CHAPITRE I

Édil qui iiislilue la Chambre de justice de Guyenne. — Henri III. — Ses icrgiversations. — Choix des commissaires. — Le Parlement s'exécute.— Le maréchal de Matignon.— Création de maîtres jurés de chaque métier.

Le 26 novembre 1581, Henri III réalisait enfin une promesse faite en son nom dans la conférence de Fleix, et qu'il avait sanctionnée par l'édit de pacification du 26 décembre 4580. Ce pauvre roi, balloté entre deux courants contraires, allant des pratiques pieuses aux plus sales débauches, avait, juste un mois avant, mandé aux évèques du royaume, à Tarchevêque de Bordeaux en particulier, de faire des processions et des prières publiques pendant un an pour obtenir de Dieu qu'il lui donnât un fils (^). C'était certes un vœu étrange de la part du dernier des Valois; mais pour quel objet n'avait-on pas fait depuis vingt ans des processions et des prières publiques? Plus que jamais l'on devait implorer la Providence, surtout pour qu'elle éclairât le chef de l'État, et c'était peut-être une inspiration du ciel qui lui dictait l'acte très important dont nous voulons parler.

Le 26 novembre 1581 paraissait donc un édit rejidu en conséquence des articles de la conférence de Fleix, par lequel le roi, après avoir dit : (c En suyvant les louables

(*) Voir Regist. secrets, 27 novembre 1581.

» intentions des rois nos antécesseurs d'heureuse mémoire, » nous n'avons plus grand désir de voir florir la justice...., » ajoutait : (( Sur Tadvis et délibération de la reyne notre

» mère , établissons une Chambre de Justice en notre

» pays de Guyenne, en ce qui est du ressort seulement de

» notre Court de Parlement de Bordeaux , et la compo-

» sons de : M^ Pierre Séguier, conseiller en notre Conseil » d'État et président en notre Parlement de Paris ; W Jacques y> Violle, seigneur d'Aigremont, conseiller en notre dite » Court de Parlement, lequel, à l'effet de ladite Chambre, y> nous faisons pour être président en icelle; M^ Jehan » Séguier, maître des requêtes, et M^' Jehan Delanau, Etienne » Fleury, Jérosme Angenoust, Jérosme de Montholon, Jean » Scarron, Guillaume Benard, Adrien Dudrac, Pierre Séguier, » Lazare Coquelley, Jehan de Thumery, Claude Dupuy, » Jacques de Thou , Michel Huraut de Lhospital , tous

» conseillers au Parlement de Paris , et ce, sans diminu-

)) tion de leurs gages et droits; — et pour nos advocat et » procureur en ladite Chambre, nommons Antoyne Loysel

» et Pierre Pithou ; pour avoir icelle Chambre son

)) ouverture, soit à Bordeaux ou autre lieu du ressort qu'il

» sera par nous ad visé ; tout ainsi attribuons, conformé-

» ment aux édits et articles de la conférence de Nérac et de » Fleix, à icelle Chambre la connoissance et juridiction » souveraine de toutes matières tant civiles et criminelles » que autres quelconques, conformément à notre édit de » pacification et aux articles des conférences de Nérac et de » Fleix, tant entre nos sujets catholiques que ceux de la » religion prétendue réformée et catholiques unis et associés, y> ensemble des contraventions qui seront faictes à nos dits » édits et conférences, tout ainsi que faisait la Chambre

» tripartie, laquelle cessera, remettra ses pièces ; donnons

i> pouvoir à ladite Chambre de pourvoir à la police èstaux

» des vivres, logis et autres choses nécessaires aux lieux où

» elle aura sa résidence (^). y>

Le remarquable choix de ces commissaires, tous catholiques, mérite quon sy arrête un instant. Tous, sauf un seul, appartenaient au Parlement de Paris, à cette Compagnie aussi illustre, au milieu de la corruption générale, par son intégrité que par sa science, si Ton en croit Henri de Bourbon (^), qui pesa sans doute beaucoup sur la désignation royale. — C'est le premier président de Thou qui lui avait conseillé de demander des commissaires du Parlement de Paris, à cause du « désintéressement avec lequel ils rendaient la justice à tout le monde sans distinction (^). » Et quel gage plus éclatant de son estime pouvait-il donner à la nouvelle commission que d'y faire entrer son fils unique? — Le chancelier de France, le garde-des-sceaux Chaverny et le secrétaire d'Etat Villeroy, concoururent aussi avec un vif intérêt à sa composition. Mais ce fut surtout une heureuse inspiration que de placer à sa tête le président Séguier, si bien fait pour la diriger dans la voie difficile qu'elle allait parcourir. Certes, la présence de trois Séguier était à elle seule d'une haute signification (^). Déjà cette noble famille avait fait ses preuves dans Tadministration de la justice, et le

(*) Le texle de cet édit est transcrit tout au long en tète des Registres fAud. et Cons.J de la Chambre de justice.

(-) " J'aime mon Parlement de Paris, disait Henri IV, en 1598, par n dessus tous les autres. 11 faut que je recognoisse la vérité que c'est » le seul lieu où la justice se i-ende aujourd'hui dans mon royaume. » 11 n'est pas corrompu par argent; en la plupart des autres, la jus-

») lice s'y vend » Le bon LIenri trahissait ainsi trop vivcm.ent [sic

en 1G08), sa vieille rancune de plaideur par fois malheureux devant la juridiction où son père et lui avaient eu de très nombreux procès.

(^) Voir de Thou, iVém., p. 153.

(*) Les Harlay et les Séguier passaient alors pour acquitter tous les accusés, déférés à la Tournelle, qui n'étaient coupables que de leur opinion religieuse. V. iîouchel, v", Mercuriale; Monteil, t. III, p. 1G3.

concours de ses membres était bien la meilleure preuve de la loyauté des intentions royales. On verra plus tard quelle activité et quelle intelligence dut déployer le président Séguier dans sa nouvelle tâche, présidant constamment, soutenant le courage de ses collègues, pourvoyant et répondant à tout avec un rare bonheur et une parfaite habileté. Ses qualités bien connues dès-lors, un esprit délié et plein d'expédients uni à un grand fonds d'équité, devaient trouver à se déployer amplement dans le champ qui s'ouvrait devant lui.

Le conseiller Jacques Yiolle, désigné comme second président de la Chambre, nous est moins connu. Aussi bien, suivant lettres patentes du 27 décembre 1581, le roi déclara ((pour aucunes considérations» le retenir près de lui. Il désigna à sa place le conseiller Delanau, qui était le plus ancien conseiller parmi les commissaires, et au lieu de Delanau, le conseiller Olivier Le Bossu. Toutefois, comme il ne fallait pas retarder l'exercice de la justice, il était mandé aux commissaires de Guyenne de se mettre à l'œuvre nonobstant que le nombre des juges ne fût rempli, le roi approuvant d'avance ce qui serait ainsi fait. — Ajoutons de suite que les conseillers Delanau et Le Bossu ne vinrent pas en Guyenne, malgré la nomination royale, de sorte que la Chambre de Justice se trouva réduite dès l'abord à un seul président et à treize conseillers, y compris le maître des requêtes Jean Séguier, qui siégea effectivement par la suite.

Dans cette commission, deux places de conseillers clercs avaient été réservées à des ecclésiastiques, et le président Séguier les avait fait donner à son jeune ami, Jacques de Thou, et au chanoine Lazare Coqueley, d'Autun, homme d'un grand sens et d'un profond savoir, qui était déjà venu eu Guyenne avec une mission du roi en octobre 1578. J. de Thou,

à qui nous devons ces renseignements précis (^), nous apprend lui-même comment, voué d'abord à l'état ecclésiastisque, il avait débuté par une charge de conseiller clerc au Parlement de Paris. Ce qu'il apportait dans la nouvelle Chambre de science, de droiture d'esprit, d'élévation de caractère et d'amour de la justice, il est à peine besoin de le faire remarquer. Les ouvrages qu'il nous a laissés attestent quel devait être l'homme qui illustra un nom déjà vénéré au Parlement de Paris.

Parmi les conseillers laïques, on remarque : Jérôme Angenoust, un des doyens du Parlement de Paris, venu déjà en Guyenne, en 1563, pour informer sur la résistance qu'opposait le Parlement de Bordeaux aux édits de pacification ; — Adrien Dudrac, d'une ancienne famille parlementaire de Paris; — Jean de Thumery, Claude du Puy, et surtout Michel Huraut de Lhospital, petit-fils du grand chancelier, digne lui-même, quoique jeune encore, de cette, illustre origine. De Thou nous apprend qu'il n'était reçu conseiller que depuis peu de temps, lorsqu'il avait été appelé à faire partie de la Chambre de Guyenne. C'était un jeune homme d'un génie élevé, ajoute-t-il, et même un écrivain distingué.

Enfin, que dire d'Antoine Loysel et de Pierre Pithou, qui devaient faire dans la commission les fonctions d'avocat général et de procureur général du roi? Leurs noms sont historiques dans les annales de l'ancienne jurisprudence. Ils étaient tous deux avocats au Parlement de Paris, lorsque le choix du prince s'arrêta sur eux : « Couple d'amis illustres » par leur mérite et par leur probité, dit de Thou, plus D illustres encore par la conformité de leur zèle pour le bien y> public. » — Ne semble-t-il pas qu'en associant ces deux hommes aux mêmes fonctions, on voulût rendre hommage

(*) Voir SOS Méni.. p. 147 cl siiiv.

à une union aussi touchante que rare en ces temps, à une fraternité (c'est frères quils s'appelaient toujours) qui ne s'était pas un instant démentie depuis le commencement de leurs études de droit, au pied même de la chaire du grand Gujas (^). — Déjà Loysel avait plusieurs fois rempli les fonctions de substitut, ou, comme on disait alors, de substitué du procureur général, soit à Paris en 1563, soit aux grands jours de Poitiers en 1579, alors que ces fonctions, qui ne fiu'ent érigées en titre d'office qu'en mai 1586, n'étaient encore données qu'à des personnes de mérite choisies par le procureur du roi (^). Il était donc bien préparé pour sa nouvelle mission, à laquelle l'avait sans doute également appelé la confiance de Catherine de Médicis et du duc d'Anjou dont il était l'avocat. Disons de suite qu'il devait y déployer une intelligence et une activité hors ligne, portant la parole dans toutes les affaires, et éclairant les plus obscurs débats par une remarquable lucidité (^).

Bien qu'accordée à la demande instante des réformés, rien ne prouve que la nouvelle Chambre, composée exclusivement de catholiques, ne fût pas animée des sentiments les plus orthodoxes ou tout au moins les plus dévoués à la foi traditionnelle. Tous ses membres étaient sans doute plus ou moins imbus, au point de vue religieux, de cet esprit parle-

(*) Voir Loysel, la Guyemie^ p. 131 ; Laurière, Vie de M. Loysel, édit. des Inst. coût, de Dupin, t. I, p. xlix et sulv.

{-I Le procureur général DuMesnil, tout en choisissant Loysel pour son substitut, en 1563, lui avait conseillé en même temps de ne pas se trop attacher à ces fonctions, « parce que le parquet trompait fort » son maître, et qu'un écu gagné comme avocat valoit mieux que dix » gagnés au parquet. »

(3) Il fit en Guyenne, de 1582 à 1584, près de 2,000 plaidoyers pour le Roi, qui lui accorda la noblesse et une gratification de 1,000 écus. Voir Laurière, loc. cit. — Le Registre des audiences contient une foule de ces plaidoyers, dont plusieurs sont probablement inédit?.

nientaire dont les doctrines gallicanes de Pierre Pithou sont un peu Tembième; mais comment douter de leur dévouement à rÉglise catholique en présence de leurs actes mêmes, tels qu'on pourra les voir et les apprécier par la suite; en présence aussi des protestations réitérées faites par l'avocat général Loysel, qui était leur organe habituel? C'est lui qui, préoccupé d'avoir parlé religion dans Tune de ses remontrances devant la Chambre, supplie, en 1584-, le chanoine du Mesnil de soumettre son discours à des docteurs de Paris, afin que (( s'il s'y trouve quelque chose à reprendre, dit-il, j'en soye adverty, pour le changer ou ôter (^). » — Une telle soumission n'est-elle pas exemplaire?

C'est avec de pareils éléments que la Chambre de Justice allait se produire dans la vieille Aquitaine, altérée d'ordre, de paix et de justice.

Dès le 5 décembre 1581, le Parlement, Grand'Chambre et Chambre tri-partie assemblées, se hâta d'enregistrer les lettres patentes et les articles secrets faits sur le dernier édit de pacification (décembre 1580) : il s'en allait temps.

Le 13, il ne fit pas difficulté de vérifier les lettres patentes du 26 novembre précédent, portant création de la Chambre de Guyenne (^). Déjà le Parlement de Paris les avait enregistrées à la date du 4 décembre.

Tout semblait donc porter à l'apaisement des esprits. Le maréchal de Matignon, homme ferme, mais conciliant, venait d'arriver à Bordeaux pour y remplacer le maréchal de Biron dont la rudesse militaire semblait avoir fait son temps, et, dès le 4 décembre, il avait fait présenter au Parlement, par le procureur général Desaigues, les lettres

l') Voir Loysel, loc. cit., p. 287.

i') Voir Reg. secrets. —Il résulte cependant des mentions mises sur les Reg. de la cliamb. de justice, au bas de la transcription de ces lettres-patentes, qu'elles ne furent enregistrées à Bordeaux que le 14.

patentes du roi, du 28 août précédent, qui lui donnaient mission de proclamer l'exécution de Tédit de pacification. La Cour, quoique un peu blessée de ce que le maréchal ne les eût pas présentées lui-même, consentit cependant à leur enregistrement, à la charge que le procureur général ferait entendre au maréchal « que c'était à luy de présenter son )) pouvoir et requette à la Cour pour le faire enregistrer, ce » pour montrer qu'il Facceptait. »

Le maréchal s'empressa de racheter son procédé un peu hautain par une démarche solennelle. Le surlendemain, 6 décembre, il se présenta dans la Grand'Chambre, avec le cérémonial ordinaire, pour offrir ses compliments à la Cour, protestant du vif désir qu'il avait d'accomplir la mission que le roi lui avait confiée, ainsi que d'honorer le Parlement de tout son pouvoir, a luy offrant tout plaisir et service en général et en particulier. »

Le premier président de Lagebaston lui souhaita la bienvenue dans des termes analogues, ce le remerciant de ce

y> qu'il était venu en la Cour , l'assurant qu'elle n'omettra

» rien à luy assister en ce qui sera de son pouvoir. »

Le même jour, les lettres patentes apportées par le maréchal furent enregistrées, et rien ne troubla plus la parfaite convenance de leurs rapports. Au contraire, des assemblées suspectes de gens armés s'étant formées du côté de Montlieu, le Parlement en avisa le maréchal (9 décembre), qui, à son tour, vint lui communiquer les mesures qu'il avait prises (Il décembre). Un arrêt ordonna de déposer les armes surle-champ. Que d'arrêts pareils étaient restés lettre morte! Il est vrai que le roi de Navarre n'était plus là pour fomenter des troubles séditieux. Il était bien en cour, et se contentait de poursuivre l'enregistrement de certaines lettres patentes du roi en forme de chartes, datées de mars 1580, portant création de deux maîtres jurés de chaque métier en chaque

ville du royaume, tant en faveur de son mariage que des entrées qu'il avait faites ou pourrait faire dans les villes du royaume. — C'était quelque chose, — bien qu'un peu moins, — (îomme certaines créations d'offices de conseillers en laveur de la princesse Catherine de Navarre, sœur d'Henri, qui avaient si fort indisposé et préoccupé la Cour de 1575 à 1579 (10 janvier). — Le Parlement de Paris avait consenti à l'enregistrement de ces nouvelles lettres. Celui de Bordeaux mit l'affaire en délibéré (^), et il n'appert de ce qu'il en advint plus tard. L'état déplorable des finances était une piètre excuse de ces déplorables édits fiscaux, pour lesquels le roi était presque obligé de demander grâce aux l^arlements, comme il le fit, vers la même époque {^), au sujet d'un certain édit des consignations, ce assurant la » Cour qu'il ne serait désormais fait aucun édit qu'il n'en

» fust mûrement délibéré » Triste aveu du gouvernement

d'alors !