VIII. — Justice seigneuriale

Les rapports de la Chambre avec la justice seigneuriale furent fréquents. Il y avait, en effet, beaucoup à faire de ce côté, et ce n'était pas mince besogne de rappeler* à leurs devoirs les officiers seigneuriaux, quand les officiers royaux eux-mêmes s'en écartaient si fréquemment. La Chambre ne leur ménagea pas les injonctions les plus pressantes, comme elle le fit, par exemple, à certain juge de Beaumont qui négligeait de faire exécuter un arrêt donné par elle. Loysel profita de foccasion pour s'élever contre les refus et les intimidations allégués pour excuse en pareil cas, « ne pouvant être trouvés bons entre sujets du roi. » La Cour enjoignit au juge royal le plus voisin de bailler sergent à la partie pour

(') Voir suprà le Règlement, p. 60.

(2) Y o'ir Reg. d'aud., 21 féviier.

(3) Voir idem, 15 février, 8 mars, etc ; Reg. cons., 7 avril.

faire exécuter Tarrèt (^). — Elle eut même à prendre contre quelques-uns des officiers seigneuriaux des mesures sévères Ç^), sans que cette sévérité excluât la justice. Elle le montra à l'occasion d'un singulier conflit qui s était élevé entre le sénéchal d'Agenais et le juge de la juridiction seigneuriale de Sérignac (^). — Il est à noter que dans ce procès c'était xMarguerite de Cours, dame de la juridiction de Sérignac, qui avait seule figuré comme appelante, « prenant la cause de son procureur d'office en ladite juridiction. » — On la retrouve agissant en la même qualité, dans un autre procès jugé quelques semaines après, et dans lequel elle est qualifiée de (( dame de Sérignac et de Maurille, en Agenais. » Dans cette affaire, c'était son droit de justice sur ses terres qui était lui-même contesté par les officiers d'Agen, sous prétexlc qu'ils ne l'avaient pas autorisée à l'exercer. Ils lui reprochaient d'ailleurs d'avoir négligé l'instruction et le jugement de divers prisonniers de la localité; et sur l'appel qui avait été fait par les plaignants aux juges présidiaux d'Agen, ceux-ci n'avaient pas hésité à retenir la connaissance de la cause : ce dont la dame de Cours avait fait à son tour appel devant la Chambre de Justice. — Là, Loysel déclara tout d'abord qu'il ne voulait pas contester à cette dame son droit de justice, d'autant qu'il n'y avait aucune négligence à lui reprocher, non plus qu'à ses officiers, qui, au contraire, avaient fait toute diligence pour l'instruction et le jugement du procès dont il s'agissait. Il ajouta qu'au surplus fappel fait à la justice du sénéchal d'Agenais, comme en cas de déni de justice, n'avait pas été précédé des trois sommations requises en pareil cas, et, qu'ainsi, les oiTiciers d'Agen s'étaient beaucoup trop hâtés de retenir la cause. Il requit,

(') Voir Ikg. d'aucL, 7 avril, de relevée. (-) Voir Heg. cous , 5 février, etc., etc. C'i V'iir lli'fj. (/V/u./.. j ;ivril.

en conséquence, la cassation de la sentence des juges présidiaux et le renvoi de la cause devant le siège de Sérignac, où le délit avait été commis, pour la sentence être donnée par les officiers dudit lieu : — ce que la Cour ordonna, ajoutant : « A la charge de Tappel en la Cour de céans (^). »

Cette façon de procéder des seigneurs devant les juridictions royales, tant au civil qu'au criminel, était très ordinaire à cette époque. Aussi voit-on, par exemple, le roi de Navarre lui-même prendre la cause pour M*" Jean Berges, son procureur au siège de Nérac, sur Tappel interjeté par le curé de Pompils d'une sentence du sénéchal d'Albret, au siège de Nérac (^). — Ce n'est pas, du reste, la seule fois que Ton voit figurer le nom d'Henri de Bourbon, comme roi de Navarre, dans les arrêts de la Chambre. On le retrouve encore dans d'autres procès dirigés contre Bernard Cadouin, trésorier et receveur de son domaine (^). On remarque même que le 6 avril, la Chambre, avant de faire droit sur Télargissement d'un prisonnier nommé Dussault, ordonne qu'il fera (( appeler le roi de Navarre pour lui, ouï, être ordonné ce que de raison... »