POLICE DU RESSORT

On a déjà vu suprày § Ht, p. 18, que le Bureau de police s'était préoccupé des moyens de faire le recensement des populations du ressort de la Cour, et de dresser le tableau des juridictions tant royales que seigneuriales de ce même ressort. Quelques semaines après, le 29 mars 1765, son attention était appelée sur la dépopulation des campagnes voisines de la ville,

(') V. O'Reilly, r Part., t. III, p 328. 4

dépopulation attribuée, par le mémoire qui lui était soumis, soit à l'action des régents ou maîtres d'école établis dans les paroisses rurales, soit à Fabus des corvées exigées pour la confection de certains grands chemins. Il était aussi question des vagabonds dans ce mémoire, dont l'examen fut ordonné à l'effet d'en (( faire un corps d'ouvrage )).

Dans un autre ordre d'idées, le 10 décembre 1763, le Bureau s'était prononcé pour l'homologation d'un traité intéressant le collège de Limoges. Les détails manquent absolument à cet égard.

Le 13 août 1765, il s'occupait de la démolition des casernes de Libourne , laquelle était faite en vertu d'un arrêt du Conseil qui autorisait les maire et jurats de cette ville à vendre les casernes, anciennes et nouvelles, pour, de leur produit, être construit une fontaine publique. Un citoyen de Libourne avait adressé au Bureau des critiques contre ce projet. Il affirmait : 1° que la dernière enchère sur les matériaux des casernes n'avait été portée qu'à 11,000 liv., tandis qu'elles en avaient coûté plus de 100,000; 2° qu'il eût été plus' avantageux de vendre ces casernes pour emplacements ; 3° que l'arrêt du Conseil n'était point produit, en forme régulière, c'est-à-dire revêtu de lettres-patentes adressantes au Parlement ; 4° enfin que les maires et jurats avaient contrevenu aux dispositions de Fédit d'août 1704, concernant l'administration des revenus et des biens des communautés et corps de ville. Le Bureau trouva les critiques assez sérieuses pour charger le président de Gascq de rendre compte de FafTaire à la Grand'Chambre et de proposer un arrêt du sursis jusqu'à ce qu'il eût été plus amplement informé sur la régularité des actes de la municipalité libournaise.

Le 11 mai 17()-4, le conseiller Favars communiquait au

Bureau un mémoire « instructif » sur les bateaux de poste et les privilèges qui y étaient attachés. Ce magistrat était sur-le-champ invité à réunir à cet égard tous les renseignements de nature à préparer une décision. La suite de cette affaire est restée inconnue.

Des bateaux d'une autre sorte étaient signalés au Bureau, dans sa séance du 5 février 1765. Le président des enquêtes de Gourgue de Touars se faisait l'écho des plaintes des propriétaires du haut de la rivière, depuis Bègles jusqu'à Langon , lesquels avaient à souffrir des excès des bateliers des différents ports de la rivière en remontant. Ceux-ci, non contents d'exiger des prix exorbitants pour le transport des vins, refusaient même de charger, si on ne leur remplissait de petites futailles dont la moindre contenait de 18 à 20 pots, suivant l'importance de leurs bateaux. Bien plus, si les barriques étaient plaquées sur les bondes, ils ne voulaient plus s'en charger, à cause de la difficulté que, grâce à cette précaution, ils éprouvaient pour « buffeter » le vin qui leur était confié. Le président de Verthamon était prié sur-lechamp de proposer à la Grand'Chambre de rendre un arrêt de règlement pour éviter ces abus. On sait s'ils ont été vivaces, puisque encore de nos jours ils n'ont pas disparu.

Le conseiller de Grissac faisait rapport, le 17 juin 1766, sur un autre abus imputé par les pêcheurs de la mer à certains marchands de Bordeaux qui accaparaient, à leur préjudice, les vieux filets dont les pêcheurs d'eau douce faisaient usage. Le dépôt au greffe du mémoire des plaignants était immédiatement ordonné pour y recourir au besoin.

Le 2 juillet 1765, il était donné lecture d'une lettre d'un habitant des environs de La Réole, lequel se plai-

goait de la démolition prochaine qui allait être faite de sa maison par ordre de Tlntendant, pour Touverture d'un nouveau chemin. Ce travail avait été suspendu par arrêt de la Cour, qui avait été convaincue de son inutilité et du dommage vexatoire qu'il occasionnerait. Le réclamant, après avoir exposé le triste sort que lui ménageait un acte exécuté au mépris d'un arrêt, sollicitait la protection du Bureau. Elle ne se fit pas attendre, et aussitôt il fut arrêté de proposer aux Chambres assemblées de charger l'un des commissaires de rédiger un mémoire qui ferait connaître au roi les abus et vexations qui se commettaient dans la confection des nouveaux chemins et dans les corvées qui en étaient la suite nécessaire.