APERÇU HISTORIQUE ET ORGANISATION INTERIEURE

Séance préparatoire. — Première audience. — Constitulion de la Cour. — Incident pour le serment des avocats et des procureurs. - Police de la ville. — Excès de la soldatesque. — Premiers actes des Commissaires. — Mesures contre la peste, — Arrêtés relatifs a la justice. — Changements survenus dans la composition de la Cour. — Rapports avec le Parlement. — - Vacations de 1549. — Question de préséance. — État des prisons. —Conflit entre les deux chambres.

Le 11 août 154-9, à trois heures après-midi, se réunissaient pour la première fois, au logis du premier président Delaage, le président Brinon ; les conseillers de Paris, Tiercelin etBermondet; les conseillers de Toulouse, Lagarde, Lhospital, du Tornouer et Eynard ; les conseillers de Rouen, Croesmarie, Blancbaston etMatorel. Les autres commissaires n'étaient pas encore arrivés, sauf cependant les conseillers de Toulouse, Teula, Robert et Sabalier, et le conseiller de Rouen, Constantin de Burres, qui, bien que déjà rendus à Bordeaux, s'étaient fait excuser pour maladie.

Il s'agissait de prendre quelques mesures préparatoires avant d'entrer au Palais et d'ouvrir les audiences. Le greffier Pontac, admis à cette réunion, donna d'abord lecture des lettres de commission. Puis il fut incontinent arrêté que l'audience d'ouverture aurait lieu le mardi suivant, 13 août; qu'elle serait précédée d'une grand'messe du Saint-Esprit dans la chapelle du palais de TOmbrière ; que le comte de Lude, lieutenant du roi en Guyenne, serait invité à assister à cette cérémonie; enfin que, par provision et dans le silence à cet égard des lettres de commission, tous les huissiers du Parlement de Bordeaux, excepté ceux qui étaient accusés et renvovés comme tels devant le Parlement

de Toulouse (^) , seraient admis à exercer leur état auprès des Commissaires.

Mais le mardi 13, il n'était pas possible de tenir l'audience solennelle. Ce jour là même s'assemblaient les États de Guyenne en présence du comte de Lude. D'autre part, le président Brinon venait de tomber malade, et il n'était encore arrivé à Bordeaux qu'un très petit nombre de Commissaires.

Enfin, le mercredi 14, avait lieu la cérémonie d'ouverture. Ce ne devait pas être une de ces rentrées comme l'antique palais de TOmbrière en avait vues depuis l'institution du Parlement, quand la population accourait pour témoigner à ses magistrats vénérés les sentiments qui l'animaient. « La y> pauvre ville est maintenant moult triste et dans un silence )) inaccoustumé ('^). » Plus de cloches pour égayer l'airdeleurs joyeuses volées, plus même d'horloges pour rompre de loin en loin le silence de mort qui opprime tous les cœurs depuis plusieurs mois. Partout la tristesse, partout des regrets à la pensée des victimes et des exilés. Pour comble de malheur, la peste vient encore une fois de se déclarer dans Bordeaux.

Le 14 août 1549, on chercherait donc en vain autour du vieux palais les brillantes compagnies bourgeoises, aujourd'hui désarmées. On n'y voit que des gens de guerre, soudards de la pire espèce, envoyés à Bordeaux pour tenir le « païs en bride, » et qui s'y sont signalés déjà par des désordres graves renouvelés presque chaque jour.

Sous ces tristes auspices, les Commissaires se sont réunis en la chambre du conseil sous la présidence du premier président Delaage. Ils sont encore peu nombreux. Ce sont les conseillers Tiercelin, Lagarde, Lhospital, Croesmarie, Teula,

(*) Le 12 nov. suivant, les Commissaires refusaient encore, jusqu'à nouvel

ordre du Roi, de recevoir le premier huissier Boismenier à exercer son état.

(') V. Vinet, préface de la Manière de fabriquer les solaires elles cadrans.

Berrnondet, Tournoer, Eynard, Leroux, Robert, Blancbaslon, Matorel et Sabatier, soit 13 sur 24. Avec eux sont les gens du roi Delahet el Béraud, ainsi que le greffier Pontac. Lecture est donnée de la délibération du 11 août. Puis, il est arrêté qu en l'audience du plaidoyer, on lira, outre les lettres de commission, les ordonnances babituellement lues aux rentrées de la Saint-Martin et relatives aux avocats et aux procureurs; qu'on appellera ensuite ces derniers pour leur faire prêter le serment accoutumé. — L'avocat général Béraud expose alors l'état de malpropreté dans lequel se trouve la ville, depuis que les jurats ont été privés de leurs fonctions. H requiert qu'il soit enjoint au lieutenant général de la sénéchaussée de Guyenne et aux autres officiers du roi de faire nettoyer les rues et de donner des ordres sur le fait de la peste. — Les Commissaires, tout en renvoyant à délibérer plus tard là dessus, ordonnent qu'il en sera communiqué au comte de Lude.

Aussitôt après, revêtus de leurs robes d'écarlate, ils se rendent dans la chapelle du Palais, et la messe dite, ils font leur rentrée en la salle d'audience où se trouve déjà le comte de Lude. Les portes ayant été ouvertes, le greffier Pontac donne lecture des lettres de commission, dont à finstant même la publication et fenregistrement sont ordonnées en la forme habituelle. Il est aussi ordonné qu'au premier jour après la fête de Notre-Dame, les avocats et les procureurs se trouveront au'parquet de l'audience pour y prêter serment.

La cérémonie est finie, les Commissaires rentrent dans la chambre du conseil avec le comte de Lude, et là, le premier président Delaage leur remontre que la prestation de serment des avocats et des procureurs avait été différée jusqu'à ce qu'il eût été délibéré, si ceux d'entre eux qui étaient accusés d'avoir participé à la sédition de 1548, seraient reçus au serment. L'avocat général Béraud, interpellé à cet égard,

répond que les avocats et procureurs nommément accusés et dont le comte de Lude a la liste, ainsi que ceux qui pourront l'être encore, devaient s'abstenir de prêter serment et de postuler jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le roi. — Il est immédiatement délibéré, assistant le comte de Lude, que les avocats et les procureurs qui étaient jurats et conseillers de la ville en 1548 et ceux qui étaient nommément prévenus du fait de sédition ne seront reçus ni à prêter serment ni à postuler jusqu'à nouvel ordre du roi ; que l'on prendra leurs noms sur liste du comte de Lude; que les gens du roi diront ceux qui étaient spécialement accusés ; qu'enfin ces avocats et procureurs ne seront pas mis aux rôles des avocats et des procureurs, et qu'il leur sera déclaré par le greffier de ne s'ingérer à prêter serment ni à postuler. Le premier président, profitant de la présence du comte de Lude, lui remontre aussitôt le danger de peste résultant de l'amoncellement des immondices et des fumiers qui encombrent les rues, et aussi la nécessité de faire garder les portes de la ville par des personnes sûres, qui puissent empêcher l'entrée des gens venant des lieux infectés. — Le comte de Lude lui répond que, pour la police de la ville, il a remplacé les douze jurats destitués par vingt-quatre personnages, tant bourgeois que de robe longue, lesquels sont chargés de faire nettoyer la ville; qu'à cet effet, les bouviers des paroisses circon voisines ont été mandés; que ces vingtquatre personnages doivent lui faire rapport de ce qui se passe dans leurs quartiers; qu'à chacune des portes de la ville ont été mis quatre bourgeois connaissant assez les gens qui entrent, pour dénoncer aux soldats de garde ceux qui viendraient des lieux infectés. Le comte ajoute en terminant « qu'il voit bien qu'il est malaisé que les gens de guerre » logent parmy les gens de justice. A quoy il pense que le D Roy pourvoira bientost. »

Cette boutade militaire lait soupçonner tout ce quil y avait de souffrance pour les habitants dans la situation présente. Les Commissaires eux-mêmes ne devaient pas tarder à se plaindre des excès de la soldatesque. Et, en effet, il ne se passait pas de jour que les soudards de la garnison ne commissent des désordres qui prenaient bientôt un caractère sérieux. — Ainsi, le 20 août, à l'enterrement du président Brinon, qui avait succombé à la maladie dont il a été déjà question, ils tournaient en dérision les gens de justice : ce qu'ils faisaient du reste en tous lieux et à toute occasion. — Le surlendemain, deux soldats des châteaux Trompeyte et du Hâ tentaient d'enlever violemment de la geolerie de la Cour un prisonnier condamné au fouet et aux galères, et peu s'en follait qu'ils n'y réussissent. — Vers la même époque, quelques autres pénétraient de nuit dans la maison de M^ Thibaud, procureur en la Cour, et y commettaient des excès de toute sorte. D'autres encore pillaient la maison d'un autre procureur, M^ Griffon, et jetaient dans la rue un tonneau plein de sacs à procès et de pièces importantes, au grand dommage de plusieurs familles. — Quelque temps avant, l'un de ces soldats avait battu un marchand, sous prétexte qu'il surfaisait sa marchandise. — Les Commissaires eux-mêmes, en se rendant au Palais ou en en revenant, étaient journellement en butte à leurs outrages. La maison de l'un d'eux, le conseiller Lhospital, avait même été assiégée de nuit par une bande qui, désespérant d'y pénétrer, avait lancé des pierres et cassé les vitres des fenêtres.

On comprend qu'à quelques jours de là, le 24 août, profitant de la présence du comte de Lude au milieu des Chambres assemblées, Tavocat général Béraud signalât ces faits à 'l'attention du comte, tout en lui insinuant que, s'il avait la force] en mains, [respect et obéissance étaient dus à la justice. Le premier président, au nom de la Cour, joignait

aussitôt ses observations à celles de Tavocat général. — Le comte de Lude, sans nier les faits articulés, essayait aussitôt d'en diminuer la portée. Ainsi, il excusait la conduite de ses soldats à Fenterrement du président Brinon, sur ce qu'ils n'étaient accoutumés « voir faire telles choses. » Il ajoutait qu'il avait ignoré les excès dont il était question ; qu'il entendait tous les jeudis les rapports des vingt-quatre personnages par lui commis pour la police de la ville ; que, s'ils lui avaient,, à la vérité, parlé des insolences des soldats, ils n'avaient pu lui en désigner aucun; que toutefois, maintenant qu'il était averti, punition sera faite des coupables. — D'autre part, l'avocat général Delahet, faisant fonction de procureur général, saisissait cette occasion de remontrer à la Cour que l'estrapade placée par le capitaine Loubet au-devant du palais de l'Ombrière avant l'arrivée des Commissaires, ne pouvait y être maintenue sans une atteinte grave à l'autorité de la Cour; qu'en outre, il n'était pas raisonnable d'enlever leurs harnais à ceux qui conduisaient les prisonniers des juridictions subalternes en la conciergerie de la Cour. — Le comte de Lude s'empressait de répondre qu'il était aussi d'avis d'enlever lestrapade qui offusquait la Cour, ainsi que de laisser leurs armes à ceux qui conduisaient les prisonniers : ce qu'il allait faille publier à son de trompe. C'est au milieu de ces préoccupations que les Commissaires se mettent résolument à l'œuvre. Leurs premiers actes sont relatifs : d'abord, à la procession générale de saint Roch, qu'à raison du danger de peste jls ajournent indéfiniment, ne permettant que des processions particulières ; puis , aux secours à distribuer aux pauvres pestiférés et à l'enlèvement des bourriers et immondices de la ville. Toutefois, comme, depuis que la mairie était dissoute, il n'y avait plus de fonds pour ces services, ils mandent devant eux les officiers du Roi, afin qu'ils aient à y pourvoir sans délai.

A raison de la peste , ils délibèrent aussi que la messe de la chapelle du Palais commencera entre six et sept heures du matin, et qu'à sept heures, ils devront être rendus en leurs chambres respectives.

En même temps, ils organisent les services auxquels le Roi n'avait pas pourvu, tels que celui de la recette des amendes et celui des frais de justice. Après avoir hésité entre l'ancien receveur du Parlement, Jean de Fleix, le comptable de Bordeaux et Jean Dasté, que le comte de Lude avait commis pour recevoir les deniers ci-devant adjugés au Roi, ils délibèrent d'en référer au Roi, au comte de Lude et au Connétable, et en attendant de laisser les choses en l'état. Elles devaient y rester tout le temps de la surséance, ainsi qu'il résulte de plusieurs arrêts et ordonnances oii figurent tant Fleix que son commis (^).

La Cour statue aussi sur la demande du notaire du Parlelement, Jean Cantarel, qui voulait exercer son office auprès d'elle. Dans le silence des lettres de commission à cet égard, il est encore délibéré que le Roi sera averti, et qu'en attendant, Cantarel ne sera pas admis.

Une difficulté plus sérieuse était celle qui résultait de la position faite aux avocats et aux procureurs dont la prestation de serment avait été différée. Depuis la veille de Notre- Dame, à cause de cette fête et aussi de la peste, il n'y avait pas eu d'audiences. D'autre part, les rôles des affaires n'étaient pas faits, les avocats n'étaient pas prêts, les parties ellesmêmes, répandues dans tout le ressort, n'étaient pas prévenues. Il fallait bien encore dix à douze jours pour qu'on se

(*) V. Arrêts des 9 sept., 7 nov., etc., etc., et une Ordonn. du 23 déc, qui accorda à Fleix, sur sa demande, un certain délai pour le recouvrement des amendes adjugées par les Commissaires, recouvrement qu'il prétendait avoir été retardé par la faute du greffier et des sergents charges d'exécuter contre les redevables. 11 résulte de cet acte que bien des sommes ordonnancées par la Cour n'avaient pas été régulièrement payées.

mît en règle. Il est donc arrêté qu'il en sera référé au Roi, d'autant plus qu'on devait attendre qu'il eût statué sur la réception des avocats qui avaient été jurats ou conseillers de la ville. Il y avait aussi à lui écrire au sujet des sommes nécessaires à l'entretien de la ville. Le comptable de Bordeaux prétendait qu'il n'avait été ordonnancé que 4,000 livres tournois pour ce service, et que, sur cette somme, 900 livres seulement étaient affectées au fait de la peste. C'était là une ressource notoirement insuffisante pour pourvoir à la détresse du peuple. Aussi, les Commissaires supplient-ils le Roi, si le danger continue, de leur permettre « d'aller en autre ville » du ressort rendre la justice souveraine qui leur est ordon- » née. »

On voit par là à quel degré de préoccupations en étaient arrivés les Commissaires, dès le début de leur mission, en face des souffrances de la population au milieu de laquelle ils se trouvaient depuis quelques jours. Ils comprennent bientôt que, malgré les promesses et les protestations du comte de Lude, ils ont eux-mêmes à prendre en mains la police de la ville, à l'exemple de leurs prédécesseurs. Le 30 août, ils chargent de ce soin les conseillers Odouard, Eynard et Dumont, devant lesquels doivent comparaître les vingtquatre personnages commis par le comte de Lude, pour, eux entendus, être pourvu comme de raison. D'autre part, ils s'efforcent de calmer les esprits. Informés en effet que, sous prétexte que la peste règne à Bordeaux, les seigneurs justiciers et leurs officiers mettent toutes sortes d'entraves à la libre circulation des Bordelais, appelés par leurs affaires dans les environs, ils n'hésitent pas à ordonner qu'on laisse entrer et se loger dans les villes du ressort tous gens venant de Bordeaux qui prouveraient n'avoir été quarante jours avant dans une maison infectée de la peste. En cas de refus ou de délais pour les recevoir, les contrevenants devront être im-

inédiatement ajournés devant la Cour pour répondre aux conclusions du procureur général.

Ces soins urgents ne leur font pas perdre de vue ce que réclamait l'administra tion de la justice. Ainsi, ils arrêtent que désormais les requêtes présentées aux deux chambres seront répondues en langue « vulgaire française » , et non en latin, comme on Tavait fait jusque là au Parlement de Bordeaux; que les huissiers ne devront pas s'approcher de la porte de la chambre du conseil pour écouter les opinions et secrets de la Cour; que la formule des requêtes présentées aux Commissaires, ainsi que celle des provisions et arrêts émanés d'eux, devra être ainsi conçue : « Les Commissaires » ordonnés par le Roy pour la justice establie en dernier 3> ressort durant la surséance du Parlement de Bordeaux; » que les conseillers de celte Cour seront invités à remettre au greffe les sacs des procès, tant civils que criminels, qui sont portés devant les Commissaires; qu'à défaut de remise, le greffier devra en poursuivre le recouvrement, pour en faire la distribution entre les magistrats; qu'enfin ces derniers devront remettre au greffier la date de leur réception comme conseillers, afin qu'il puisse régler l'ordre prescrit par les lettres du 12 juin.

La composition de la Cour avait subi depuis cette époque plusieurs modifications. Dès le 29 juillet, un conseiller de Rouen, M^ Nicole de Laplace, avait été, pour cause de maladie, remplacé par un autre conseiller de la même Cour, M^ Nicole Cavelier, à qui il avait été mandé de se rendre au plus tôt à Bordeaux; il n'y arrivait cependant que le 7 septembre, et était aussitôt mis en la chambre criminelle. — Un conseiller de Paris, M^ Robert Tiercelin, avait été, le '14 août, frappé d'apoplexie et mis par là hors d'état de faire aucun service. Le '14 octobre, il demandait à la Cour la permission de se retirer chez lui ou ailleurs pour recouvrer

la santé, « ayant trouvé, par advis des médecins, que les y> grands brouillards, bruymes et humidité qui sont conti- » nuellement en ce pays, et surtout au temps d'y ver, sont » fort contraires à sa maladie. » Après une visite faite par deux conseillers, Pierre de Lagarde et Jean de Crœsmarie, assistés de trois médecins : Raymond Grenillas (^), Jean de Terrague (^) et Pierre Pichot, les chambres assemblées permettaient au conseiller Tiercelin de se retirer où bon lui semblerait pour recouvrer la santé, mais sous le bon plaisir du roi et à charge de l'en avertir. — Le 31 juillet. M® Antoine de Belcier avait été nommé pour siéger avec les Commissaires. Ce magistrat était pourvu depuis un an (juillet 1548) de l'ofïîce de conseiller clerc vacant au Parlement de Bordeaux par la résignation de Geoffroy de Pompadour, devenu maître des requêtes de Thôtel du roi. Sa réception, retardée d'abard par la suspension du Parlement, devait l'être encore par l'opposition des gens du roi près la Cour des Commissaires, opposition fondée sur les parentés et alliances du récipiendaire avec d'autres officiers de la Cour. Les Commissaires, sur nouvelles lettres du 1^ septembre, ordonnaient, le 6 novembre suivant, que les gens du roi pourraient dans le mois faire connaître à ce prince leurs remontrances (^), après lequel temps Belcier serait reçu. Toutefois, il ne paraît pas qu'il ait jamais siégé parmi les Commissaires. Il devint plus tard conseiller au Parlement, et prêta serment le 16 novembre 1551. — Le président

(') Raymond de Grenillas, natif d'Aragon, était alors niédociii à Uordeaiii depuis plus de quarante ans. Tl était, en outre, régent à l'Université de cette ville. On peut voir quelques renseignements sur ce médecin dans des lettrespatontesde François l^', du 8 nov. 1543. (B. 31, fol. 280.)

(2) Plutôt Jean de Taregua, fils du célèbre médecin bordelais Gabriel de Taregua. V. la Notice de M. J. Delpit sur ce médecin.

C^) A la date du 12 nov., on trouve un ordonnancement de 20 écus sol alloués pour porter au Roi ces remontrances.

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Brinoii n'avait pas pu prendre part aux travaux de la Commission. Tombé malade de suite après la séance préparatoire, il succombait le 19 août, et son enterrement donnait lieu, comme on Ta vu suprà, page i06, aux manifestations les plus grossières de la soldatesque. Les Commissaires avaient assisté comme cour à cette cérémonie, qui avait eu lieu le 20 août, à neuf heures du matin. Ce jour-là même, ils avaient arrêté, dans un sentiment de courtoisie digne de remarque, que les membres du Parlement qui viendraient à cet enterrement y seraient reçus selon leur ancienneté.

Ce procédé des Commissaires permet d'apprécier quels pouvaient être leurs rapports avec les officiers du Parlement. Ces rapports avaient été, on le comprend, quelque peu tendus tout d'abord , ainsi que l'avaient prouvé notamment les retards apportés à la remise des pièces des procès dévolus aux Conmiissaires, et le mauvais vouloir qu'avait montré à cet égard le procureur général Lescure en particulier (16 septembre). Mais, avec le temps, les relations étaient devenues meilleures, quand surtout, ainsi qu'on le verra bientôt, les Counnissaires eurent reçu dans leurs rangs plusieurs des magistrats du Parlement, appelés à compléter leur nombre resté bien inférieur à celui qui avait été d'abord fixé.

Ils ne s'en étaient pas moins constitués en deux chambres, l'une civile, l'autre criminelle, qui tinrent audience presque chaque jour depuis le 19 août.

A dix jours de là, le 29 août, les gens du roi, Delahet et Béraud, venaient devant la chambre criminelle soulever un incident qui ne manquait pas de gravité. Ils rappelaient que le roi avait renvoyé au Parlement de Toulouse tous les procès relatifs à la sédition de 1548. Cependant, disaient-ils, plusieurs personnages se sont retirés, soit devers le comte de Lude, soit devers la Cour, pour avoir reliefs d'appel, inhibitions ou autres expéditions de justice, ce qui est une contra-

vention à la volonté royale. — Les Commissaires niTêtaienl aussitôt qu avant de juger ces affaires, il serait écrit au roi pour savoir s'il lui plaisait faire déclaration qu ils eussent commission à cet égard. Par la suite, ils n'hésitèrent pas à renvoyer devant le Parlement do Toulouse et à permettre d'assigner devant cette Cour plusieurs individus accusés de crimes se rattachant aux (T esmotions et saccagemens » de 1548 {').

C'est avec cette prudence scrupuleuse que les Commissaires s'étaient avancés au milieu des difficultés de toutes sortes qui étaient comme semées sous leurs pas. En voici encore un exemple important : Un avocat de la sénéchaussée de Saintes avait remontré à la chambre civile qu'un procès par écrit porté, durant les vacations de 1548, en l'une des chambres des enquêtes du Parlement avait été, quoiqu'il n'y eût ni lettres ni permission, décidé par un jugement qui n'avait pas même été prononcé. Il demandait, en conséquence, que ce procès fût reçu pour être jugé à nouveau par les Commissaires, nonobstant ce jugement. — La difficulté était délicate, elle ne soulevait pas moins que la question de validité de l'interdiction dictatoriale de Montmorency. — La chambre civile arrêtait d'abord, le A septembre, que pour ce procès, ainsi que pour tous ceux qui avaient été ainsi jugés en vacations, d'autant plus que les jugements n'avaient pas été prononcés aux parties, il serait passé outre à un jugement définitif (^). Mais bientôt après, les cliambres assemblées, plus prudentes ou plus timorées, préférèrent surseoir à l'exécution de l'ordonnance de la chambre civile jusqu'à ce que le Roi fût averti et qu'il eût déclaré sa volonté à cet égard (^).

(1) V. infrà, chap. III, p. UO

(-) Le texte de cet arrêt se trouve à sa date dans le Hegistre des commissaires.

(^} C'est ce que relatent seuls les Registres secrets.

A quelques jours de là, Henri II mandait aux Commissaires, par une lettre missive relative à ce point et à deux autres, ce qu'il entendait qu'on fît à ce sujet. Il décidait que pour les jugements dont la prononciation avait été différée (la question était ainsi éludée), il n'y avait pas à s'y arrêter, et que ces procès devaient être distribués et jugés à nouveau. Le Roi avisait, en outre, les Commissaires qu'il remplaçait le président Brinon, décédé, et les conseillers de Paris, Bourgoing, Thomas et Gryen, tombés malades, par les conseillers de Bordeaux Carie (^), Lavie, Gautier et Benoist (^). Enfin il leur mandait de tenir audience ouverte durant les vacations, pour juger toutes causes civiles et criminelles, de quelque nature que ce fût, bien que, durant les vacations, il ne fut d'usage de tenir audience ouverte, ni de connaître des matières civiles excédant 100 livres parisis de rente ou la valeur de 1,000 livres. Ces deux derniers poinis devaient être bientôt régularisés par lettres-patentes.

Lès Commissaires, en effet, bien qu'ils eussent, dès le 7 septembre, arrêté, les chambres assemblées, qu'après la fête de Notre-Dame de septembre, ils jugeraient les procès civils et criminels et feraient toutes autres expéditions de justice, comme en plein Parlement, avaient eu quelques scrupules à cet égard, et le 24 septembre, malgré les termes exprès de la missive du Roi, ils délibéraient qu'il ne serait pas plaidé à huis ouverts, jusqu'à ce que le Roi eût, par lettres-patentes, fait connaître sa volonté quant à ce; mais que cependant les matières criminelles et autres seraient jugées à huis clos dans les deux chambres.

Enfin, le 7 octobre, le premier président réunissait tous les

(*) C'est par erreur sans doute que les Registres secrets donnent le titre de président à ce magistrat, qui n'était encore que conseiller clerc. Il ne devint président que plus tard, d'après des lettres-patentes du 7 mars 1553/54.

(*) Ce magistrat n'est autre (jue celui (\m devait devenir si célèbre sous le nom de Benoist de Lagebaston, i>remier président en J53o.

Commissaires pour leur communiquer un paquet du roi contenant des lettres-patentes. Par les unes, en date du 28 septembre, il leur était mandé de tenir audiences ouvertes pour toutes matières durant les vacations. Par d'autres, en date du 24 septembre, les conseillers de Bordeaux, Pierre de Carie, Gaillard de Lavie et Jacques Benoist (*), étaient commis à la place du président Brinon et des conseillers Bourgoing, Thomas et Gryen. Par d'autres, enfin, le roi déclarait qu'il entendait que les conseillers de Paris précédassent en tous actes les conseillers de Toulouse et de Rouen.

La lecture de ces dernières lettres souleva, comme il est facile de le penser, dans le sein des chambres assemblées, une vive discussion qui, attendu que « Theure estait tarde 3) fut continuée au lendemain. Le 8 octobre, en effet, elle était reprise avec une nouvelle ardeur par les conseillers de Paris, se prévalant de la déclaration du roi, à rencontre des conseillers de Toulouse et de Rouen qui invoquaient, de leur côté, une ordonnance de Charles YIl (^) et certains privilèges. Toutefois, les Commissaires ne voulant pas retarder l'expédition de la justice, arrêtèrent que, sans préjudicier aux titres invoqués de part et d'autre, et jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, tous les conseillers de Paris seraient placés à l'audience du côté où s'asseyaient, d'après l'usage, les gens d'église, et les conseillers de Toulouse et de Rouen, de l'autre côté, suivant l'ordre de leur réception, réservant néanmoins à ces derniers d'avertir de cet incident leurs

(*) Auxquels les Registres secrets ajoutent le nom du cons. Gautier, qui ne se trouve pas dans le texte des lettres-patentes. {Arch. dép., B, 33, f*» 95.)

(2) Pour répondre au dédain manifesté par le Parlement de Paris pour le Parlement de Toulouse, à l'époque de sa création, des lettres-patentes du 14 nov. 1454 {Ord. XIV, 332) avaient mis les deux parlements sur le même pied, et décidé que les membres de la cour de Toulouse, qui viendraient à Paris, « pourroient avoir siège et voix au Parlement et mesme y prendre » des offices, »

Parlements respectifs, afin d'en avoir telles instructions qui seraient soumises au roi, pour, sur ce, être ordonné par lui selon son bon plaisir. En attendant, et sur le champ, les conseillers de Paris allèrent s'asseoir du côté des présidents et des conseillers clercs, pendant que ceux de Toulouse et de Rouen se mirent du côté des conseillers lays. Puis aussitôt furent publiées les lettres-patentes relatives à la tenue des audiences pendant les vacations.

Jusque là, Tancien greffier au Parlement, Jean Pontac, avait continué à faire auprès des Commissaires le service qu'il faisait précédemment auprès du Parlement, bien qoe, depuis le 21 janvier 1548/49, son fils Jacques eût été reçu à sa survivance par lettres-patentes pleines d'éloges pour sa carrière et, en particulier, pour sa conduite pendant Témeute. Il y était en effet rappelé qu'il avait fait alors tous ses efforts pour maintenir l'obéissance au roi, qu'il avait subi à cette occasion de très grandes pertes; que ses maisons à la ville et aux champs avaient été détruites, ses meubles pillés et saccagés. — Le 19 octobre, Jacques de Pontac était introduit dans la chambre du conseil par un» notaire et secrétaire du roi nommé Deprouhet. Après y avoir été examiné par les Commissaires, il prêtait serment et était immédiatement reçu à la survivance et en l'absence de son père. Puis, sans désemparer, il entrait en fonctions ce jour là même en la chambre criminelle; le 22 octobre, il assistait la chambre civile; le 30, il se trouvait à la prononciation des arrêts généraux.

Les Commissaires avaient donc ainsi peu à peu organisé leurs divers services. Dans le silence des lettres de commission, ils avaient ma-intenu Robert Petit (*) comme

(1) Quelques mois plus tard, le 24 mars 1349/50, le Parlement ordonnançait la somme de 12 écus sol pour l'huisser Degans, chargé d'aller chercher à liantes ledit Robert Petit.

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receveur et payeur des gages de la Cour, ainsi qu'ils avaient conservé Jean Fleix, en qualité de receveur des exploits et amendes. — L'état de garde du palais avait été érigé en titre d'office dès le mois de juin 1549, par Henri lï, qui avait voulu couper court à l'usage abusif dans lequel était le Parlement de Bordeaux de nommer le garde de son palais, sans demander la confirmation du roi. Jacques Allégrier occupait ces fonctions au moment de l'arrivée des Commissaires. Ils l'y avaient maintenu, et on les voit, le 29 septembre, ordonnancer à son profit une somme de 10 livres parisis pour partie de son salaire à raison du service fait auprès d'eux, et aussi pour l'indemniser des (t frais, expenses et dégâts du linge par lui tf fourni. 1> Le 22 novembre, ils lui allouaient encore 10 livres parisis en déduction de ses gages. Par la même ordonnance, il était enjoint à Fleix de fournir le bois, les fagots et les cbandelles nécessaires pour le service de la Cour et de son greffe 0); faute de quoi, en cas de négligence de sa part, il était menacé d'être immédiatement constitué prisonnier. — Les Commissaires avaient trouvé la garde des prisons de la conciergerie en désarroi. L'ancien concierge du Parlement, Pierre Templier, était depuis quelque temps suspendu de ses fonctions à raison des arrêts qui étaient intervenus contre lui les 6 septembre 1546 et 26 février 1546 47, notamment pour avoir laissé sortir, sans permission de la Cour, divers prisonniers accusés de crimes graves. Le Parlement avait, à cette occasion, enjoint à Templier de ne laisser dorénavant sortir de la conciergerie aucun prisonnier sans une permission écrite signée du greffier. Un gentilhomme basque, nommé Jean Darbour, ci-devant lieutenant du capitaine du Château-Trompette, et dont la conduite pendant l'émeute de

(') Ce service des menues dépenses avait été réglé pour le Parlement de Bordeaux par lettres-patentes de Charles VIH, du i mars 1495, et par autre* lettres de François !«' , du 19 déc. 1319.

1548 avait été fortreiiiarquée, étaitdepuis quelque temps commis à la garde de la conciergerie. Toutefois, sa position n'était que provisoire (^). Un certain Jean de Serres, qui invoquait la résignation de Templier en sa faveur (^), se prétendait titulaire de cette charge, mais non sans conteste, ainsi qu'il appert d'un procès que lui fit plus tard devant les Commissaires (•^) un Pierre Langlois, qui se prévalait de lettrespatentes du roi lui conférant ce même office. Par arrêt interlocutoire du 10 octobre, il fut dit que Serres prouverait que Templier avait entièrement obéi et satisfait aux condamnations contre lui prononcées. En définitive, on trouve par la suite Jean de Serres qualifié, dans divers arrêls, de garde des prisons de la conciergerie, qualité qu il conserva pendant la durée de la sorséance, en même temps que Jean Darrault était dit geôlier et garde des prisons de Guyenne. — Quoi qu'il en soit, il ne paraît pas que les Commissaires eussent trouvé le service des prisons dans le meilleur état. A Texemple du Parlement, ils durent eux aussi faire défense au concierge de laisser sortir, soit avec garde, soit sans garde, aucun prisonnier, à moins que ce ne fût par ordonnance de la Cour signée du greffier.

Ce même jour, 30 octobre, se présentait devant eux le premier iiuissier du Parlement de Toulouse, demandant la permission d'exécuter, dans le ressort de Bordeaux, certaines lettres-patentes du roi relatives à la sédition de 1548, et rendues tant contre le Parlement comme corps, que contre divers particuliers. — Les chambres assemblées, après avoir vu ces lettres en la chambre du conseil, les firent remettre

(') Elle ne devint définitive que par suite des lettres-patentes qui, à la date du 10 octobre 15d0, lui conférèrent, en récompense de ses longs services, roffîce de concierge des prisons du Parlement de Bordeaux.

(2) Ce fut bien plus tard seulement que Templier résigna définitivement son office en faveur de Darbour. (V. Lettres-patentes du 21 nov. 1552.)

(^) V. un incident à la date du 16 septembre.

à rhuissier suns aucune observation. Les tristes souvenirs de 1548 ne devaient pas cesser encore de troubler le calme des délibérations de la justice.

Le 12 novembre, bien qu'ils n'eussent pas eu de vacances, mais pour se conformer à Tantique usage, les Commissaires faisaient leur rentrée, comme cour, en la forme parlementaire.

Trois jours après, le procureur général au Parlement de Toulouse leur demandait permission d'exécuter, dans le ressort de Guyenne, certaines provisions de prise de corps et d'ajournement personnel, datées du 16 septembre précédent. La permission ne fut accordée qu'avec des réserves qui attestent certaine défiance de la part des Commissaires. Peut-être craignaient-ils quelque entreprise du Parlement de Toulouse au delà de la mission rigoureuse que le roi lui avait donnée. Ils ne permirent, en effet, que pourvu qu'avant d'amener les délinquants bors de leur ressort, le procureur général du Parlement de Toulouse fît sommairement apparaître que les excès pour lesquels ils étaient poursuivis avaient été commis dans le ressort de cette Cour.

Les Commissaires n'avaient pas été longtemps dans Bordeaux sans se préoccuper des progrès que faisait l'hérésie au milieu de la population de cette ville. Dès le 5 septembre, ils rendaient une sévère ordonnance contre les blasphémateurs. Le 11, ils ordonnaient de rechercher les procédures faites par le Parlement contre les hérétiques, et qui avaient été égarées pendant l'émeute da 1548. Ils enjoignaient aussi de rechercher les coupables avec un redoublement d'activité. Enfin, le 29 novembre, ils prenaient une initiative très significative à cet égard : ils mandaient devant eux Jean de Lana, auditeur et vicaire général de l'archevêque de Bordeaux, et le premier président lui enjoignait de pourvoir la ville, pendant l'Avent et le Carême, de prédicateurs capables

d'instruire le peuple, après s'être bien assuré de leurs mœurs et de leur doctrine.

On le verra bientôt, les Commissaires ne devaient pas montrer moins d'ardeur que le Parlement dans la poursuite des hérétiques. Aussi, leur chambre criminelle ne tarda-t-elle pas à être quelque peu encombrée de procès dont la chambre civile elle-même ne dédaigna pas de prendre sa part : ce qui devait donner lieu, le 5 décembre, à un incident di^ne de remarque. Le procureur général Delahet venait en effet, ce jour-là, remontrer à la chambre civile qu'il était averti qu'on ,y jugeait des matières criminelles contre la teneur des lettres de commission. Il requérait, en conséquence, qu'on se conformât aux prescriptions de ces lettres. Un conseiller de la chambre criminelle, député par ses collègues, appuyait ses réquisitions. Le premier président répondit aussitôt qu'il n'avait été porté en la chambre civile qu'un seul procès qui avait été précédemment instruit, en la grand'chambre du Parlement de Bordeaux, par des conseillers de cette Cour qui se trouvaient maintenant au nombre des Commissaires de la chambre civile ; que c'était la seule cause de la retenue de cette affaire, d'autant mieux que la partie l'avait requise étant gentilhomme de grande et ancienne maison, et que les procès criminels des gens de sa qualité étaient dordinaire toujours portés en la grand'chambre.

Nous touchons aux derniers jours de la Commission ; elle devait être bientôt dissoute^ sans qu'aucun nouvel incident de quelque gravité eût traversé son existence éphémère.

Mais, avant d'aller plus loin, nous avons à pénétrer dans l'examen de ses actes les plus importants : ce que nous ferons en les étudiant au triple point de vue de l'administration judiciaire et générale, de la répression des crimes et délits, enfin de l'expédition des affaires civiles.