SURVEILLANCE DES OFFICIERS DU RESSORT

Justement préoccupé des lenteurs que subissaient les procès portés devant les diverses juridictions de son ressort, le Parlement avait rendu, sur les observations d'un de ses présidents (Y. supràj p. iO), un arrêt ordonnant à tous les officiers du ressort d'avoir à tenir une correspondance avec les commissaires dont la nomination était annoncée par le même arrêt. Mais ces bonnes dispositions étaient restées sans effet, et, ainsi que le faisait remarquer, le 26 avril 1765, l'un des membres du Bureau de police, cet état de choses ne pouvait manquer de durer, si le Bureau ne se déterminait à demander à l'assemblée des Chambres la désignation des commissaires annoncés par l'arrêt de la Cour. Cette observation était suivie, à la date du 30, d'une décision portant, qu'il serait proposé aux Chambres assemblées de nommer les

membres eux-mêmes du Bureau commissaires à reffet de tenir la correspondance ordonnée par l'arrêt de la Cour. Ils devaient se partager entre eux les sénéchaussées et bailliages du ressoi't.

Cette surveillance était bien nécessaire, à ne voir que les plaintes qui étaient sans cesse portées devant le Bureau.

Le 18 juin 1765, sur la proposition de l'un des commissaires, le Bureau délibérait qu'il ferait part à l'assemblée des Chambres de son étonnement soit du peu d'exactitude observée pour l'envoi dans le ressort des édits et déclarations du roi, soit de la négligence des substituts du procureur général à ne point faire faire la lecture et publication de ceux de ces actes qui leur étaient adressés. Pour rétablir le bon ordre à cet égard, le procureur général devait être prévenu que la Cour entendait être certifiée des enregistrements d'édits et ordonnances faits en son ressort.

Bien que placée le plus près du Parlement, la sénéchaussée de Guyenne n'était pas exempte des abus qui pullulaient un peu partout. Son greffe notamment, depuis surtout que, dans un intérêt de fiscalité, on avait affermé les greffes, était devenu l'objet d'incessantes réclamations. Un mémoire envoyé au Bureau avait signalé les droits excessifs perçus par ce greffier sur les expéditions diverses qu'il délivrait journellement. Le rapport fait, le 17 février 1764, sur ce mémoire par l'un des commissaires émut le Bureau à ce point qu'il manda sur-lechamp le greffier incriminé qu'un huissier alla chercher. Le greffier, amené devant le Bureau, no répondit d'abord que d'une façon assez vague; mais lorsqu'il lui fut enjoint de rapporter le tarif dont il s'était servi, ainsi que les baux faits en sa faveur, il déclara qu'il n'avait plus la

ferme depuis environ deux ans, et il s'empressa de désigner le nouveau fermier. Celui-ci fut à son tour mandé sur-le-champ, et en la même forme. Il répondit qu'il n'avait perçu que les droits en usage depuis longtemps et d'après un tarif (|ui lui avait été remis par les sousfermiers du Domaine. Le Bureau dut se contenter de lui enjoindre de remettre ce tarif au greffe de la Cour, en même temps que son contrat de bail à ferme du greffe du sénéchal, en l'invitant à répondre, article par article, au mémoire qui l'avait dénoncé et dont copie lui était remise.

Quelque temps après , c'étaient les procureurs du sénéchal de Guyenne qui présentaient eux aussi un mémoire pour se plaindre des droits de greffe indûment perçus par le greffier en chef de ce siège. Le Bureau ordonnait aussitôt, le 9 juillet 4765, que copie de ce mémoire serait communiquée au greffier inculpé, afin qu'il y fournît sa réponse. Cette réponse se fit sans doute attendre; car, le 22 avril 1766, elle n'était pas encore parvenue au Bureau, qui faisait enjoindre au greffier de la remettre sous huit jours. Rien ne prouve qu'il ait satisfait à cette injonction.

Le 11 mars 1766, il était parvenu au Bureau une dénonciation en règle contre la conduite du sieur Tranchère, procureur syndic de la ville de Bordeaux. Une instruction aussitôt commencée avait été presque aussitôt suspendue, parce que les personnes qui avaient fourni les documents afférents à cette dénonciation, les avaient retirés, en promettant de les remettre au premier jour (15 avril). Ce jour ne devait pas venir de longtemps, puisqu'on ne trouve plus aucune trace de cette affaire.

A la même époque, le 22 avril 1766, un des commissaires dénonçait au Bureau certains manquements des

jurats de Libourne qui, dans une délibération insérée dans leurs registres et relative à l'affaire des casernes de la ville (V. siipràj p. 50), faisaient parler le premier président comme s'il eût donné des ordres : ce que ce mag'istrat les avait convaincus être contraire à la vérité. Grâce à sa grande bonté, l'affaire n'avait pas eu de suite. Mais ce même commissaire pensait qu'on ne devait pas en rester là, et qu'il y avait lieu d'en référer à l'assemblée des Chambres. Le Bureau ne paraît pas avoir pris de décision à cet égard.

Le maire de Bergerac, le sieur de Biran, était signalé, le 24 février 1764, par l'un des commissaires à raison de certains projets qu'on lui supposait. Ce maire venait d'obtenir du Conseil du roi un arrêt qui le déchargeait d'une accusation de malversation, exaction et concussion portée contre lui. Convaincu qu'il avait été dénoncé par le sieur Martin de Chanseaulme, lieutenant particulier du sénéchal de Bergerac, il voulait à son tour l'assigner au Conseil pour le faire condamner en 100,000 liv. de dommages-intérêts. Cependant le procureur général paraissait avoir été le seul instigateur do cette poursuite. Aussi le Bureau, ayant fait mander ce magistrat, prit devant lui une délibération portant qu'il serait fait un mémoire sur cette affaire, et que le premier président serait prié d'en écrire au vice-chancelier et à M. de Laverdy, contrôleur général, pour qu'ils eussent à interdire au sieur de Biran toute poursuite, le Parlement devant défendre sa juridiction contre toute surprise. Quatrejours après, ce mémoire était présenté par celui des membres qui en avait été chargé, et il était unanimement approuvé. Des copies devaient en être faites pour être remises au premier président. Une place lui avait même été réservée dans le registre du Bureau, après la séance du 28 février; mais elle est restée en blanc.

Les agissements des subdélégués de la généralité de Guyenne étaient également dénoncés au Bureau par Fun de ses membres qui ne craignait pas de dire que « les abus continuoient dans tous les états». Il signalait en particulier la conduite de ceux de ces officiers qui érigeaient en tribunal de justice leur commission de subdélégué, abus contre lequel le Parlement n'avait cessé de prendre des moyens pour les éviter. Il fut décidé qu'on en référerait à rassemblée des Chambres.

Mais c'était surtout dans les juridictions seigneuriales du ressort que pullulaient les abus de toutes sortes. Le conseiller de Grissac signalait, le 23 juillet i766, un de ces abus. Dans différentes juridictions, les juges et les procureurs d'office, par déférence pour les seigneurs, laissaient impunis des crimes et des malversations. Le Bureau décidait aussitôt qu'il y aurait lieu de pourvoir, par voie de règlement, à ce déplorable état de choses. On sait quelle fut l'impuissance de toutes ses bonnes intentions. Le mal ne devait céder que devant un remède héroïque qui ne devait pas se faire bien longtemps attendre.