ADMINISTRATION JUDICIAIRE ET POLICE GÉNÉRALE

Hiîglemcnts de procédure. — Mauvais vouloir des juridictions locales. — Injonctions réitérées. — Exécution des arrêts. — Entraves. — Discipline des officiers royaux. — Surveillance des comptables de deniers publics. — Police des marchés.

La Chambre, tout en surveillant l'exécution des règlements tant généraux que spéciaux, édictés pour la bonne administration de la justice, n'avait pas manqué d'en rappeler les prescriptions. — C'est ainsi qu'au sujet d'un certain procès, jugé le 31 août, elle terminait son arrêt en enjoignant à tous avocats et procureurs de communiquer dorénavant leurs dossiers au procureur général, sans attendre que les causes fussent appelées, à peine d'amende en leurs propres et privés noms. — On reconnaît là la préoccupation de Loysel, qui voulait être à même de donner immédiatement son avis sur toute affaire plaidée devant lui.

Le 26 septembre, la Chambre faisait lire à l'audience le règlement qu'elle avait préparé pour les requêtes civiles à plaider, les réponses aux requêtes présentées et autres sujets analogues, Le texte de ce règlement n'a pas été transcrit dans ses registres.

Loysel, de son côté, ne laissait pas passer une occasion de rappeler les suppôts de la justice à l'observation exacte des traditions et des hautes convenances. On l'a déjà vu supra, p. 51, dans son admonestation aux avocats qui avaient donné au roi de Navarre le titre de Majesté. — Dans une autre circonstance, il s'était élevé contre une locution vicieuse employée par certains greffiers. « Par » la lecture de la sentence attaquée (elle émanait préci-

» sèment du présidial de Périgueiix), qui, avait-il dit, » vient dVstre faite par Tavocat, on a vu que les prési- » diaux, ou au moins leurs greffiers, qualifient arrests » les jugemens presidiaux : c'est là cependant un terme )) qui n'appartient qu'aux décisions des cours souverai- )) nés. » Tl requit, en conséquence, que défense fût faite d'user du mot arrêta et qu'on se contentât des termes de jugements presidiaux ou en dernier ressort, selon qu'il était porté par les édits. — La Cour fit immédiatement droit à ses réquisitions (16 décembre).

La Chambre avait eu toujours à lutter quelque peu contre le mauvais vouloir des juridictions locales, et, depuis les premiers jours de son institution, elle n'avait cessé de réclamer et parfois de sévir contre les greffiers qui négligeaient de lui faire parvenir les pièces des procès dont elle était saisie. Jean de Cazau, ci-devant greffier de la sénéchaussée de Guyenne, eut notamment à se repentir de ses procédés envers la Chambre. Cité devant elle par le receveur et fermier de la baronnie de Royan, en déclaration de peines pour n'avoir fait porter au greffe de la Chambre certaines informations, comme il avait été ordonné, il restait défaillant; mais Loysel requérait par défaut contre lui qu'il fut condamné aux peines prononcées par l'arrêt précédent, lesquelles seraient adjugées, moitié au roi, moitié au demandeur; et, en outre, qu'il lui fût enjoint d'obéir, sous peines doubles. — La Cour voulut bien modérer les peines encourues à 25 écus et demi, tout en ordonnant d'obéir (12 décembre).

L'exécution des arrêts avait toujours laissé beaucoup à désirer. « Les condamnations dejneurent souvent illusoires, » avait dit et répété Loysel dans maintes circonstances. On ne le voit que trop aux nombreux procès que

le receveur des amendes était obligé de faire et dont on retrouve à chaque instant les traces. A preuve, par exemple, les criées validées et les adjudications ordonnées, à la requête de ]\P Gault, au préjudice soit des enfants de Philippe de Saint-Georges, sieur de Fraisse, exécuté à Bordeaux en 1582 (^), soit de la veuve et des enfants de Jean Gabet, condamné aussi en 1582 à une amende de 400 écus restée impayée (6 et 8 juillet). — Vainement encore les injonctions aux officiers du ressort sont-elles multipliées. C'est, par exemple, le vice-sénéchal du Limousin à qui il est enjoint d'exécuter, à peine de suspension et d'amende arbitraire, un arrêt rendu par la Chambre, le 6 août 1582, au profit d'Alain Dumeny (28 juin). Le mauvais vouloir, et tout au moins la négligence de ces officiers ne cessent d'être signalés.

La discipline des officiers royaux n'avait cependant pas été négligée par la Chambre. Dès le 18 juillet, elle condamnait par défaut, à 200 écus d'amende, Etienne Villotte, capitaine du château de Sainte-Bazeille, qui avait désobéi à ses ordres. — Le 27 juillet, Loysel lui représentait qu'on s'apprêtait à porter devant elle une fâcheuse contestation entre les lieutenants particuliers du sénéchal de Saintonge; qu'il avait essayé vainement de l'éteindre avant l'audience pour éviter le scandale. Il requérait, en conséquence, que ces officiers eussent à se retirer jusqu'à règlement au conseil : ce qui était immédiatement ordonné. — Le 81 août, elle avait à connaître de l'appel interjeté par les deux notaires royaux de Sévignac, d'une sentence du sénéchal de Gascogne qui avait admis un troisième notaire dans cette localité. Loysel lui expliquait que les appelants invoquaient la réduction à

(') V. k VarlcuicHl et la Chambre de justice..., [). lO'J.

deux du nombre des notaires de la juridiction de Sévignac; mais qu'ils ne pouvaient faire la preuve de cette réduction, sous prétexte que les actes avaient été perdus pendant les troubles : ce qui n'était pas une excuse suffisanté, d'autant que la réduction aurait été faite, non seulement pour Sévignac, mais encore pour toute la sénéchaussée d'Agenais, au greffe de laquelle devaient se trouver les procès-verbaux relatifs à cet objet.. Le lieutenant de cette sénéchaussée qui avait rendu la sentence attaquée, devait mieux savoir que personne ce qui en était à cet égard, ajoutait Loysel, qui déclarait en finissant ne pas s'opposer à l'admission de l'intimé. Sur quoi l'affaire était renvoyée au conseil, et plus tard, la sentence était confirmée.

Le i^^ octobre, à l'occasion d'un procès fait au baron Geoffroy de Beynac, pour son procureur en la juridiction de Comargue, et au substitut du procureur-général à Sarlat, par un certain prisonnier appelant du lieutenant du sénéchal, Loysel s'élevait avec force contre les agissements des officiers de Beynac et de Sarlat. Il déclarait que le prisonnier se plaignait avec raison d'un déni de justice; qu'il avait été traîné depuis plus d'un an d'un de ces lieux dans l'autre, et qu'enfin, pour le vexer, on l'avait amené devant la Chambre; que, si elle n'eût été empêchée, il feût requise de le juger, mais qu'il y avait lieu de le renvoyer devant le sénéchal, à Périgueux même : ce qui fut immédiatement ordonné.

Le 23 décembre, sur la demande d'un autre prisonnier, la Chambre déclarait que le greffier du vice-sénéchal du Bas-Limousin avait encouru les peines contre lui indictes, lesquelles, cependant, elle modérait à 6 écus, en ordonnant néanmoins qu'il obéirait sous huitaine, à peine du double.

Les comptables de deniers publics avaient aussi attiré Tattention de la Chambre. Le 10 octobre, Loysel, saisissant l'occasion d'un procès fait au procureur Ganzèles, requérait, ainsi qu'il l'avait déjà fait plusieurs fois, que tous ceux qui avaient été employés au maniement des deniers publics pendant les troubles, eussent à mettre au greffe de la Chambre un double de leurs comptes, afin d'y avoir recours pour le jugement des causes qui se présentaient fréquemment devant elle.

Enfin, la Chambre s'était occupée de la police du marché de Condom, à l'occasion d'un procès porté devant elle, le il juillet. Elle avait fait défense à tous marchands fréquentant ce marché d'y acheter du blé ou d'autres grains, en temps et heures prohibés, et de contrevenir en quoi que ce soit, pour le trafic de leurs marchandises, aux règlements de ce marché, et ce, sous peine d'amende arbitraire.

On voit par là que la Chambre de justice, nonobstant le caractère spécial de ses attributions, n'avait fait faute d'user de la prérogative que s'étaient arrogées les cours souveraines de réglementer même en matière purement administrative, et d'adresser des injonctions aux agents de cet ordre.

Elle n'avait fait d'ailleurs, pendant la session de Périgueux, aucun acte de politique proprement dite. Cependant sa mission avait été presque autant politique que judiciaire, comme on ne peut en douter quand on voit ses rapports multipliés avec le roi et Henri de Bourbon, ses remontrances et les députations envoyées à ces princes.