COMMERCE

Le Bureau de police paraît ne s'être occupé du commerce des vins qu'au point de vue de la protection qui était due aux vins du pays bordelais (V. supi^à § V, p. 39), et des droits fiscaux dont ils étaient frappés. (S Anfrà, p. 72.) Ainsi qu'on l'a déjà vu, il a bien aussi porté quelque peu son attention sur l'étampe des barriques, et touché par là même à la question importante de la marque des produits ; mais hors de là, ses procès-verbaux ne présentent

rien à signaler au sujet de ce commerce, le premier d'entre tous pour nos contrées vinicoles (^).

Le 29 mai 1764, le procureur général venait faire part au Bureau d'une lettre écrite par l'avocat- au Conseil chargé des affaires des négociants et habitants de la Rochelle. Il y était marqué que les habitants de la Bretagne et ceux de Rouen sollicitaient au Conseil la permission de faire exporter dans toutes les provinces du royaume et ailleurs leurs liqueurs de cidre, poiré et autres; que même la Chambre de commerce de la ville de Nantes demandait aussi la liberté d'importer les liqueurs fabriquées dans les colonies ; ce qui, ajoutait le procureur général, deviendrait funeste aux habitants de la Guyenne. A raison de l'importance de la matière, il fut immédiatement décidé qu'il en serait référé, dès le lendemain, à l'assemblée des Chambres. C'est, sans doute, d'après ce qui fut décidé dans cette assemblée, qu'on voit quelques semaines après, le 3 juillet, le conseiller Prune déposer sur le bureau le projet d'un mémoire sur l'eau-de-vie de cidre et poiré, dont il donna lecture. Il fut ensuite prié d'y faire quelques additions. L'affaire, à ce qu'il paraît, traîna en longueur; car plus d'un an après, le 11 mars 1766 seulement, le président de Gascq déposait de nouveau le mémoire rectifié du conseiller Prune, et il était ordonné qu'il en serait fait plusieurs copies pour être distribuées aux membres du Bureau. On ne sait ce qu'il en advint.

Le 19 juin 1764, il était parvenu au Bureau, par

(•) Ce n'est que plus tard, par arrêts du 28 août n?^ et du 21 avril 1773, qu'il fut décidé que la barrique bordelaise deviiit contenir vingt-neuf à trente veltes, soit, en mesure actuelle, deux cent vingt litres environ, la velte équivalant à sept litres cinquantequatre centilitres.

rintermédiaire du premier président, une brochure qui avait été lue dans une séance de la Société royale d'agriculture de Soissons, et qui était intitulée : De l'exportation et de r importation des grains. Le greffe fut chargé de conserver cette brochure, et le conseiller de Lamontaigne fut prié d'écrire une lettre de politesse aux membres de la Société royale de Soissons. Le Bureau ne s'occupa pas autrement de la question.

Son attention fut incidemment appelée sur le commerce des prunes. Le 12 février 1765, un des conseillers faisait remarquer que, dans les visites faites aux Ghârtrons pour la police des vins, en exécution de l'arrêt du 18 juillet 1764, on avait constaté la présence, dans le chai du sieur de Katter, d'une certaine quantité de prunes dont la mauvaise qualité pouvait occasionner une odeur nuisible à la santé des voisins. Il demanda à donner lecture de la partie du procès-verbal qui était relative à cet objet. Sous l'impression de cette lecture, il fut décidé que ce document serait communiqué à la Grand'Ghambre pour aviser au parti qu'il fallait prendre.

Dans le paragraphe suivant relatif aux impositions générales, on trouvera sur le commerce ou plutôt sur les entraves et les vexations que le fisc lui prodiguait, de nombreux renseignements qui s'ajouteront à ceux que les registres du Bureau nous ont déjà fournis sur le commerce.