GAGES ET ÉP1CE

peut donner Fidée de la rétribution des magisti*ats au XVI* siècle. Auparavant, et dés la création du Corps, on les trouve répartis par unité entre les différentes charges, en indiquant pour cette seule fois leur valeur respective (1) ; sans qu'on puisse dire ce qu'ils devinrent depuis, ni à quelle époque de l'histoire de cette Compagnie ils furent supprimés.

Les épices, plus nouvelles, furent cumulées longtemps avec les gages , bien que remplissant la même destination sous une forme différente. Elles n'avaient été, dans leur acception primitive, qu'un présent d'usage que les partis osaient faire aux juges, et qu'on avait longtemps toléré en France par l'insuffisance des salaires jointe au relâchement de la discipline. L'abus était criant; mais les ordonnances, à la place d'une réforme salutaire, composèrent avec le mal au lieu de l'anéantir, et la maxime d'autrefois que le juge aime mietix Var que les dragées, devint, sous prétexte que la justice devait être payée par les plaideurs, la règle suivie comme rémunération principale du travail des rapporteurs, la classe la plus fatiguée de service comme la plus capable du Palais.

(1) Sous le règne de Charles VIU, savoir : au premier président , U50 livres toornois par an ; an second président, 750; à chaque conseiller clerc, 15 sols parisis par jonr ; à chaque conseiller laïque, SO; et au greffier, 300 livres toomois par an. Inutile d^ajouter que ces gages suivirent en accroissement la progression du numéraire. On voit au XVI* siècle les premiers présidents Foumier, Patarin et Baillet se plaindre de Tinsuffisance de ces gages et les faire porter pour leur charge à 1,500 livres (*) , d*où ils s*élevèrent successivement jusqn^à 94,000, qui était en dernier lieu la rémunération de cette dignité et quand depuis longtemps les gages avaient été supprimés dans la Compagnie. Le doyen des conseillers avait aussi conservé un traitement qui fut encore vers la fin de 6,000 livres.

;*} Voir tut ArekÎTct U déclaratioB du Roi , du tS mart 1571 , qui rtppellt cm ftitt:

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Nul d'ailleurs, et autre que les greffiers ou leurs clercs , à cause de la dignité du magistrat, n'était admis à en toucher te montant qu'après qu'il avait été réglé par une mention apposée au bas de l'arrêt, de la main même de celui auquel la taxe était due. C'est ainsi que ces épices, proportionnées à l'importance des affaires, demeurèrent» sauf au temps du Parlement Maupeou où elles furent remplacées par un traitement fixe , la règle observée jusqu'à la fin, ayant survécu aux gages qui les avaient précédées. Entre plusieurs éditsqui leur servirent de règle, celui qui prévalut le plus communément fut que la moitié des épices serait acquise au rapporteur, et le surplus partageable entre les autres membres (i).

Tant de faveurs à la fois étaient faites pour exciter les ambitions, qui à défaut d'aptitude devaient trouver un frein dans la sévérité des admissions. Mais nous allons voir qu'il n'en arriva pas de la sorte , et que la liberté de trafiquer de toutes les charges devint bientôt pour leurs possesseurs la règle absolue dans cette province; mode vicieux resté sans tempérament, qui avait lui-même succédé à d'autres (2) et à côté duquel , malgré ces abus , il

(1) On trouve néanmoins au Registre du 9 août 1679 un règlement sur cette matière par lequel on devait faire une masse des épices et les partager entre tous les conseillers dans des proportions différentes suivant rancienneté, en distinguant ceux-ci par tiers : Messieurs les anciens. Messieurs du milieu, Metsieurs les nouveaux.

Déjà longtemps avant la chute du Corps, les gages avaient cessé d^étre attribués aux membres du Parlement. Le seul usage fort ancien, constaté par une délibération dn 10 février 1510, de distribuer à chacun d*eux quatre livres de bougie par an, s'était maintenu jusqu'à la fin par respect pour la tradition. (Voir au registre de ladite année. )

(%) Dans Torigine, les choix furent faits directement par le Prince, puis, peu après, sur une liste triple de candidats présentés par le Parlement luimême, jusqu'à ce que la vénalité des charges eût remplacé ces coutumes.