents, sous peine d'amende arbitraire et de punition corporelle; et pour avoir contrevenu aux défenses à lui faites, il est en outre condamné en 10 écus sol envers le Roi, à tenir prison jusqu'au paiement de cette somme et aux dépens, sans néanmoins encourir note d'infamie (^).

On est frappé du nombre considérable des procès de toutes sortes, saisies, excès, pillages, rançons, etc., dans lesquels figurent des sergents, soit comme demandeurs, soit comme

(') Voir Reg. cVaml., 14 février.

(2j Voir idem, idem.

P) Voir Reg. cons., 22 mars. — Voir encore iîifrà, chap. II, g IX.

défendeurs. — C'est, par exemple, François Duvoier, encore un sergent royal de Saintonge, qui actionne en réparation d'honneur un marchand de Saint-Jean-d'Angely qui Taurait injurié à l'audience du lieutenant du sénéchal en cette ville. Loysel fit remarquer que cette atïiiire aurait dû être poursuivie devant le juge du lieu, d'autant qu'il s'agissait d'une injure faite en jugement; mais que Duvoier avait « agi pour travailler son adversaire. » Aussi ajouta-t-il : « La Court n'est venue en ce pays pour telles causes. )> Duvoier, en conséquence, succomba dans sa demande (^).

La petite boutade de Loysel est à noter. Peut-être trouvait-il, lui aussi, le prétoire de la Chambre de Justice un peu trop encombré par les sergents et leurs procès. Ne semblent-ils pas, en effet, s'être portés vers elle avec un empressement exagéré? Ils ne craignent pas de l'occuper de leurs plus petits différends. C'est à sa juridiction qu'ils recourent, qu'ils soient accusés ou qu'ils accusent. Il y a là, dans tous les cas, un témoignage de confiance qui honore la Chambre de Justice. Peut-être ces agents subalternes de la loi trouvaient-ils difficilement bonne justice ailleurs. On est d'autant plus porté à le croire, qu'il semble qu'un très grand nombre d'entre eux avaient embrassé la Réforme. Ils s'étaient saris doute jetés dans les opinions nouvelles et au milieu des agitations qui en étaient la suite, pour échapper à l'oppression de supérieurs au moins gênants, souvent injustes. Comme on le voit toujours dans les temps de révolution, ils avaient, eux placés les plus près du peuple et au dessus de lui, saisi avec empressement le prétexte qui s'offrait de secouer un joug arbitraire. Us s'étaient hardiment posés en chefs secondaires du mouvement, et plusieurs d'entre eux s'étaient mis ainsi à la tête de bandes réformées, de simples

(') Voir Reg. d'aud., 29 mars.

sergents se faisant capitaines par la grâce du succès. Certes, nul plus que ces gens-là, du moins les plus honnêtes, n avait dû saluer avec joie l'arrivée des commissaires parisiens qui apportaient l'amnistie du passé, et venaient prêcher la paix et l'oubli, tout en proclamant que force devait désormais rester au Roi et à la justice.

Signalons encore : i'' quelques procès civils, 2" quelques procès criminels, parmi les plus importants.