III. - Compétence. — Déclinatoires

Nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons déjà dit à cet égard dans le chap. P' de ce livre, § P% p. 120 et suiv.

iV. - Culte.

Les arrêts relatifs au service du culte et à l'usurpation des bénéfices se rattachaient trop intimement à la mission de la Chambre, pour n'avoir pas trouvé leur place naturelle dans le cours du récit. (Liv. 111, chap. II, p. IS et suiv.)