AFFAIRES PARTICULIÈRES DU PARLEMENT

Il est intéressant de constater les préoccupations qu'en 1764, le Parlement croyait devoir manifester au sujet de la conservation de ses Archives. A la date du 28 janvier, on lit :

«... M. le président de Gourgue ajant proposé au Bureau » de vouloir délibérer sur la nécessité indispensable de mettre » sous les yeux de la Cour, à l'assemblée des Chambres, de » prendre un expédient pour pouvoir parvenir au rétablisse- » ment des archives qui étoient dans le plus grand désordre ; > que le bien public y étoit intéressé, et le repos de plusieurs » familles. Sur ce, elle délibération, a été arrêté que M. le » premier président seroit prié d'écrire à M. de Laverdy, » contrôleur général, d'obtenir de la bonté du Roy pour la

» construction des archives ; et de plus qu'il seroit propozé » aux Chambres assemblées de nommer des commissaires » pour parvenir à mettre l'ordre et l'arrangement dans les » papiers qui y sont actuellement, sous l'inspection desquels » travailleroient des gens propres à cet objet. »

Cette sollicitude n'était que trop bien justifiée, et il y aurait lieu plutôt de s'étonner qu'alors on en fût encore à former des vœux pour la conservation d'archives si précieuses. Depuis moins d'un siècle, elles avaient subi les effets désastreux de deux incendies successifs. On connaît particulièrement les pertes causées par le dernier qui avait éclaté au palais de fOmbrière, dans la nuit du 31 janvier au 1®^ février 470-4. Pour ne citer que les plus anciens documents, les arrêts d'audience de 4462 à 4500, les anciens livres du Parlement et de la Chambre de l'Édit, les registres secrets pour le dix-septième siècle, les patentes en parchemin des seizième et dix-septième siècles, etc., etc., avaient été entièrement brûlés. Un grand nombre d'autres papiers avaient eu à souffrir d'un sauvetage précipité, au milieu de la confusion générale, notamment des registres secrets et des liasses d'arrêts du seizième siècle, etc., etc. (*). — En 4764-, comme on le voit, il n'avait été encore rien fait pour conjurer de nouveaux désastres , et ces malheureuses archives devaient passer, avant la fm du siècle, par de plus terribles épreuves, pour ne trouver enfm, que de nos jours seulement, un asile aussi assuré que peuvent le promettre les précautions humaines.

Le Bureau s'était également inquiété de la bonne tenue des Registres secrets du Parlement : éternel sujet, (le siècle en siècle, des préoccupations intimes et inces-

(') Bernadau, Ami., p. 72,

santés de cette Cour. En 1764, les choses à cet égard n'allaient guère mieux qu'avant, si l'on croit ce qui fut dit à la séance du 13 juillet :

« ... Sur ce qui a été représenté par un de Messieurs que » la forme des registres secrets et des délibérations que la » Cour prenoit, n'étoit pas exactement rédigée ; qu'aucun de » Messieurs n'en étoit chargé : ce qui faisoit qu'on perdoit » de viie tout ce qui se préparoit, et que le bon ordre seroit » qu'un ou plusieurs de Messieurs en seroit chargé, etc., etc. » Sur ce, a été arrêté qu'il en seroit référé à l'assemblée des » Chambres, pour prendre une résolution sur un objet aussi » utile et important pour la Compagnie. »

Ces bonnes intentions ne se démentirent pas par la suite. Le 19 avril 1765, il est arrêté ce qu'il seroit proposé » aux Chambres assemblées de nommer deux commis- )) saires pour dresser les registres, arrêtés et délibéra- )) tions secrètes de la Cour. » — Le 22 avril 1766, un des commissaires rappelle « qu'il avoit été délibéré à y> l'assemblée des Chambres, que lecture seroit faite, » avant de rien commencer, des registres des dernières )) assemblées, afin de s'assurer par là que le greffier n'a )) pas été négligent de les écrire, sur la remize que » MM. les commissaires chargés du soin de les rédiger, )) lui en auront fait. » — A l'instant le Bureau arrête d'en référer le lendemain « à l'assemblée des Chambres » pour reveiller le zèle de MM. les commissaires dans la » rédaction prompte des délibérations , lorsqu'elles ont )) été déterminées. » — Et presque aussitôt, le greffier est chargé de passer, de la part du Bureau, chez M. de Lamontaigne, commissaire pour la rédaction des registres, à l'efifet de lui demander ceux qui sont faits tels quels. — Le 29 du même mois, un des membres du Bureau revient à la charge et dit qu'il conviendrait de faire lec-

ture des derniers registres. — Enfin, le 17 mars 1767, on insiste de nouveau sur l'exécution de la délibération que la Cour avait prise pour la lecture des registres, avant que de pouvoir opiner.

Mais tous ces efforts, incessamment renouvelés de loin en loin pendant toute f existence du Parlement, ne devaient pas aboutir à nous transmettre la minute originale d'une partie quelconque de ses registres secrets et, comme on le sait, nous sommes réduits, sans espérance de trouver mieux, à ces copies aussi incomplètes qu'incorrectes, faites au siècle dernier par des scribes plus ou moins intelligents.

L'attention du Bureau se portait, du reste, sur toutes les affaires du Parlement. Ainsi on a déjà vu {siiprà § 1, p. 10) que, le 1^^ mars 1765, le président deVerthamon Saint-Fort proposait au Bureau de nommer, pour chacune des sénéchaussées du ressort, des commissaires de la Cour chargés de correspondre avec les lieutenants-généraux de ces juridictions ou telle autre personne qu'on croirait convenable. Cette proposition devait être suivie d'un arrêt conforme (V. infrà § VII, p. 52.)

Dans un autre ordre d'idées, le 7 septembre 1764, un des commissaires faisait remarquer € que la députation )) qui a été faite de M. Prune (fun d'eux), à Paris, pour )) les intérêts des affaires de la Compagnie et de celles de )) la province, méritoit bien que le Bureau fût informé )) des affaires qu'il traiteroit pendant son séjour. .» Cette proposition est aussitôt accueillie. Et, le 14 novembre suivant, il est donné lecture d'une lettre de ce député, (( et à fur et mesure des objets qu'elle contenoit, ont été » rédigés en articles la réponse que le Bureau a prié » M. le président de Gascq de vouloir faire à M. Prune, » dont la teneur des articles suit. » Par malheur, le reste

de la page est en blanc, et rien ne nous permet de combler cette lacune.

Le 1®^ mars 1765, le Bureau s'occupait des créanciers des jésuites (^), particulièrement 'de certains de ces créanciers, de pauvres filles résidant dans la province, à qui il était dû de modiques rentes viagères et sur la requête desquelles le Parlement s'était laissé aller à rendre des ordonnances plus bienveillantes que régulières. On arrêtait « de prier M. le premier président » d'écrire à M. le chancelier et à M. de Laverdy, que si )) le Parlement avoit rendu ces ordonnances, quoique » contraires à la disposition des lettres-pattentes sur la )) poursuite des biens desdits Jésuites, ce n'étoit que par y> commisération qu'il s'étoit déterminé à leur accorder )) (à ces pauvres gens) ces petites main-levées pour les » garantir de mourir de faim. ))

Le 29 du même mois, le Bureau arrêtait qu'il demanderait rassemblée des Chambres « pour délibérer sur les » procès-verbaux du Parlement de Bennes ». — La suite de cette affaire est inconnue. Mais on sait par ailleurs quelle était alors l'agitation qui avait éclaté en Bretagne à la suite des protestations des États de cette province contre certains édits bursaux, et des refus d'enregistrement de son Parlement. Cette Cour, mandée à Versailles par le roi, venait de comparaître, le 18 mars, devant Louis XV qui l'avait renvoyée à son service avec de dures paroles. — Tous les Parlements, plus encore par esprit de corps

(') Par son arrêt du 26 mai 1762, le Parlement de Bordeaux avait ordonné l'expulsion des jésuites et la fermeture de tous leurs établissements en Guyenne. Par un arrêt postérieur, du 23 juin, il s'était même laissé entraîner jusqu'à ordonner l'incinération parle bourreau d'un3 foule de livres publiés par ces religieux. Enfin, la liquidation des dettes de ces derniers devait encore se prolonger quelques années.

que par d'autres sentiments, étaient mis en demeure de délibérer des remontrances au roi.

Une autre question préoccupait encore, vers la même époque, ces grandes compagnies judiciaires. Il s'agissait delà juridiction de la Cour des Pairs. Le Bureau de la grande police ne devait pas rester indifférent à cet égard. Le 21 août 1764, sur les observations de l'un des commissaires, qui se demandait (( si le Parlement de Paris, » en seul essentiellement délibérant, étoit bien l'unique )) juge des Pairs » (^), il était arrêté que le conseiller de Poissac serait prié de vouloir bien se charger (( de tray> vailler un mémoire sur cet objet». — Un peu plus tard, le 17 mai 1765, la question était remise en délibération. Des tentatives de conciliation étaient proposées. Le Bureau prenait des mesures pour se procurer une copie du mémoire du Parlement de Paris au sujet de la Cour des Pairs. En même temps, il arrêtait qu'en attendant, (( tous messieurs qui ont des correspondances avec 5) des officiers des autres Parlements, leur écriront, sans )) que ce soit au nom du Bureau, pour leur donner avis y> du présent arrêté. »

L'initiative du Bureau semble sans limites. On va la voir s'exercer jusque dans le sein même du Parlement.

Le 14 janvier 1767, le président de Yerthamon dénonce au Bureau ce une attaque faite à la juridiction de la Cour y> par M. le procureur général dans l'affaire du nommé 5) AUard, procureur syndic de la ville de Cadillac, qui a

(^) D'après une ancienne tradition, les causes des princes de sang, des pairs de France et des officiers de la Couronne ne pouvaient être ailleurs traitées qu'en Parlement de Paris. Ces causes appartenaient « au seul Parlement de Paris, comme estant la Cour des » Cours, le Parlement des Pairs, le vray lict de la justice royalle, et la « première compagnie delà France, etc. » (V. La Roche Flavin, p. 7 12.)

» été destitué par ses ordres...» — Aussitôt la délibération est ouverte; mais le Bureau n étant pas en nombre, elle est continuée au lendemain. Ce jour-là, le procureur général assiste à la séance, et demande à s'expîiquer. (( Il convient de ses torts et supplie le Bureau de recevoir )) l'aveu qu'il lui en fait. » Puis il se retire, et on se remet à délibérer. Mais, les opinions s'étant partagées, on convient d'en référer à l'assemblée des Chambres, dont la décision ne nous est pas connue.

Le Bureau entend môme surveiller de près les écarts de conduite qui pourraient porter atteinte à la dignité du Parlement.

Le 4 décembre 1764, l'un de ses membres lui signale qu'il aurait ouï parler d'une irrévérence commise la veille (( par le sieur Barreyre, jurât avocat, dans la maison de » M. de Rolland, conseiller en la Cour, qui intéressoit » non seulement la compagnie, mais plus encore le )) citoyen en particulier qui dcvoit ti^ouver chez lui, le » repos et la tranquillité qui lui seroit enlevée si la Cour )) passoit sous silence une voye de fait intollérable, que » la bonté et la sagesse de M. de Rolland voudroit sans )) doute ne point faire connaître. )) — L'affaire est aussitôt déférée à l'assemblée des Chambres. La suite ne nous est pas connue.