EXAMEN DES RÉCIPIENDAIRES

faiblesses. Mais» avant de dire ce qu'elle était devenue dans cette province en particulier, voyons ce qu'elle devait être dans la rigueur des prescriptions établies pour tous les Parlements.

Après redit de mars 1498 » bien antérieur à la vénalité des offices, et qui voulait que le sujet nommé par le Roi proprio motu fût examiné néanmoins et le Roi averti en cas de refus , Tordonnance de Moulins du mois d'août 4546 avait posé comme règle, que nul ne fût reçu piésident ou conseiller dans un Parlement sans préalable information de ses vie et mœurs, et sans qu'il eût été procédé à son examen toutes les Chambres assemblées, à la fortuite ouverture des livres sur chacun des volumes du droit , puis ensuite sur la pratique. Elle voulait de plus que, les opinions recueillies, aucun ne pût être admis qu'il ne réunit les quatre parts des voix dont les cinq étaient le tout (ce qui signiQait les quatre cinquièmes des suffrages exprimés) ; examen qui s'accomplissait en présence des avocats et procureurs généraux du Roi , gardiens préposés de la règle.

Mais cette loi nécessaire n'avait pas prévalu longtemps dans Tusage, et l'on peut juger des abus qui l'anéantirent dès l'origine, par le soin que prit, d'après Brantôme, le chancelier de Lhospilal de s'assurer, en les interrogeant lui-même , de la capacité des nouveaux pourvus de titres. Détruite bientôt par la faveur, on la trouve restant méconnue ou travestie dans tous les Parlements du royaume. Le savant auteur de l'Histoire du Parlement de Normandie cite le fait d'un ignorant reçu dans ces temps reculés malgré l'opposition des gens du Roi, qui avaient oflTert

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de prouver qu'il n'avait droit ni littérature, ne savait pas même lire une Bible en latin , sans compter qu'il avait joué scènes mimiques sur les échafauds, ce qui était noté dans l'opinion de plusieurs. Laroche Flavin lui - mêine , conseiller au Parlement de Toulouse et président aux Requêtes du Palais, qui vivait dans le même temps, atteste, ainsi que tous les auteurs qui ont écrit depuis, ces désordres (1), et nous allons voir que, malgré les grands noms qui illustrèrent le Parlement de Bourgogne, cette Compagnie n'en fut pas préservée.

D(*pnis, au lieu de fortifier la règle, Charles IX, par son édit de 1566, réduisit aux deux tiers au lieu des quatre cinquièmes le nombre de voix nécessaires aux admissions, à condition qu'il ne serait accordé désormais aucun délai aux récipiendaires pour répondre, faculté qui leur avait appartenu d'abord. Enfin Henri III avait ajouté à ces facilités par un édit de 1579, qui se contenta de prescrire qu'il serait donné une loi au nouveau pourvu afin de pouvoir, au bout de trois jours, y répondre, ainsi que sur trois autres lois, à la fortuite ouverture des autres livres du droit; dernier acte de l'autorité souveraine > qui restreignait à ces conditions la forme des examens observée dans tous les Parlements, où elle subsista jusqu'à la chute de ces Compagnies.

Ajoutons qu'à côté de ces prescriptions dégénérées il

(1) Qa*arriTa-t-il de cet ouvrage écrit par on de ses membres qui y avait consacré, comme il le dit lui même dans sa dédicace, trente-six ans de sa vie? An lieu de réformer les abus, celte Compagnie déclara le livre faux et calomniateur, et ordonna qu*il serait lacéré par le greffier de la Cour (arrêt du 10 juin 1617); ce qui fut exécuié malgré les protestations de Tanteur, qui dut à AA seule dignité de n*être |tas plus sévèrement pnni.

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était demeuré comme règle de rigueur qu'aucune affaire du Palais ne pouvait être traitée le jour de l'examen , lequel devait durer assez de temps pour que chacun des examinateurs pût questionner à sa guise et se déclarer satisfait de la suffisance du répondant. Ce terme fut fixé, dans Torigine, à trois heures, que les récipiendaires consommaient en d'interminables harangues apprises de mémoire et qui restreignaient singulièrement le fonds de Texamen. Plus tard enfin l'arbitraire diminua encore sa durée, ainsi qu'il l'avait fait, en commençant, sur le nombre des matières elles-mêmes.

Mais, une fois le récipiendaire admis, il n'avait plus d'épreuve nouvelle à subir et devenait capable de tous les offices de magistrature, quels qu'ils fussent, sauf une information nouvelle sur sa religion et ses mœurs quand il venait à changer de ressort, chose insolite à cette époque. Cette obligation était d'ailleurs, aux premiers présidents près, commune a tous, et les gens du Roi n'en devinrent pas exempts, par la raison qu'acquérant, ainsi que les autres membres de la Cour, leurs charges à prix d'argent, ils devaient présenter les mêmes garanties.

Telle fut la règle suivie dans toute la France à cette époque ; mais il sera curieux de faire connaître ce qu'elle étaitdevenue en Bourgogne par reflet des abus particuliers qui en avaient usurpé la place dans ce Parlement. D'abord, au lieu d'un examen sérieux fondé sur la saine interprétation des lois que le magistrat aurait à appliquer, on commença par épiloguer sur les mots et leurs étymologies diflerentes, mettant la scolastique au-dessus de la raison et l'ergoterie à la place d'une argumentation sensée née de la

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saine intelligence des lois romaines qui faisaient le fondement de ces épreuves. La première des lois exigées était tirée du Digestum vettis; la seconde de VInfortiat; la troisième du Digestum novum; et la quatrième enfin du Code et des Décrétales. Cette prédilection du temps pour les lois romaines au détriment du droit municipal , et quand les ordonnances n'indiquaient pas de rigueur les matières qui devaient être ainsi traitées, n^avait pas échappé aux réclamations des jurisconsultes non plus qu'a la censure publique dans les mercuriales. Ces conseils ne furent point entendus , et on préféra à des épreuves sérieuses sur des matières usuelles ce labyrinthe des textes, qui par Fignorance commune laissait plus de prise a la méprise et à la faveur.

Jusqu'ici la lettre des édits avait été respectée ; mais qu'arriva-t-il? Au lieu du tirage des matières au sort, qui était la garantie des examens, on commença par autoriser les répondants à choisir eux-mêmes leurs lois dans une page ouverte au hasard , en y comprenant les deux feuilles les plus rapprochées ; premier exemple, qui dégénéra bientôt dans un autre plus étrange dont nous parlerons à la fin de ce chapitre , et qui sera la dernière limite de ce qu'osa faire dans ces entreprises l'esprit de condescendance.

Déjà , avant de violer publiquement la règle , on avait débuté par l'exécuter sans courage , suivant des procédés aussi ingénieux que multipliés qui devaient concilier l'amour-propre avec l'intérêt des familles. Ces tempéraments aboutirent , comme on va le voir, à compromettre davantage la dignité du Corps qui s'y était prêté , en

72 EXAMEN DES RECIPIENDAIRES.

l*ainenant ensuite à des faveurs plus directes et qu'il D*entrevit pas d'abord. C'est ainsi qu'au plus ignorant comme au moins capable , au lieu du refus qu'il avait mérité, on accordait un délai pour travailler encore» laissant à ceux qui savaient quelque chose la faculté de rap* porter les affaires sans prendre part au jugement; ou que, par une faveur nouvelle qui n'admit bientôt plus de refus, on en reçut plusieurs à condition de n'opiner ni même de faire de rapport durant un an. Indulgence inouïe» de laquelle ceux-ci se rendirent rarement dignes, et dont, par un retour naturel , ils usèrent plus tard à leur tour envers d'autres candidats aussi ignorants.

Ainsi disparaissaient peu à peu par l'oubli , sinon par le mépris des règles, les seules garanties de la justice souveraine dans la réception des hommes dont la fortune était le premier titre, mais dont la dépossession par un refus était chose difficile alors, si elle n'était pas devenue impossible.

Toutefois, ces abus n'avaient pas été si fréquents qu'ils n'eussent cédé devant des résistances courageuses qui avaient ramené la règle a des observations passagères.

En partant du XVr siècle, on voit E refusé pour

cause d'ignorance ou d'incapacité ; presque dans le même temps. Mille ajourné pour la même cause ; Moisson et Saive reçus, mais à charge de travailler davantage; Perrière renvoyé à fréquenter le barreau pendant un an; Jean de Saulx , chevalier d'honneur , admis a prendre rang i la condition de n'opiner qu'à vingt-cinq ans; Berbisey prorogé comme insuffisant (1) ; Brigandet refusé définitive-

(1) En 1577, et qu'il ne faut pas confondre avec le premier Président de ce nom, qui vécut au XVUI* siècle.

EXAMEN DES RÉG1PIBNDA1BE8. 73

ment, malgré sou âge; etc. Et, à côté de ces actes de justice contre les entrées dans la Compagnie, on en trouve d^autres de même sorte envers les candidats des baillinges du ressort; de G.... , promu en 1568 procureur du roi a Autun, avec réserve de Texaminer de nouveau s'il se

présentait pour un autre office; M , reçu en 1572

en qualité de lieutenant particulier dans la même ville, h la charge de rester un an avant d'exercer; presque dans le même temps le procureur du Roi d'Avallon admis a condition de communiquer avec Tavocat du Roi avant de conclure; Colin renvoyé à deux ans avant d'être reçu conseiller au bailliage d'Auxois; Mille refusé 'en 1594 comme conseiller en celui de la Montagne (Châtillon) ; un

autre M encore ajourné avant d'être admis en qualité

de lieutenant général à Autun ; etc.

Tous ces hommes étaient incapables et n'avaient pas même répondu, comme on le disait alors, frigide on frigidissime; cas auxquels il y a lieu de croire qu'ils eussent été reçus sans réserve. Mais la faveur venant à croître à mesure que les études furent négligées, il fallut bien imaginer quelque expédient plus commode qui fit disparaître jusqu'à la trace des anciennes rigueurs. C'est ainsi que, sur la fin des temps, on avait substitué au tirage des matières ad aperturam libri la méthode nouvelle de placer dans une urne des lois choisies dont l'une devait être tirée au sort; ce qui parvint peu à peu à en faire diminuer le nombre au point qu'il n'en demeurât plus que trois, connues de tout le Palais, et qui servirent indéfiniment aux interrogateurs et aux candidats. Ajoutez enfin que parfois on ajournait aux vacations l'examen de quel-

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ques récipiendaires incapables qui n'avaient pas osé se présenter pendant Tannée, mais qui furent admis dans ces épreuves ténébreuses, qui conservèrent depuis le nom de réceptions à la sourdine, bien plus fréquentes dans les autres Parlements , d'où Tusage s'était introduit dans ce ressort.

C'était ainsi et depuis de longues années (j'éprouve quelque honte à le dire) qu'on avait vu le plus souvent se recruter la magistrature souveraine de ce Parlement , quand arriva le moment de sn chute, vers la fin du XVIIP siècle. Les offices publics des bailliages avaient eux-mêmes suivi la même décadence ; mais, chose étrange, dans une proportion moins frappante et qui tint peut-être aux facilités plus rares dont on usa envers leurs membres dans les réceptions de cette époque, comme on l'avait fait d'abord pour les membres du Parlement.

Les Rois de France, à commencer par Henri II, avaient en vain, dans des édits nombreux, éclaté contre ces abus. Nous trouvons au Registre du 18 mai 1554 une plainte faite par le procureur général de ce Parlement à ce sujet , par laquelle il remontre au Roi « que, sous couleur de certaines lettres-patentes par importunité , faveur, déguisement ou autres obtenues, certains se faisaient recevoir aux états de conseiller sans y garder la forme et la règle spécifiées et limitées par les édits, ce qui était de conséquence pernicieuse. » Et, à la suite de cette plainte. Tordre signé du Prince et adressé au Parlement de Dijon o de rentrer dans la règle, sans que lui-même puisse en dispenser; ce que faisant il voulait et entendait d'avance qu'on n'eut aucun égard aux lettres ou mandements ainsi surpris, lesquels

SUMBIIT APRÈS RECEPTION. 75

demeureraient sans effet » (1); efforts inutiles d'un pouvoir qui cherchait ainsi à se prémunir contre ses défaillances , et qui n'aboutirent qu'à de nouveaux scandales mêlés au mépris du Souverain dans sa parole. Disons toutefois, par un jugement que le temps a consacré, que l'éducation patricienne, si elle ne les anéantit pas, corrigea ces abus en partie. Les exemples domestiques imprimés par des hommes nourris des anciens souvenirs demeurèrent dans les familles, et avec elles dans la Compagnie, comme de glorieuses traditions dont chacun put s'inspirer. Ce fut, disons-le, par leur seule puissance que l'hérédité dans les offices devint, a défaut des lois, un préservatif de ruine, quand elle ne servit pas a faire éclore d'autres mérites. Corollaire naturel sans lequel on ne comprendrait guère la cause d'une succession, si rarement interrompue dans ce Parlement, de noms respectés qui semblèrent se perpétuer d'eux-mêmes à travers les abus criants dont nous venons de parler.

Le serment qui consacra le magistrat en lui imprimant le caractère ne suppléa pas lui-même aux garanties dans les examens. Le plus ancien édit qui en réglait la forme est de la fin du XV' siècle. Il consista : pour les conseillers, <v a porter honneur et révérence à leurs présidents , obéir aux arrêts et commandements de la Cour, garder et observer les ordonnances; » et, pour les présidents, une formule analogue, avec l'engagement de plus « de faire garder les ordonnances aux magistrats, chacun en leurs Chambres respectives. » Cette loi, déjà ancienne, avait été

(1) Donné à Chantilly, le 9 mai 1554

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empruntée mot pour mot à celle Sancimus au Code ad legem Juliam, et plus amplement encore à la noveUe 8 de Justinien. Ce serment devait être prêté è genoux et sur TEvangile, tactis sacrosanctis Evangeliis; chaque récipiendaire prenant Dieu a témoin de rengagement qu'il contractait, et auquel on ajoutait, avec la profession de foi catholique , Tobligation pour lui de tenir les délibérations de la Compagnie secrètes; devoir qui fut ici moins méconnu que dans d'autres ressorts, où les révélations de ce secret étaient devenues presque habituelles de la part de ceux qui étaient tenus de le garder (1).

La formule du serment avait subi d'ailleurs des modifications arbitraires que le Parlement de cette province y ajouta suivant les temps et les idées. C'est ainsi que Ton voit, dans les plus anciens registres, le devoir imposé aui magistrats institués a de rendre la justice aux pauvres comme aux riches , garder et observer les ordonnances et arrêts, obéir aux commandenienls de la Cour, avoir l'honneur d'icelle en particulière recommandation, tenir les délibérations secrètes, porter honneur à ses anciens, et en tout se comporter comme un bon et notable conseiller en Gour souveraine. » A quoi les premiers présidents ajoutèrent « celle de maintenir l'autorité du Roi et la dignité du Corps; » et, si c'était un olBcier du Parquet, « de

(1) Au Parlement de Normandie, ces indiscrétions étaient deveunes tellemeot habituelles, que, pour y mettre un terme, on faisait apporter au Palais, deux fois par au, les reliques de saint Antoine, sur lesquelles chaque membre ▼enait renouveler, mais sans fruit, le serment de se taire (M. Fioquet).

Voir, au Registre du Parlement de Dijon de Pannée 15t8, Pexemple d*une enquête ordonnée contre MM. Brocard et Godran , « prévenus d*avoir publié les opinions émises sur le fait ^oa nominations de conseillers en remplacement des membres décédés. »

SERMENT APBÈ8 RECEPTION. 77

lenir la main à la conservation des droits de la Couronne, ainsi qu'à la punition des crimes ; protéger la veuve et Torphelin , et se comporter en bon officier du Prince. » Les évéques, conseillers d'honneur, Tabbé de Giteaux et les conseillers clercs eux-mêmes prêtèrent aussi le serment établi, mais suivant le mode usité pour les personnes ecclésiastiques , c'est-à-dire manus a pectore amota, comme disent les anciennes délibérations de la Compagnie (1).

Telle fut, en abrégé, la constitution fondamentale de ce Parlement depuis son établissement par Louis XI , constitution dont il fallait rassembler les éléments dans un cadre à part, avant de considérer l'influence quelle eut dans le Gouvernement particulier de la justice en Bourgogne, donl il nous reste à examiner le mécanisme intérieur dans l'ordre des fonctions difl*érentes qui en fondèrent l'ensemble ou l'harmonie.

(1) Voir le Registre du 19 mars 1653.