CHAPITRE III

SOMMAIRE

Hiërarchie. — Premiers Président?. — Présidents à mortier. — L^abbë de Cîteaui. — Oiievaliers d*kionneur. — Conseillers. — Gens du Roi. — Abaissement de ces fonctions. — Greffiers. — Avocats. — Procureurs. — Huissiers.

L*autorité si imposante que le Parlement de Dijon exerça dans la province de Bourgogne pendant la longue période de son existence fut le fruit de ses traditions et du respect qu'il sut imprimer de lui-même dans ses principaux membres. Malgré ses affaiblissements et ses misères nés des abus dont nous avons parlé, cette grande Compagnie avait conservé son autorité politique, et elle le dut principalement au choix des chefs qui lui furent donnés, et qui, bien qu'ils représentassent en nom celle du Roi, surent s'inspirer toujours des intérêts de leur Compagnie. Si Brulard n'eut été à la tête du Parlement lors de la création des édits bursaux de 1658, qui, comme on le verra plus tard, amenèrent sa résistance et le lit de justice qui en triompha , la page la plus intéressante manquerait à ses annales; tandis que, par un effet opposé, la conduite de ce Corps était restée sans énergie quand, vers

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la fin de la Ligue , dirigé par un magistrat sans courage et pliant sous les exigences de Mayenne, il avait poussé à des luttes inutiles qui prolongèrent les malheurs publics dans les déchirements d'une guerre devenue sans cause; ou qu'enfin , gouverné sous la Fronde par un chef ambitieux, il donnait Texemple de ces dissensions au milieu desquelles Ton vit la révolte s'appuyer dans toute la Bourgogne sur l'autorité de ceux qui auraient dû la prévenir ou la comprimer.

Or, qu'étaient ces magistrats qui présidèrent ainsi à sa fortune ou à ses revers, et en quoi consistait leur autorité dans une Compagnie qui se conduisait par leur influence, mais dont ils représentaient aussi les maximes? C'est ce qu'il importe d'examiner dans les sources d'une organisation peu connue et dont l'intérêt s'accroît à mesure qu'on l'approfondit davantage.

C'était un principe de la monarchie héréditaire que le Roi était le chef- né des grandes assemblées qui administraient la justice en son nom ; ce qui explique pourquoi la dignité de premier président ne fut jamais comprise dans la transmission des charges à prix d'argent, mais dériva du choix du Prince , qui désignait celui qui devait le suppléer à la tète de chaque Parlement. Ces magistrats de premier rang, nommés sous les rois de la première race magni presidientiales , et qui avaient remplacé ceux qu'on appelait auparavant les grands maitres de la Chambre des Plaids, ou qu'une ordonnance de 1320 désignait sous le titre plus pompeux de souverains , comme pour rappeler celui dont ils tenaient la place, ne furent pas toujours élus par le Prince et avaient obtenu dans l'origine

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cette dignité de leur seule ancienoeté dans l*ordre des présidents entre eux.

En Bourgogne, et depuis la nomination du premier président Jouard par Tévèque d'Âlby, fondé des pouvoirs de Louis XI pour organiser le Parlement» Tusage des choix, faits par le Roi, des chefs de cette Compagnie avait toujours été invariablement observé comme régie. D'où il suivit qu'à côté de la vénalité des autres charges au^essus desquelles celles-ci étaient placées, on ne leur reconnut jamais, bien qu'elles dussent être perpétuelles en fait, ce caractère d'inamovibilité qui protégeait les autres fonctions, et qu'on leur donna, pour les en distinguer, le titre plus modeste de commisiion (1). Mais cette faculté de révoquer le titre allait être plus apparente que réelle. L'exemple du premier président Legoux de La Berchére, interdit, ainsi qu'on le verra plus tard, de sa dignité au XVH* siècle, est le seul que Ton puisse citer en Bourgogne, pendant une période de plus de trois cents ans , de l'application d'une régie dont a toutes les époques les Rois avaient répugné à faire usage, malgré les occasions que le Parlement leur en fournit tant de fois. Henri IV ne retira pas, après la Ligue, les pouvoirs au premier Président, chef de la faction de ce Corps qui l'avait déclaré indigne du trône. Anne d'Autriche respecta le chef de ce Parlement frondeur qui , durant la régence, avait ici combattu son autorité. Louis XIV lui-

(1) Vuir notamment la déclaration du Roi da iO juillet 164S, confirmaiite de cette règle. Mais Tusage n*en prévalut pas moins que les titulaire* ne trantmissent à leurs successeurs cette haute dignité qu*à la charge par oeoi-ci de Iftur payer une forte indemnité, connue sous le nom de brevet de retome, et qui n^était que Téquivaleut de ce qu*ils avaient déboursé eux-mêmes pour robtenir.

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même ne punit que de Texil Tillustre Nicolas Brulard, qui avait osé discuter ses ordonnances dans le lit de justice dont nous parlerons plus tard. Enfin , il en fut de même de Louis XV et de son successeur, qui préférèrent anéantir ces Compagnies plutôt que de remplacer ceux de leurs chefs qui avaient, dans des luttes sans fin, tenté d'usurper leur autorité souveraine.

Ainsi se confondait en réalité dans les privilèges de stabilité du Parlement entier la seule dignité dont les Rois se fussent réservé le droit de disposer, soit qu'ils craignissent d'isoler les premiers Présidents de leur Compagnie , soit qu'ils dédaignassent remploi de mesures qui eussent, sans les servir utilement, ressemblé à des rigueurs, comme l'exemple s'en était produit dans d'autres ressorts. Toute l'influence de ces premiers magistrats, bien que représentant la personne du Prince, fut donc dans leur conformité de vues avec le Corps à la tète duquel ils étaient placés, et dont ils durent adopter les intérêts et jusqu'aux préjugés, sous peine de perdre le moyen de se faire obéir. L'un d'eux, le premier président de La Marguerie, qui, en qualité d'intendant de la province, avait sous Louis XIV blessé la Compagnie dans ses plus importantes prérogatives, ne fut-il pas obligé de se démettre, après l'avoir exercée au plus trois ans , d'une charge dans laquelle il avait cherché vainement à faire oublier des griefs qui ne lui furent jamais pardonnes, et après de nombreux aflronts contre lesquels le Prince qu'il avait servi fut impuissant à le protéger!

C'était , en eflet , une maxime reçue , que le Parlement réunissait dans son ensemble la plus grande puissance.

que nul autre que le Roi ne lui était supérieur ou égal, et qu'il commandait à tous ses membres sans distinction de rang ni d'autorité. .Les premiers Présidents eux-mêmes, quoique chefs , n'étaient pas dipensés de cette loi commune, et à côté du droit que le Corps seul eut toujours de leur accorder des permis d'absence, il eut encore celui de les reprendre quand ils essayèrent d'enfreindre la règle. Parmi des actes de ce genre, nous citerons au XVl* siècle l'exemple de Claude Le Fevre, l'un d'eux, qui pour s'être abstenu d'assister à une rentrée de la Saint-Martin , fut averti de ce manquement par un message de la Compagnie, à laquelle il dut soumettre ses excuses, « et qui s'en déclara, porte la délibération, pour cette fois satisfaite. »

Le seul mode de la réception de ces chefs par leur Cornpagnie prouvait suflisamm^nt d'ailleurs qu'ils n'étaient en toutes choses qu'une puissance assujettie. Le 15 novembre 1525, loi*sque le premier président Patarin vint au Palais pour y montrer ses lettres, il fut délibéré qu'avant de le recevoir dans sa nouvelle dignité il serait averti des devoirs qu'elle lui imposait, « comme de supporter avec constance « les affaires de la Cour, de ne famuler avec personne « de ceux qui avaient administration du public, d'aviser « au fait de la malversation de la gendarmerie, de garder « les droits et autorité de la Cour et de ses conseillers, et « que, s'il y avait sur aucun d'eux rien à dire, il le ferait « fraternellement envers tous , prenant le bien qui était « en eux et délaissant le mal. » Mais ces précautions ne suflirent pas, et l'on exigea de lui qu'il s'expliquât sur la question des gages, qui avait été un sujet de division entre la Compagnie et le chef auquel il succédait. Ces

déclarations accomplies, on voit qu'il fut enfin admis à prêter le serment voulu, prœstitit juramentum, suivant la volonté d'un Corps qui ne confiait qu'à regret à un autre qu'à lui-même le soin de défendre ses droits.

C'était, dans un acte de juridiction obligé, ce que Ton pouvait entreprendre de plus hardi, là où, au lieu d'obéir, la Compagnie ne craignait pas de discuter le choix du souverain agitant selon sa prérogative. Ainsi , non contente du droit d'examen et d'information qui lui permettait de disposer de tous les oflices, elle voulut encore demeurer maîtresse de refuser le chef qu'on lui avait donné , et cette prétention de sa part ne trouva pas même de frein dans les arrêts du Conseil , dont en d'autres circonstances les Rois se montrèrent si prodigues.

Restait un dernier empiétement à accomplir; et ce que le Parlement n*avait osé entreprendre touchant la capacité des magistrats placés à sa tête par le Prince , il n'hésita pas à le faire par des informations sur la religion et les mœurs : précaution insultante qui tendait à réviser le choix du Roi, lorsque les réceptions que la Compagnie avait faites de ses membres n'étaient elles-mêmes assujetties à aucun contrôle. Le premier président Legoux de La Rerchére, déjà cité, quoique pourvu de lettres en forme et ayant prêté serment entre les mains du Chancelier, n'avait pu, au commencement du XVIF siècle , prendre possession de sa charge au Parlement, où il fut accueilli par des oppositions bruyantes à la tête desquelles étaient les gens du Roi, qui refusèrent de le reconnaître comme chef de la Compagnie, par des raisons politiques auxquelles, après une crise prolongée, le Prince lui-même se vit obligé de céder

en le suspendant (1). Bretagne, son successeur, chaîné de Vintérim après cet acte de rigueur, ne Tut pas non plus sans peine , malgré le triomphe de la Compagnie en cette occasion , dispensé de Tinformation dont nous parlons , bien qu'il comptât trente*cinq ans de service dans la magistrature souveraine. Et si Bouchu, qui le remplaça, en fut dispensé par arrêt, c'est qu'il avait, dit-on, vingt ans de service au même Parlement dont il devenait le chef; circonstance sans laquelle il ne lui eut pas été fait grâce de ce qu'on osait appeler la règle. Exemples frappants qui pourront faire juger mieux que de vaines paroles de quel côté, du Prince ou de ce Corps , était cet esprit d^envahissemenl qui devint plus tard entre eux l'occasion de tant de luttes.

C'était par l'organe de ce chef ainsi élu et accepté que la Compagnie rendait ses arrêts dans les grandes solennités où elle se trouvait assemblée, qu'il s'agit d'honneurs ou de remontrances. Le premier Président rappelait aussi à leurs devoirs ceux qui s'en étaient écartés et prononçait aux rentrées de la Saint-Martin la mercuriale publique, fonction qui passa plus tard entre les mains des gens du Roi. Seul parmi tous les membres du Parlement il avait droit au titre de Monseigneur, que lui donnèrent les gens de robe et autres en s'adressant à lui. Il présidait habituellement la Grand'-Chambre, la première de tout le Parlement, et les autres Chambres quand il le jugeait à propos (2). Les

(1) Séance du 15 juillet 1631.

(i) Chacune de ces Chambres était présidée par un magistrat en robe roage, premier président, président, ou conseiller plus ancien à défaut de ceux-ci, et lors même que la Cour siégeait en noir. (Voirie Registre des délibératioDs du «7 avril 1648)

huissiers le précédaient à son entrée au Palais comme à sa sortie, honneur qui appartenait aussi à celui des magistrats qui présidait à son défaut, et jusqu'audoycn lui-même en Tabsencede ceux-ci. Enfin, le premier huissier, officier distingué des autres, allait le chercher à son hôtel pour l'accompagner aux audiences, d'où il le reconduisait avec le même cérémonial.

Ce chef suprême avait Thonneur insigne d'être membre du Conseil privé du Roi, sans compter le titre de chevalier miles qui lui était conféré le plus souvent, et qui prenait son origine dans les anciens Parlements, où, par des assimilations de dignité, il avait fallu rapprocher ces magistrats des prélats et des barons autrefois leurs collaborateurs dans Texercice de la justice souveraine; ce qui fut cause qu'on leur accorda aussi la qualification de Messire, sous laquelle plusieurs d'entre eux sont encore désignés dans les anciens titres.

Enfin, une attribution singulière fut celle qui leurappa^ tint de donner le mot aux officiers de la milice bourgeoise dans les temps de guerre et d'agitation, à défaut du gouverneur et du lieutenant général commandant pour celui-ci et par son ordre (1). Droit fort ancien, dont la Compagnie entière se montra d'autant plus jalouse qu'elle prétendit en ces circonstances au gouvernement militaire de toute la province, et lui fit ordonner des mesures auxquelles la Chambre de ville de Dijon ne craignit pas de résister le plus souvent.

(1) Ce fat en vertn de ce priTilége qa*on tU , an mois de noTembre iVI% le premier président Denis Brulard accompagner, par ordre da Roi, le doc d*Aumale dans la revue qo^il fit de son gouTemement de Boorgogne.

Telle fut dans ses prérogatives, dans ses devoirs et jusque dans les contradictions qu'elle éprouva parfois la première dignité du Parlement. Imposante par elle seule, elle reçut, comme toutes les fonctions publiques , son éclat ou son amoindrissement du choix des hommes qui en furent revêtus. Brulard pendant la Ligue et Brulard au temps des enregistrements forcés et de la monarchie absolue portaient le même nom et étaient issus du même sang, mais ils ne se ressemblèrent ni par le caractère ni par la grandeur; de même que Bouchu pendant la Fronde, Berbisey dans des temps moins agités, et de Brosses aux jours de Tautorité ruinée des Parlements, communiquèrent tour- à- tour à cette Compagnie, en s'identifiant à elle, habileté, bienfaisance ou génie, mérites ou vertus qui ont marqué son nom d'un sceau ineffaçable.

L'histoire qu'on va lire fera connaître la part d'él<^ ou de blâme qui revient à chacun de ces chefs aux époques des crises qui dans les derniers siècles avaient troublé cette province, ou de celles qui par leur initiative en firent le péril ou la sûreté (1 ) .

Les présidents à mortier venaient après le premier Président dans l'ordre des préséances et do la prérogative; leur nombre, ainsi qu'on l'a dit, fut porté jusqu'à neuf. Ils avaient droit aussi à la qualification de Mesure, titre important réservé par un règlement du Palais aux plus hautes

(1) Voir dans rintroduction de cet ouvrage, pour les temps antérieun, les exemples de courage que donnèrent au Corps entier deux de ses plus illostres chefs: Villeneuve au temps des otages suisses, et Patarin aux EtaU de Cognac, où il protesta au nom de ceux de la Province contre le traité de Madrid qui démembrait la Bourgogne de la Monarchie ; actes étrangers à Thistoire de ce Parlement, mais qui lui appartiennent par rhonneur qui en réfléchit sur lui.

dignités (1). Ces fonctions élevées, qui donnaient aux titulaires le droit de présider le Parlement dans ses différents services, comptèrent parmi ceux qui en furent revêtus les personnages les plus capables, qui, avec lea avantages de la fortune, semblèrent résumer entre eux le goût des lettres et des affaires joint a la bienfaisance publique, dont ils furent souvent ici le modèle. On peut citer parmi les plus marquants : Odinet Godran, qui enrichit Dijon de dotations nombreuses; J.-B. Bégat, jurisconsulte profond, et que Bouhier lui-même appelle un gratui homme; Jeannin, orateur et diplomate; Fremiot, célèbre par son caractère et sa ûdélité; Hugon de La Reynie et Guillaume de Montholon, sortis du barreau, où ils s'étaient montrés célèbres; Bouhier, Toracle de son temps, et qui eut peu d'égaux dans la science des lois; auparavant, Nicolas Brulard, qui s'éleva comme par degrés de cette charge, à laquelle il était parvenu des derniers rangs, jusqu'à la première place; et, vers la chute du Corps, Bévy lui-même, qui sut faire respecter cette dignité à l'époque où la fortune avait abandonné sa Compagnie.

Les présidents ne furent pas, ainsi que l'étaient les autres membres du Parlement, soumis à ce service mobile qui fut nommé le roulement. Les troisième, septième et neuvième en préséance appartenaient de droit à la Grand'- Chambre ; les deuxième, quatrième, huitième et dixième à laTournelle, et les cinquième et sixième aux Enquêtes (2) ;

(1) Du 10 janvier 1670.

()) (Garreau, p. !t48.) lU portaient, ainsi qae tons les membres de la Gonr, la robe de cérémonie rooge écarlate, et en outre, à cause de leur dignité particulière, fourrée d*hermine, a^ec le manteau de même et an cercle d*or an mortier qui représentait Pandémie couronne d*or des barons, leurs prédè-

mais cet ordre ne fut pas toujours exactement obsenré, et céda souvent aux convenances, suivant les temps ou les relâchements de la r^le.

Après les présidents se plaçait Tabbé de Citeaux » premier conseiller- né du Corps, dont il partagait les prérogatives. Nous citerons dans ce rang Jérôme de la Souchières, cardinal, célèbre au Concile de Trente; Nicolas Boucherai, député à la même assemblée ; le premier ministre Duplessis de Richelieu , sans compter d'autres personnages moins illustres; puis, à la suite de ce dignitaire de l'Eglise, les chevaliers d'honneur* qui comptèrent à leur tète Philippe Pot, aussi grand dans les conseils que dans la guerre; et depuis lui, les Mailly, les Vaudrey, les de Vienne, les Beaufremont, les Tavannes , y compris Gaspard maréchal de ce nom, et d'autres grandes familles, jusqu'à ce que celles-ci eussent fait place à des noms moins éclatants qui prirent la place des premiers à mesure que Tétoile de la Compagnie vint à pâlir.

Les conseillers clercs et laïcs formaient ensuite la partie la plus nombreuse du Parlement, et se distribuaient entre les Chambres de manière à y faire le service alternatif que nous avons déjà désigné et qui s'accomplissait à la Saint- Martin et à Pâques de chaque année (1). Parmi les

c6Meuni dans les Parlements; le premier Président ayant de plus qii*eax un second cercle à son mortier et trois agrafes d*or an manteau, sur répanle gauche. ( Voir, dans la Correspondance de Brulard , sa lettre au premier Président du Parlement de Besançon touchant Pétiquette et le costume obsenrét en celui de Dijon.)

(1) Savoir : de la 6rand*-Ghamhre à la Toumelle, de la Tonmelle aux Enquêtes et des Enquêtes à la Grand'-Chambre ; excepté le doyen, qui restait iavahablement attaché à celle^i, comme le dernier conseiller Tétait aux Enqoétcf (Garreau), la Chambre des Requêtes du Palais demeurant toujours composée des mêmes membres.

magistrats de ce rang brillèrent à différentes époques : Philibert Berbis(l); Jacques Bossuet, de la famille de Fillustre évèque de Meaux; Barthélémy Morisot, Tesprit le plus fécond; Etienne Bernard, orateur du Tiers aux Etats- Généraux; Jacques Fevret, père du célèbre avocat que nous avons cité ; Bénigne Saumaise, dont naquit le savant de ce nom ; les deux Lantin , père et ûls ; Philibert de La Mare, un de nos plus doctes écrivains; Pouffier, fondateur de TAcadémie de Dijon , magistrat de haute valeur (2) ; de Vintemille, jurisconsulte et humaniste ^^3) ; Bénigne Milletot, personnage de grande doctrine (4); Jacques Valon, qui durant la Ligue, ouvrit Flavigny au Parlement ; Pierre Dumay, auteur de nombreux ouvrages ; puis, sur le déclin de la Compagnie : Malteste, Bégin d'Orgeux et Lebault; et, dans un ordre inférieur: de Torcy, Nogent et Poligny, qui par des travaux impuissants mais non point sans honneur tentèrent de ranimer vers la Gn Téclat des anciens jours.

(i) Il fut, à caase du grand crédit dont il jouissait en Bourgogne, chargé d*aller demander à toute la noblesse de la province le dixième de son revenu pour payer la rançon de François I«r, prisonnier de Charles-Quint à Madrid , et réussit pleinement dans cette mission. (Registres de la ville.)

(2) Tous les rapports faits pendant de nombreuses années au Parlement sur les plus hautes questions de Tadministration, des finances et de la politique fbrent ses ouvrages, ainsi qu*en témoignent les registres de son temps. Voir, en outre, ce que nous eu avons dit dans Plntroduction de cet ouvrage.

(3) Négociateur habile non moins que magistrat profond, traducteur de Xénopbon, de Machiavel et de Pandectes florentines; ensemble poète, mathématicien, peintre et architecte, auteur de plusieurs ouvrages, et notamment d*un poème latin sur la bataille de Lépante , qu*il dédia au Sénat et au peuple de Venise; ami du chancelier de Lhospital lui-même. On retrouvera son nom dans les actes du Parlement dont il sera parlé plus tard.

(4) Auteur du Traité des délits communs et des cas privilégiés, inséré dans les Libertés de i' Eglise gallicane; commis par le Roi pour faire exécuter Pédit de Nantes dans le bailliage de Gex et y rétablir Texercice de la religion catholique; auparavant, chargé d*eropdcher les entn^prises du Ps^rlement de Dole sur SaTigny en Revennoot.

Ces conseillers faisaient un service égal , si ce n'est les conseillers clercs > qui, attachés invariablement à la Grand' -Chambre, étaient de préférence commis aux affaires ecclésiastiques, telles que la visite ou la réformation des monastères et des hospices lorsqu'il y survenait quelques désordres ou dérèglements et qu'il y avait plainte des familles touchant des vœux contraints ou précipités. Mais ces derniers s'abstinrent toujours dans les causes criminelles que cette Chambre eut à juger, qu'il s'agit de crimes emportant peine de mort, mutilation des membres, fouet, galère ou application de la torture préalable ; ce qui ne les dispensait pas d'opiner sur les déclinatoires proposés en ces sortes de causes ainsi que sur toutes autres mesures préalables.

EnGn, le titre de conseiller du itoi était commun à tous les membres du Parlement et précédait tous les autres, même ceux de premier président et de président à mortier ; comme pour rappeler à ces magistrats arrivés au faîte des plus hautes fonctions qu'ils n'étaient vis-à-vis de tous que les premiers parmi leurs égaux, avec des devoirs plus étroits dont la Compagnie était en droit de leur demander compte.

Les fonctions du parquet, exercées par les officiers qu'on nommait alors les gens du Roi, ne ressemblèrent nullement à ce qu'elles sont devenues de nos jours, par la dépendance qu'elles subirent alors du Parlement qui parvint à les assujettir. Ce ne fut pas, au milieu des abus dont nous allons parler, une des moindres singularités de cette époque de voir cette magistrature auxiliaire non affranchie de la vénalité dont l'effet était de donner au Prince des

mandataires qui, comme nous Tavons dit, le représentaient contre son gré et pouvaient impunément lui désobéir, tandis que le Parlement avait sur eux le droit de réprimande. Ces empiétements de toute sorte devaient amener bientôt des luttes parmi ces officiers. On vit au XVIP siècle ceux-ci entrer en guerre avec le chef du parquet et entretenir avec lui des collisions dans lesquelles son pouvoir demeura impuissant et abaissé. Scandales sans cesse renaissants , qui prenaient leur source dans une organisation intervertie qui faisait des représentants du Prince des puissances rivales, quand ils devaient être soumis à un seul pour les actes qui s'exerçaient en son nom. Ici Tesprit d'indiscipline acheva donc ce que celui d'indépendance avait commencé; et la lutte, après avoir été entreprise par les avocats généraux contre le procureur général , passa des substituts contre les avocats généraux eux-mêmes, en se perpétuant pendant près de cinquante ans, sans que le Parlement fît de sérieux efforts pour mettre un terme à des débats dont sa puissance avait profité. Ces dissidences inouïes, qui dés le XVP siècle s'étaient manifestées dans d'autres ressorts, avaient fait dire avec une grande raison au chancelier Lhospital qu'une institution semblable était chose très -inutile dans l'ordre judiciaire.

Une ordonnance de Charles Vil avait défendu, sous peine d'amende, aux procureurs généraux de conclure dans les causes privilégiées sans l'avis de leurs avocats généraux et du plus grand nombre ; en Bourgogne, pays frondeur, ceux-ci profitèrent de cet avantage pour faire passer comme règle du Palais qu'aux premiers appartenait la phême, et

seulement à eux la parole (1); ce qui leur permettait de discuter suivant leur avis particulier les réquisitions qu'ils étaient chargésde soutenir. Mais ce ne fut point assez d'avoir par ce moyen fermé la bouche au procureur général : ils avisèrent à anéantir encore son autorité intérieure. C'est ainsi qu'en 1613 on vit l'avocat général Millotet soutenir (2) qu'à lui seul, comme plus ancien, appartenait le droit de prendre la voix du procureur général , et non à ce dernier à demander la sienne , comme de prononcer, à son exclusion» la mercuriale de rentrée quand le chef de la Compagnie n'usait pas de ce privilège.

Un pouvoir ainsi méconnu était impuissant à agir et à se faire respecter ; aussi subit-il bientôt la tyrannie du Parlement, qui s'acharna à l'opprimer quand il essaya de demeurer libre. Sans égard pour l'autorité dont les gens du Roi tenaient la place, il commença parleur enlever toute juridiction au dedans du Palais par la création du syndicat, sorte de Chambre ardente (3) qui n'était elle-même qu'un pouvoir usurpé sur eux, en même temps qu'il se plut à les abaisser par des réprimandes. Soit faiblesse, soit impuissance, ceux-ci semblèrent, en se soumettant, ajouter à ces humiliations. Dans ce ressort, et à

l'exemple de ce qui s'observait dans le Parlement de Paris, l'usage avait prévalu que les gens du Roi ne portassent la parole que debout et le genou plié en forme de respect,

(i) Voyez Tairèt de règlement du 29 juillet 1614.

(S) Môme arrêt de règlement du 39 juillet 1614.

(8) Composée de quelques conseillers chargés de maintenir Tautorité du Parlement dans ses droits ou dans se« prétentions ; ce qui faisait dire aTec raison au premier président Nicolas Brulard fr.ippé de cet abus, que les gens du Roi se trouvaient ainsi renvoyés à examiner ce qui se passait an dehors. ( Correspondance de ce magistrat .) .

comme s'ils eussent été devant le Souverain. Encouragée par ces nouvelles déférences, la Compagnie ne mit plus de bornes à ses prétentions et Gt sentir à ces officiers une suprématie qu'elle porta jusqu'au dédain, ainsi qu'on va en juger par quelques actes empruntés à différentes époques. Le 30 juin 1523, on vit le procureur général Gagne mandé par la Cour pour recevoir des réprimandes sur la manière dont il remplissait ses fonctions, avec ordre de s'amender et de rendre compte de sa conduite à la rentrée de la Saint-Martin , sous peine d'y être pourvu plus sévèrement. Presque dans le môme temps, les avocats généraux Moisson et Sayve furent appelés à la barre, où on leur signifia, étant debout et découverts , qu'il ne leur appartenait pas de s'absenter des audiences sans la permission du Parlement. Le 15 juin 1553, même injonction était faite au procureur général Morin, pour être parti à la suite du Roi sans congé de cette Compagnie, un huissier ayant été envoyé à sa poursuite pour lui signifier ce rappel, auquel il s'était sur-le-champ soumis. Le 2 janvier 1632, les avocats généraux de Xaintonge etMillotet, deux hommes d'un mérite rare, furent, pour être restés debout à l'audience et après que le premier Président leur avait permis de s'asseoir, repris aigrement, avec défense de récidiver désormais. Non loin de cette époque, le procureur général Lenet se vit réprimandé pour être entré aux Chambres réunies sans avoir frappé à la porte ou avoir fait avertir la Compagnie par un greffier, bien qu'il eût obtenu arrêt du Conseil qui le dispensait de cette soumission. Conflit déplorable qui porta durant plus d'un mois le désordre dans le Parlement, sans que ce Corps

Youlût rien rabattre de ses prétentions (1). Enfin , et sous le régne absolu de Louis XTV, le procureur général Parisot, qui avait essayé de faire restituer à ses fonGtions leur autorité perdue, n'en avait pas moins reçu des admonestations humiliantes pour avoir rappelé un de ses auxiliaires à ses devoirs.

Puis» à côté de ces censures on vit le même Parlement s'ingérer jusque dans la manière dont les gens du Roi remplissaient leurs fonctions les plus intimes. Les jours et heures où ils devaient tenir leur parquet furent déterminés par un règlement émanant de la Compagnie (2). On ne souffrit pas qu'à l'audience ils prissent de hiaii dans leurs conclusions, et un arrêt que nous avons sous les yeux porte qu'ils devront conclure catégoriquement dans les communications qui leur seront faites, sans qu'il leur soit permis de s'en rapporter à prudence, ni même de se servir de la formule iVou« sommes d'avis, qui n'exprimait pas suffisamment le droit de requérir qui leur appartenait (3). S'ils venaient aux Chambres pour y exercer leurs charges, ils devaient rester debout au banc des rapporteurs, avec défense de s'y asseoir ; et s'ils se présentaient à la salle où se réunissait la Compagnie, c'était pour n'y demeurer que le temps qu'on leur permettait de le (aire. Ainsi la justice souveraine traitait-elle la Royauté dans ses oi^anes les plus obligés, tyrannie suivie de leur impuissance» et

(1) Voir, au Registre de 1642, le dénombrement des griefe exposés par et magistrat contre les usurpations auxquelles était exposée sa charge de la part du Parlement , dont quelques membres se permettaient d^infonner contre des crimes sans Ten instruire et de donner arrêt sous son nom , se disant procureurs généraux autant que lui-même.

(i) Registre du 14 mai 1688.

(8) Délibération du M avril 1859.

qui explique dès à présent pourquoi, au lieu de les avoir pour appui dans ses luttes avec les Parlements , le Prince les eut le plus souvent pour adversaires.

Ces raideurs humiliantes, acceptées non sans murmure, étaient renvoyées le plus souvent par les gens du Roi aux magistrats leurs subalternes, quand elles n'apportèrent pas le désordre dans leurs propres Fonctions ; et ils en usèrent même vis-a-vis des hommes revêtus des plus hautes dignités, bien que non soumis à leur dépendance. C'est ainsi qu'on les vit exiger du procureur général de la Chambre des Comptes qu'il se tint debout et découvert quand il venait près d'eux communiquer des affaires du Roi ; prétention inouïe que le Parlement les obligea d'abandonner, comme s'il eût voulu ne réserver qu'à lui seul le droit d'établir de pareilles nouveautés.

A travers ces destructions de leur autorité, contre lesquelles ces officiers du Prince luttèrent parfois avec honneur, nous citerons parmi les procureurs généraux : Denis Poillot, honoré de l'amitié de François V; Hugues Picardet, chargé pendant cinquante -trois ans de ces hautes fonctions sous les règnes les plus agités, et duquel Charles Fevret a pu dire : Verbis paucu8, stylo elegans, oratione placidas ac lenis, totaque dictione terms et purus{i); Pierre Lenet, dont le nom se trouva mêlé aux événements politiques de la Fronde (2) ; Jacques de Guillon, qui lui succéda dans sa charge, et Claude Parisot, qui, seul entre tous, parvint à force de persévérance à reprendre

(1) De Claris oratoribus Burgundiœ,

(2) Autear de Mémoires sur cette époque, et dont M»* de Sévigné a dit dans ses Lettres : a II était fort attaché an prince de Condé, et avait de l*68prit comme dooxe. »

plus tard sur la Compagnie une portion des pouvoirs que celle-ci avait usurpés sur ses prédécesseurs (i); puis, parmi les avocats généraux : Legouz de Veilepesle , au temps de la Ligue» Fesprit le plus net et le plus pénétrant, pour lequel a été fait ce portrait : Parum illi ah arte, multum a natura et ingenio fuit adjumenti: Pierre de Xaintonge» son successeur, savant et lettré pour le temps où il vécut (t2) ; comme après eux : Marc-^toine Millotet, premier du nom, vir inter sœctdi sui doctrinœ splendore$ eximius, suivant Texpression du même Fevret; et cet autre Millotet, son fils, personnage municipal dont je parlerai en expliquant les péripéties de la Fronde en Bourgogne.

Les substituts, officiers subalternes, avaient été dans Torigine établis par les ordonnances pour aider les avocats et procureurs généraux dans Texercice de leurs charges. Choisis d*abord en nombre indéfini parle procureur général lui-n)éme (5) parmi les avocats et procureurs, dont ils portaient la robe, leurs charges ne furent converties en offices publics qu'en 1580, époque a laquelle ils prirent le costume des autres membres de la Compagnie. En attendant celte communauté d'honneur et de rang, ils ne firent point partie du Parlement, mais de Tordre dans lequel on les avait choisis, et où ils continuèrent à figurer sans distinction suivant leur ancienneté.

(1) Voir, au Regislre du 21 janvier 1684, la mention d*un Mémoire qa*il avait lirésenlé au Roi à cette occasion, et auquel le Parlement fut autorisé à réponJra par députés.

(2) On a de lui deux volumes de harangues et discours prononcés deTant le Parlement de Bour^fotrne, qui furent imprimés par ordre du prince de Gondé. (Paris, Tousart, 1628.)

(8) Voir au Registre du 28 novembre 1556.