GAGES ET ÉPICE

serait injuste de ne pas reconnaître quelques avantages nés des vocations préparées au sein des mœurs patriciennes et héréditaires (i).

Toutefois ces considérations , peu comprises , n^avaient pas, chez une nation susceptible, diminué les répugnances contre un pouvoir acquis à prix d'or , et qui donnait aux titulaires le droit de disposer de la vie, de la liberté, des biens et de Thonneur de chacun. Ce sentiment public avait dés l'origine protesté contre la vénalhé des charges, et sera le premier cri de guerre que poussera le peuple contre les Parlements au jour venu de leur chute. Née de la détresse des finances, cette faculté exorbitante fut à vrai dire , dans son principe , un expédient plutAt qu'une institution fixe et réfléchie. Qu'arriva-t-il? Depuis Louis XI, qui avait établi la perpétuité des offices de judicature sauf les cas de forfaiture jugée, jusqu'à François V\ qui les rendit vénaux pour subvenir aux frais de la guerre du Milanais, le mal s'était empiré jusqu'à se convertir en un droit dont Charles IX avait reconnu Texistence, au point d'autoriser les héritiers des possesseurs à disposer des charges comme ceux - ci auraient pu le faire eux-mêmes ; trafic inoui que l'avocat général Séguier ne craignit pas d'appeler plus tard, dans un lit de justice devenu célèbre, a la loi immuable de la propriété jointe à la loi politique de l'inamovibilité. » Vainement Henri III tenta-t-il de remédier à cet abus en abolissant la vénalité; le serment fameux connu sous la rubrique de pecunia non numerata qu'il exigea des nouveaux pos-

(1) Voir dans ce sens le testament politique du cardinal de Richelieu.

62 CONDITIONS d'admission.

seftseurs d'office n'avait apporté aucun remède à une habitude invétérée qui avait trouvé son appui dans le parjure et des mœurs corrompues. Enfin» et comme dernier essai, l'édit de la Paulette, porté contre ces abus par Henri IV lui-même» n'avait pas abouti à les détruire» et les habitudes de trafic sur les charges s'étaient étendues jusqu'à celles réservées dans les Parlements aux officiers du Prince» réduit à faire entendre sa voix par des magistrats qui achetaient à prix d'or le droit d'agir et de parler pour lui (1).

Ces inconvénients étaient manifestes; mais furent-ils balancés par les conditions d'aptitude que les ordonnances avaient établies? C'est ce qui nous reste à examiner.

Après le titre de gradué suivi de la fréquentation du Palais pendant deux ans (2) , la première des garanties promises avait été celle de Tâge» qui fut bientôt méconnue par l'abus croissant des dispenses» dont le nombre dépassa tellement la règle que celle-ci finit par ne plus être observée. Ces dispenses accordées par le Roi aux magistrats qui n'avaient pas les trente années requises pour être présidents ou procureurs généraux » ou qui avaient moins de vingt-cinq ans pour être conseillers » âges portés depuis par les ordonnances à quarante ans pour les premiers et à vingt-sept pour les autres , avaient fait admettre en cette

(1) Voir, dans le Journal des Affiches de Dijon aa XVIU* siôcle, la yeate annoncée de tontee ces charges aux études des notaires, avec les privilèges et bénéfices qui y étaient attachés, le nom des possesseurs, les conditions de la ▼ente, et jasqa*aa mode, approprié à ces délivrances, de Tusage des enchères publiques. (Bibliothèque de la ville.)

(1) Editdel679,art. 16.

CONDITIONS d'admission. 63

qualité des mineurs de seize ans , auxquels la loi refusait le droit de se gouverner eux-mêmes» et qui, pour éviter cette anomalie choquante , se trouvèrent relevés de la puissance paternelle. Privilège imprudent qui les appelait ainsi à délibérer dans les causes dont ils étaient rapporteurs , en les plaçant au même rang que des vieillards pleins de sagesse.

Ces exceptions avaient été presque aussi anciennes que la règle et n'avaient pas attendu , pour se produire , le temps de la décadence du Corps. Dès le règne de Charles IX, et malgré les défenses expresses portées par Tédit de Henri II du mois d'avril i550, qui détermina à vingt-cinq ans rage des conseillers , on avait vu André Fremyot pourvu de Toflice de son père bien qu'il ne fût âgé que de seize ans (i). Le président Gagne n'avait que vingtcinq ans quand il reçut le mortier (2). Un autre magistrat du même nom avait obtenu la même faveur (3) . Bernard de Sassenay , Bénigne Legouz et Philibert Verchère entrèrent en 1704, i706 et i 71 4 dans la Compagnie par la même voie et avec dispense du temps pour opiner, laquelle leur fut accordée par des lettres à part. Vainement Louis XIY avait -il dès 1661 renouvelé sur ce point la sévérité des anciennes ordonnances , en exigeant de plus, pour les présidents à mortier, qu'ils eussent exercé pendant dix ans au moins comme officiers de Cours souveraines ; les dispenses étaient devenues tellement communes, qu'on pouvait compter les exemples des

(1) 1» jain 1568.

(2) 27 mai 1715.

(8) 28 septembre 1711.

64 CONDITIONS d'admission.

refus (i). Nous verrons vers la fin du XVIir siècle à quels abus criants ces faveurs étaient descendues.

Le droit d'examen sérieusement observé eût pu obvier à ces désordres ; nous verrons bientôt qu'il ne tarda pas à dégénérer lui-même en une vaine formule. L'information sur les mœurs, l'aptitude et la religion des candidats, qui le précédait et en formait la garantie, avait été confiée dans l'origine à la Grand'-Chambre, qui faisait examiner ceux-ci par une commission choisie dans son sein pour tous les officiers du Corps, ou par délégation aux Enquêtes pour les simples officiers des bailliages, sur l'admission desquels elle prononçait ensuite à vue des rapports.

Mais, à côté de quelques épurations louables, ces infor-

(1) Sur qaoi un aotear bourguignon écriyait dès Tannée 1850 :

TemporilNii pritds td nos défiaient ordo

Ule , Maam reeU ett Gallit ooneiliis.

Soli jnra lenet FrâoeU ineaoaque menU

Reddebftbt ; htbuit nil juTenile foram.

Publica ret «tenini meliut committitnr illit

Qai pertracUtai ret htbuere magis.

Hioc foris atque domi TÎguit ret Fraoei ; beaU h»c

Tempora , et aurttit noa niti digna notit. Contpieua ordiaibut cerlit , ret publica nnuquam

Admitit jttteafli ia loca vota teoi.

Noue tero aatiqaam mutanint tempora fonnam :

Ctmimat, heu I puerot tede tedere patmm. Cemimat imberbei auro in tubtelUa veetot,

Cumque tene haud pudor ett cooteruiite latut. Qnid tandem inde putat, qnid, San Juliane, rutomut

Acdpe veridicam et dieere erede Themio.

Jura dedere tenet , jutenet juTenilia tendent ,

Qnique tenatut erat nunc jurenatut erit.

(St-JoLiBii Di Balbuii, Origine des Bourgongnons ^ p. 180, ch. SB.)

Ce jugement 8*e8t reproduit en d*autres termes dans une lettre écrite an XVII* siècle à Mazarin par le premier président Brulard. On y lit que ce magistrat, de retour de son exil, se plaignait lui-même de cette yeiiiie«s« pourprée à laquelle il attribuait tous les maux de sa Compagnie. (Voir sa correspondance manuscrite.)

CONDITIONS d'admission. 65

mations sur les mœurs et la religion des candidats , qui tendaient , comme au temps de la Ligue , à éloigner du Parlement des membres suspects d'hérésie, avaient laissé aussi admettre dans son sein , à cause de leur zèle affecté pour la foi , des existences dissipées , sinon des hommes corrompus, commeon en vit Texemple dans d'autre Cours souveraines où le sentiment de l'honneur était moins profond. Or, le moyen de résister, pour quelques écarts de conduite, à des influences parasites telles que la crainte de déshonorer les familles par un refus, quand ces familles étaient le plus souvent celles du Parlement lui-même qui avait à se défendre de ces entraînements?

Cependant le courage de remplir un tel devoir ne lui manqua pas toujours, et l'histoire municipale de Dijon en offre un mémorable exemple dans le refus quMI fit d'admettre parmi ses membres , à cause du crime dont il était chargé, le maire Liaverne déjà nommé dans l'Introduction de cet ouvrage, et au temps du dernier déclin où fût tombée l'autorité de la Compagnie.

Mais il y avait loin de ces répugnances, fondées sur des reproches capitaux, à ces délicatesses professionnelles dont la personne du candidat, ses mœurs et son intégrité domestiques formaient la garantie , et sur lesquelles on ferma trop souvent les yeux , dans un Corps nombreux où l'intrigue eut toujours plus de chance que la règle , quand celle-ci était subordonnée à des appréciations arbitraires.

Ces dangers pouvaient aussi s'appliquer au droit d'examen dont nous allons parler, et qui aboutit moins encore que les informations prises sur la religion et les mœurs

66 EXAMEN DBS RECIPIENDAIRES.

des candidats, la plus importante alors des garanties. Outre ces empêchements , on en comptait encore d'autres personnels résultant ensemble de la famille» de Torigioe et des infirmités de corps ou d'esprit , que les règlements avaient en partie empruntés aux traditions ecclésiastiques, comme pour montrer , par ces assimilations, les rapports de la justice et du sacerdoce. Ni les furieux , quod metUe et judicio careant; ni les personnes engagées dans les ordres sacrés autres ({ue les conseillers clercs, par la défense des Canons ; ni celles des personnes viles ou abjectes, ni les hérétiques, ni les juifs, ni les enfants de prêtres, ni les bâtards, ni les marchands, ce qui ne s'entendait que du petit commerce , de même que ceux privés du gouvernement de leurs affaires , ne pouvaient être reçus et étaient repoussés par ces seuls empêcliements.

Du reste , à ces obstacles près et nonobstant la volonté souvent arrêtée du Corps d'exiger, pour arriver jusqu'à lui, des services héréditaires dans les magistratures du ressort, on ne demandait ni la richesse, malgré qu'il fût de bienséance de posséder une existence honnête, et qu'en cette province en particulier la fortune de presque tous les magistrats du Parlement fût considérable; ni la noblesse, puisque Tacquisition des charges était une des voies ouvertes pour y parvenir ; ni même une éducation patri* cienne, par les exemples déjà cités de l'admission dans son sein d'une foule de simples gradués ou de magistrats municipaux dont les noms se confondirent bientôt avec l'origine dans des prétentions pleines d'orgueil.

Le droit d'examen plus absolu ne corrigea point, comme

BXABIEN DES RÉCIPIENDAIBB8. 67

je Tai dit, des abus si invétérés. Nous allons voir, au contraire, que conQé aux mêmes hommes il ne servit qu'à les rendre plus frappants. Ces examens n'avaient point été connus des anciens Parlements, composés de princes , barons et prélats qui n'y figurèrent qu'à cause des rang, honneurs et dignités qu'ils tenaient dans la noblesse ou dans l'église , et non point encore pour leur doctrine ou leur capacité particulière. Ils n'existaient pas davantage aux Parlements ambulatoires , lesquels étaient composés d'un petit nombre de personnes choisies. Ils furent ignorés enfin à cette époque de nos annales où ces mêmes Corps étaient devenus sédentaires et constitués en cours souveraines» avec le droit de présentation aux offices vacants, qui fut parfois pratiqué dans ce Parlement (1), où des élections ainsi faites sans intrigue réfléchissaient un esprit difi*érent de celui que la vénalité y introduisit plus tard.

Mais ces temps étaient ceux de l'âge d'or, et, le trafic une fois établi sur les charges, il fallut bien consulter autre chose que des choix libres là où l'argent devenait la loi suprême des transmissions; et c'est ainsi que, par une innovation capitale, le droit d'examen était sorti d'un mal dont il était devenu le seul remède.

Toutefois, une institution aussi salutaire manqua bientôt de ce qui pouvait la conserver intacte , le préservatif des examinateurs et du Corps entier contre d'inévitables

(1) Voir le Registre-Table des délibérations de cette Compagnie, année 1510, dans lequel on lit ces mots : « Nomination faite par la Cour des deux gradués pour remplacer un conseiller laïque décédé, par celui des deux qu*il plaira au Roi de pourvoir, selon qu*il est d'usage. » (Bibliothèque de la Cour impériale.)