CHAPITRE II

Procès civils.

Noms importants de justiciables. — Appel comme d'abus. — Commerce maritime. — Compétence. — Décliuatoircs. —Culte. — Délais. — Déchéances. — Évocations.— Requêtes civiles.— Propositions d'erreur. — Renvois. — Intérêts moratoires.— Justice seigneuriale. — Mariage. — Mineur. — Restitutions. — Responsabilité. — Retrait lignager. — Saisies. — Décrets. — Ventes.

Déjà nous avons cité, chemin faisant, nombre de pi'ocès civils et criminels qui venaient utilement compléter ou confirmer certains faits de notre récit. Il en est cependant d'autres encore qui méritent d'appeler Tattention, d'autant mieux qu ils portent le cachet de Tépoque et rappellent des noms plus ou moins célèbres.

Ainsi on remarque, parmi les" justiciables de la Chambre, les personnages suivants, que nous n'avons pas eu encore occasion de citer :

l*' Arnault de Pontac, le (îélèbre évêque de Bazas, conseiller du Roi en son Conseil privé (^) ;

2^ François de NoaiUes, évêque de Dax, et prieur du prieuré de Saint-Pierre de La Réole, conseiller du Roi en son Conseil privé (^) ;

{*) Voir Reg, d'aud., 26 février.

(^) Voir idem, 28 mars.

3° ArnauU de Navailtes, écuyer, seigneur de Preuille, commandeur de h commanderie laye et séculière de Sainte- Madeleine de Bassant, ordre militaire de Saint-Jacques de rÉpce-Rouge, demandeur contre de Cesac de Saint-Larry, sieur de Bellegarde et autres, se disant fermiers de cette commanderie. Il invoquait en sa faveur la provision et le don de celle-ci, à lui octroyés par le Roi en 1502-63 (^);

4'^ Henri de la Tour, vicomte de Turenne {^);

5* Fr a p. fois de S^giir, sieur de Saint-Aulaye, Montauzeau, Ponchac et autres places. Il figure comme intimé dans un procès contre Ilélie de la Touche, écuyer, sieur de la Hoche- Dubrcuilh, et comme appelant contre François de Pelegrin, chevalier, sieur de Casseneuil, qu il fit condamner à lui payer 500 livres tournois pour supplément de légitime (^);

6" Aîigier de Gourgues, président en la Chambre des trésoriers de France, que sa qualité amena plusieurs fois devant la Chambre (^) ;

7° La reine Jeanne, la mère d'Henri de Bourbon (ou sa succession), à foccasion d'une saisie;

8' Marie de Foix de Caudale, dame vicomtesse de Riborac et de Montagrier, plaidant notamment contre les héritiers de François Deydic, sieur de ^îonbazillac (^) ;

9" Anne Bouchard d'Aubeterre, dame de La Roche et de

(') Voir Reg. cons., 28 juin.

{-) Voir Reg. d'aud., 16 mars. — Reg. cons., 31 avril.

[^) \o\r Reg. d'aud., 30 mars; R''g. cuns., 17 février. — Voii- encore infrà, ciiap. III, p. 187.

(*) y o\y Reg, d'aud., 30 mars et 5 avril. — Dans ces affaires, il s'agissait de poursuites exercées par le fisc pour le recouvrement d'amendes prononcées à l'époque des troubles, pour et à l'occasion de ceux-ci, prétendait-on du moins.

(^) Reg. d'aud., 7 et 28 mars.; Reg. cons., 7 avril et 7 mai. — Ce dernier procès roulait sur une substitution relative à la terre de Ribérac, et remontait à une époque très reculée. Voir Arrêts du Parlement, 1463, etc.

Cubzaques, revendiquant la terre de Cubzaques contre M' Bernard Thibaut, procureur en Guyenne C^);

10" Jean de Fabas ou Favas, écuyer, sieur du Dcslieu et de Castets en Dortbe, plaidant contre Françoise de Fabas, sa sœur (^). — On le retrouve souvent accusateur ou accusé devant la Chambre, qui eut beaucoup à s'occuper de ce capitaine célèbre dans les guerres civiles de la Guyenne;

11° Jean de Dur fort, seigneur et baron de Duras et de Rauzan (^).

Jacques de Diirforl, chevalier de l'ordre du Roi, sieur et baron de Beyssures et autres lieux (^);

13^ Clhiet Deydie, chevalier de Tordre du Roi, vicomte, etc.;

14-"^ Michel de Luc, chevalier, soigneur de Longua, Barrière, Soligny, vicomte de Rouzille, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, et chambellan du roi de Navarre, plaidant contre Hélène de Glavinome, dame douairière de Grammont, Ast et Mussidan (^);

16° Antoine de La Bochefouccndt, baron de Chaumont, plaidant contre Charles de La Rochefoucault, baron de Barbezières (^);

Plusieurs de ces procès remontaient à une époque déjà reculée. Ils venaient devant la Chambre, après avoir parcouru toutes les juridictions possibles, à la faveur de lettres royaux en forme de requête civile, qui, de loin en loin, avaient remis tout en question. Tel était, par exemple, le procès engagé depuis trente-quatre ans entre Jean Estevenel, sieur de Bourgeolles, et Antoine et Philippe Bellisère, sieurs de Malnes et

{^) Voir Reg. d'aud., 1 1 mars.

(2) Voir idem, idem.

[^) Wo'w Reg. cons., 12 février.

(^) Voir Reg. d'aud., l^r mars.

{^) Voir Reg. cons., 3 avril.

(^) Voir idem, 4 avril.

autres. Toutes les parties étaient successivement mortes durant les poursuites de cette interminable affaire (*).