CHAPITRE m

Procès criminels.

Adlucnce des accusations.— Leîtres do requête civile. — Cassations. — Renvois. — Nombio des prisonniers, — Urgence. — Élargissements. — Prisons. — Prises de corps roîitre soldats, capitaines et magistrats. — Abolition des délits. — Condamnations k mort. -Délits d'audience.— Frais de jusl-ce criminelle. — Injures et réparations d'iionneur.— Pillages. — Question extraordinaire. - Rançons.— Rébellions. —Taxes arbitraires.— Vols.

C'est surtout en matière criminelle que la Chambre de Justice avait eu à exercer sa haute mission, résumée en ce vers fameux dont elle avait fait sa devise :

Parcere suljjecLis et debellure suporbos.

Dès son installation, elle avait-vu accourir vers elle la foule des victimes des dernières guerres civiles, au milieu desquelles se distinguaient plusieurs personnages de tous ordres qui venaient solliciter la réparation de griefs plus ou moins sérieux.

L'archevêque de Bordeaux, messire Antoine Prévôt de Sansac, avait été des plus empressés à venir lui demander justice, notamment contre le capitaine Jean de Saint-Lary et contre un substitut du procureur général au siège de Bergerac, nommé Arnault Deschamps {^). — Puis, étaient venus aussi, notamment : Jean deGascq, abbé de Saint-Ferme, accusant un avocat de La Réolc, nommé Sornin (v. suprà,

(M Voir Reg. d'aud., 23 mars.

(-) Voir mfrà, p. 177.

chap. l, § 6, p. 14-0); un chanoine de Téglise métropolitaine de Saint-André de Bordeaux, M' Ayinond de Majeur, qui cependant avait résisté à la retenue de la cause par l.i Chambre (l' mars); le célèbre capitaine Jean Favas, sieur d'Anory et de Gastets-en-Dorte, poursuivant avec sa femme, Louise de la Gassaigne; les frères Ghambaudets (2 mai), en même temps qu'il était lui-même accusé par d'autres; François de Tustal, sieur de Laubardemont; enfin, Antoine Peyrot, ministre de la religion prétendue réformée, demandeur en excès contre un certain capitaine Rembault dit Minino, et d'autres individus, procès dans lequel était intervenu le syndic du couvent des religieux Franciscains de La Réole (15 et 22 mars, 4 et 5 mai) {}).

Plus souvent peut-être qu'en matière civile, c'est par voie de lettres en forme de requête civile que la Ghambre avait été saisie d'un grand nombre de procès criminels déjà jugés par le Parlement; mais elle apporta la plus grande réserve dans ces sortes d'affaires où la passion était le plus excitée. Aussi ne cassa-t-elle que peu d'arrêts de cette Gour (2).

Le plus souvent, elle rejeta ces requêtes si déplorablement contraires à l'autorité delà chose jugée : ce qu'elle fit notamment à rencontre de Catherine d'Epinay, dame de Ghaux, et de son fils Alain de Saint-Mors, sieur de Ghaux, condamnés par le Parlement envers un certain André Gaillaud, « tortionnairement emprisonné par eux, et distrait de son ressort et juridiction. » La Ghambre les condamna à rendre à Gaillaud 4,000 écus, avec défense de faire procéder contre sa personne et ses biens, ainsi que contre sa caution (^). Jalouse

(') Malheurousoment la feuille du Registre d'audience où se troiivaiL la fin de cette afïiiire a été an-achée et sans doute détruite par quelque main intéressée.

(^; Voir Reg. cons., 26 et 29 mai.

(*) Voir idem, 15 février.

enfin de maintenir le respect des diverses juridictions, on la voit renvoyer tant au Parlement qu'aux sénéchaussées du ressort les affaires qui leur appartiennent. (^) Ainsi, le 7 avril notamment, elle renvoie au sénéchal de Tulle un prisonnier auquel elle (c baille le chemin pour prison, etc. » C'était la veille de Pâques, que la Chambre, comme on fa déjà vu, solennisa par plusieurs élargissements sous caution. Le nombre considérable des malheureux jetés alors dans les prisons de la ville aurait fait au besoin une nécessité in]périeuse de ces actes de clémence. La Chambre, malgré son incessante activité, ne pouvait évacuer aussi vite que l'exigeait Thumanité, cette marée montante des affaires criminelles. Vainement, sur les conclusions de Loysel, qui la sup pliait, dès le 20 mars, de vaquer le reste du Carême au jugement des procès des prisonniers, ordonne-t-elle aussitôt qu il soit procédé, toutes choses cessantes, au jugement de ces procès. (^) Ses excellentes intentions sont presque aussitôt déjouées par les importunités des plaideurs, et c'est avec plus d'opiniâtreté que de confiance qu'elle renouvelle, le 28 mai, sur les instantes réquisitions des gens du roi, sa précédente ordonnance. Aussi dut-elle user avec quelque latitude de tous les modes d'élargissement, seul moyen un peu radical de vider promptement les prisons. Sans attendre pour cela les grandes fêtes de Pâques et de Pentecôte, elle avait, dès les premiers jours de sa session, élargi provisoirement souscau-

(M Voir Reg. cojis., 18 mars, 7 avril, 8 et 27 mai, 15 juin, etc , eic. — CepcMiilant elle ne mamiuc giièro les occasions de dessaisir les juridiclions seigneuriales, qui, dès cette époque, étaient plus que suspectes. Voir Reg. coiifi., 7 avril.

P) A ([uelques jours de là, le procureur général lui présentait le rôle des prisonniers à expédier dans la semaine suivante. [Reg. cuns., 31 mars.) — De Thou nous apprend ([ue les accusés n'étaient pas conduits enchaînés à l'audience. Il était d'usage, à Bordeaux et à Toulouse, d'(Mivelopper leurs mains d'un linge seulement.

tion divers détenus de la Conciergerie du Palais (^). Pour Tun d'eux, notamment, que, bien qu'il fût élargi par arrêt depuis quatre ou cinq mois, le concierge de la prison, Grimaud Darbours, ne voulait pas laisser sortir qu il n'eût payé au préalable le droit de gîte et garde, elle enjoignit de le relâcher aussitôt, en par lui passant obligation de gîte et geôle, sans pour ce pouvoir le retenir, attendu sa pauvreté {^),

Cette exigence du geôlier nous ramène au régime des prisons de cette époque. La Conciergerie du Palais était spécialement affectée aux prisonniers du Parlement. La prison de la Maison commune était au contraire, comme le déclara Loysel dans une circonstance (22 mars), la prison ordinaire des prisonniers de la Chambre. Pierre Dartour en était le portier (28 mars et 5 avril), chargé de pourvoir à la nourriture des détenus, sauf tel recours que de droit (^), et de tenir la main aux ordonnances de la Cour pour tout ce qui était relatif aux communications des prisonniers avec le dehors et à leur séquestration plus ou moins étroite. La Chambre, informée un jour (10 mai) que des prisonniers ont été mis en basses fosses, ordonne sur-le-champ qu'ils « soient mis au rez-de-chaussée, suivant l'ordonnance (^). » On com-

(*) Voir lîeg cons., 21 et 23 février, 24 mart;, etc., etc. ~ L'clargissemen L sows caution était celui qui se pratiquait le plus ordinaii-ement. La Chambre fixait alors, d'après l'importance du litige, la somme à consigner ou à garantir.

(-) Voir Reg. cons., 24 mars.

(^) Le 7 avril, la Chambre enjoint au geôlier de nourrir pendant les fêtes certains soldats prisonniers, et « lui sera délivré exécutoire de la somme de 4 écus sur la partie civile. » — Le r> févi-ier, elle ordonne de lui délivrer exécutoire contre le capitaine des galères « pour la nourriture de chacun des condamnés aux galèi-es par chaque jour. »

(*) A quelques jours de là étaient piésentées à la Chambre les lettrespatentes accordées à Pierre Lartigue (voir suprà, chap. J, § IV, p. 129), comme garde du Palais et concierge des prisons de la Cour, en quelque lieu que celle-ci fût établie. — Défense fut faite, en conséquence, à

prend combien la surveillance des magistrats était nécessaire à cet égard. La Chambre n'y avait fait faute, et Ton se rappelle (v. supra, p. 80) la mission quelle donna à deux de ses membres de s'enquérir auprès des prisonniers eux-mêmes du traitement qui leur était fait. L'impression de cette visite fut telle que les gens du roi, Pithou et Loysel, crurent devoir requérir que quelques sommes fussent « aumosnées aux pauvres prisonniers » (^). On peut se faire une idée de Tencombrement des prisons par la quantité d'ordonnances de prises de corps que la Chambre dut rendre dès les premiers jours de son installation. Toutes les classes de la société s'y trouvent représentées, depuis les simples soldats (-) jusqu'aux capitaines, et depuis les plus humbles habitants jusqu'aux gentilshommes et aux magistrats {^).

C'est surtout contre ces capitaines d'aventure, gentilshommes pillards et vagabonds pour la plupart, véritable peste pour le pays, que la Chambre dut déployer toute sa sévérité. Les décrets de prise de corps pleuvent sur eux comme grêle, presque sans discontinuer pendant plusieurs mois. Voyez -les plutôt défiler : Joseph Lidon, dit le copilaine Sainl-Lcqer ;

— Jean de Saint-Lary, dit le rapltaine Saint-Larij; — le capitaine Blanchard; — Tritelin, dit le capitaine Maumcml;

— Géraud de Laborde, dit le capHaine Jaure; — Guilhem Lnbert, dit le capitaine Guilloieau ; — André de Yic, dit le capitaine de Vtc; — Malquemaignet, d'iile capitaine Pimond;

— les capitaines Paillon, Capdeville, Fontasson, Carrière de Mouchart, Gourson de Saint-Anthoine, Giromir de Puymilan, etc., etc.

DorLour, concierge, et à Larivière, garde da Palais du Parlement, de le troubler. [Reg. cons., 18 mai.)

(') Voir Reg. cons., G avrd.

(2) Voir Reg. d'auJ., 7 avril; Reg. cons., 17 février et 7 avril, où se trouve une liste de noms de soldats avec des surnoms singuliers.

(■') Voir Reg. d'aud., 4 avril.

Arrêtons ici cette liste qui pourrait être trop longue. Aussi bien nous retrouverons plus loin ces personnages ou d'autres leurs pareils, condamnés pour pillages et excès de toutes sortes, à des restitutions trop méritées. Citons seulement encore quelques noms des gentilshommes pris au corps par ordre de la Chambre ; ce sont :

Claude de Gironde, sieur de Taissonnat; — Ci minai de Lestang; — J., sieur de Chantersac; — N., sieur de Jusseau, près Montendre; — Jean de Laborde, sieur de la Majorie; — Jacques de La Tour, chevalier, sieur de Floirac; — François de Noguères, capitaine du château de Sainte-Bazeille; — Jean d'Allègre, sieur de Chabannes et de Forges, etc., etc.

A cette énumération de gens plus ou moins compromis, il faut ajouter les noms de deux magistrats inférieurs du ressort. L'un, simple lieutenant au siège de Castelmoron, André Lemellen, était accusé de vol et de démolitions. (V. suprà, p. 67.) — L'autre se nommait Arnault Deschamps : il avait été successivement procureur d'office au baillage de Bergerac, puis procureur du roi, puis enfin substitut du procureur général en la juridiction de cette ville. Il était accusé, entre autres méfaits, d'avoir, de concert avec son frère, le capitaine Deschamps, surpris en temps de paix et avant le connnencement des troubles de cette province (15 avril 1580), divers châteaux, notamment celui de Conses, appartenant à TArchevêque de Bordeaux, et celui de Verdun, appartenant à la famille de ce nom. Pour cette dernière entreprise, il avait eu pour complice le capitaine de Saint-Lary : d'où plusieurs procès portés contre eux devant la Chambre où se développèrent de très longues procédures dont le dernier mot manque 0).

(') Voir Reg. d'awL, 31 janv., 19 févr., 4, 5 et 7 avril, 5 mai; Reg. cons., 17 mai. — Ueschamps répondait aux reproches que lui adressait notamment Marie de Verdun, en alléguant qu'il n'avait agi contre

De tels exemples venus de haut doivent rendre moins sévère pour cet humble grefper de h juridiction des Gharnes, Héhe de Bezaunais, contre lequel la Chambre rendit, le 5 février, un décret de prise de corps, et même pour ce notaire de Coutras dont nous verrons plus loin la condamnation capitale. Comment se figurer aujourd'lmi à quel degré de violence en étaient arrivées les mœurs de cette triste époque?

Nous allons maintenant classer sous quelques mots principaux les décisions qu il nous reste à signaler.