ADMINISTRATION ET POLICE DE BORDEAUX

Le Bureau de police ne faisait que s'inspirer des anciennes habitudes du Parlement, lorsqu'il s'occupait, même dans ses plus menus détails, de l'administration de la ville de Bordeaux.

Ses décisions à cet égard sont de deux ordres suivant

(1) Il n'existe à cet égard qu'un Élat des jurisdictions royales et seigneuriales des sénéchaussées de Guienne, inséré dans VAlmanach historique de la province de Guienne, pour Vaniiée 1760. — Il a été fait, il y a quelques années, aux Archives départementales de la Gironde, un état de ce qui reste des titres et documents judiciaires afïérents à chacune des juridictions de l'ancien ressort du Parlement.

Tobjet auquel elles s'appliquent : les personnes (§ 1) et les choses (§2).

Bourgeois. — Le titre de bourgeois de Bordeaux avait perdu de son ancienne importance (^). Fallait-il imputer à la négligence ou à Finsouciance des jurats cet état de choses qui empirait de jour en jour? A en croire les papiers du Parlement, on serait disposé à le penser. Il paraîtrait même que, depuis Tannée 1720 notamment, il y aurait eu des réceptions de bourgeois bien faciles et bienmultipliées. Le Parlement n'avait fait faute d'adresser semonces sur semonces ; mais on n'en avait tenu aucun compte, et la situation n'avait pas changé, lorsque le Bureau de la grande police s'était mis à l'œuvre.

Le 3 juillet 1764, un des commissaires proposait de s'occuper de la remise du tableau des bourgeois, (( dont les jurats ne font aucun cas, » et en conséquence de les mander pour pouvoir rendre compte à la Cour de ce qu'ils avaient fait.

Cependant, au commencement de 17G5, les jurats se décidaient à remettre un tableau des bourgeois avec les comptes de la ville, et ces documents étaient sans retard distribués entre des commissaires chargés d'en faire l'examen (22 et 20 février 1765).

Les commissaires ne trouvèrent pas sans doute ce tableau parfaitement régulier; car, le 12 mars, le Bureau arrêta que les bourgeois de la ville de Bordeaux reçus depuis Tannée 1720 seraient tenus, dans un délai à

(*) Il n'était cependant pas sans valeur, même à cette époque. L'exemption de la taille était encore, au dix-huitième siècle, un des priviU'g 'S des Ijour^cois de l:ordeaux. Un édit de juillet 1766 dérogea.

fixer par la Cour, de remettre au greffe leurs lettres de bourgeoisie. Le 5 juillet suivant, sur le compte rendu par M. le président de Gourgue de Texamen qu'il avait fait de ce même tableau, le précédent arrêté était renouvelé pour qu'il en fût référé aux Chambres assemblées.

Le 29 avril 1765, un des commissaires venait préciser les griefs de la Cour. Il rappelait que celle-ci avait désiré connaître les noms des bourgeois reçus en 1720; qu'elle avait insisté pour avoir le tableau des bourgeois ; mais que les jurats avaient fort mal satisfait aux ordres de la Cour; qu'au lieu d'un tableau régulier, ils avaient remis un répertoire désignant seulement le nom et non les qualités des récipiendaires. 11 était arrêté sur-le-champ qu'on proposerait à la Cour de rendre un arrêt ordonnant qu'il serait fait au greffe de l'Hôtel de Yille un tableau des bourgeois reçus depuis 1720 et que chacun serait tenu d'y aller faire inscrire ses nom et qualités primitives et actuelles , ainsi que d'y remettre ses lettres de bourgeoisie à l'efTet de les faire vérifier.

Le G mai suivant, l'assemblée des Chambres n'avait pas encore été saisie de l'affaire, et l'un des commissaires insistait sur la nécessité de régulariser le tableau des bourgeois, (( pour savoir au vrai quels sont ceux qui )) ont été reçus sans être revêtus des qualités exigées )) pour être admis-. ))

Enfin, et sous le coup de l'édit de juillet 1706, un des commissaires présentait au Bureau, le 5 août, un projet d'arrêt qui devait être proposé dès le lendemain à l'assemblée des Chambres. Il n'en était rien fait cependant, et le 31 mars 1767, des observations faites par divers com-

il Gst vrai, à cette ancienne franchise; mais une déclaration royale, enregistrée au Parlement le 3 septembre 1770, ne devait pas tarder à la rétablir.

missaires attestent qu'à cette époque, la Cour n'était pas encore saisie de F affaire. Cependant, en dépit de tant de mauvais vouloirs, les efforts du Bureau ne devaient pas tarder à obtenir un certain succès fort éphémère.

Imprimeurs et suppôts de P Université. — Le Bureau avait été saisi par l'un de ses membres d'une difficulté qui tout d'abord présentait quelque embarras. Le o avril 1764-, on lui signalait, en effet, qu'au mépris des arrêts de la Cour qui avait statué sur l'exemption dont jouissaient les libraires, imprimeurs et autres suppôts de l'Université, les jurais leur faisaient (( des mortifications, pour les )) assujettira monter la patrouille, malgré la disposition j) des édits et déclarations du roi, etc., etc. » Le Bureau, agissant avec prudence, suspendait aussitôt toute délibération à cet égard, jusqu'à l'arrivée du maréchal duc de Iiichelieu. Cependant l'affaire n'était pas abandonnée. Bientôt après , le président Le Berthon avait à cet égard une conférence avec le maréchal-gouverneur. Qu'aval t-il été arrêté? Rien sans doute de bien catégorique; car, le 8 juin suivant, le Bureau se préoccupait encore des nouveaux ordres que les jurats avaient fait donner aux imprimeurs d'avoir à monter la patrouille. Le président Le Berthon était prié de revenir auprès du duc de Richelieu pour lui signaler la conduite persistante des jurats et lui représenter (( que la Cour ne pourra plus » se dissimuler que ses arrêts sont sans exécution et » qu'elle s'occupera du soin de les mettre en vigueur. »

Avant que cette démarche fût accomplie , le Bureau était avisé, le 19 juin, par l'un de ses membres, que Albespi, syndic des imprimeurs-libraires, avait été invité par les jurats à faire la patrouille. Albespi est immédia-

tement mandé devant le Bureau, à qui il apprend qu'il a reçu les ordres des jurats le dimanche précédent pour le lendemain, et que depuis d'autres libraires ont été convoqués. Le Bureau prie alors le président Le Berthon d'envoyer chercher l'imprimeur Labottière ('), dernier mandé par les jurats , pour s'assurer s'il avait reçu le billet ainsi qu'Albespi. Ce préalable était utile avant de reprendre la conférence avec le maréchal. Le 22 juin, le président Le Berthon rendait compte de cette entrevue. Le maréchal lui avait paru d'autant plus étonné d'apprendre que les particuliers signalés eussent été convoqués, qu'il avait donné aux jurats des ordres exprès pour qu'ils ne fissent plus mander les imprimeurs-libraires et autres supp(jts de l'Université. Il avait annoncé qu'il allait inviter les jurats à être plus attentifs à l'exécution des arrêts de la Cour et aux ordres que lui-même leur donnait. En conséquence les imprimeurs et autres suppôts de l'Université furent rayés, pour cette fois du moins, du rôle de la patrouille.

Courtiers. — Le Bureau eut à s'occuper des courretiers^ comme on disait alors (V. 28 août 1764 et passim). Ce fut surtout à cause des fraudes, mélanges et coupages qui se commettaient dans le commerce des vins. Ainsi, le 7 avril 1767, le conseiller Mauvezin signalait au Bureau que, dans la paroisse de Saint-Sauveur en Médoc, l'étampe de la demoiselle Maurin avait été par fraude empruntée, à son insu, par le courtier Gorry, qui s'en était servi pour

(1) Il s'agit là de l'un des frères Labottière qui, en 1758, avaient créé les Petites Affiches de Bordeaux, le premier journal qui eût paru en province. En 1759, ils avaient commencé la publication de VAlmanach historique de la prorince de Guyenne, le premier ouvrage de ce genre qu'il y ait eu à Bordeaux.

ctamper le vin qu'il avait acheté à un nommé Maney. Une instruction était aussitôt ouverte, et sur-le-champ un procureur en la Cour qui avait connaissance de ce fait était invité à fournir des renseignements. L'affaire revenait à la séance du 3 juillet suivant, et il était arrêté qu'on proposerait à rassemblée des Chambres de communiquer au procureur général les déclarations recueillies sur le fait reproché à Gorry. On verra des détails plus étendus à cet égard dans le paragraphe du Commerce {infrà, p. 50).

Garçons maçons. — Les garçons maçons avaient remis au Bureau un mémoire dans lequel ils se plaignaient des vexations qu'ils éprouvaient à l'occasion de leur capitation. Le Bureau arrêtait, le 13 mars 1764, que ce mémoire serait communiqué au procureur général, qui serait en même temps prié d'exiger de toutes les communautés en corps de jurande qu'elles eussent à apporter leurs statuts et règlements. Le 20 du même mois, le procureur général venait présenter ses observations ; après quoi , il était arrêté que ce magistrat demanderait le renouvellement et l'exécution d'un certain arrêt de 4743 portant défense à tous particuliers de s'assembler, aux peines portées par les ordonnances, « et néanmoins, ajoute la délibé- » ration, attendu la justice de la demande des garçons » maçons pour faire parmi eux le rolle et la répartition )) de leur capitation et autres impositions, qu'il leur soit )) permis de s'assembler à un jour seulement indiqué )) pour ce regard. »

Domestiques. — Le 16 juillet 1765, un des commissaires signalait au Bureau une nouvelle ordonnance des jurats portant règlement au sujet des domestiques des deux

sexes. Après la lecture de cette ordonnance, le président Verthamon était prié d'en faire Fexamen et de communiquer au Bureau ses réflexions (rpour obvier aux dépra- » vations des mœurs desdits domestiques ».

Porteurs de chaise. — Les chaises à porteurs étaient depuis longtemps fort en usage à Bordeaux. Dès le commencement du siècle, une ordonnance de police du 18 novembre 1705, avait affecté les carrefours de Saint- Projet, de THôtel de Yille, de Sainte-Colombe et du Chapeau-Rouge , pour le stationnement habituel des porteurs de chaises. En 1742, le comte de Tounemine avait même fait enregistrer à l'Hôtel de Ville de Bordeaux un privilège exclusif qu'il avait obtenu pour l'établissement des chaises à porteur dans toute la France (*). Le 6 avril 1764, un des commissaires présentait au Bureau l'ordonnance que les jurats venaient de rendre pour régler le salaire de ces porteurs. Les conseillers de Filhot et de Lamontaigne étaient immédiatement chargés de Texaminer. Ce ne fut que l'année suivante, en 1765, qu'un nommé Muret obtint le privilège d'établir des carrosses de place, avec droit de percevoir 15 sous pour chaque petite course, et 20 sous pour les courses à l'heure (').

Poissonniers. — Les maîtres poissonniers de Bordeaux avaient soulevé contre eux des plaintes si vives que le Bureau de police s'avisa un jour de se procurer quelques éclaircissements sur les offices et charges de ces individus. On les accusait de distribuer le poisson suivant leurs caprices, affectant des préférences arbitraires, alors que (( toutes personnes devaient y avoir part suivant leurs

(^ V. Rernardau, Ann., p. 80 et 138.

P) V. O'Reilly, V' Part., t. III, p. 323; Rernadau, Ann., p. 193.

y> facultés)). M. le président Le Berthon était prié, le 17 avril 1764, de mander chez lui les syndics des poissonniers pour les inviter à apporter les titres primitifs de leur institution, ce qu'ils firent du reste de très bonne grâce, ainsi que le déclara le président Le Berthon, dans la séance du i^- mai, en déposant sur le bureau ces titres et papiers. Un des commissaires était aussitôt chargé de les examiner pour en faire rapport dans le plus bref délai. Le M août seulement, ce rapport était présenté, et il était arrêté qu'il serait proposé à la Grand'- Chambre de rendre un arrêt ordonnant une information sur les malversations commises journellement par les (( prétendus )) maîtres poissonniers sur les (( bougés )) venant de La Teste, desquels ils exigeaient, outre certains droits peu légitimes, une portion du poisson qu'ils portaient en ville.

En 1765, cette information fut effectivement poursuivie (^6 février). Une procédure aux fins civiles fut même instruite à la requête du procureur général contre les officiers poissonniers de Bordeaux , et le Bureau de police en ordonnait l'apport devant lui. Après en avoir fait la lecture, il arrêtait qu'il en serait fait rapport en la Grand'Ghambre (10. mai). Un peu plus tard, le conseiller de Grissac était chargé de ce travail (2 juillet), et quelques jours après, sur le rapport de ce magistrat, il était arrêté qu'on donnerait suite à la procédure faite contre les poissonniers.

Cependant les années 1766 et 1765 s'écoulèrent sans que le procureur général donnât ses conclusions dans cette affaire. Vainement le Bureau de police renouvela-t-il ses invitations à ce magistrat (29 avril et 6 mai 1766, i7 mars 1767). Il ne devait pas voir la fin de cette interminable procédure,

Dénombrement des maisons. — Le 15 mars 17G5, lo Bureau ordonnait aux jurats de rapporter incessamment le dénombrement de toutes les maisons, échoppes et magasins particuliers composant la ville et ses faubourgs, (c dans l'enceinte desquels se percevaient les droits des )) octroys et échats, autrement dit païs non taillable. »

Collège de Guyenne. — Depuis plusieurs années déjà, cet ancien établissement, jadis si florissant, était tombé dans une assez triste situation. 11 avait été comme abandonné par la faveur publique. Aussi, depuis l'expulsion des jésuites, l'instruction de la jeunesse était devenue fort difljcile à Bordeaux. Cependant, le 1^^ février 1763, le Parlement avait ordonné la réouverture du collège de la Madeleine, dont les professeurs, prêtres séculiers pour la plupart, avaient effectivement commencé leurs leçons peu de jours après, le 7 janvier. Il y avait évidemment là une œuvre à laquelle la Cour donnait toutes ses sympathies. Aussi s'explique-t-on l'émotion qui se produisit, le 10 juillet 1764, dans le sein du Bureau de la grande police. La séance avait ce jour-là une solennité plus qu'ordinaire. La plupart des présidents et des conseillers du Parlement s'y étaient rendus, ainsi que le procureur général. Le premier président faisait alors savoir qu'il avait reçu du secrétaire d'État Bcrtin, un projet de déclaration ou de lettres-patentes pour l'établissement d'un collège, au lieu et place de celui ci-devant tenu par les jésuites. La lecture de ce projet soulevait aussitôt des observations telles que le Bureau arrêtait d'en proposer le rejet à l'assemblée des Chambres, et d'y substi-

tuer nn projet nouveau. Les registres ne nous apprennent pas ce qui fut fait dans cette assemblée. Quoi qu'il en soit, par lettres-patentes du 20 juin 1765, la réouverture du collège de la Madeleine fut confirmée. Il ne devait être supprimé que bien plus tard (^).

Porte-Basse. — Cette vieille porte, ouverte dans le mur romain pendant le moyen âge, et qui ne devait être démolie qu'au commencement de notre siècle Ç), menaçait ruine depuis longtemps. Le Bureau de police s'en était préoccupé, dès le 15 avril 1766, à l'occasion d'une (( bâtisse considérable )) qui était faite en cet endroit et qui avait éveillé l'attention du procureur du roi au Bureau des finances. Gomme les jurats gardaient à cet égard une grande réserve, on les soupçonnait de céder à des considérations particulières. Le Bureau de police arrêta de proposer à la Grand'Chambre de mander les jurats pour leur enjoindre de faire faire un verbal de l'état de cette porte. Quelques jours après (le 22), le premier président était prié d'insister auprès des jurats sur le danger imminent, et on délibérait de nouveau d'en réféj'cr à la Grand'- Cbambre. La semaine suivante (le 29), le président de Yertbamon était cliargé de s'informer si lesjurats avaient pris les mesures nécessaires pour la démolition de la vieille porte. Enfin le 6 mai suivant, le président de

(•y Ce ne fut, en effet, que le 26 juin 1772 que le Parlement enregistra des lettres-patentes qui réunissaient les deux anciens étal)lissenients du collège de la Madeleine et du collège de Guyenne, sous le nom de Collège royal de Guyenne. Cette nouvelle institution fut installée dans le bâtiment de rancieiine maison- professe des jésuites. (V. VHistoire du collège de Guyenne, par M. E. Gaullieur p. 5i)(j et suiv.)

(*) Go n'est (|ue le 9 août 1802 que fut commencée la démolition du sui haussement de la Porte-Basse. (V. Bull. Pobjniathique, 1802- 1803, p. 31G.)

Yerthamon faisait son rapport, et après mûre délibération sur les différents intérêts qui étaient touchés par la question de démolition, intérêts soit du Chapitre de Saint-André (^), soit de la ville, soit de divers particuliers, tous intérêts difficiles à concilier, on renonçait à insister auprès des jurats, (( vu qu'on était informé que les tréso- » riers devaient incessamment dresser état et procès- » verbal de ladite porte. »

La vieille poterne avait encore de longs jours à subsister, malgré son dangereux état de délabrement.

Cimetière. — Le 25 juin 1765, le Bureau de police, dans lequel avait été agitée la question de l'établissement d'un cimetière pour Bordeaux, arrêtait que l'on demanderait à la Grand'Chambre de nommer deux commissaires qui seraient chargés, avec les jurats, de rechercher, hors les murs de la ville, les terrains vacants les plus convenables pour y établir des cimetières oc afin d'y )) ensevelir les morts des paroisses de la ville ».

Le Parlement de Paris venait de prendre sur le même sujet une initiative qu'il était opportun de suivre. L'arrêt de cette Cour était lu dans la séance du 2 août, et il était aussitôt rendu compte de la proposition qui était présentée par les commissaires précédemment délégués à cet effet et par les jurats. Ils offraient l'intérieur du Palais-Gallien qui pouvait, à raison de son étendue, suffire à plusieurs paroisses de la ville. La proposition était immédiatement agréée, et un projet d'arrêt de règlement devait être préparé en ce sens. Le terrain dont il s'agit devait être affecté aux paroisses les plus voisines,

(') Ce Chapitre était propriétaire de la maison qui avait été Lâlie au-ilossu.s (le la Porte. Il demandait 50,000 iv. d'indemnité, si on la détruisait (V. Ann. de Bordeaux, 2 mai 17GG, p. 19G.)

dont les besoins à cet égard seraient les plus urgents. Les droits à payer pour les enterrements devaient être fixés par Tarret, ainsi que la forme dans laquelle ils seraient faits. Les conseillers de Grissac, de Loret et de Yerthamon-d'Ambloy étaient chargés de s'entendre à cet effet avec les curés et les syndics des paroisses intéressées.

L'affaire traîna en longueur, et sa solution devait être indéfmiment ajournée, bien qu'à la séance du 2:2 avril 1766, Fun des membres du Bureau eût appelé avec insistance son attention sur un état de choses d'autant plus grave (( qu'il pourroit résulter de grands maux sur la santé des )) habitants de la ville, et causer des maladies dont les » suites pourroient devenir contagieuses. » Que serait-il advenu si ce plan eût été réalisé (^)? L'emplacement de l'ancien cirque, laissé dès lors libre des constructions qui depuis l'ont entouré et envahi en grande partie, eût présenté sans doute de plus grandes facilités pour l'accomplissement des projets qui se sont produits dans le cours de ces dernières années.

Plan d'une manufacture de pain. — Plusieurs fois pendant ce siècle, sans remonter plus haut, la famine avait désolé la ville; en 1748 notamment, le mal avait été si grand que, longtemps après, le souvenir en était encore présent à tous les esprits. — Le 16 avril 1765, il était donné au Bureau lecture d'un mémoire présenté par c( un citoyen zélé pour la province », dans lequel était

(*) Quelques années après, en 1774, les jurats permeLlaienL à un entrepreneur de fiacres de place de s'établir dans l'enceinte du Palais-Gallien, dont la jouissance gratuite lui était donnée pour vingt-neuf ans, à la charge cependant de ne rien faii-e qui pût dégrader le monument. Cet établissement no tarda pas à être transféré dans les marais de la Chartreuse. (V. lîcrnailau, Ani)., p. 2'21.)

ol

proposé rétablissement à Bordeaux d'une manufacture de pain qui devait comprendre 70 fours et un nombre proportionné d'ouvriers, avec un directeur, un receveur et 60 bureaux de distribution dans la ville et les faubourgs. L'affaire fut immédiatement mise en instruction.

Elle revenait dans la séance du 30 juillet suivant, et l'un des commissaires présentait un rapport dans lequel il exposait qu'après avoir écarté tout ce qui, dans le mémoire, était étranger au plan proposé, il avait cru devoir réduire la proposition à ce qui était essentiel pour procurer aux habitants les avantages annoncés; qu'il avait aussi rectifié certaines erreurs de calcul. 11 soumettait enfm au Bureau le mémoire primitif amendé par lui, et il en donnait immédiatement lecture.

Le Bureau arrêtait aussitôt que ce nouveau travail serait remis aux Chambres de la Cour, afm de provoquer les réflexions de tous les membres de cette compagnie.

Le 13 août suivant, le président de Yerthamond'Ambloy venait présenter les observations des Chambres des enquêtes qui, si elles agréaient le plan en principe, ne pensaient pas que les circonstances présentes fussent favorables à son établissement, à cause de la médiocrité de la récolte, en cette année 4765, tant en France qu'en Angleterre : « Fléau, disait le rapporteur, qui annonçoit )) une augmentation considérable du prix du bled, dont )) le vulgaire ne manqueroit pas d'attribuer la cause à )) l'établissement de la dite manufacture de pain. » Il ajoutait c( que, pour éviter une pareille alarme et voir au » contraire accueillir par le peuple le plan proposé avec )) toute l'acclamation qu'il mérite, il avoit été délibéré )) que le dit établissement ne pourroit être proposé aux )) Chambres assemblées que dans une année plus abon- )) dante en bled. »

Le président de Gascq fit alors observer , avant toute délibération, qu'il avait écrit à Gênes pour avoir des renseignements au sujet d'une manufacture de pain qui y existait depuis plus de deux cents ans, et qu'il les communiquerait au Bureau.

Là-dessus toute délibération fat suspendue jusqu'à ce qu'on eût reçu de Gènes les renseignements demandés, et, par la suite, il n'est plus question de cette affaire. — L'idée était évidemment prématurée. Il n'en est que plus curieux de voir le Parlement de Bordeaux acclamer presque, en 1765, un projet où se trouve en germe une idée que le temps devait mûrir et qui, singulièrement élargie, n'était pas moins que la réalisation du progrès économique qui s'accomplit sous nos yeux, la transformation de l'ancienne industrie des simples artisans en de grandes entreprises servies par de puissantes machines (^).

Règlement pour les incendies. — Les incendies ont toujours été fréquents et souvent môme terribles à Bordeaux. Ses annales l'attestent presque à chaque page. En "1718, la ville avait fait venir de Hollande 200 seaux de cuir pour le service des pompes. Depuis lors, d'autres mesures avaient encore été prises, notamment en 1731 et en 1759 , alors que la jurade avait acheté à Amsterdam et en Angleterre plusieurs pompes et quelques centaines de seaux. — En 174-9, on avait créé, sous le nom de Compagnie des incendies, une milice spéciale, composée de quarante hommes qui étaient chargés de la garde des effets sauvés de l'incendie {^). — Le

(') Plusieurs années après, le 8 septembre 1788, les jurais assistaient au premier essai des moulins économiques construits aux Ciiarlrons. Cet établissement n'eut pas de durée, à cause de l'envahissoment des vases de la Garonne. (V. Bernadnu, Ann., p. *265.)

(-) Y Bernadau, Ann., p. 153.

iO mai 1765, le Bureau se préoccupait d'apporter à l'ancien règlement de police fait pour prévenir les incendies, certaines améliorations commandées par les circonstances. Il y avait lieu notamment de le compléter pour certains cas qui n'avaient pas été prévus. — Ces excellentes intentions n'eurent pas de suite.

Passage de La Bastide. — Le 20 décembre 1763, un des commissaires présentait au Bureau un rapport au sujet de certaines lettres-patentes du 12juin 4763, intervenues par arrêt du Conseil, portant concession aux jurats de Bordeaux du droit de passage au port de La Bastide, pour les voitures, bestiaux et denrées de toutes sortes. 11 proposait des modifications qui étaient immédiatement adoptées, sauf à en référer aux Chambres assemblées (*).

Voirie de la ville. — Un arrêt de règlement, rendu en 1763, avait pourvu à cet important service; mais il n'était pas exécuté, et, au dire de l'un des commissaires, les négligences étaient telles que les citoyens étaient en danger. Le Bureau se préoccupait aussitôt (10 décembre 1763) de provoquer des gens du roi l'exécution de l'arrêt de règlement. 11 ne s'en tenait pas là. Le 20 mars suivant, l'un de ses membres lui représentait ce qu'il )} n'étoit plus possible que le public marchât dans les » rues, soit à pied, ny en équipage, à cause du grand » désordre où étoit le pavé; que la Cour avoit cependant )) rendu des arrêts dans la vue de remédier à cet incon- » vénient; mais que les Trésoriers ny les Jurats n'avoient

(*) Les lettres-patentes du 12 juin ne furent enregistrées que le 7 avril 1764. Jusqu'à cette concession, le service du passage avait été libre et mal fait. Il ne tarda pas à être atTermè. (V. Bernadau, Ànn., p. 193.)

)) jusquïi présent porté aucun soin à ce rétablissement )) pour le bien public et la sûreté des voitures. » Il était aussitôt arrêté que le procureur général demanderait le renouvellement et Fexécution de Tarrêt rendu en 1758 sur la grande et la petite voirie, ainsi que de celui plus récemment rendu, en 1763, pour l'entière exécution du premier.

Le procureur général, ainsi mis en demeure, se présentait devant le Bureau, à la séance du 15 mai suivant, et ne dissimulait pas son embarras pour l'exécution des arrêts de la Cour en cette matière. Il pensait qu'avant d'en venir à la rigueur, il était convenable d'écrire au vice-cbancelier et à M. de Laverdy, contrôleur général, que le règlement royal annoncé à la Cour tardait bien à venir, et que le Parlement paraissait disposé à user de son pouvoir à Fégard des Trésoriers de France, s'il ne recevait pas bientôt ce qu'on lui faisait espérer depuis si longtemps. Le Bureau s'arrêtait à ce parti, tout en décidant qu'il serait en outre écrit aux différentes classes des Parlements.

Hôpital des enfants trouvés. — Le 11 juin 1765, le conseiller de Mauvezin faisait un rapport sur une requête présentée au Bureau par cinquante ou soixante habitants du quartier de la place du Chaufneuf (^), des rues Sainte- Eulalie, de la Magdeleine, de Lalande et des environs, au sujet des exhalaisons infectes que produisaient dans ces quartiers les eaux de l'hôpital des enfants trouvés, lesquelles eaux s'écoulaient avec peine dans les aqueducs de ladite place du Chaufneuf. Les pétitionnaires pensaient

(*) On appelait ainsi, par contraction des mots Echaffaut neuf, lo carrefour formé par la rencontre des rues Sainte-Eulalie et Ségur avec les fossés des Tanneurs.

qu'on ne pouvait remédier à une incommodité si pernicieuse pour la santé publique qu'en établissant cet hôpital dans un quartier à l'extrémité de la ville. Ils ajoutaient que l'ancien pensionnat des jésuites leur avait paru être très convenable pour cette destination. Le Bureau délibéra que cette requête serait présentée en la Grand'Chambre, et plus n'en est question (^).

Droits fiscaux. — On verra mfrà, section IX, ce qui est relatif aux diverses impositions de toute nature, dont les abus appelèrent l'attention de Bureau de police. Pour le territoire de Bordeaux en particulier, la perception de certains droits fiscaux, d'espèce spéciale, avait soulevé des plaintes qu'il s'agit d'examiner ici.

Droits d'octroi. — Une déclaration du roi, du il février 1764, enregistrée au Parlement de Bordeaux le 1 1 mai suivant, avait eu pour but de faire cesser la perception de certains droits d'octroi que des seigneurs et même de simples particuliers prétendaient exercer dans certaines villes et notamment à Bordeaux (^). L'exécution de cette déclaration avait été retardée dans le ressort du Parlement de Bordeaux. Le Bureau de police s'en préoccupa. Le 23 avril 1765, il arrêtait que le procu-

(^) Les enfants trouvés étaient reçus, depuis 1716, dans un bâtiment dit Hospice Saint-Louis, qui était situé entre les rues du Caire, Mingin et Bouhaul. — En 1775, à la suite des réclamations ci-dessus rappelées, l'hospice des enfants trouvés fut réuni à l'établissement où, depuis 1624, on recueillait les orphelins des deux sexes, et qui, à cause du travail que faisaient ces enfants, était appelé la Manufacture (V. Bernadau, Ann., p. 96.)

(^) La famille d'Épernon avait jadis joui d'un droit de huictain sur le poisson de mer vendu à Bordeaux. Ce droit était passé plus lard à la famille de Gourgue. — La famille de Lalande avait un droit analogue sur le sel. Ces exemples pourraient être multipliés.

reur général serait, dès le lendemain, mandé par la Grand'Ghambre, afin qu'il eût à donner son réquisitoire sur cette exécution. Il pensait qu'à défaut parles prétendants-droit de remettre au greffe copie des titres constitutifs de la propriété de ces droits dans un délai préfix, la levée desdits droits devait être suspendue.

Le 2 juillet, le procureur général n'avait encore rien fait à cet égard, et, sur la demande de l'un de ses membres , le Bureau arrêtait qu'il en serait référé aux Chambres assemblées, afin de vaincre cette force d'inertie. Rien ne prouve le succès de ces démarches réitérées.

Droit de Biqueijrieu (^). — Le Bureau avait été saisi d'un mémoire présenté par quelques ce arangères )) ou marchandes d'huîtres du pays d'Aunis, au sujet d'un droit qu'exigeait d'elles le fermier du Biqueyrieu. Le 24 janvier 1764, un rapport était fait sur ce mémoire, et aussitôt le Bureau arrêtait de mander sur-le-champ le fermier de ce droit, nommé Lartigue. Un huissier, envoyé vers lui, l'amenait bientôt après, et, sans désemparer, on procédait à son interrogatoire. Après quoi, le Bureau lui ordonnait de se rendre, dans l'après-midi du même jour, chez le conseiller de Grissac, auquel il devait apporter son bail à ferme et les mandements, à l'effet de fournir les éclaircissements nécessaires.

Peu de jours après, le 30, le conseiller de Grissac faisait son rapport où, après avoir rappelé que les marchandes du pays d'Aunis étaient depuis longtemps dans l'usage de venir à Bordeaux pour y débiter leurs marchandises, il exposait les sévices et vexations qu'elles

(^) C'était un droit au profit de la ville sur le poisson, le» volailles, etc. (V. Anciens Statuts de Bordeaux, p. 155.)

avaient à supporter tant des valets de ville que du fermier du Biqueyrieu, lesquels n'avaient pas reculé devant Tenlèvement violent d'une grande quantité d'huîtres. Le Bureau mandait aussitôt à un huissier d'aller chercher sur-lechamp le commissaire du quartier nommé Merman. Celui-ci, immédiatement introduit et placé debout à côté du pupitre du greffier, s'empressait de répondre aux questions que lui adressait le président de Gascq, en rendant compte de la mauvaise conduite du fermier et des valets de ville. Il ajoutait que les uns et les autres ayant été cités en jurade, les magistrats de police avaient condamné le fermier, qui n'avait nul droit sur la vente des huîtres, à payer aux plaignantes la somme de 12 liv. pour les dédommager de la perte de leurs huîtres. En présence de ces explications, le Bureau, après avoir congédié Merman, déclara n'y avoir lieu de prononcer, attendu la justice rendue aux parties.

Droit de placage. — ■ Le 6 février 1764, un des membres du Bureau exposait qu'il lui avait été remis une quittance donnée par le receveur de la ville à un nommé Rivière, marchand d'œuvres, à raison, y était-il dit, du droit de placage des œuvres le long du port et rivière de cette ville, et en outre l'exploit donné à ce particulier pour le faire condamner au paiement dudit droit, « ce qui annonce, » ajoute le conseiller commissaire, Fabus que les jurats » font continuellement de levée de droits sans aucun )) titre, et dont peut-être partie ne sont pas portés en )) recette. » Le Bureau arrêtait aussitôt qu'il serait dressé procès-verbal de ces dires pour servir et valoir lorsqu'il serait question de l'enregistrement des lettres-patentes que les jurats sollicitaient alors à l'effet d'appliquer, au profit de la ville, les 3 sous pour livre qui se percevaient à la Douane ou Grand Bureau.

Droit deséchats{^). —Une femme Gassieux, revendeuse de vin au détail, rue Pomme-d'Or, aux Ghartrons, avait dénoncé au Bureau de police le sieur Bousquet, directeur des échats, dépendant des fermes de la ville, pour avoir, sous prétexte d'une prétendue contravention et sans aucune formalité régulière, exigé d'elle une somme de 65 liv. ^ s. pour des droits qu'elle avait, disait-elle, déjà payés, ainsi que celui du don gratuit, appert les quittances qu'elle rapportait. Elle avait été même condamnée à une amende de 150 fr. qu'elle avait dû payer. Le 31 janvier 1764, sur le rapport fait par l'un des commissaires, la délibération était d'abord suspendue sur un doute élevé par l'un des membres au sujet de la compétence du Bureau, la matière pouvant ressortir de la Gour des Aydes. Le 3 février suivant, l'afTaire était reprise, et Fun des commissaires faisait part des éclaircissements qu'il avait eus au sujet de la compétence. D'après lui, du moment qu'il s'agissait d'une fraude imputée par Bousquet à la femme Gassieux, la matière était de la compétence du Parlement. Il y avait donc lieu de donner suite à la plainte, attendu la gravité des faits dénoncés. Le Bureau, se rangeant à cet avis, faisait mander à Bousquet d'avoir à porter au palais les registres de sa recette pour le droit des échats perçu sur le vin qui se débitait en ville. Quatre jours après (le 7 février), les commissaires se livraient à l'examen des registres déposés par Bousquet et dont le greffier avait été chargé de faire le dépouillement. Le 9 février, l'un d'eux présentait un

(^) C'était un droit sur les vins au profit de la ville. Le mot Echat ou Echac venait du vieux mot Isshac fissuej. (V. Ducange, hoc uerbo.) Les l)Ourgeois ôLaicnt affranchis de cette taxe municipale ])our l'enlréc et la vente des vins de leurs propriéK^s. Les curés du dioci'^se de Bordeaux avaient joui du môme privilège jusqu'en 1759. (V.Bernadau, Ann., p. ISl.)

rapport au sujet des vérifications opérées sur ces registres, et, après délibération, le Bureau déclarait que la plainte était une pure calomnie, et qu'il était satisfait de Tordre avec lequel Bousquet tenait sa régie. Le greffier était chargé de le lui témoigner, et le conseiller de Grissac était prié de faire une réprimande très sévère à la femme Cassieux pour avoir hasardé une telle plainte.

Si le Bureau se montrait constamment prêt à réprimer les abus des agents fiscaux, il savait aussi les défendre contre les dénonciations malicieusement ou légèrement faîtes.

Enfin, le 24 février, le conseiller de Grissac remettait sur le bureau un mémoire contenant Tétat du receveur des échats et autres droits compris dans les fermes de la ville. Dépôt en était fait au greffe pour y recourir au besoin.