‹ Le Parlement de Bordeaux et la Chambre de Justice de Guyenne en 1582Chapitre 82 sur 112 · MESURES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

MESURES GÉNÉRALES

L'attention du Bureau devait se porter sur des sujets intéressant l'administration générale et la législation.

Le 5 février 1765, le conseiller de Bacalan lui donnait lecture d'un mémoire qui tendait « à supprimer 15 fêtes )) dans l'année : ce qui procurera l'ouvrage de plus de

» 200 mille manœuvres dans le royaume » ('). — Il était immédiatement arrêté que ce mémoire serait examiné par deux commissaires « pour voir le parti qu on pourroit y> tirer des bonnes idées qull contient.... d

Le 8 du même mois, pareille décision était prise au sujet d'un mémoire que le conseiller Le Blanc de ^Jauvezin avait lu au Bureau, et qui avait pour but de montrer la nécessité d'ordonner « un recensement général » des peuples du ressort de la Cour... » — ; Le 26 février, sur le rapport de la commission, il était arrêté qu'il en serait référé à l'assemblée des Cbambres afin d'en obtenir un arrêt ordonnant ce recensement.

Le même jour, un des membres faisait lecture d'un projet d'arrêt analogue tendant à ce qu'il fût ordonné que chaque année, tant les substituts du Procureur général du roi es justices royales, que les Procureurs d'office es justices seigneuriales, fussent tenus d'envoyer au substitut du Procureur général du roi es bailliage, le tableau des officiers de leurs juridictions respectives, contenant le nom et le surnom du juge, de son lieutenant, des greffiers, procureurs ou postulants, notaires, sergents, bayles et geôliers ; un double de ce tableau devait être envoyé au greffier de la Cour. — Il est immédiatement arrêté qu'il sera proposé à l'assemblée des Chambres de rendre un arrêt conforme à ce projet. — De quel secours pour fhistoire de nos contrées ne serait pas aujourd'hui un pareil document, où l'on trouverait sûrement, pour une époque déterminée, le tableau des juridictions de tous ordres ressortissant du Parlement

(^) En 1732, l'archevêque de Bordeaux avait déjà pris l'initiative de supprimer plusieurs fêtes dans le diocèse. Il y eut, dès cette époque, trente et une fêtes de moins que du temps du cardinal de Sourdis. (V. Bernadau, Aim , p. 121.)

de Bordeaux? Par malheur, ce tableau n'a pas encore été retrouvé. Peut-être môme n'a-t-il jamais été dressé (^).

Le 7 décembre 1764, un des membres du Bureau lisait un mémoire sur la nécessité de s'occuper de la réformation de la justice, et demandait la nomination de commissaires « pour l'examen d'une matière si essentielle au )> bien de l'État». — Il était aussitôt arrêté qu'on ne nommerait pas de commissaires; qu'il suffisait ce que celui )) de Messieurs qui avoit des vues aussi grandes et dignes )) du vrai magistrat, voulut bien travailler avec quelqu'un » de Messieurs et qu'ils partageroient ensemble l'impor- » tance de l'ouvrage, après lequel ils auroient la bonté )) d'en référer de nouveau au Bureau 'de police. »

Le 15 mars suivant, lecture était également faite par l'un des commissaires d'un mémoire sur ce les Banque- )) routes frauduleuses, inconsidérées et malheureuses, et » les différentes peines à infliger. )) — Les projets à cet égard ne devaient pas aboutir de si tôt.

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