II. — Commerce maritime

Il fut porté devant la Chambre un ordre de procès qu'on ne s'attendrait guère à y rencontrer : des appels, par exemple, de sentences rendues par l'Amirauté de Guyenne entre marins

{*j Voir Reg. cons., 27 avril.

et courtiers (^). Passe encore pour un procès entre marchands de Bergerac pour une gabarre (^). Mais la Chambre eut à connaître de véritables affaires maritimes. Ainsi, Hélie Delahaie aîné, bourgeois et marchand de Bordeaux, en appela devant elle d'une sentence du juge ordinaire de TAmirauté de Guyenne, rendue le 22 février 1582, au profit d'un capitaine écossais nommé David Hue ou Hune (•^), maître du w^y'wQXEspcran e, du port du Petit-Leilh, en Ecosse. Après quelques explications de Loysel sur les procédures suivies dans cette affaire, la Cour ordonna finstruction du procès par écrit, et en attendant mit le capitaine Hue à la Conciergerie (^). Il en sortit cependant sous caution peu après, grâce à la solennité prochaine de la fête de Pâques (^), mais après avoir été condamné à rendre à Delahaie, à dire de gens à ce connaissants, sans autres dommages et intérêts et sans pour ce encourir note d'infamie, la valeur de 40 tonneaux et demi que celui-ci, d'après une charte-partie du 13 mai 1580, avait chargés sur le navire V Espérance {^). Exécutoire fut plus tard délivré contre lui, par ordonnance delà Cour, pour 990 écus valeur estimative des marchandises (^).

Un Anglais, nommé Jouas Monsdart, déféra également à la Chambre une sentence rendue au profit d'un autre étranger, Odoard (^) Avinston , par les juges et consuls de la Bourse de Bordeaux, dans les circonstances que voici : Un négociant anglais, nommé SolUfort (^), avait à Bordeaux un

C) Voir Reg. cons., 23 mai.

(-) Voir idem, 28 juin.

(') C'est probablement Wick qu'il faut lire.

[^) Voir Reg. d'aud., 7 mars.

(•^) Voir idem, 7 avril (de relevée).

C') Voir Reg. cons., 29 mars.

('') Voir idem, 15 juin.

(^) Pour Edivard sans doute.

n Pour Salfort probablement.

commis, nommé Adisson (^), chargé d'opérer pour lui. Trouvant que celui-ci avait outrepassé son mandat, Sallifort refusa de reconnaître certains marcliés faits par lui, notamment avec Avinston, de qui il avait pris des marchandises de pastel en paiement de ce qui était dû à son patron, et à qui il avait fait quelques achats à crédit. Cependant, les juges et consuls de la Bourse avaient condamné Sallifort à tenir les marchés. Les débats devant la Chambre de Justice furent animés. — Loysel, toujours sur la brèche, commença par rappeler que le jugement de la cause dépendait de la bonne foi qui doit toujours présider aux atïaires entre marchands. Sallifort, dit-il, nie avoir chargé Adisson de faire ce qu il a fait; qu'il rapporte la procuration qu'il lui a donnée. Avinston représente, lui, une déclaration passée devant notaire en Angleterre, d'où résulte que la qualité de facteur de Sallifort appartient bien à Adisson. Si celui-ci a trompé son patron, il vaut mieux que la perte en tombe sur celui qui a choisi un mauvais agent, que sur le marchand qui a suivi sa foi et livré sa marchandise, comme l'on fait d'ordinaire aux serviteurs des marchands tant régnicoles qu'étrangers. Loysel ajouta qu'il y avait là dessus des précédents d'où il apparaissait qu'en Angleterre les maîtres répondent de leurs facteurs et serviteurs, sauf leur recours contre ceux-ci, ainsi que l'avait jugé le Parlement de Bordeaux. Il conclut donc à la confirmation de la sentence des juges et consuls, tout en faisant remarquer que ce n'était pas Sallifort qui en avait appelé, mais Jonas Monsdard, son f\\cteur, et qu'il n'y avait pas désaveu formel de ce qu'avait fait Adisson; de sorte qu'il semblait que ce fût un nouveau facteur ce qui voulust faire le bon varlet plutost que le maistre. » La Cour confirma la sentence {^).

(1) Pour Adison.

n Voir Reg. cVaud., 28 mars. — Vers la même époque, on trouve